Section IV – Autres sujets d'intérêt

4.1 Services centraux

Les Services centraux sont les fonctions qui appuient l'exécution des plans et priorités de l'Office. À l'Office, la gestion des affaires représente environ 26 pour 100 du nombre total d'employés. Ils travaillent avec les programmes.

L'activité de programme des Services centraux est fournie par l'entremise de quatre sous-activités de programme :

• Finances, planification et administration;
• Ressources humaines;
• Communications;
• Gestion de l'information / technologie de l'information.

Les services de finances, de planification et d'administration élaborent, maintiennent et mettent en œuvre des systèmes intégrés, des politiques, des méthodes et des services, la planification stratégique et la vérification interne pour permettre l'acquisition et l'intendance efficace des ressources financières et matérielles.

Les services de ressources humaines prodiguent des avis et des services efficaces et rapides aux gestionnaires, aux employés et aux syndicats et dirigent, en collaboration avec ces intervenants, la transition vers la modernisation des ressources humaines.

Les services de communications fournissent des conseils et un soutien en tant que partie intégrante des opérations de planification et globales et ont la responsabilité de fournir des stratégies internes et externes, des activités et des produits afin de répondre de façon efficiente aux besoins d'information des Canadiens. Ils le font en fournissant à un vaste ensemble d'intervenants des renseignements rapides, exacts et complets à propos des politiques, programmes, services et initiatives de l'Office selon les exigences de la politique en matière de communications du gouvernement du Canada.

Les services de gestion et de technologie de l'information fournissent des orientations fonctionnelles et des services opérationnels liés à la gestion et à l'utilisation de l'information et des technologies à l'Office.

4.2 Rapports annuels

Les rapports annuels de 1997 à 2006 (pour chaque année civile) sont disponibles sur le site Internet de l'Office au www.otc.gc.ca/publications/ann-rpt/index_f.html.

4.3 Personnes-ressources pour obtenir des renseignements supplémentaires

Adresse postale :
Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario), Canada K1A 0N9
Site Internet : www.otc.gc.ca

4.4 Lois et règlements appliqués

A. L'Office a première compétence au chapitre de l'application de la loi suivante :

B. L'Office partage la responsabilité pour ce qui est de l'application des lois suivantes :

C. L'Office assume l'entière responsabilité des règlements suivants :

Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes
Règlement sur l'assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer
Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience
Règlement sur la responsabilité à l'égard du transport ferroviaire des marchandises
Règlement sur le calcul des frais ferroviaires
Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers
Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)
Règlement sur les transports aériens
Règles générales de l'Office des transports du Canada

D. L'Office partage la responsabilité des règlements suivants :

Règlement sur La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée.
Règlement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l'excédent de revenu pour le mouvement du grain
Règlement sur Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain

Ces lois et règlements sont disponibles sous la section « Législation » du site Internet de l'Office au www.otc.gc.ca/legislation/index_f.html.

4.5 Enchaînement des résultats de l'Office des transports du Canada

Résultat stratégique

Un cadre de réglementation économique juste et ouvert qui aide à la mise en place d'un réseau de transport national rentable et accessible

Résultats intermédiaires

• Les questions touchant les transports de compétence fédérale sont réglées de façon juste, efficiente et efficace.
• Les transports de compétence fédérale sont exempts d'obstacles abusifs pour les personnes ayant une déficience.
• Les intérêts économiques et autres des usagers des transports, des transporteurs et des autres parties concernées sont protégés.

Extrants

• décisions et arrêtés
• licences, permis, certificats d'aptitude et autres
• codes de pratiques, outils et règlements
• matériel éducatif
• plafonds des recettes pour le transport ferroviaire du grain de l'Ouest
• plaintes traitées et réglées
• recommandations au sujet de l'administration de la Loi sur les transports au Canada
• sanctions administratives pécuniaires imposées
• rapports

Activités

• tenue d'audiences
• médiation des différends
• traitement des plaintes relatives au transport aérien
• activités de communication, y compris discours, présentations, publications, diffusion d'information, etc.
• suivis et enquêtes afin d'assurer la conformité avec les règlements, les lois et les accords internationaux
• délivrance de licences, de permis et de certificats, formulation de recommandations et autres décisions
• décisions d'ordre administratif
• élaboration et mise en œuvre de règlements
• élaboration de codes de pratiques, de lignes directrices et d'outils similaires
• consultations avec les principaux intéressés