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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada
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Tableau 11-B : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Programme canadien de stabilisation du revenu agricole
- Initiative de transition du PCSRA pour l'évaluation des stocks
- Régime d'assurance-production
- Programme de cultures de couverture
- Encéphalopathie spongiforme bovine/vaches de réforme/matières à risque spécifiées
- Programme d'avances printanières/Programme d'avances printanières bonifié
- Paiements en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole
- Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire environnement
- Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire salubrité et qualité des aliments
- Programme canadien d'options pour les familles agricoles
- Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - science et innovation
- Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - renouveau
- Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies
- Contributions à l'appui du Canada rural et du développement dans le secteur des coopératives
- Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - questions internationales (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation)
- Programme d'éradication du virus de la sharka
Nom du programme de paiements de transfert :Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et Initiative de transition du PCSRA pour l'évaluation des stocks (ITES) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités liées à la gestion des risques de l'entreprise – Programme législatif)
Début : le 1er avril 2003 pour la gestion des risques de l'entreprise sous le régime du CSA
Fin : le 31 mars 2008 pour le financement de la gestion des risques de l'entreprise sous le régime du CSA
Description : Le PCSRA a pour objectif d'aider les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre les baisses de revenu faibles ou importantes dues à des circonstances hors de leur volonté. Il s'agit du programme qui remplace le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), axé sur la stabilisation, et le Programme canadien du revenu agricole (PCRA), axé sur la protection contre les catastrophes. Le PCSRA a débuté en 2003. L'ITES est une initiative ponctuelle de rajustement de la valeur comptable des stocks des participants au PCSRA en vue d'utiliser une nouvelle façon d'évaluer les stocks.
Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire
Résultats obtenus :
Statistiques sur le Programme en date du 31 mars 2007 :
PCSRA (année de programme 2005)
(Exécution par le gouvernement fédéral) 55 216 demandes reçues. Valeur totale des paiements : 576,1 millions de dollars
(Exécution nationale) : 135 245 demandes reçues. Valeur totale des paiements : 1 005,2 millions de dollars
ITES
(Année de programme 2003 - Exécution par le gouvernement fédéral) 50 828 demandes reçues. Valeur totale des contributions : 177,8 millions
(Année de programme 2004 - Exécution par le gouvernement fédéral) 50 902 demandes reçues. Valeur totale des contributions : 97,9 millions
(Exécution nationale) - 115 955 contributions versées. Valeur totale des contributions : 673,2 millions de dollars.
Des activités de promotion du programme plus rigoureuses ont permis d'améliorer le service à la clientèle, notamment par des séances d'information sur le PCSRA pour les producteurs et les comptables, des foires commerciales et des séances d'information ciblées. Plusieurs avis à l'industrie ont aussi été adressés aux préparateurs de demandes pour souligner les changements apportés au programme. Élaboration d'un formulaire harmonisé avec l'Agence du revenu du Canada (ARC), mis en œuvre au cours de l'exercice 2006-2007.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses réelles | Dépenses réelles | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Écart entre les dépenses réelles et prévues |
|
| Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise | ||||||
| Total des subventions (ITES) | - | - | 481,0 | 431,0 | 431,0 | 50,0 |
| Total des contributions (PCSRA et ITES) | 804,0 | 1 068,7 | 1 009,4 | 1 375,3 | 1 375,3 | (365,8) |
| Total du programme de paiements de transfert | 804,0 | 1 068,7 | 1 490,4 | 1 806,3 | 1 806,3 | (315,8) |
| Commentaires sur les écarts : À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007, la répartition du montant affecté à l'ITES entre les subventions et les contributions n'était pas arrêtée. Le versement sous forme de contributions des 50 millions de subventions non dépensés a été approuvé. Les dépenses supérieures aux prévisions au titre du PCSRA sont dues au fait que le programme est axé sur la demande et que les fonds sont versés selon les exigences du programme, d'où l'écart avec les dépenses prévues. |
||||||
| Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation : Le Bureau de la vérificatrice générale du Canada a examiné la façon dont le Ministère traite les demandes de soutien du revenu, s'assure que toutes les parties se conforment aux différentes dispositions relatives à la surveillance énoncées dans les accords fédéral-provinciaux-territoriaux, et il évalue son rendement et en rend compte au Parlement. | ||||||
Nom du programme de paiements de transfert : Assurance-production (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) - modalités des activités liées à la gestion des risques de l'entreprise - programme législatif)
Début : le 1er avril 2003 pour la gestion des risques de l'entreprise aux termes du CSA
Fin : le 31 mars 2008 pour le financement de la gestion des risques de l'entreprise aux termes du CSA
Description : Le programme a pour objectif de tenter de stabiliser les revenus agricoles en donnant aux producteurs des outils pour faire face aux pertes de production liées à des catastrophes naturelles, comme les sécheresses, la grêle, le gel et les maladies.
Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire
Résultats obtenus :
Un total de 22 nouvelles options de programme ont été offerts, y compris des améliorations pour les plantes fourragères, l'horticulture, l'entreposage de pommes de terre, les nouvelles cultures et les niveaux de protection d'assurance disponibles. Le taux de participation visé pour la superficie cultivée en grandes cultures (70 p. 100) a été atteint au Manitoba
(80,9 p. 100) et au Québec (75,3 p. 100), alors que la moyenne nationale était de 64,2 p. 100. Le taux de participation visé pour le fourrage (50 p. 100) n'a pas été atteint (23,3 p. 100), mais la superficie assurée a augmenté pour 2006. La transition vers un partage des coûts entre le gouvernement fédéral (60 p. 100) et les
provinces (40 p. 100) a été réalisée en 2006 pour toutes les provinces.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses réelles | Dépenses réelles | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Écart entre les dépenses réelles et prévues |
|
| Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise | ||||||
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 400,5 | 345,9 | 407,0 | 343,1 | 343,1 | 63,9 |
| Total du programme de paiements de transfert | 400,5 | 345,9 | 407,0 | 343,1 | 343,1 | 63,9 |
| Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues en raison des prix inférieurs des grains et oléagineux qui ont réduit les primes totales. Les estimations originales des dépenses prévoyaient également des dépenses au titre de programmes d'assurance du bétail qui n'ont pas été mis en œuvre par les provinces au cours de la période visée. | ||||||
| Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation : Une évaluation du programme d'assurance-production pour les exercices 2003-2004 à 2005-2006 a été exécutée en 2007 en mettant l'accent sur la pertinence, l'exécution, la rentabilité et le succès. Du point de vue de la pertinence, l'évaluation a révélé que le programme satisfait aux besoins de gestion des risques des producteurs assurés et qu'il réduit la demande de paiements ponctuels destinés à couvrir les pertes de production. Concernant la mise en œuvre de nouveaux régimes pour combler les lacunes de la protection, il n'y a eu aucun programme pour le bétail pendant la période évaluée et les options pour les cultures non traditionnelles n'étaient pas disponibles dans toutes les provinces. L'évaluation a révélé que le programme est très rentable comparativement aux programmes offerts dans d'autres pays. Sur une base interprovinciale, il y a plus de transparence et d'uniformisation de la protection qu'avant le Cadre de stratégique pour l'agriculture (CSA). Le programme a réussi à faire des progrès vers l'obtention des résultats escomptés en matière de gestion des risques de l'entreprise. | ||||||
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de cultures de couverture (poste voté)
Début : le 8 juin 2006
Fin : le 31 mars 2011
Description : Le Programme de cultures de couverture (PCC) apporte une aide financière sous forme de paiements directs versés aux producteurs dont les terres sont touchées par des inondations ou une humidité excessive. Le gouvernement fédéral verse des fonds aux producteurs s'ils sont dans l'impossibilité de procéder à l'ensemencement d'une culture commerciale ou avant que le délai pour l'ensemencement indiqué dans le programme d'assurance-production soit écoulé dans leur province.
Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire
Résultats obtenus :
22 700 paiements ont été versés à des producteurs dont les terres (couvrant 5,2 millions d'acres) ont été touchées par l'humidité excessive ou l'inondation.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses réelles | Dépenses réelles | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Écart entre les dépenses réelles et prévues |
|
| Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise | ||||||
| Total des subventions | - | - | 45,8 | 82,8 | 78,0 | (32,2) |
| Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
| Total du programme de paiements de transfert | - | - | 45,8 | 82,8 | 78,0 | (32,2) |
| Commentaires sur les écarts : À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007, le montant affecté au Programme de cultures de couverture n'était pas arrêté. Un montant additionnel pour ce programme a été approuvé dans le Budget 2006. | ||||||
| Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation : Sans objet. | ||||||
Nom du programme de paiements de transfert : Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)/vaches de réforme/matières à risque spécifiées (conformément aux modalités du Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB - postes votés et législatifs)
Début :
Juin 2003
Décembre 2006 - Matières à risque spécifiées
Fin :
Mars 2008
Mars 2009 - Matières à risque spécifiées
Description :
Ce programme a pour objectif de gérer les répercussions soudaines de l'ESB sur l'industrie bovine. Le but du programme était de relancer le marché intérieur et d'accroître les rendements pour les producteurs après la fermeture de la frontière aux bovins et aux produits du bœuf en provenance du Canada.
Les programmes antérieurs comprenaient :
le Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB, en vigueur en 2003-2004, offrait plusieurs incitatifs axés sur les prix pour que le marché intérieur demeure actif. Il a également permis d'augmenter le rendement des exploitants de parcs d'engraissement et des transformateurs de manière à assurer l'approvisionnement de la chaîne de production malgré la chute vertigineuse des prix causée par la fermeture de la frontière américaine;
le Programme relatif aux animaux de réforme, en vigueur en 2003-2004, versait un paiement aux producteurs pour chaque animal âgé admissible, vendu pour l'abattage;
le Programme de retrait des bovins gras, le Programme de retrait des veaux d'engraissement et le Programme de gestion des animaux âgés, en vigueur de 2004-2005 à 2005-2006, ont aidé à équilibrer l'offre et la demande d'animaux jusqu'à ce que les échanges commerciaux reviennent à la normale et que la capacité d'abattage ait augmenté.
Pour assurer l'avenir de l'industrie, on a versé d'autres fonds pour soutenir la mise en marché, augmenter la capacité d'abattage et améliorer la traçabilité. En outre, l'aide financière est fournie pour aider l'industrie à respecter l'interdiction renforcée visant les aliments du bétail en ce qui a trait aux matières à risque spécifiées.
Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire
Résultats obtenus :
Le Programme d'aide pour l'évaluation des abattoirs de ruminants (PAEAR) et le Programme d'aide financière pour les abattoirs de ruminants (PAFAR) ont réussi à augmenter la capacité d'abattage du Canada en contribuant aux investissements des producteurs dans des abattoirs.
La capacité d'abattage hebdomadaire sous réglementation fédérale a augmenté, passant d'environ 73 140 têtes en 2003 à 102 325 têtes en 2007, selon les prévisions, soit plus de cinq millions de têtes par an. C'est plus que les 4,5 millions de têtes prévues de bovins finis et non finis disponibles pour l'abattage en 2007, un chiffre auquel on pourrait soustraire le nombre de bovins sur pied exportés. En conséquence, AAC a suspendu ou annulé le PAEAR et le PAFAR car une capacité d'abattage suffisante a été établie ou le sera bientôt.
Le PAFAR a financé l'établissement d'un nouvel abattoir sous inspection fédérale et l'agrandissement de deux abattoirs sous inspection fédérale. Il n'a financé aucun projet de mise à niveau d'abattoirs sous réglementation provinciale en vue de satisfaire aux normes fédérales. Les trois projets approuvés représentent un financement total de 10,3 millions de dollars.
Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage de ruminants
Quatre projets ont été approuvés dans le cadre du Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage de ruminants, pour un engagement total de 29,1 millions de dollars par rapport aux 41,7 millions de dollars disponibles dans le cadre du programme. De ce total, 24,9 millions de dollars ont été versés à des institutions prêteuses participant aux projets. La capacité prévue d'abattage est de 569 000 têtes par an.
Agence canadienne d'identification de bétail (ACIB)
L'ACIB a intégré son ancien système de retraçage du bétail avec un nouveau système sur Internet, le Système canadien de traçabilité du bétail (SCTB). Le système permet d'assurer la vérification de l'âge (VA), l'identification des établissements, le déplacement et le repérage et d'intégrer de nouveaux services à valeur ajoutée qui renforcent le programme de traçabilité de l'ACIB. Depuis sa mise en œuvre, le SCTB fournit au secteur de l'élevage une méthode fiable et intégrée de collecte de données en vue de rouvrir les marchés intérieurs et internationaux aux exportations de bœuf canadien et de maintenir l'accès à ces marchés.
À ce jour, l'ACIB a attribué ou vendu plus de 56 millions de numéros d'identification uniques aux fabricants d'étiquettes du Canada. Depuis la mise en œuvre de la VA dans le secteur de l'élevage, l'ACIB a traité plus de 202 millions d'événements dans le système et enregistré plus de 3,7 millions de dates de naissance.
Programme canadien intégré de traçabilité (PCIT)
Quinze projets ont été approuvés dans le cadre du PCIT pour un engagement total de 1,5 million de dollars. Les projets approuvés s'inscrivent dans des projets pilotes de traçabilité qui visent à accélérer le développement, la mise en œuvre et l'intégration des systèmes de traçabilité dans l'ensemble de l'industrie de la viande et du secteur de l'élevage du Canada.
Agence canadienne d'identification des animaux d'élevage (ACIAE)
L'ACIAE met au point un modèle de financement et de gestion autonomes pour l'agence, elle élabore des normes nationales pour un système national d'identification du bétail complet et elle fait des recommandations concernant l'établissement d'un tel système. Le projet d'ACIAE reçoit en tout 1,1 million de dollars de financement.
Programme canadien de lecteurs d'étiquettes d'identification par radiofréquence (PCIRF)
Le PCIRF est un programme de remboursement ayant pour objectif d'accélérer le développement d'un système de suivi et de retraçage complet du bétail à l'appui d'une initiative de traçabilité.
En date du 31 mars 2007, le PCRIF avait remboursé 125 demandeurs pour un total de 100 000 $.
Aide à la mise en marché
Le Programme de développement des marchés pour le matériel génétique (PDMMG) et le Programme de développement des marchés pour les produits d'autres ruminants (PDMPAR) ont versé 2,5 millions de dollars à l'appui de 10 projets d'associations de l'industrie en vue de mettre en œuvre des stratégies de mise en marché ciblant des marchés traditionnels et non traditionnels. La Russie était l'un des pays visés par les efforts de développement qui ont permis de négocier un contrat pour presque 2 000 bovins d'une valeur de 7,5 millions de dollars. Ce contrat représentait la première livraison importante de bovins reproducteurs depuis la découverte de cas d'ESB en mai 2003, et il a été facilité par des négociations gouvernementales en matière d'accès. Le Programme de maintien de la qualité génétique des ruminants a versé 6,5 millions de dollars à l'appui de 17 projets d'associations de l'industrie afin de maintenir la réputation du Canada sur les plans de la génétique et de la qualité marchande des produits de ruminants. Les partenaires de l'amélioration du cheptel laitier canadien ont travaillé à l'élaboration d'un système national de gestion de données sur les maladies et l'état de santé du cheptel laitier, dont l'objectif principal est la création d'une base de données nationale sur les maladies et l'état de santé du cheptel laitier à des fins de gestion et d'évaluation génétique des troupeaux.
Le système fera du Canada le chef de file en matière de collecte d'information sur la santé des animaux. En 2006, les exportations de semences de bovins laitiers ont augmenté de 18 p. 100, ou de 10 millions de dollars, passant de 59 millions en 2005 à 69 millions en 2006.
Matières à risque spécifiées (MRS)
Une aide financière est fournie à l'industrie du bœuf pour lui permettre de s'adapter au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail. Le financement est assuré par l'intermédiaire de programmes provinciaux afin d'éliminer les MRS de façon adéquate. L'enveloppe affectée à ce programme est de 4,4 millions de dollars pour 2006-2007.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses réelles | Dépenses réelles | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Écart entre les dépenses réelles et prévues |
|
| Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise | ||||||
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 134,1 | 59,5 | 106,0 | 28,6 | 27,5 | 78,5 |
| Total du programme de paiements de transfert | 134,1 | 59,5 | 106,0 | 28,6 | 27,5 | 78,5 |
| Commentaires sur les écarts : À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007, la répartition annuelle des 80 millions de dollars affectés au programme pour faciliter l'élimination des matières à risque spécifiées n'était pas arrêtée. La répartition annuelle finale a affecté 4,4 millions de dollars de contributions pour l'exercice 2006-2007. | ||||||
| Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation : La vérification de l'exécution fédérale et provinciale des programmes menés à terme relativement à l'ESB est presque terminée. | ||||||
Activité de programme : Programme d'avances printanières (PAP) et Programme d'avances printanières bonifié (PAPB) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités liées à la gestion des risques de l'entreprise – postes votés et législatifs)
Début : le 1er avril 2003 pour le CSA - Gestion des risques de l'entreprise
Fin : 2007-2008 - coïncide avec la fin du CSA
Description : Le PAP est en place depuis 2000. Il offre aux organisations de producteurs et à leurs prêteurs une garantie de remboursement pour des avances d'au plus 50 000 dollars, qui sont versées aux producteurs au printemps. Le Programme a pour objectif d'aider les producteurs à acquitter le coût des intrants de production au printemps.
Le PAPB a été mis en place en 2006; il s'agit d'un programme de transition destiné à majorer le montant des prestations sans intérêt à 100 000 dollars au moment où on apportait des modifications à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA). Il a pour but de permettre aux producteurs de prendre des décisions éclairées qui se fondent sur des principes valables de production ou de commercialisation et non sur les liquidités à leur disposition. Cet objectif contribuera à l'objectif général du CSA.
Avantages du PAPB :
- minimiser la distorsion des décisions des producteurs en matière de commercialisation et de production;
- améliorer les liquidités à court terme et la planification à long terme des producteurs.
Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire
Résultats obtenus :
Des modifications à la LCPA ont été présentées au Parlement en mai 2006 et le Programme d'avances printanières bonifié a été annoncé à titre de mesure provisoire. La LCPA a reçu la sanction royale en juin 2006 et elle est entrée en vigueur en novembre 2006.
Le 28 février 2006, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé le Système de prestation électronique du PPA et du PAP qui permet aux associations de producteurs de soumettre par voie électronique leurs données de production. AAC peut bénéficier désormais d'un accès amélioré à des données plus exactes sur les avances et les remboursements dans l'ensemble des provinces et des associations de producteurs.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses réelles | Dépenses réelles | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Écart entre les dépenses réelles et prévues |
|
| Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise | ||||||
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 16,9 | 15,3 | 75,2 | 70,6 | 27,4 | 47,8 |
| Total du programme de paiements de transfert | 16,9 | 15,3 | 75,2 | 70,6 | 27,4 | 47,8 |
| Commentaires sur les écarts : Pendant l'exercice 2006-2007, le montant prévu était plus élevé que dans le passé car il englobait les fonds inutilisés des exercices précédents. En outre, les paiements de garantie ont été compensés par le recouvrement des impayés antérieurs. | ||||||
| Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation : Comme prévu, aucune vérification ou évaluation n'a été effectuée. | ||||||
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements se rapportant à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) (poste législatif) - Programme de paiements anticipés (PPA)
Début : 1997
Fin : en cours en vertu de la LPCA
Description : Les garanties du PPA offrent des avances aux producteurs admissibles (les modifications récentes à la LPCA ont augmenté la partie sans intérêt des avances en la faisant passer de 50 000 $ à 100 000 $, et l'avance maximale, de 250 000 $ à 400 000 $) pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles lorsque les conditions du marché s'y prêtent le mieux. De plus, les modifications permettent désormais aux producteurs de bétail de recevoir une avance en vertu de la LPCA.
Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire
Résultats obtenus :
Un projet de modifications à la LCPA a été déposé au Parlement en mai 2006 et le Programme d'avances printanières bonifié (PAPB) a été annoncé comme mesure intérimaire. La LCPA a reçu la sanction royale en juin 2006 et elle est entrée en vigueur en novembre 2006.
Le 28 février 2006, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé le Système électronique de prestation du PPA/PAP qui permet aux associations d'agriculteurs de présenter des données des producteurs par voie électronique. Le Ministère peut maintenant accéder plus facilement à des rapports plus précis sur les avances et les remboursements accordés dans les provinces et aux associations de producteurs.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses réelles | Dépenses réelles | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Écart entre les dépenses réelles et prévues |
|
| Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise | ||||||
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 13,8 | 9,2 | 91,5 | 10,6 | 10,6 | 80,9 |
| Total du programme de paiements de transfert | 13,8 | 9,2 | 91,5 | 10,6 | 10,6 | 80,9 |
| Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles prennent en compte tous les paiements d'intérêts et de garanties effectués au titre du PPA. Les paiements d'intérêts et de garanties réels sont inférieurs aux prévisions parce que de nombreux producteurs ont opté pour le PAPB plutôt que le PPA car le montant disponible sans intérêt a été doublé, passant de 50 000 $ à 100 000 $ pour le PAPB, ce qui était plus avantageux pour le producteur. | ||||||
| Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation : Comme prévu, aucune vérification ou évaluation n'a été exécutée. | ||||||
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés)
Début : le 1er avril 2003
Fin : le 31 mars 2008
Description : Les programmes pour l'environnement ont pour but de favoriser l'adoption, dans les fermes au Canada, de pratiques de gestion bénéfiques pour l'environnement et durables sur le plan économique.
Résultat stratégique : Santé de l'environnement
Résultats obtenus :
- Plan environnemental de la ferme (PEF) : examen environnemental fait pour environ 91,5 % des terres agricoles au Canada; plus de 55 000 producteurs ont participé au processus de PEF ou de Plan agroenvironnemental équivalent (PAE); environ 46 000 PEF ou PAE ont été examinés.
- Programme national de gérance agroenvironnementale (PNGA) : approximativement 14 000 projets de pratiques de gestion bénéfiques réalisés.
- Programme de couverture végétale du Canada : plus de 4 500 projets de conversion des terres réalisés, plus de 3 100 projets liés aux zones cruciales réalisés, près de 80 projets d'assistance technique réalisés, plus de 1 000 projets de brise-vent réalisés.
- Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) : plus de 4 050 projets du volet 1 réalisés, plus de 180 projets du volet 2 réalisés, près de 300 projets du volet 3 réalisés.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses réelles | Dépenses réelles | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues |
|
| Activité de programme : Environnement | ||||||
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 32,4 | 48,6 | 126,1 | 142,3 | 97,0 | 29,1 |
| Total du programme de paiements de transfert | 32,4 | 48,6 | 126,1 | 142,3 | 97,0 | 29,1 |
| Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues au titre des programmes pour l'environnement étaient de 126,1 millions de dollars. Un montant additionnel de 16,2 millions de dollars a été reporté des exercices précédents. Des 142,3 millions autorisés pour ce programme, 97 millions ont été dépensés. On a demandé de reporter le reste, soit 45,3 millions, à l'exercice 2007‑2008. On prévoit dépenser la totalité des fonds affectés aux programmes pour l'environnement. | ||||||
| Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation : Le rapport final de l'évaluation, volume I, de la priorité Environnement du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) est prêt. Le document final est en voie d'être traduit et aucune URL n'est disponible. | ||||||
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrité et qualité des aliments (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise – postes votés)
Début : le 1er avril 2003
Fin : le 31 mars 2008
Description : Ce programme a pour objectif d'aider l'industrie à concevoir et à mettre en œuvre des systèmes nationaux liés à la salubrité, à la traçabilité et à la qualité des aliments, reconnus par le gouvernement, à l'échelle de la filière agroalimentaire. Ces systèmes permettront ainsi de protéger la santé des êtres humains en réduisant les risques d'exposition aux dangers alimentaires, d'accroître la confiance des consommateurs dans la salubrité et la qualité des aliments produits au Canada grâce à une plus grande transparence et à une meilleure connaissance des systèmes utilisés pour assurer la salubrité et la qualité des aliments canadiens, et d'offrir des possibilités à valeur ajoutée par l'adoption de systèmes d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments qui améliorent l'image de marque du Canada.
Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire
Résultats obtenus :
Le Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments compte trois volets : 1) Élaboration de systèmes; 2) Mise en place de systèmes à la ferme; 3) Initiative d'assurance de la salubrité des aliments.
Le volet Élaboration de systèmes compte quatre éléments : 1) à la ferme; 2) en aval de la ferme; 3) traçabilité; 4) qualité des aliments.
En 2006-07 :
- À la ferme : 16 des 19 organisations admissibles du secteur en étaient à différentes étapes de l'élaboration de systèmes. De ces 16 organisations, 10 ont terminé la première partie d'un processus de reconnaissance en trois volets de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); deux ont terminé la deuxième partie du processus. Tous les projets (17), d'une valeur de 5,2 millions de dollars, ont été approuvés.
- En aval de la ferme : 13 des 28 organisations admissibles ont participé et en sont à différentes étapes de l'élaboration de systèmes. Treize projets ont été approuvés pour un total de 2,9 millions de dollars de financement.
- Traçabilité : deux projets on été approuvés pour un total de 0,6 million de dollars.
- Qualité des aliments : aucun projet n'a été approuvé. Une politique sur la qualité des aliments est encore en voie d'élaboration.
Dans le volet Mise en place de systèmes à la ferme, 4 organisations nationales de producteurs offrent directement à leurs membres des ateliers et un soutien technique sur la salubrité des aliments. Deux projets d'une valeur de 6,6 millions de dollars ont été approuvés.
Dans le volet Initiative d'assurance de la salubrité des aliments, la Saskatchewan a adhéré à l'initiative, ce qui porte le financement approuvé dans le cadre de ce volet à 48,9 millions de dollars pour les six provinces participantes (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario et Nouvelle-Écosse). Les provinces ont approuvé 553 projets et 25 projets pilotes.
Au 31 mars 2007, 86 millions de dollars (45 p. 100 d'un total de 190 millions de dollars) des fonds disponibles au titre du Cadre stratégique pour l'agriculture ont été attribués à des projets et 21,1 millions (25 p. 100 des 86 millions de dollars) ont été dépensés.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses réelles | Dépenses réelles | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Écart entre les dépenses réelles et prévues |
|
| Activité de programme : Salubrité et qualité des aliments | ||||||
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 4,5 | 6,1 | 73,0 | 33,3 | 10,5 | 62,4 |
| Total du programme de paiements de transfert | 4,5 | 6,1 | 73,0 | 33,3 | 10,5 | 62,4 |
| Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues pour le Programme de salubrité et de qualité des aliments étaient de 73 millions de dollars. Environ 40 millions ont été réaffectés à l'appui d'autres programmes du CSA, du Programme canadien d'options pour les familles agricoles et du Programme pour l'avancement du secteur canadien de d'agriculture et de l'agroalimentaire. Des 33,3 millions autorisés pour ce programme, 10,5 millions ont été dépensés. On a demandé de reporter le reste (22,8 millions) à l'exercice 2007-2008. Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses autorisées parce que l'élaboration de ces systèmes prend plus de temps que prévu, en partie en raison du manque d'entreprises disponibles. En moyenne, les organisations nationales prennent de trois à six ans pour élaborer un système de salubrité des aliments. Pour les organisations nationales à la ferme, il faut de 12 à 18 mois de plus avant qu'elles puissent même présenter une demande pour le volet Mise en place de systèmes à la ferme. Les dépenses ont augmenté au cours de la quatrième année du programme de cinq ans et une augmentation considérable des dépenses est prévue pour l'exercice suivant. | ||||||
| Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation : Aucune vérification ou évaluation du programme n'a eu lieu en 2006-2007 et aucune n'est prévue pour l'exercice 2007-2008. | ||||||
Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien d'options pour les familles agricoles (programme Options) (postes votés)
Début : le 23 juin 2006
Fin : le 31 mars 2010
Description : Le programme Options est un projet pilote de deux ans qui offre de l'aide financière à court terme aux familles agricoles à faible revenu et donne accès, aux clients admissibles, à une évaluation de leur exploitation agricole et à des services de formation qui pourraient les aider à augmenter à long terme leurs revenus agricoles et non agricoles. Des paiements sont versés aux demandeurs admissibles selon des renseignements obtenus relativement aux années d'imposition 2005 et 2006. Les demandeurs admissibles s'engagent à réaliser une activité du volet Renouveau, en participant à une évaluation de l'exploitation agricole ou au Service canadien de développement des compétences en agriculture ou à une activité équivalente approuvée, avant le 20 novembre 2008.
Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance
Résultats obtenus : En 2006‑2007 : 17 092 demandes ont été reçues; en juillet 2007, 143,9 millions de dollars ont été distribués à 15 188 familles agricoles et agriculteurs; 30 p. 100 des bénéficiaires du programme ont demandé des services de planification de l'entreprise et de développement des compétences. Il est prévu qu'un montant supplémentaire de 1,4 million de dollars de plus sera versé aux demandeurs de l'an 1 quand les appels et les rajustements seront réglés. Soixante-dix pour cent des participants admissibles qui ont reçu un paiement dans la première année du programme Options devraient participer à la deuxième année du programme et avoir terminé leur activité du volet Renouveau ou s'y être inscrit avant octobre 2007.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses réelles | Dépenses réelles | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Écart entre les dépenses réelles et prévues |
|
| Activité de programme : Innovation et renouveau | ||||||
| Total des subventions | - | - | 157,5 | 190,0 | 145,0 | 12,5 |
| Total des contributions | - | - | 31,0 | 29,0 | - | 31,0 |
| Total du programme de paiements de transfert | - | - | 188,5 | 219,0 | 145,0 | 43,5 |
| Commentaires sur les écarts : À la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007, le montant affecté au Programme canadien d'options pour les familles agricoles n'était pas arrêté. Le 31 mai 2007, le Conseil du Trésor a approuvé des changements au programme Options qui ont fait passer le budget initial de 550 millions de dollars à 303,3 millions de dollars. La réaffectation des fonds inutilisés à d'autres initiatives a été approuvée. | ||||||
| Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation :Une vérification et une évaluation du programme Options seront réalisées d'ici le 31 mars 2010. | ||||||
Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (poste voté)
Début : le 1er avril 2004
Fin : le 31 mars 2009
Description : Le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), d'une durée de cinq ans et doté d'un budget de 240 millions de dollars, vise à aider le secteur agricole et agroalimentaire canadien à saisir de nouveaux débouchés, à réagir aux enjeux actuels et nouveaux et à contribuer à l'orientation des politiques et programmes futurs pour le secteur. Il est exécuté à l'échelon national et régional. Au plan régional, il est exécuté par 14 conseils régionaux de l'industrie situés dans chaque province et territoire. En juillet 2006, l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs (IMBP) a été lancée dans le cadre du PASCAA. Elle est d'une durée de deux ans et dispose d'un budget de 20 millions de dollars. Elle vise à aider les producteurs agricoles et les collectivités rurales à effectuer des études de faisabilité et à préparer des propositions de projets d'entreprise solides portant sur la création et l'élargissement de la capacité de production des biocarburants et comportant une participation importante des producteurs agricoles à la propriété. L'IMBP est exécutée par les conseils régionaux de l'industrie du PASCAA.
Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance
Résultats obtenus :
En 2006-2007, le programme a approuvé en tout 333 nouveaux projets. De ce nombre, le volet national a approuvé 31 nouveaux projets et les conseils régionaux de l'industrie ont approuvé 302 nouveaux projets. Des 302 nouveaux projets régionaux, 54 étaient des projets axés sur des résultats collectifs multirégionaux. Dans le cadre de l'IMBP en 2006-2007, 86 projets ont été financés dans l'ensemble des provinces et territoires, sauf au Nunavut et en Colombie-Britannique.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses réelles | Dépenses réelles | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Écart entre les dépenses réelles et prévues |
|
| Activité de programme : Innovation et renouveau | ||||||
| Total des subventions | 27,3 | 30,3 | 40,0 | 44,3 | 44,3 | (4,3) |
| Total des contributions | 2,0 | 7,1 | 3,1 | 6,2 | 6,2 | (3,2) |
| Total du programme de paiements de transfert | 29,3 | 37,4 | 43,1 | 50,5 | 50,5 | (7,4) |
| Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues ne prennent pas en compte les fonds transférés d'autres programmes à l'appui du PASCAA. | ||||||
| Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation : Sans objet. | ||||||
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et innovation (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise – Voté)
Début : le 1er avril 2003
Fin : le 31 mars 2008
Description : Le programme de paiements de transfert du volet Science et innovation a pour objectif d'accélérer l'innovation dans le domaine de l'agriculture. La science et l'innovation constituent les pierres angulaires des initiatives destinées à faire du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien le chef de file dans les domaines de la salubrité des aliments, de l'innovation et de la production respectueuse de l'environnement, et à assurer sa réussite et sa prospérité pour l'avenir. Les progrès dans le domaine de la science et de la technologie en agroalimentaire accélèrent le développement de toute une gamme de nouveaux produits industriels liés à la santé et à l'alimentation et obtenus de plantes, d'animaux et de micro-organismes.
Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance
Résultats obtenus :
- À la fin de 2006-2007, 23 accords de contribution étaient en place pour des programmes de courtage et d'agro-innovation, et il restait un peu plus de 3 millions de dollars de fonds non engagés et quelques nouveaux projets en vue pour utiliser le solde. Il s'en est dégagé plusieurs « leçons à retenir » qui seront prises en considération lors de l'élaboration des programmes futurs.
- À la fin de 2006-2007, on a accordé 19 contrats pour appuyer la réorientation des ressources publiques consacrées aux travaux scientifiques dans le secteur agroalimentaire afin de coordonner les activités dans l'ensemble de la chaîne de valeur agroalimentaire, de créer un climat propice à l'innovation dans ce secteur et de contribuer à l'élaboration de projets de courtage et d'agro-innovation.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses réelles | Dépenses réelles | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Écart entre les dépenses réelles et prévues | |
| Activité de prépenses réeogramme : Innovation et renouveau | ||||||
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | - | 3,1 | 51,6 | 57,2 | 54,0 | (2,4) |
| Total du programme de paiements de transfert | - | 3,1 | 51,6 | 57,2 | 54,0 | (2,4) |
| Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses réelles et prévues en 2006-2007 est dû au fait que le chiffre des dépenses prévues ne comprend par les montants affectés à la transition, reportés des exercices précédents, ni le financement du volet Science et innovation du CSA original. À l'époque, les montants prévus du transfert total destiné à la transition avaient tous été engagés. Des montants additionnels ont été attribués plus tard en cours d'exercice quand le transfert des fonds affectés à la transition est survenu. | ||||||
| Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation : Une vérification du volet Science et innovation est en cours. | ||||||
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés )
Début : le 1er avril 2003
Fin : le 31 mars 2008
Description : Par ses programmes de renouveau, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) vise à mettre à la disposition des producteurs les outils et les connaissances dont ils ont besoin pour prendre des décisions commerciales éclairées. Les programmes de renouveau misent sur le concept de l'apprentissage continu et ils sont conçus pour aider les producteurs à évaluer leur situation et à préparer leur avenir pendant les périodes de transition cruciales. Les programmes de renouveau aident les producteurs à obtenir de l'information, des conseils et de la formation et leur permet d'exploiter des possibilités de revenu agricole et non agricole.
Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance
Résultats obtenus :
Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA) - 6 570 demandes ont été reçues en 2006-2007. Au cours du même exercice, plus de 5 590 producteurs canadiens ont présenté une demande aux Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes et au Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur
ajoutée (PEEPVA). De ce nombre, 4 949 désiraient obtenir une Évaluation de l'exploitation agricole, 596 avaient besoin des Services spécialisés de planification d'entreprise et 45 se sont adressés au programme PEEPVA. Pour aider les producteurs à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour s'adapter à l'évolution rapide du secteur, AAC a continué à travailler de façon
stratégique avec les secteur agricole et agroalimentaire en 2006-2007 afin de repérer les nouvelles possibilités d'apprentissage et de perfectionnement requises dans une économie fondée sur le savoir.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses réelles | Dépenses réelles | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Écart entre les dépenses réelles et prévues |
|
| Activité de programme : Innovation et renouveau | ||||||
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | - | 15,3 | 6,5 | 31,6 | 31,6 | (25,1) |
| Total du programme de paiements de transfert | - | 15,3 | 6,5 | 31,6 | 31,6 | (25,1) |
| Commentaires sur les écarts : Le volet Renouveau du CSA reçoit la majorité de son financement sous la forme de fonds de fonctionnement. Il bénéficie donc d'un transfert d'autorisations de subventions et de contributions d'autres volets du CSA au cours de l'exercice financier pour combler ses besoins financiers. | ||||||
| Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation : L'exécution du SCDCA a commencé à différentes dates de l'exercice 2005-2006 dans différentes régions du Canada. Aucune vérification n'a été faite en 2006-2007, étant donné que le programme était relativement jeune. Des vérifications du SCDCA sont prévues pour 2007-2008. Une vérification des services-conseils au Québec est également prévue pour 2007-2008. | ||||||
Nom du programme de paiements de transfert : Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies (poste voté)
Début : Mise en œuvre en 2001-2002
Fin : 2005-2006 (selon la lettre de décision du Conseil du Trésor, tous les travaux devaient être achevés au plus tard le 31 décembre 2006)
Description : Le programme a pour objectif de mettre en place un programme d'infrastructures pour améliorer les routes utilisées pour le transport du grain des Prairies.
Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance
Résultats obtenus :
Aucun projet additionnel n'a été approuvé au cours de la dernière année du programme. Les projets approuvés dans les exercices précédents ont été achevés. La création de couloirs stratégiques de transport du grain a permis d'améliorer ou de construire en tout 3 260 km de chaussée pendant la durée du programme. Les routes améliorées et le couloir de transport du grain agrandi
augmenteront la capacité de transport par camion et la sécurité des routes utilisées pour le transport du grain en plus de fournir aux Prairies l'infrastructure routière nécessaire à l'appui d'un secteur agricole diversifié.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses réelles | Dépenses réelles | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Écart entre les dépenses réelles et prévues |
|
| Activité de programme : Innovation et renouveau | ||||||
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 35,1 | 31,7 | 12,3 | 10,5 | 10,2 | 2,1 |
| Total du programme de paiements de transfert | 35,1 | 31,7 | 12,3 | 10,5 | 10,2 | 2,1 |
| Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles en 2006-2007 ont été de 2,1 millions de dollars inférieures aux prévisions parce que le chiffre des dépenses prévues ne prenait pas en compte le fait que quelque 2 millions de dollars de travaux ont pu être achevés en 2005-2006 plutôt qu'en 2006-2007 comme prévu au départ. | ||||||
| Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation : Une évaluation du programme a été exécutée. L'URL est la suivante : http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/pdf/pgrp_prtgp_f.pdf. | ||||||
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du Canada rural et du développement du secteur des coopératives (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés)
Début : le 1er avril 2003
Fin : le 31 mars 2008
Description : Le programme a pour objectif d'exécuter des projets de développement rural et de création de coopératives. Le programme comprend les trois initiatives suivantes :
- le renouvellement et le renforcement du Partenariat rural canadien, qui comprend le Programme de paiements de transfert pour le programme des modèles de développement rural (14 millions de dollars de 2003-2004 à 2007-2008);
- le Programme de renforcement des capacités des collectivités rurales (4,5 millions de dollars de 2003-2004 à 2007-2008);
- l'Initiative de développement coopératif (IDC) (12,4 millions de dollars de 2003-2004 à 2007-2008).
En juillet 2006, on annonçait une affectation supplémentaire de 1 million de dollars pour l'Initiative de développement coopératif dans le secteur de l'agriculture. L'initiative est mise en œuvre aux termes d'un accord de contribution conclu avec la Canadian Co-operative Association et le Conseil Canadien de la Coopération. Elle vise à soutenir la création de coopératives de production de biocarburants et de produits agricoles à valeur ajoutée dirigées par des producteurs, grâce à la prestation d'une aide technique et au renforcement des capacités nécessaires à la création de coopératives dans ces domaines.
Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance
Résultats obtenus
Modèles de développement rural : En 2006-2007, on a choisi 12 nouveaux modèles à mettre à l'essai dans 24 collectivités rurales différentes. On travaille actuellement à élaborer un cadre de recherche et à établir une approche d'évaluation participative pour chaque modèle, qui jetteront les bases des connaissances sur le développement rural. L'Initiative de
réseautage a financé plus de 179 projets dans des collectivités rurales.
Secrétariat aux coopératives : En 2006-2007, un réseau de 20 partenaires provinciaux, régionaux et sectoriels a exécuté le volet Services-conseils partout au pays. Au cours de l'année, les Services-conseils ont prêté main-forte à 38 nouvelles coopératives pour les aider à se constituer en société. Ils ont aussi fourni de l'aide technique à 114 coopératives en place pour régler des problèmes internes ou développer leurs activités commerciales. Dans le volet Innovation et recherche, le Secrétariat a approuvé 29 nouveaux projets pour un total de 1,4 million de dollars, qui ont été répartis entre les six priorités du programme. Par ailleurs, le montant supplémentaire de 1 million de dollars sur un an affecté à l'IDC a permis de financer en tout 27 projets de coopératives de production de biocarburants et de produits à valeur ajoutée et de tenir une conférence nationale qui a rassemblé des représentants de coopératives actuelles et nouvelles qui ont partagé leurs connaissances et assisté à des communications d'experts dans ces domaines.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses réelles | Dépenses réelles | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Écart entre les dépenses réelles et prévues |
|
| Activité de programme : Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives | ||||||
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | - | 8,6 | 10,9 | 9,1 | 9,1 | 1,8 |
| Total du programme de paiements de transfert (Note 1) | - | 8,6 | 10,9 | 9,1 | 9,1 | 1,8 |
| Commentaires sur les écarts : | ||||||
| Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation : Secrétariat aux coopératives - Une entité indépendante a réalisé une évaluation à mi-période de l'Initiative de développement coopératif. L'évaluation a confirmé que le programme respecte les objectifs approuvés, qu'il est bien géré, qu'il demeure pertinent et qu'il continue d'avoir une incidence sur le public cible. http://www.agr.gc.ca/info/audit-exam/index_f.php?page=cdi_idc | ||||||
Remarque 1 : Le montant total du programme de paiements de transfert de 2004-2005 à 2007-2008 atteint 29,6 millions de dollars. De plus, on avait dépensé 1,3 million de dollars en 2003-2004, ce qui a porté le montant total des paiements de transfert à 30,9 millions de dollars. Les paiements annuels peuvent changer selon les exigences du programme.
Remarque 2 : Les dépenses réelles en 2004-2005 ont atteint 3,7 millions de dollars. Au cours de l'exercice, le programme a été englobé dans un programme élargi et il n'a pas fait l'objet d'une comptabilité distincte dans les Comptes publics. C'est pour cette raison que pour 2004-2005, rien n'est indiqué dans la colonne « Dépenses réelles » dans le tableau ci-dessus.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - International (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la gestion des risques de l'entreprise - postes votés)
Début : le 1er avril 2003
Fin : le 31 mars 2008
Description: Le Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) finance des initiatives du secteur destinées à augmenter les ventes internationales de produits agricoles et agroalimentaires canadiens en tirant parti de la réputation du Canada comme fournisseur de produits sûrs, innovateurs, et de grande qualité dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des produits de la mer.
Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire / Innovations propices à la croissance
Résultats obtenus :
En 2006-2007, le PICAA a financé des initiatives du secteur dans des marchés ciblés afin d'obtenir la reconnaissance internationale des produits canadiens dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des produits de la mer.
En 2006-2007, grâce aux initiatives financées dans le cadre du PICAA :
- malgré une année difficile, l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquiculture, a tiré parti de la concurrence moins grande du Chili sur le marché des États-Unis et elle a augmenté la valeur de ses exportations de près de 19 p.100;
- les exportations de porc réfrigéré ont augmenté de 24 p. 100 en volume et de 5 p. 100 en valeur. Les exportations de porc canadien continuent d'augmenter malgré les nombreux défis auxquels le secteur est confronté, comme les pénuries de main-d'œuvre et la valeur élevée du dollar canadien;
- la Fédération canadienne pour l'exportation de bœuf a produit un rapport sur les marchés internationaux comparant six pays (Japon, Taïwan, Corée du Sud, Chine, Hong Kong et Mexique) sur des activités comme la promotion, la sensibilisation de la clientèle et la connaissance du bœuf canadien. Les répondants ont réservé un accueil très favorable aux efforts de la Fédération visant à promouvoir le bœuf canadien dans leur pays et ils ont fait des suggestions constructives pour améliorer leur travail;
- un aspect important du travail de Pulse Canada consiste à déterminer les besoins des acheteurs et à fournir une rétroaction au milieu scientifique canadien sur des domaines prioritaires en vue de satisfaire aux demandes du marché;
- Pulse Canada a mis à jour 42 profils de pays traitant des exportations, des tarifs, des parts de marché et de la consommation pour sa base de données sur les marchés. L'organisation a aussi mis au point un gabarit pour la collecte de renseignements sur la concurrence en Turquie et en Syrie. Les tendances relatives à la production de lentilles rouges en 2006 dans ces pays ont été communiquées aux exportateurs, aux producteurs et aux chercheurs afin de faciliter la prise de décisions;
- les ventes d'huile de canola aux États-Unis ont augmenté de près de 40 p. 100, passant de 616 600 tonnes en 2005-2006 à 857 500 tonnes en 2006-2007 en partie grâce aux efforts du Programme de promotion de l'huile de canola sur le marché américain visant à faire connaître les effets salutaires et la valeur de l'huile de canola en tant qu'aliment fonctionnel. Le 6 octobre 2007, le Conseil du canola a réussi à faire approuver par la U.S. Food and Drug Administration (FDA) une allégation relative à la santé quant à la capacité de l'huile de canola de réduire le risque de maladie coronarienne en raison de sa teneur en gras non saturés. Cette allégation n'est qu'une des cinq allégations positives approuvées depuis que la FDA a commencé à autoriser ces allégations en 1993;
- la Wild Blueberry Association of North America a obtenu les résultats escomptés, tel qu'énoncé dans son plan stratégique de 2007-2008, c'est-à-dire la sensibilisation accrue aux bienfaits des bleuets sauvages, une augmentation de la demande, en particulier au niveau de la vente au détail et une augmentation des ventes et des profits des producteurs et des transformateurs de bleuets du Canada.
En 2006-2007, le Programme a contribué à plusieurs campagnes internationales de commercialisation en magasin visant à augmenter la reconnaissance chez les consommateurs internationaux de la grande qualité des produits canadiens, l'objectif ultime étant d'augmenter les ventes et les exportations. Par exemple, la Canadian Association of Prawn Producers, un nouveau bénéficiaire du PICAA, a fait des promotions pilotes dans 45 hypermarchés et supermarchés de cinq villes chinoises ciblées. Ces activités ont provoqué une hausse spectaculaire de près de 300 p. 100 des ventes en magasin de crevettes sauvages d'eau froide.
Le PICAA vise aussi à augmenter la reconnaissance internationale des capacités du Canada en tant qu'exportateur net de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer. À cette fin, le PICAA a soutenu la venue de plusieurs missions de délégations internationales souhaitant se renseigner de première main sur les capacités supérieures de l'industrie canadienne. Pour l'Association canadienne des exportateurs de porcs (CSEA), ces missions sont des pièces maîtresses des efforts qu'ils déploient pour augmenter les ventes et développer des marchés. En août 2006, deux inspecteurs vétérinaires chiliens faisant partie d'une mission au Canada ont inspecté environ 20 fermes dans quatre provinces. Par suite de leurs inspections, plusieurs centaines de porcs reproducteurs ont été expédiés au Chili.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses réelles | Dépenses réelles | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Écart entre les dépenses prévues et réelles | |
| Activité de programme : Marchés et International | ||||||
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | 26.7 | 24.2 | 25.6 | 22.1 | 22.1 | 3.6 |
| Total du programme de paiements de transfert | 26.7 | 24.2 | 25.6 | 22.1 | 22.1 | 3.6 |
| Commentaires sur les écarts L'appui du PICAA à des initiatives propres à des sociétés a été complètement éliminé à partir de 2006-2007 par suite d'une décision du Comité d'examen des dépenses qui a provoqué de l'incertitude concernant la demande à l'égard des autres éléments du Programme. |
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| Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation Le rapport provisoire de l'évaluation du volet des questions internationales du Cadre stratégique pour l'agriculture conclut que les associations du secteur bénéficient du financement accordé par le PICAA et peuvent faire la preuve de l'effet positif sur le succès de leurs membres sur les marchés d'exportation. |
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Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'éradication du virus de la sharka du prunier (postes votés)
Début : Septembre 2004
Fin : le 31 mars 2011
Description : Ce programme d'une durée de sept ans (2004-2005 à 2010-2011) a pour objectif d'éradiquer la sharka du prunier au Canada tout en assurant la viabilité du secteur. Il fait suite au programme de trois ans maintenant terminé (2001-2002 à 2003-2004), qui avait prouvé qu'il est possible d'éradiquer ce virus.
Résultat stratégique : Innovations propices à la croissance
Résultats obtenus :
2006-2007 était l'année 3 du programme de sept ans. La surveillance du virus par l'échantillonnage d'arbres dans la zone de quarantaine s'est poursuivie. On a enlevé les arbres infectés et les arbres dans les parcelles infectées qui répondaient aux critères du seuil d'enlèvement. Les producteurs ont été indemnisés financièrement pour la perte d'arbres.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses réelles | Dépenses réelles | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Écart entre les dépenses réelles et prévues |
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| Activité de programme : Innovation et renouveau | ||||||
| Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
| Total des contributions | - | 8,1 | 5,0 | 5,5 | 5,5 | (0,5) |
| Total du programme de paiements de transfert | - | 8,1 | 5,0 | 5,5 | 5,5 | (0,5) |
| Commentaires sur les écarts : Agricorp est le bénéficiaire des contributions et la société exécute les activités d'échantillonnage pour le programme. En raison d'une nette augmentation de l'efficacité d'Agricorp en 2004-2005, le prix de revient unitaire de l'échantillonnage a diminué, créant un excédent budgétaire en 2005-2006, qui a été réaffecté à d'autres initiatives. Ces fonds ont par la suite été réaffectés au Programme d'éradication du virus de la sharka en 2006-2007. | ||||||
| Conclusions importantes des vérifications et des évaluations et adresses URL de la dernière vérification ou évaluation : Le programme n'était pas inclus dans le plan annuel de vérification interne fondée sur le risque qui a été présenté et approuvé au Comité de la vérification. Une vérification du bénéficiaire est prévue pour septembre 2007. | ||||||