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ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada

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Section II — Faire rapport sur les résultats

Nos indicateurs et mesures de rendement

Le résultat stratégique que nous visons est de contribuer à la saine gestion et à la responsabilisation du gouvernement en effectuant des vérifications et des études indépendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, au gouvernement et aux Canadiens.

Nous mesurons et surveillons notre rendement à l'aide de notre chaîne de résultats. (Voir la section IV — Informations supplémentaires.) Notre chaîne établit un lien entre les produits que nous fournissons — les vérifications, rapports, études, opinions, information et avis — et notre résultat stratégique à long terme.

Le Bureau a établi un ensemble d'indicateurs de base de son incidence et de mesures de son rendement organisationnel pour aider la direction à prendre des décisions éclairées grâce à la connaissance des résultats courants de l'organisation.

Nos indicateurs d'incidence nous aident à évaluer la mesure dans laquelle :

Nos mesures de rendement organisationnel nous aident à surveiller la mesure dans laquelle :

En plus de mesurer le rendement continu du Bureau, nous avons établi trois priorités pour 2006-2007 :

  • Intégrer les changements apportés à notre mandat. En 2005, le Parlement a élargi notre mandat. Nous avons intégré ces changements à notre planification des vérifications et aux opérations de vérification. Cet élargissement de notre mandat a entraîné une augmentation du nombre de vérifications d'états financiers et d'examens spéciaux de sociétés d'État. De plus, les fondations financées par le gouvernement fédéral sont maintenant prises en compte dans la planification de nos vérifications de gestion.
  • Améliorer nos produits de vérification. Nous nous sommes dotés d'un système de gestion électronique des dossiers de vérification. De plus, la mise en œuvre d'une méthode de planification des vérifications fondée sur le risque, pour déterminer les questions importantes à vérifier, avance bien.
  • Maintenir la compétence de notre effectif. Nos résultats pour cette priorité sont présentés sous quatre objectifs. (Voir Nous offrons un milieu de travail respectueux)

Nous avons également pris deux engagements à long terme importants :

  • Développement durable. Le Bureau a établi sa propre stratégie de développement durable pour garantir la prise en compte des conséquences de ses activités, et de celles du gouvernement fédéral, sur l'environnement dans la planification, l'exécution et l'établissement des rapports de ses vérifications. (Voir Les engagements en matière de développement durable et résultats)
  • Activités internationales. Le Bureau a continué de travailler à l'échelon international à l'élaboration de normes professionnelles, au renforcement des capacités, à la mise en commun des connaissances et à l'exécution de vérifications d'organisations internationales. (Voir Nos activités internationales)

Les pièces 10 et 11 présentent un sommaire de nos plus récents résultats.


Pièce 10 — Sommaire de nos indicateurs d'incidence

Objectifs et indicateurs

Chiffres réels de 2006-2007

Cible pour 2006-2007

Notre travail offre une valeur ajoutée pour les principaux utilisateurs de nos rapports

 

 

Pourcentage des membres de comités parlementaires qui trouvent que nos vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée

92

Aucune cible établie1

Pourcentage des présidents de comités de vérification qui trouvent que nos vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée

75

75

Pourcentage des présidents de conseils qui trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée

87

Aucune cible établie1

Notre travail offre une valeur ajoutée pour les organisations que nous vérifions

 

 

Pourcentage des cadres supérieurs de ministères qui trouvent que nos vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée

61

60

Pourcentage des cadres supérieurs de sociétés d'État et de grands ministères qui trouvent que nos vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée

66

75

Pourcentage des dirigeants de sociétés d'État qui trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée

78

75

Les principaux utilisateurs de nos rapports sont associés au processus de vérification

 

 

Nombre d'audiences et de séances d'information parlementaires auxquelles nous participons

64

Aucune cible établie

Pourcentage des vérifications de gestion étudiées par des Comités parlementaires

63

60

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations

 

 

Pourcentage des recommandations de vérifications de gestion complètement mises en œuvre quatre ans après leur publication

46

50

Pourcentage des réserves qui demeurent d'une vérification des états financiers à la suivante

0

0

Pourcentage des lacunes importantes qui reviennent d'un examen spécial au suivant

0

0


 


Pièce 11 — Sommaire de nos mesures de rendement opérationnel

Objectifs et mesures

Chiffres réels de 2006-2007

Cible pour 2006-2007

Notre travail respecte les échéances et le budget

 

 

Respect des échéances :

 

 

Pourcentage des rapports de vérifications de gestion déposés à la Chambre des communes à la date de dépôt prévue, publiée dans le Rapport sur les plans et les priorités

91

Aucune cible établie1

Pourcentage des vérifications des états financiers terminées à l'échéance fixée2

 

Aucune cible établie1

  • organisations fédérales

86

  • organisations territoriales

53

 

Pourcentage des rapports d'examens spéciaux remis à l'échéance fixée par la loi ou avant cette échéance

25

Aucune cible établie1

Respect du budget :

 

 

Pourcentage des travaux de vérification effectués dans le nombre d'heures prévu3

 

 

  • Vérifications de gestion

59

Aucune cible établie1

  • Vérifications des états financiers — organisations fédérales

57

Aucune cible établie1

  • Vérification des états financiers — organisations territoriales

54

Aucune cible établie1

  • Examens spéciaux

0

Aucune cible établie1

Notre cadre de gestion de la qualité (CGQ) fonctionne de manière efficace

 

 

Pourcentage des examens externes par des pairs qui indiquent que notre CGQ est conçu de manière adéquate et qu'il fonctionne efficacement

s/o4

Aucune cible établie1

Pourcentage des revues internes des pratiques qui montrent que nos vérifications sont conformes à nos cadres de gestion de la qualité

100

Aucune cible établie1

Nous offrons un milieu de travail respectueux

 

 

Pourcentage des employés estimant que le Bureau est un employeur supérieur à la moyenne ou l'un des meilleurs milieux où travailler

825

70

Pourcentage des membres de la direction qui satisfont à nos exigences linguistiques :

 

 

  • vérificateurs généraux adjoints et directeurs principaux

82

100

  • directeurs travaillant dans une région bilingue

59

75

Pourcentage de la représentation, c'est-à-dire de la main-d'œuvre disponible des quatre groupes désignés :

 

100

  • les femmes

113

 

  • les personnes handicapées

105

 

  • les Autochtones

110

 

  • les membres d'une minorité visible

65

 

Taux de maintien en poste des professionnels de la vérification

86

90

1. Des cibles ont été établies depuis et sont présentées dans notre Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008.

2. « Respect des échéances » veut dire l'échéance prévue par la loi s'il y en a une (généralement 90 jours après la fin de l'exercice) ou 150 jours après la fin de l'exercice lorsque la loi ne fixe pas d'échéance.

3. « Respect du budget » veut dire que les heures réelles nécessaires pour effectuer une vérification ne dépassent pas de plus de 15 p. 100 les heures prévues au budget.

4. Il n'y a pas eu d'examen par des pairs en 2006-2007. Le précédent examen effectué par des pairs avait conclu que notre cadre de gestion de la qualité était conçu de manière adéquate et qu'il fonctionnait efficacement.

5. Les résultats du sondage auprès des employés présentés ont été publiés en juin 2006. Le prochain sondage sera effectué au printemps de 2008.


Nos indicateurs d'incidence

À l'aide d'indicateurs choisis, nous essayons de recueillir de l'information sur l'incidence de notre travail. Les indicateurs comprennent divers aspects externes et, pour cette raison, ne sont pas entièrement sous le contrôle du Bureau.

Notre travail offre une valeur ajoutée pour les principaux utilisateurs de nos rapports

Pour cet indicateur, nous avons sondé les principaux utilisateurs de nos rapports :

  • les membres des principaux comités parlementaires dans le cas des vérifications de gestion;
  • les comités de vérification et les autres instances qui sont responsables de la surveillance des rapports financiers dans le cas des vérifications des états financiers;
  • les conseils d'administration des sociétés d'État dans le cas des examens spéciaux.

Nous avons commencé à communiquer les résultats des sondages selon cette méthode d'évaluation du rendement dans notre Rapport sur le rendement 2003-2004. Même si le taux de réponse à nos sondages correspond aux attentes normales, le nombre réel de répondants est très petit. Par conséquent, il faut faire preuve de prudence lorsque l'on compare les résultats d'une année par rapport à l'autre. Étant donné la taille de la population de répondants, même un petit nombre de changements dans les réponses peut sembler important dans le résultat global. (Pour en savoir davantage sur la méthode utilisée, voir les Notes 1 et 2 sur nos méthodes dans la section IV — Informations supplémentaires.)

Nous avons demandé aux répondants au sondage de coter, sur une échelle de cinq points allant de « très peu satisfaisant » à « très satisfaisant » ou de « presque jamais » à « presque toujours », de nombreux aspects de nos vérifications et de nos interactions avec eux. Les pièces 12, 13 et 14 montrent les résultats de nos sondages pour les éléments précis que nous utilisons pour définir la « valeur ajoutée ».

Résultats des sondages sur les vérifications de gestion. En juillet 2007, nous avons réalisé notre premier sondage auprès des parlementaires au moyen de cette méthode. Il portait sur les rapports de vérification de gestion déposés en 2006-2007 (voir la pièce 12). Nous avons l'intention de solliciter chaque année une rétroaction des parlementaires.


Pièce 12 — Les vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée pour les membres des comités parlementaires

Pièce 12 - Les vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée pour les membres des comités parlementaires


Nous avons sondé les membres des quatre principaux comités parlementaires qui étudient nos rapports — le Comité des comptes publics et le Comité de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes, et le Comité des Finances et le Comité de l'Énergie, de l'Environnement et des Ressources naturelles du Sénat. Sur les 47 membres sondés, 24 ont répondu. Même si l'échantillon était petit, ce qui fait qu'il faut interpréter les constatations avec prudence, celles-ci étaient assurément positives : le taux de satisfaction moyen pour les cinq questions que nous avons utilisées pour définir la « valeur ajoutée » était de 94 p. 100. Dans notre Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007, nous n'avons pas établi de cible pour cet indicateur. Le Bureau analysera les résultats du sondage en détail et élaborera un plan d'action pour corriger tout aspect préoccupant.

Dans un rapport déposé à la Chambre des communes le 29 mai 2007, le Comité permanent des comptes publics a formulé les commentaires ci-dessous sur le point de vue du Parlement sur le travail du Bureau. Ce rapport portait sur l'examen du Rapport sur le rendement 2005-2006 et du Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 de la vérificatrice générale.

« Le Comité des comptes publics continue d'être très satisfait du travail accompli par le Bureau du vérificateur général, qui assume un rôle clé et indispensable. Le budget d'environ 85 millions de dollars du BVG représente une infime partie des dépenses gouvernementales globales de plus de 200 milliards de dollars. Il ne fait guère de doute que le BVG est rentable au sens où son fonctionnement, peu coûteux et efficient, permet au gouvernement et aux contribuables d'épargner des sommes d'argent considérables. »

Résultats des sondages sur les vérifications des états financiers. Pour déterminer la valeur de nos vérifications d'états financiers, nous sondons régulièrement les présidents de comité de vérification et d'autres instances qui sont responsables de la surveillance des rapports financiers (voir la pièce 13).


Pièce 13 — Les vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée pour les présidents de comité de vérification

Pièce 13 - Les vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée pour les présidents de comité de vérification


Dans notre Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007, nous nous sommes fixé une cible de 75 p. 100 pour le pourcentage de présidents de comité qui ont répondu à nos sondages et qui, nous l'espérions, trouvaient que nos vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée (c'est-à-dire le pourcentage d'éléments inclus dans le sondage qui ont été cotés de satisfaisant à très satisfaisant). Les réponses à trois des cinq questions sont pratiquement supérieures à 80 p. 100 pour les deux premières séries de sondages biennaux sur nos vérifications des états financiers. Pour les éléments « La vérification a mis en relief de bonnes possibilités d'amélioration » et « La vérification a contribué à améliorer la qualité de l'information financière présentée », nous étudions les raisons possibles de cette cote relativement modeste et allons surveiller de près les résultats des prochaines évaluations.

Résultats des sondages auprès des utilisateurs des examens spéciaux. Pour déterminer la valeur de nos examens spéciaux pour les sociétés d'État, nous avons sondé les présidents de leurs conseils (voir la pièce 14). Nous ne nous étions pas fixé de cible dans notre Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 pour le pourcentage des organisations vérifiées qui trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée. Pour les quatre éléments sondés, plus de 80 p. 100 des répondants ont jugé que notre rendement était de satisfaisant à très satisfaisant. La cote moyenne obtenue est de 87 p. 100.


Pièce 14 — Les examens spéciaux offrent une valeur ajoutée pour les présidents de conseil

Pièce 14 - Les examens spéciaux offrent une valeur ajoutée pour les présidents de conseil


Notre travail offre une valeur ajoutée pour les organisations que nous vérifions

Le Bureau sonde régulièrement les représentants d'organisations que nous vérifions pour connaître leur perception de la valeur ajoutée par notre travail. Nous avons recensé trois principaux représentants des organisations que nous vérifions :

  • les cadres supérieurs (par exemple, les agents financiers supérieurs ou les premiers dirigeants) des sociétés d'État soumises à une vérification des états financiers;
  • les premiers dirigeants des sociétés d'État soumises à un examen spécial;
  • la haute direction (par exemple, les sous-ministres ou les commissaires) des ministères ou des organismes touchés de près par une vérification de gestion.

Les éléments utilisés pour définir l'expression « valeur ajoutée » sont les mêmes que ceux qui se trouvent dans les sondages auprès des utilisateurs des rapports. En règle générale, la majorité des organisations que nous vérifions croient que nos rapports ajoutent de la valeur à leur organisation.

Résultats des vérifications de gestion. Depuis 2003-2004, nous avons effectué un sondage auprès des organisations soumises à nos vérifications de gestion après le dépôt au Parlement du rapport qui les touche (voir la pièce 15).


Pièce 15 — Les vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée pour la haute direction

Pièce 15 - Les vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée pour la haute direction


La cible que nous nous sommes fixée pour les vérifications de gestion dans le Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 était que 60 p. 100 des répondants évaluent nos vérifications comme étant bonnes ou très bonnes. La cote moyenne des réponses au dernier sondage était de 61 p. 100. Les résultats se rapprochaient de la cible ou étaient supérieurs à celle-ci pour chacun des aspects : environ 50 p. 100 des répondants ont jugé nos vérifications comme bonnes ou très bonnes pour la mise en relief des possibilités d'amélioration.

Résultats des vérifications des états financiers. Nous effectuons un sondage des cadres supérieurs de sociétés d'État soumises à une vérification des états financiers et des cadres supérieurs de grands ministères. Ces sondages sont effectués tous les deux ans (voir la pièce 16).


Pièce 16 — Les vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée pour les cadres supérieurs

Pièce 16 - Les vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée pour les cadres supérieurs


Nous visions à ce que 75 p. 100 des répondants jugent que nos vérifications offraient une valeur ajoutée (qu'ils cotent les résultats de satisfaisant à très satisfaisant). Les résultats individuels atteignaient presque la cible pour 2 des 5 aspects et étaient supérieurs à 60 p. 100 pour tous les aspects sauf un. Dans ce cas également, la cote la plus faible a été attribuée à l'aspect « La vérification a mis en relief de bonnes possibilités d'amélioration ».

Résultats des examens spéciaux. Dans notre Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007, nous nous sommes fixé une cible de 75 p. 100 pour le pourcentage des organisations vérifiées qui jugent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée. Nous avons obtenu pour cet aspect une note moyenne de 78 p. 100, ce qui est supérieur à notre cible (voir la pièce 17). Dans ce cas aussi, la cote la plus faible (57 p. 100) avait trait aux rapports étant considérés comme bons ou très bons pour mettre en relief de bonnes possibilités d'amélioration. La haute direction du Bureau mène, pour toutes nos vérifications, des analyses plus approfondies pour comprendre la cote relativement faible donnée à cet aspect et pour déterminer si des mesures précises doivent être prises.


Pièce 17 — Les examens spéciaux offrent une valeur ajoutée pour les premiers dirigeants

Pièce 17 - Les examens spéciaux offrent une valeur ajoutée pour les premiers dirigeants


Les principaux utilisateurs de nos rapports sont associés au processus de vérification

Pour cet indicateur, nous nous sommes concentrés également sur les principaux utilisateurs de nos rapports :

  • les membres des principaux comités parlementaires dans le cas des vérifications de gestion,
  • les comités de vérification et les autres instances responsables de la surveillance des rapports financiers dans le cas des vérifications d'états financiers,
  • les conseils d'administration des sociétés d'État dans le cas des examens spéciaux.

Travail avec les comités parlementaires. De nombreux comités parlementaires utilisent nos travaux, mais le Bureau entretient surtout des relations avec le Comité des comptes publics. Nos comparutions devant les comités aident les parlementaires à s'acquitter de leur rôle de surveillance. Elles nous donnent aussi l'occasion de mieux expliquer les questions que nous soulevons dans les rapports.

Pour ce qui est des vérifications de gestion, nous surveillons la participation des comités parlementaires en suivant le nombre de vérifications qui sont étudiées par les comités. Nous évaluons aussi le niveau d'intérêt des comités pour les constatations communiquées en déterminant le nombre de fois où nous sommes invités à leurs audiences pour expliquer nos constatations. Il est important que les principaux utilisateurs de nos rapports soient associés au processus de vérification, qu'ils comprennent la nature et les objectifs de notre travail, et qu'ils comprennent nos rapports et fassent un suivi des questions qui leur sont présentées.

Les audiences des comités parlementaires encouragent également les ministères et organismes à mettre en œuvre nos recommandations. Souvent, à la suite des audiences, les comités préparent des rapports et font des recommandations au gouvernement. Les ministères et organismes sont généralement tenus de rendre compte aux comités des mesures qu'ils ont prises pour donner suite à ces recommandations.

En 2006-2007, nous avons participé à 64 audiences et séances d'information (voir la pièce 18) : 28 du Comité des comptes publics et 36 d'autres comités. Il s'agit d'une hausse importante par rapport aux années précédentes, tant pour ce qui est du nombre total d'audiences que du pourcentage d'audiences par rapport aux nombre de jours de séance parlementaire (49 p. 100 en 2006-2007 contre 26 p. 100 en 2005-2006 et 38 p. 100 en 2004-2005). Cette hausse est en partie attribuable à quelques chapitres fortement médiatisés de nos rapports, qui ont tous fait l'objet de plusieurs audiences. Dans l'ensemble, les autres comités parlementaires ont manifesté cette année plus d'intérêt pour notre travail.


Pièce 18 — Notre participation aux audiences et aux séances d'information parlementaires

Pièce 18 - Notre participation aux audiences et aux séances d'information parlementaires


Les comités parlementaires ont étudié 63 p. 100 de nos vérifications de gestion de 2006-2007, ce qui représente une hausse marquée par rapport aux 48 p. 100 de l'année précédente et aux 52 p. 100 de 2004-2005. La note 3 sur nos méthodes présente plus d'information à ce sujet, dans la section IV — Informations supplémentaires.

Les audiences des comités ont porté sur un large éventail de sujets et de rapports de vérification, par exemple, le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire de la Défense nationale, les programmes destinés aux Premières nations, le Programme canadien des armes à feu, le recouvrement des impôts et des taxes impayés et l'acquisition de bureaux loués. Le commissaire à l'environnement et au développement durable comparaît habituellement devant le Comité de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes et le Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles du Sénat. D'autres comités invitent aussi le commissaire à des audiences s'ils étudient les questions que celui-ci a vérifiées. Cette année, le commissaire a participé à des audiences sur les changements climatiques, l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada et la gestion des océans.

Travail avec les conseils d'administration de sociétés d'État et d'autres instances. Pendant tout le processus de vérification d'états financiers, nous travaillons en relation étroite avec les comités de vérification des sociétés d'État qui assurent la surveillance de l'information financière communiquée. Nous associons ces comités à nos travaux de vérification pour les aider à s'acquitter de leurs responsabilités de surveillance.

Nous informons régulièrement les comités des progrès de nos travaux. Ces derniers examinent généralement le plan de vérification, notamment l'étendue, la stratégie et les procédés de la vérification. Nous discutons notamment de la mesure dans laquelle le plan prend en compte les risques importants auxquels fait face la société et les autres questions susceptibles d'avoir une incidence sur notre travail. Avant de mettre la dernière main à notre rapport de vérification, nous rencontrons les membres des comités pour discuter de toutes les constatations et recommandations importantes ainsi que de la réponse que nous avons reçue de la direction et du plan d'action prévu par celle-ci.

Nous croyons que ces échanges ouverts et la participation active des comités de vérification et des autres instances qui assurent la surveillance de l'information financière communiquée sont très profitables.

Travail avec les conseils d'administration dans le cadre des examens spéciaux. Tout comme pour les vérifications d'états financiers, nous travaillons en relation étroite avec les conseils d'administration des sociétés d'État et leurs comités qui sont responsables de la surveillance lors des examens spéciaux. Nous sollicitons leur concours pour préparer les plans de vérification et leur demandons leurs vues lorsque nous effectuons l'évaluation après l'examen. Nous nous servons des résultats de cette évaluation pour mesurer notre efficacité et améliorer nos pratiques.

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations

Pour cet indicateur, le Bureau évalue la mesure dans laquelle les utilisateurs de nos rapports donnent suite à nos constatations. À cette fin, nous surveillons la mesure dans laquelle :

  • le Parlement a tenu compte des questions soulevées dans nos rapports;
  • les organisations que nous vérifions mettent en œuvre les recommandations de nos vérifications de gestion;
  • les organisations que nous vérifions donnent suite aux réserves de nos vérifications des états financiers et comblent les lacunes importantes constatées lors et de nos examens spéciaux;
  • les ministères mettent en œuvre leurs stratégies de développement durable;
  • les ministères répondent réellement et dans les délais fixés aux questions soulevées par les pétitions en matière d'environnement.

Le Bureau exerce peu de contrôle sur les éléments mentionnés ci-dessus. Nous surveillons néanmoins cette information dans la mesure du possible aux fins de certains processus importants de gestion interne, notamment pour la planification.

Le Parlement tient compte des questions soulevées dans nos rapports. Nous effectuons un suivi pour déterminer si notre travail aide le Parlement à demander des comptes au gouvernement en trouvant des exemples de la façon dont le Parlement a tenu compte des questions de reddition de comptes, de rendement, de conformité aux autorisations ainsi que d'environnement et de développement durable dans ses activités législatives et de surveillance.

L'exemple suivant montre comment nos travaux de 2006-2007 ont contribué aux activités législatives et de surveillance du Parlement. La section IV — Informations supplémentaires contient d'autres exemples.


L'affectation des fonds aux programmes de réglementation — Santé Canada (chapitre 8 du Rapport de novembre 2006)

Contexte. Dans ce chapitre, nous avons signalé que Santé Canada n'avait pas établi de données de référence pour trois programmes de réglementation. Le Ministère ne pouvait donc pas déterminer s'il s'acquittait pleinement de ses responsabilités en matière de réglementation des médicaments, des matériels médicaux et de la sécurité des produits. Les gestionnaires de programme ont indiqué aux cadres du Ministère que certaines activités essentielles de vérification relatives à la conformité et à l'application de la loi étaient insuffisantes pour protéger la santé et la sécurité de la population canadienne. En l'absence de données de référence, les gestionnaires de programme devaient se fier à leur expérience et à leurs connaissances des programmes pour signaler le manque de fonds et les responsabilités de réglementation dont ils ne pouvaient s'acquitter.

Résultat. En février 2007, le Comité des comptes publics a tenu une audience sur ce chapitre. Le Comité a appuyé notre rapport sans réserve, ainsi que nos recommandations. Le Comité estimait que les leçons apprises pourraient bénéficier à l'ensemble du gouvernement. Il a donc recommandé au Conseil du Trésor d'élaborer, d'ici le 31 décembre 2007, une politique pour exiger que l'on établisse, pour chaque programme de réglementation du gouvernement du Canada, des données de référence claires qui déterminent le niveau d'activités requis, le rendement attendu et les ressources nécessaires afin que le gouvernement s'acquitte de ses responsabilités de réglementation.

En réponse à nos recommandations, Santé Canada a accepté d'examiner le financement alloué aux programmes de réglementation. Le Comité a recommandé que Santé Canada évalue les risques que posent ses programmes de réglementation lorsqu'il en effectue l'examen. Santé Canada doit fournir au Comité des comptes publics les résultats de son examen dès qu'il l'aura terminé.

À la demande du Comité, le Ministère a accepté de soumettre un plan d'action au Comité ainsi qu'au Bureau du vérificateur général. Il a également accepté de fournir tous les six mois au Comité un rapport d'étape sur la mise en œuvre des recommandations de la vérificatrice générale, à compter de septembre 2007, et par la suite, jusqu'à ce que les recommandations aient été entièrement mises en œuvre.


Les organisations mettent en œuvre les recommandations de nos vérifications de gestion. Il revient aux ministères et organismes de prendre des mesures correctives et d'améliorer leurs pratiques de gestion. Nous jugeons qu'une période de quatre ans est raisonnable pour qu'une organisation mette entièrement en œuvre nos recommandations. Chaque année, nous demandons aux organisations de nous fournir un rapport sur les progrès réalisés pour mettre en œuvre nos recommandations. L'information reçue des organisations est fournie volontairement et n'est pas soumise à un examen ou à une vérification en bonne et due forme. Nous ne pouvons donc pas en assurer la fiabilité.

En 2006-2007, les ministères ont déclaré avoir entièrement mis en œuvre 46 p. 100 des recommandations des rapports de vérification de gestion que nous avons déposés quatre ans auparavant, et en avoir mis en œuvre, dans une large mesure, 26 p. 100. (Voir la pièce 19 et la note 4 sur nos méthodes dans la section IV — Informations supplémentaires).


Pièce 19 — Pourcentage des recommandations de vérification de gestion mises en œuvre quatre ans après leur publication (non vérifié)

Pièce 19 - Pourcentage des recommandations de vérification de gestion mises en œuvre quatre ans après leur publication (non vérifié)


Nous souhaitons que ce pourcentage augmente avec le temps. Il est important de noter que nous avons amélioré la présentation des taux de mise en œuvre. Les valeurs ne comprennent plus les recommandations qui sont devenues désuètes depuis le dépôt. En outre, le niveau de mise en œuvre ne comprend plus le pourcentage des recommandations sur lesquelles nous n'avons pas assez d'information, qui est présenté séparément.

Les organisations donnent suite aux réserves et aux lacunes importantes. Dans le cadre de nos vérifications d'états financiers et de nos examens spéciaux, nous surveillons les mesures prises pour donner suite aux réserves, aux lacunes importantes et aux autres questions d'importance que nous signalons dans nos rapports. Notre indicateur est le nombre de réserves ou de lacunes importantes qui reviennent d'un rapport à l'autre. Idéalement, il n'y en aurait pas.

Cela s'est produit lors de nos vérifications des états financiers de 2005-2006 et de 2006-2007, où nous n'avons formulé aucune réserve. Dans le cas des quatre rapports d'examens spéciaux produits cette année, deux rapports font état d'une lacune importante. Nous n'avons pas fait de rapports sur ces deux organisations dans le passé.

Les ministères mettent en œuvre leurs stratégies de développement durable. Vingt-sept ministères et organismes ont déposé une stratégie de développement durable pour la période de 2007 à 2009. Quatre autres organisations, dont notre Bureau, ont déposé volontairement des stratégies de développement durable.

Selon l'alinéa 23 (2) (a) ajouté à la Loi sur le vérificateur général en 1995, nous devons surveiller la mesure dans laquelle les ministères atteignent les objectifs et mettent en œuvre les plans énoncés dans leurs stratégies de développement durable.

En 2006, nous avons évalué les mesures prises par 21 organisations pour mettre en œuvre certains engagements de leurs stratégies de 2001 et de 2004. Certaines organisations pouvaient montrer clairement les mesures prises pour planifier la réalisation de leurs engagements; cependant, comme nous l'avons signalé au cours des années précédentes, elles ont souvent fait face à des difficultés pour les mettre en œuvre ou pour en faire le suivi. Souvent, les ministères et organismes pouvaient signaler des initiatives lancées pour donner suite à un engagement en général, mais il leur était difficile de montrer des résultats précis.

Pour notre prochain chapitre sur les stratégies de développement durable, nous avons effectué, outre la surveillance de la mise en œuvre de certains engagements, une vérification plus approfondie afin d'établir si les intentions à l'origine des modifications de 1995 à la Loi sur le vérificateur général se sont concrétisées. Il est prévu que les résultats de cette vérification seront présentés au Parlement en octobre 2007.

Le processus de pétitions en matière d'environnement contribue à la gestion fédérale de questions environnementales précises. Les modifications apportées en 1995 à la Loi sur le vérificateur général nous obligent aussi à surveiller les pétitions en matière d'environnement reçues des Canadiens et à en rendre compte au Parlement. Le processus de pétitions permet aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations au sujet des questions environnementales, et de poser des questions aux ministres fédéraux et d'obtenir des réponses. Vingt-neuf ministères fédéraux sont tenus de répondre aux pétitions, selon la Loi sur le vérificateur général.

En 2006-2007, le Bureau a reçu 37 pétitions en matière d'environnement. Les ministres fédéraux doivent répondre aux pétitions dans un délai de 120 jours. Les ministres ont répondu à temps à 96 p. 100 des pétitions reçues en 2006-2007.

Les Canadiens envoient des pétitions et les ministres y répondent depuis 11 ans. Cette année, nous avons fait une rétrospective pour trouver des moyens de renforcer le processus de pétitions. Nous avons sondé les pétitionnaires et les ministères fédéraux, et avons fait des entrevues avec des fonctionnaires des ministères qui reçoivent le plus grand nombre de pétitions et d'autres organisations qui ont des processus semblables de participation des citoyens. Les résultats de cette rétrospective seront présentés au Parlement en octobre 2007.

Nos mesures de rendement organisationnel

Au moyen de mesures conçues expressément pour évaluer le rendement organisationnel, nous compilons de l'information sur la mesure dans laquelle le Bureau fonctionne de manière efficiente et efficace (voir la pièce 20). Les mesures portent sur des aspects dont le Bureau peut en grande partie contrôler le résultat.


Pièce 20 — Notre travail respecte les échéances et le budget

Pièce 20 - Notre travail respecte les échéances et le budget


Notre travail respecte les échéances et le budget

Respect des échéances. C'est le Bureau qui décide quand ses rapports de vérification de gestion seront déposés à la Chambre des communes; la loi ne fixe donc pas d'échéance pour ces rapports. Cependant, nous communiquons au Comité des comptes publics le calendrier des vérifications de gestion prévues au cours de l'exercice à venir. Dans notre Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007, 36 vérifications de gestion étaient prévues. Sur celles-ci, nous en avons annulé 6. Sur les 30 autres, 3 vérifications ont été reportées à mai de l'exercice 2007-2008. Les 27 autres vérifications ont été déposées à la date prévue. En outre, nous avons prévu et réalisé 2 vérifications de gestion d'entités territoriales qui ne figurent pas explicitement dans les vérifications prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007. Enfin, en 2006-2007 nous avons déposé 5 autres rapports de vérification de gestion qui n'avaient pas été prévus au départ. En résumé, sur les 38 vérifications de gestion prévues initialement, 6 ont été annulées, 32 ont été réalisées, 3 ont été reportées et 29 (91 p. 100 des 32 vérifications réalisées) ont été terminées dans les délais. Les rapports de vérification déposés sont énumérés dans la section IV — Informations supplémentaires.

La loi fixe une échéance pour la communication des rapports de la plupart de nos vérifications d'états financiers et de nos examens spéciaux. En 2006-2007, nous avons terminé 86 p. 100 de nos vérifications d'états financiers d'organisations fédérales et 53 p. 100 de nos vérifications d'états financiers d'organisations territoriales avant l'échéance fixée. Nous continuons de travailler avec les organisations des territoires du Nord du pays pour que leurs états financiers puissent être produits plus rapidement.

Nous avons terminé quatre examens spéciaux en 2006-2007; nous avons respecté l'échéance fixée pour la communication dans le cas d'un seul de ces rapports. Un de nos comités de gestion a reçu un rapport sur le respect des échéances. De nombreuses raisons expliquent les retards, notamment :

  • la difficulté d'affecter les ressources possédant les compétences nécessaires au bon moment, étant donné que la charge de travail des examens spéciaux est cyclique;
  • le temps qu'il a fallu pour faire valider les faits exposés dans les rapports et pour discuter de nos constatations avec la direction des sociétés examinées;
  • le temps qu'il a fallu pour rencontrer les conseils d'administration ou les comités de vérification, car ils ne se réunissent pas fréquemment.

Nous avons pris la décision de communiquer les rapports terminés six mois avant l'échéance prévue par la loi. De plus, nous avons établi un ensemble de principes qui s'appliquera à la planification des examens spéciaux et dressé un plan d'action pour corriger le tir.

Respect du budget. Dans tous les cas, nous considérons avoir respecté le budget si nous avons exécuté la vérification sans dépasser le nombre d'heures prévues pour la vérification de plus de 15 p. 100. Ce chiffre tient compte de facteurs que l'équipe de vérification ne peut contrôler et qui peuvent influer sur notre rendement, comme la préparation de l'entité vérifiée, et le nombre et la difficulté des questions de vérification relevées.

Nous avons respecté le budget de 59 p. 100 des vérifications de gestion réalisées en 2006-2007. L'élection fédérale tenue au début de 2006 a entraîné le report de notre rapport Le Point de février 2006. Nous avons dû pour cette raison repousser les rapports suivants en 2006-2007. En raison de ces reports, nous avons dû retravailler à des vérifications qui étaient déjà terminées mais qui n'avaient pas été déposées pour être certains de publier de l'information toujours d'actualité. Ces travaux supplémentaires ont entraîné le dépassement de certains budgets.

Pour ce qui est des vérifications d'états financiers, les budgets ont été respectés dans 57 p. 100 des vérifications d'organisations fédérales et dans 54 p. 100 des vérifications d'organisations territoriales. Nous avons commencé à mettre en œuvre un processus plus rigoureux de gestion et de budgétisation afin d'améliorer notre rendement à cet égard.

Enfin, les budgets de tous les examens spéciaux ont été dépassés en 2006-2007. Le Bureau est en train de modifier grandement l'affectation et la surveillance des heures de vérification prévues afin d'améliorer le processus de gestion et de budgétisation.

Notre cadre de gestion de la qualité fonctionne de manière efficace

Nos travaux de vérification reposent sur une méthode et un cadre de gestion de la qualité rigoureux. Des revues internes et externes, selon notre cadre, fournissent l'assurance raisonnable que nos vérifications sont effectuées selon les normes établies pour la profession.

Revues externes. En 1999, nous avons retenu les services d'un cabinet de vérification pour évaluer le système de gestion de la qualité que nous utilisons pour les vérifications annuelles d'états financiers. En 2003, une équipe internationale de vérificateurs législatifs a effectué un examen par des pairs du cadre de gestion de la qualité (CGQ) du Bureau qui sert aux vérifications de gestion. Les deux revues ont montré que nos cadres étaient conçus de manière adéquate et qu'ils fonctionnaient efficacement. L'équipe de revue du CGQ utilisé pour les vérifications de gestion a fait état de certaines bonnes pratiques et proposé des améliorations. Nous avons élaboré un plan d'action pour tirer parti de ces suggestions d'amélioration. Celui-ci se trouve sur notre site web sous « À propos du Bureau ». Nous avons commencé à planifier la prochaine revue du cadre de gestion de la qualité de toutes nos gammes de produits de vérifications et des services qui leur sont liés, et nous prévoyons faire effectuer cette revue en 2009-2010.

De plus, les ordres provinciaux des comptables agréés vérifient environ tous les quatre ans si nous respectons les normes professionnelles applicables aux vérifications d'états financiers et si la formation que nous donnons aux futurs comptables agréés répond à leurs exigences. Les examinateurs ont conclu que nous respections les normes professionnelles et répondions à leurs exigences.

Revues internes des pratiques. Nous effectuons des revues des pratiques de nos produits — vérifications d'états financiers, examens spéciaux, vérifications de gestion et évaluations des rapports sur le rendement des agences — en évaluant leur qualité et leur conformité aux cadres de gestion de la qualité du Bureau. Les cadres tiennent compte des politiques du Bureau et des normes établies pour la profession. Ces revues fournissent à la vérificatrice générale l'assurance que nos vérifications sont de qualité et qu'elles sont exécutées conformément aux cadres de gestion de la qualité. Elles fournissent également aux gestionnaires des pistes d'amélioration.

En 2006-2007, nous avons réalisé 11 revues des pratiques de vérifications d'états financiers, de vérifications de gestion et d'évaluations des rapports sur le rendement des agences réalisées en 2005-2006. Les revues ont révélé que les vérifications avaient été réalisées conformément à nos cadres de gestion de la qualité. Les améliorations suggérées portaient sur la documentation et la fonction d'examinateur de la qualité, tant pour ce qui est des vérifications des états financiers que des vérifications de gestion, et sur les tests des contrôles et la confiance accordée aux contrôles lors des vérifications d'états financiers. Les améliorations suggérées à l'évaluation des rapports sur le rendement des agences visaient l'ensemble des travaux et portaient essentiellement sur l'amélioration des directives et la réduction des coûts.

Nous avons aussi effectué un examen des progrès réalisés pour mettre en œuvre une nouvelle méthode en matière de vérification des états financiers sommaires du gouvernement du Canada. Les examinateurs ont suggéré de préciser l'orientation stratégique de la vérification et d'améliorer les travaux d'analyse des risques et d'évaluation des contrôles. Dès que les revues sont terminées, les sommaires des rapports sont publiés dans notre site web sous « À propos du Bureau ».

Vérifications internes. Nous vérifions également nos pratiques de gestion et d'administration. Ces vérifications fournissent à la vérificatrice générale l'assurance que le Bureau respecte les politiques du gouvernement et celles du Bureau. Elles fournissent également aux gestionnaires des évaluations et des recommandations.

En 2006-2007, nous avons entrepris la troisième année d'un plan de vérification interne triennal. Un résumé du plan triennal se trouve dans notre site web sous « À propos du Bureau ». Au départ, nous avions prévu réaliser trois vérifications internes; cependant, les ressources limitées dans chaque secteur de la vérification nous ont empêchés de mener le plan à terme. En conséquence, nous avons vérifié uniquement la fonction gestion des ressources humaines et perfectionnement et produit un rapport à ce sujet. Nous avons constaté que la fonction était bien gérée et avons proposé des améliorations quant à la planification, à la formation et à l'établissement des rapports. Dès que les vérifications internes sont terminées, les sommaires des rapports sont publiés dans notre site web sous « À propos du Bureau ».

Nous offrons un milieu de travail respectueux

Le Bureau s'est fixé quatre objectifs pour maintenir un milieu de travail respectueux, lesquels sont assortis d'indicateurs et de cibles :

  • offrir un milieu de travail où les employés sont satisfaits et motivés;
  • favoriser l'instauration d'un milieu de travail bilingue;
  • réunir un effectif qui est représentatif de la population canadienne;
  • faire en sorte de disposer d'employés compétents et capables, afin de mener à bien notre mandat.

Employés satisfaits et motivés. Pour cet objectif, notre cible est de maintenir le taux de satisfaction des employés à au moins 70 p. 100. En 2006, le taux de réponse de notre sondage auprès des employés a été de 90 p. 100, ce qui est bien supérieur au taux de 69 p. 100 obtenu en 2004, et à la norme pour la plupart des organisations, qui est de 65 p. 100. Les résultats montrent une augmentation importante de la satisfaction globale des employés, qui est passée de 70 p. 100 en 2004 à 82 p. 100 en 2006. La plupart des employés — 92 p. 100 — affirment qu'ils sont fiers de travailler pour le Bureau, que le Bureau est bien géré, que sa direction est claire, et que sa vision et ses valeurs sont respectées. (Voir la note 5 sur nos méthodes dans la section IV — Informations supplémentaires.)

Notre défi l'an prochain sera de maintenir ce niveau de satisfaction et de continuer de chercher des façons de nous améliorer. En réponse au sondage mené auprès des employés en 2006, le Conseil de direction s'est engagé à agir dans les six domaines suivants : l'efficacité de la supervision, la formation, le processus de promotion (de PV à PV — chef de mission), l'avancement de la carrière, la dotation et l'efficacité des communications. La mise en œuvre du Plan d'action général a été entreprise en décembre 2006. Nous voulons que toutes les initiatives recensées soient bien avancées ou terminées avant notre prochain sondage des employés au printemps 2008.

Un milieu de travail bilingue. Le nombre de membres du groupe de la direction du Bureau qui sont bilingues a augmenté, particulièrement les vérificateurs généraux adjoints et les directeurs principaux. Le nombre de personnes bilingues dans ce groupe est passé de 62 p. 100 à 82 p. 100 de 2005-2006 à 2006-2007. Nous continuerons de mettre l'accent sur la formation linguistique en langue seconde au cours de 2007-2008. Un nouveau programme de cours est offert pour aider les employés à atteindre le niveau souhaité. (Voir la note 6 sur nos méthodes dans la section IV — Informations supplémentaires.)

Un effectif représentatif. En augmentant son effectif au cours de l'année écoulée, le Bureau a été en mesure d'améliorer ses niveaux relatifs de représentation dans le cas de deux des quatre groupes désignés. Nous cherchons toujours à améliorer la représentation des minorités visibles.

Taux de maintien en poste. Le taux de maintien en poste de 86 p. 100 a augmenté légèrement au cours de la dernière année par rapport à 2005-2006, mais demeure inférieur à notre cible de 90 p. 100. Nous avons élaboré une stratégie de recrutement et de maintien en poste et avons surveillé de plus près certains groupes d'employés, particulièrement dans le domaine de la comptabilité, afin d'améliorer notre capacité de maintenir notre personnel en poste.

Autres résultats

Le Bureau surveille aussi d'autres secteurs d'activité essentiels, afin d'améliorer ses opérations.

Information des médias et du public

De nombreux Canadiens entendent parler de nos rapports par les médias; il est donc très important que les médias comprennent bien nos rapports et les présentent correctement au public. Nous analysons continuellement la couverture des médias. Les médias traitent surtout de nos rapports au Parlement. Nous avons constaté que nos messages étaient bien compris et qu'ils étaient communiqués correctement, à quelques exceptions près.

Nos activités internationales

Le Bureau du vérificateur général compte plus de 50 années d'expérience de coopération avec le milieu international dans l'élaboration de normes professionnelles, le renforcement des capacités, l'échange des connaissances et l'exécution de vérifications d'organisations internationales. Ces activités aident le Bureau à améliorer ses propres pratiques de vérification législative, favorisent les transferts de connaissances et de compétences entre bureaux de vérification et contribuent à renforcer les organisations du système des Nations Unies. Notre stratégie internationale guide les activités internationales du Bureau tout en le positionnant de manière à ce qu'il puisse relever les nouveaux défis et saisir les possibilités qui s'offriront à lui à l'avenir.

Les normes internationales de comptabilité et de vérification influencent les normes canadiennes, tant du secteur privé que du secteur public. Les activités de normalisation dans ce domaine sont désormais réalisées au niveau international, plutôt qu'au niveau national. Le Bureau participe activement à l'établissement de ces normes, particulièrement celles qui s'appliquent au secteur public.

Le Bureau est membre de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI). Il est membre également de plusieurs de ses commissions, notamment la Commission des normes professionnelles. La vérificatrice générale préside la Sous-commission pour l'indépendance des institutions supérieures de contrôle. En avril 2007, la Charte relative à l'indépendance que le Bureau a contribué à élaborer a été approuvée par la Commission des normes professionnelles et deviendra une norme internationale de l'INTOSAI à l'automne de 2007.

Le Bureau est aussi membre de la Sous-commission des normes de contrôle de l'audit financier et participe activement aux travaux d'élaboration de normes de grande qualité qui sont reconnues à l'échelle mondiale pour la vérification d'états financiers dans le secteur public.

Des spécialistes du Bureau participent aux divers groupes de travail de l'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) pour établir et réviser les normes d'audit internationales (ISA). Notre objectif est de veiller à ce que le point de vue du secteur public soit pris en compte lors de la rédaction de ces normes internationales.

La vérificatrice générale préside le Groupe de travail pour la vérification environnementale (GTVE) de l'INTOSAI. Le Groupe de travail aide les institutions supérieures de contrôle à mieux comprendre les enjeux environnementaux et à renforcer leurs capacités pour qu'elles soient en mesure d'effectuer des vérifications des activités liées à la protection de l'environnement et au développement durable de leur gouvernement. Le Groupe de travail élabore des guides, forme les vérificateurs et facilite les échanges de connaissances entre les membres. La vérificatrice générale continuera d'appuyer les activités du Groupe de travail et prêtera son concours au vérificateur général de l'Estonie, qui assurera la présidence du Groupe de travail à compter de la fin de 2007.

Le Programme international d'aide aux bureaux de vérification de la CCAF-FCVI Inc. a été établi en 1980, pour renforcer la vérification de gestion dans les bureaux de vérification nationaux. Grâce à l'aide financière de l'Agence canadienne de développement international, des vérificateurs de bureaux de vérification d'autres pays viennent au Canada pour recevoir, pendant neuf mois, une formation dans les domaines de la vérification de gestion, de la reddition de comptes et de la gouvernance. La formation est donnée par notre Bureau et celui du Vérificateur général du Québec. Depuis 1980, le Programme a permis de former plus de 179 boursiers de 50 pays en développement.

La vérificatrice générale a récemment terminé son mandat de vérification de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et terminera bientôt son mandat de vérification de l'Organisation de l'aviation civile internationale.

Au début de 2007, le Bureau a été choisi comme vérificateur externe de l'Organisation mondiale du travail (OMT) à compter de 2008.

Engagements pris dans notre stratégie de développement durable et résultats

Notre stratégie de développement durable 2007-2009 a été déposée au Parlement en décembre 2006. Elle se trouve dans notre site web à : http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/200612sdsf.html. Elle contient nos plans pour mieux intégrer les facteurs environnementaux dans la sélection et la planification des vérifications et la prise de décision opérationnelle. Toutes les initiatives présentées dans la stratégie ont été entreprises et nos efforts indiquent que nous sommes sur la bonne voie pour respecter toutes nos cibles (voir la pièce 21).


Pièce 21 — Résumé de nos principaux engagement et cibles dans le domaine du développement durable

Engagement

Cible

Parachever le plan de vérification stratégique du commissaire à l'environnement et au développement durable

D'ici 2008

Préparer 100 p. 100 des plans de vérification à long terme et des vérifications de gestion en se servant du guide d'évaluation des risques environnementaux du Bureau

D'ici la fin de 2007

Constituer une petite équipe de spécialistes pour donner des conseils en matière d'environnement et de développement durable et de l'aide à la vérification

D'ici 2008

Donner à nos vérificateurs de la formation sur la détermination des risques pour l'environnement et le développement durable qui peuvent s'appliquer aux organisations du gouvernement fédéral

À compter de 2007

Améliorer les critères génériques de vérification de la gestion environnementale des sociétés d'État

En 2007

Donner un meilleur appui et des conseils plus judicieux aux équipes de vérification qui effectuent des examens spéciaux dans 100 p. 100 des cas où l'on a constaté que les sociétés d'État présentent des risques environnementaux importants

À compter de 2007