ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada, Commission canadienne des affaires polaires et Commission sur les revendications particulières des Indiens

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Section I — Survol

Message du ministre

Au cours de la dernière année, le Ministère a montré qu’il était possible d’accomplir de grandes choses en posant des gestes concrets pour améliorer la qualité de vie des Inuit, des Métis, des Premières nations et des résidants du Nord.

Nous avons constaté de visu les progrès réels qui peuvent être accomplis si nos efforts s’appuient sur une stratégie clairement établie, si nous bâtissons des partenariats solides et si nous comprenons que la santé, la prospérité et l’autonomie des collectivités autochtones et nordiques profitent à tous les Canadiens.

C’est pourquoi nous collaborons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et nos partenaires inuits, métis, des Premières nations et du Nord pour résoudre d’une manière cohérente, pratique et quantifiable les problèmes qui affligent les collectivités autochtones et du Nord.

D’un côté, nous travaillons à instaurer des gouvernements stables et responsables dans les collectivités des Premières nations et nous prenons des mesures décisives afin de régler les revendications territoriales laissées en suspens. De l’autre, nous nous assurons de faire le nécessaire pour que tous les Canadiens soient traités équitablement et aient accès aux mêmes services.

De concert avec le secteur privé, nous mettons sur pied des mesures pour aider les Autochtones, qu’ils vivent ou non dans les réserves, à assumer leur propre développement économique et à tirer avantage des grands projets d’exploitation des ressources qui sont menés dans leurs collectivités ou à proximité.

Nous travaillons à mettre en valeur l’immense potentiel du Nord canadien. Nous progressons dans le transfert des responsabilités, nous appuyons la recherche scientifique dans le Nord et nous assurons l’exploitation durable des vastes ressources du Nord de manière à générer des avantages sociaux et économiques pour la population nordique.

Tous ces efforts reflètent une série de priorités qui sont aussi celles de nos partenaires et qui ont inspiré notre stratégie de collaboration. Ils visent à améliorer les conditions sociales et à stimuler la croissance économique, assurant ainsi un avenir plus prometteur aux Inuit, aux Métis, aux Premières nations, aux résidants du Nord et, en définitive, à tous les Canadiens.

Au nom d’Affaires indiennes et du Nord Canada, de la Commission canadienne des affaires polaires et de la Commission des revendications particulières des Indiens, j’ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2006–2007.

L’honorable Chuck Strahl, c.p., député
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2006–2007 d’Affaires indiennes et du Nord Canada, de la Commission canadienne des affaires polaires et de la Commission des revendications particulières des Indiens.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de déclaration énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006–2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences de déclaration présentées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il repose sur les résultats stratégiques et sur l’Architecture des activités de programme du Ministère, approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les pouvoirs attribués;
• Il présente un compte rendu financier fondé sur les montants approuvés du Budget des dépenses et des Comptes publics du Canada.

Michael Wernick
Sous-ministre, Affaires indiennes et du Nord Canada

Architecture des activités de programme

Le Rapport ministériel sur le rendement de 2006–2007 décrit les progrès accomplis par le Ministère dans la poursuite des priorités et des engagements énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006–2007. Ce dernier rapport s’inspire de l’Architecture des activités de programme, qui met en parallèle les activités de programme du Ministère et ses résultats stratégiques.

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Renseignements sommaires

Raison d’être

Affaires indiennes et du Nord Canada

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) est investi de deux mandats distincts et complémentaires, les affaires indiennes et inuites et les affaires du Nord, dont il a la responsabilité principale mais non exclusive. Il est chargé de respecter les obligations et les engagements pris par le gouvernement du Canada à l’égard des Inuit, des Métis et des Premières nations. Il est aussi tenu de s’acquitter des responsabilités constitutionnelles qui incombent au gouvernement fédéral dans le Nord, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les dirigeants inuits, métis et des Premières nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements circumpolaires, les organismes de prestation de services, le secteur privé et les organismes non gouvernementaux. Ces deux mandats résultent en grande partie de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, de la Loi sur les Indiens, des lois territoriales et des obligations juridiques stipulées au paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. Le Ministère administre au total plus de 50 lois.

En accomplissant ce double mandat, AINC parvient à s’acquitter de sa mission : celle d’aider les Inuit, les Premières nations et les résidants du Nord (ce qui inclut les Inuit, les Métis et les Premières nations) à réaliser leurs aspirations sociales et économiques, à bâtir des collectivités saines et viables, à participer pleinement à l’avancement politique, social et économique du Canada et à profiter des avantages qui en découlent.

Dans l’exercice de son mandat lié aux affaires indiennes et inuites :

• le Ministère négocie, au nom du gouvernement fédéral, des ententes sur les revendications territoriales globales, des ententes sur les revendications particulières et des ententes sur l’autonomie gouvernementale. Il supervise la mise en œuvre de ces ententes de manière à favoriser l’avancement social et économique;
• le Ministère finance par divers moyens les organisations et les collectivités inuites ainsi que les gouvernements et les institutions des Premières nations de sorte qu’ils puissent offrir à leurs membres des services qui s’apparentent, dans une mesure raisonnable, à ceux offerts aux autres Canadiens. Plus de 85 % des fonds versés par le Ministère servent à fournir des programmes dans les réserves. Ces programmes sont directement administrés par les Premières nations^[1];
• AINC administre les terres selon ce qui est prévu dans la Loi sur les Indiens et s’assure de satisfaire à la fois les aspirations des Premières nations à exercer un pouvoir sur leurs terres et sur leurs ressources et les intérêts de la Couronne à protéger, préserver et administrer les terres, les ressources et l’environnement conformément aux principes du développement durable. Il soutient également les Premières nations dans l’exercice de leur gouvernance et assure la gestion des affaires des particuliers par l’intermédiaire du Registre des Indiens.

Dans l’exercice de son mandat lié aux affaires du Nord :

• le Ministère s’acquitte des principales responsabilités constitutionnelles qui incombent au gouvernement fédéral dans le Nord, une région qui couvre 40 % de la superficie continentale du Canada;
• il est l’un des principaux ministères responsables de la mise en œuvre du programme d’action circumpolaire du Canada;
• il assure l’administration efficace des terres et des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (en attendant la conclusion des ententes sur le transfert des responsabilités). Il intervient dans l’avancement politique et économique des trois territoires;
• il s’acquitte des obligations liées à la protection et à l’évaluation environnementales, à la gestion des ressources pétrolières et gazières extracôtières et à la coordination de la recherche scientifique au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

En plus des fonctions qui relèvent directement du Ministère, le ministre d’AINC est aussi responsable :

• du Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits;
• de la Commission canadienne des affaires polaires.

Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

Le Bureau de l’interlocuteur fédéral travaille avec les organisations de Métis, d’Indiens non inscrits et d’Autochtones vivant en milieu urbain ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux. Il aide les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain à réaliser leur plein potentiel économique, social et politique au sein de la société canadienne. Le Bureau collabore étroitement avec les provinces, les organisations autochtones nationales, les ministères et les organismes fédéraux afin d’assurer une cohérence dans les services offerts aux Autochtones vivant hors réserve.

Commission canadienne des affaires polaires

Principal organisme chargé de la recherche polaire, la Commission canadienne des affaires polaires a la responsabilité de suivre l’évolution des connaissances sur les régions polaires et d’en faire la promotion et la diffusion. La Commission contribue à sensibiliser le public à l’importance des sciences polaires pour le pays et à mieux faire connaître à la communauté internationale le Canada en tant que nation circumpolaire. Elle recommande au gouvernement l’adoption d’une politique sur les sciences polaires.

Commission des revendications particulières des Indiens

La Commission des revendications particulières des Indiens a pour mission d’aider les Premières nations et le gouvernement du Canada à régler les revendications particulières. Cette commission a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières acceptées, mais dont les modalités d’indemnisation sont contestées par les Premières nations en cause. En outre, la Commission des revendications particulières des Indiens peut, avec l’accord des parties, agir comme médiatrice à n’importe quelle étape du processus de négociation.

Ressources financières (2006–2007)

(en millions de dollars)	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Affaires indiennes et du Nord Canada	6 453,4	6 594,7	6 131,1
Commission canadienne des affaires polaires	1,0	1,0	1,0
Commission des revendications particulières des Indiens	5,6	6,8	6,5

L’écart d’environ 322 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux crédits provenant du budget de 2006 ainsi qu’aux montants prévus pour la négociation, le règlement et la mise en œuvre des revendications particulières et globales, qui n’ont pas été dépensés en 2006–2007 et qui ont été reportés à l’exercice 2007–2008.

Ressources humaines (2006–2007)

(en équivalents temps plein)	Prévues	Réelles	Écart
Affaires indiennes et du Nord Canada	4 276,4	4 062,6	(213,8)
Commission canadienne des affaires polaires	5	5	0
Commission des revendications particulières des Indiens	49	45	(4)

Environnement et contexte de travail

Les responsabilités du Ministère à l’égard des Autochtones et du Nord font partie d’un portefeuille complexe, façonné par des siècles d’histoire, par des défis démographiques et géographiques bien particuliers, par un volume important de décisions faisant jurisprudence ainsi que par un programme stratégique et législatif en constante évolution. Probablement aucun autre ministère ne gère un éventail aussi diversifié de dossiers, de programmes et de services et n’entretient de relations avec autant de partenaires.

De nombreux facteurs influent sur la capacité du Ministère d’atteindre ses résultats stratégiques, notamment : les tendances économiques nationales et internationales; les changements dans les politiques sociales à l’échelle provinciale et nationale; les décisions des tribunaux et les répercussions environnementales; les priorités des Inuit, des Métis et des Premières nations; les relations et les priorités fédérales, provinciales et territoriales ainsi que les pressions qui s’exercent sur chacun des ordres de gouvernement. Aucun groupe n’a à lui seul le contrôle direct de ces variables. Les questions de compétence, les obligations juridiques et fiduciaires, la relation particulière que le gouvernement fédéral entretient avec les Autochtones ainsi que les aspirations et les priorités des Inuit, des Métis, des Premières nations et des résidants du Nord sont autant de facteurs qui entrent aussi en ligne de compte. L’atteinte des résultats à long terme exige et continuera d’exiger un engagement soutenu d’une grande variété d’institutions et d’organisations.

Contexte

Pour mettre en contexte le rendement général d’AINC, il convient d’attirer l’attention sur les changements apportés récemment à la structure interne du Ministère et sur les facteurs externes qui sont susceptibles de freiner le Ministère dans la poursuite de sa mission.

Facteurs internes

AINC a fait l’objet d’une restructuration en 2006–2007, ce qui a eu pour effet d’étendre ses responsabilités.

Le 1^er avril 2006, le Secrétariat des affaires autochtones, autrefois sous l’égide du Bureau du Conseil privé, a été cédé à AINC. Le Secrétariat assure la coordination des politiques et des programmes autochtones à l’échelle du gouvernement. Ce transfert permet à AINC d’asseoir son rôle de leader dans la gestion du programme d’action du gouvernement fédéral sur les questions autochtones.

Le 1^er décembre 2006, Industrie Canada a délégué à AINC le programme Entreprise autochtone Canada et le Conseil national de développement économique des Autochtones. L’idée était de fournir à AINC une nouvelle série de compétences et de programmes qu’il pourrait intégrer à ses activités générales de développement économique, comme la création de petites entreprises, les institutions économiques et financières, les stratégies d’investissement communautaires, la participation aux projets d’envergure et l’accès aux capitaux d’investissement. On espère ainsi exploiter et améliorer ces programmes, faire une utilisation plus judicieuse des ressources fédérales pour permettre aux Premières nations de participer pleinement à l’économie et favoriser la création d’emplois et de revenus pour tous les Autochtones (dans les réserves, hors réserve, en milieu rural ou en région éloignée). Le Ministère s’emploie actuellement à mettre à jour la Stratégie canadienne de développement économique des Autochtones en s’appuyant sur le résultat des consultations menées auprès des principaux intervenants et sur une analyse de près de 120 études menées dans le prolongement de la Commission royale sur les peuples autochtones en 1996.

Facteurs externes

En 2006–2007, divers facteurs externes, notamment les fluctuations démographiques, les litiges, les pratiques de gouvernance et les facteurs géographiques, ont eu à la fois des répercussions positives et négatives sur le rendement du Ministère et sur la façon dont il exécute ses programmes et ses services.

Fluctuations démographiques

La situation démographique des Autochtones est, encore aujourd’hui, l’un des facteurs qui influencent le plus la façon dont le Ministère offre ses programmes et ses services. Les Autochtones forment une population jeune, dont le taux de croissance est plus de deux fois supérieur à celui du reste de la population canadienne. Ils ont donc besoin d’un plus grand nombre d’écoles, de logements, d’éléments d’infrastructure publique et de services sociaux afin de soutenir le taux élevé de nouvelles familles. Par ailleurs, la répartition de la population autochtone selon l’âge présente bien des avantages pour la main-d’œuvre canadienne, l’économie régionale et la compétitivité générale, surtout dans les Prairies, les territoires et les centres urbains, où l’on trouve une forte concentration de jeunes autochtones. Si cette population recevait une éducation et une formation adéquates, elle constituerait certes un bassin de recrutement de premier choix pour les employeurs et garantirait la prospérité économique du pays.

L’écart qui existe entre les conditions socioéconomiques des Autochtones et celles des autres Canadiens nuit considérablement à la réussite des programmes et des services. Les Autochtones sont moins scolarisés, ont une santé plus fragile et affichent un taux de chômage plus élevé. Ils sont aussi plus exposés à la violence, en particulier les femmes autochtones. Dans un grand nombre de réserves, des résidants n’ont toujours pas de logement ou sont obligés de vivre dans des logements inadéquats, où l’approvisionnement en eau potable est aléatoire.

Par ailleurs, la forte tendance migratoire des Autochtones, qui circulent entre les réserves et les collectivités avoisinantes et à l’intérieur des centres urbains, complique le processus de prestation, tant pour établir le contact avec les personnes dans le besoin que pour mesurer les résultats. Il est à l’évidence difficile d’assurer la qualité et la continuité des services à une population hautement migratrice.

Litiges

Sur le plan juridique, les litiges se règlent devant les tribunaux et font intervenir tous les paliers du système judiciaire. Les décisions rendues apportent des précisions sur les droits ancestraux et les droits issus des traités reconnus dans la Constitution canadienne. Elles influencent également l’orientation et la planification de certaines mesures s’inscrivant dans le programme d’action du gouvernement sur les questions autochtones. En particulier, les décisions rendues récemment dans l’affaire Chicot et dans l’affaire Dene Tha’ précisent le genre d’activités qui déclenchent l’obligation de la Couronne de mener des consultations sur les droits ancestraux et les droits issus des traités et indiquent la manière dont la Couronne devrait s’en acquitter.

Pratiques de gouvernance

AINC assure l’avancement politique des collectivités des Premières nations et les aide à adopter de bonnes pratiques de gouvernance. Pour ce faire, il s’emploie à mettre en œuvre des ententes sur l’autonomie gouvernementale protégées par la Constitution et à déléguer les responsabilités des programmes aux territoires du Nord.

Il importe de préciser que le Ministère travaille en partenariat avec des Premières nations qui possèdent un éventail variable de compétences en matière de gouvernance. D’un côté, on trouve les Premières nations qui exercent déjà leur autonomie gouvernementale; de l’autre, il y a les collectivités qui ont besoin d’une assistance directe pour renforcer leur capacité à se gouverner.

Parallèlement, le gouvernement doit s’adapter aux priorités et aux intérêts particuliers des Inuit et des Métis au Canada. Le fait qu’ils vivent des situations différentes exige l’adoption d’approches plus personnalisées. Dans l’ensemble, cette grande diversité qui règne entre les groupes autochtones et qui est aussi présente à l’intérieur d’un même groupe exige du gouvernement qu’il tisse des liens avec un vaste éventail de gouvernements autochtones et d’organisations régionales et nationales chargées de représenter les intérêts des Autochtones.

Dans le Nord, le Ministère s’est donné comme objectif général de transférer aux gouvernements du Nord la totalité des responsabilités de type provincial, selon le rythme qui convient aux résidants de cette partie du pays. Ainsi, les résidants pourront, graduellement, assumer eux-mêmes la gestion de leurs ressources et prendre en main l’évolution politique, économique et sociale de leur région. Chaque territoire évolue à son propre rythme. Par exemple, tandis que les responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources côtières et infracôtières sont assumées en totalité par le Yukon, elles font l’objet de négociations dans les Territoires du Nord-Ouest et, au Nunavut, on en est encore aux travaux préliminaires. Le Ministère a donc la responsabilité de travailler en partenariat avec les Autochtones et les résidants du Nord afin de gérer les ressources naturelles du Nord et d’appuyer l’avancement politique et économique des territoires d’une manière qui permettra de renforcer les gouvernements, l’économie et les populations du Nord.

Facteurs géographiques

Il est particulièrement ambitieux d’offrir des programmes et des services dans le Nord canadien en raison de l’éloignement des collectivités, du climat rigoureux qui règne dans le Nord et de la fragilité de l’environnement. L’infrastructure déficiente (p. ex., l’accès à Internet, les routes et les ports), le décalage scientifique et technologique et les compétences limitées des gouvernements, des collectivités et des particuliers rendent difficile une croissance économique viable dans les territoires. Les mêmes difficultés s’observent au sud du 60^e parallèle dans de nombreuses collectivités des Premières nations.

En même temps, le Nord présente un immense potentiel. En effet, la région recèle des gisements miniers, pétroliers et gaziers de calibre mondial, ce qui laisse présager une formidable croissance à long terme de l’économie régionale et une importante source de revenus pour les gouvernements. Les ressources renouvelables et non renouvelables qui appartiennent aux collectivités des Premières nations et qu’elles peuvent exploiter à leur avantage deviennent de plus en plus précieuses. La mise en valeur des ressources qui se trouvent dans le Nord s’annonce donc fort prometteuse et prend une importance stratégique pour le Canada. Grâce à elle, le Nord pourrait apporter une contribution notable à la prospérité future du pays, et ce, dans un souci du développement durable.

En résumé, si AINC souhaite atteindre ses résultats stratégiques, il devra continuer d’examiner des façons de s’adapter aux changements pour pouvoir tirer profit des débouchés qui se présentent. Cette analyse est d’autant plus importante que les populations et les gouvernements autochtones prennent de plus en plus en main leur destinée sociale, économique et politique. Durant l’exercice financier 2006–2007, AINC a continué à offrir ses programmes et ses services en collaboration avec ses partenaires, ses clients et divers intervenants et à remplir sa mission première : améliorer la qualité de vie des Autochtones et des résidants du Nord. Le Ministère se servira des données et des renseignements recueillis pour mettre en œuvre des politiques, des programmes et des services plus efficaces et pour définir ses priorités à venir.

Profil démographique des Autochtones au Canada La Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît l’existence de trois groupes autochtones : les Inuit, les Métis et les Indiens (mieux connus sous le nom de Premières nations; dans les registres administratifs, les Indiens sont répartis en deux catégories : les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits). Ces distinctions ont une influence sur l’admissibilité aux programmes et aux services financés par le gouvernement fédéral. Par exemple, le Programme d’enseignement postsecondaire est offert aux Indiens inscrits et aux Inuit, peu importe leur lieu de résidence. À l’opposé, les Services à l’enfance et à la famille ne sont fournis qu’aux Indiens inscrits vivant dans une réserve. Lors du recensement de 2001, 976 310 personnes ont indiqué être d’ascendance autochtone, soit 3,3 % de la population canadienne. De ce nombre, 62,4 % ont déclaré appartenir aux Indiens de l’Amérique du Nord, 29,9 % aux Métis et 4,6 % aux Inuit[2]. De façon générale, la population autochtone s’accroît à un rythme d’environ 1,8 % par année, un taux deux fois supérieur à celui de la population canadienne. Les Autochtones forment une population jeune, dont l’âge médian se situe à 27 ans, alors que, chez les Canadiens en général, il est de 40 ans. Environ 49 % des Autochtones ont moins de 25 ans. Le taux annuel moyen de croissance des Inuit et des Indiens inscrits vivant dans une réserve est encore plus élevé que celui de la population autochtone; en effet, il s’établit à environ 2,5 % et 2,1 % respectivement. Près de 40 % des Indiens inscrits sont âgés de 20 ans, alors que ce taux s’élève à 24 % dans l’ensemble de la population canadienne. Il existe au total 615 collectivités des Premières nations, qui se répartissent en quelque 50 nations ou groupes culturels et parlent plus de 50 langues. Environ 59 % des collectivités des Premières nations regroupent moins de 500 résidants et seulement 8 % en comptent plus de 2 000. Dans l’ensemble, 35 % des Indiens inscrits vivant dans une réserve sont établis en milieu urbain, 45 % vivent en milieu rural, 17 % habitent des endroits difficiles d’accès et 4 % se trouvent en région éloignée. En 2007, on estime qu’environ 57 % des Indiens inscrits étaient établis dans une réserve. De fait, près de 460 300 Indiens inscrits habitaient une réserve et 345 400 vivaient hors réserve. On prévoit que la population des Indiens inscrits vivant dans une réserve augmentera d’environ 50 % entre 2007 et 2029, alors que ce taux s’établira à près de 18 % pour l’ensemble des Canadiens. En 2001, plusieurs régions métropolitaines de recensement au Canada abritaient une forte proportion de la population autochtone : Winnipeg (55 760); Edmonton (40 930); Vancouver (36 855); Calgary (21 910); Toronto (20 300); Regina (15 685); Ottawa-Hull (13 485); Montréal (11 085). En 2001, la majorité des Inuit (81,2 %) habitaient l’une des quatre régions faisant l’objet d’une revendication territoriale inuite [3]. Seulement 7,3 % vivaient dans une région métropolitaine de recensement, et la majorité d’entre eux étaient établis à Edmonton, Ottawa Hull, Montréal et Toronto. En 2001, les Métis habitaient, pour la plupart (68,5 %), en région urbaine[4]. C’est à Winnipeg (31 390) et à Edmonton (21 065) qu’ils se trouvaient en plus grand nombre.

Ces données sont tirées notamment de : Statistique Canada, Recensement du Canada de 2001; AINC, Registre des Indiens; AINC, Projections de la population des Indiens inscrits de 2004 à 2029; Statistique Canada, Projections de la population de 2005 à 2056.

Profil du Nord Le Nord canadien occupe 40 % de la superficie continentale du pays. Les réserves y sont rares. En règle générale, les gouvernements territoriaux s’occupent de fournir des programmes et des services à tous les résidants du Nord, y compris aux Autochtones. Le Nord compte trois territoires habités par quelque 96 collectivités, au sein desquelles vivent des populations peu nombreuses formées principalement d’Inuit, de Métis et de membres des Premières nations. Près de 92 300 résidants se partagent les trois territoires : la population du Nunavut compte 29 474 habitants, celle des Territoires du Nord-Ouest, 41 464 et celle du Yukon, 30 372. Le Nord abrite une population jeune; 44 % de ses résidants ont moins de 25 ans. Les Autochtones représentent plus de la moitié des résidants du Nord et forment 85 % de la population du Nunavut, environ 51 % de la population des Territoires du Nord-Ouest et 23 % de celle du Yukon. Dans les trois territoires, le taux de diplômés d’études secondaires accusait un écart par rapport à la moyenne nationale de 75 %. Il se situait à 60 % au Yukon, à 43 % dans les Territoires du Nord-Ouest et à seulement 25 % au Nunavut.

Liens avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada

À la lumière de son environnement et de son contexte de travail, AINC s’est fixé des objectifs pour 2006–2007 et a progressé dans leur réalisation. Ces objectifs appuient les cinq résultats stratégiques suivants :

• Le gouvernement : Bonne gouvernance, institutions efficaces et relations de collaboration pour les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord.
• Les gens : Individus forts et familles en santé chez les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord.
• Les terres : Utilisation durable des terres et des ressources par les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord.
• L’économie : Participation accrue des peuples autochtones et des habitants du Nord à l’économie.
• Le Bureau de l’interlocuteur fédéral : Relations renforcées avec les Métis, les Indiens non inscrits et les Canadiens d’origine autochtone vivant en milieu urbain afin de mieux faire connaître leurs besoins et d’améliorer leur accès aux services fédéraux de façon à améliorer leurs conditions socioéconomiques.

Ces résultats stratégiques servent à définir les mesures, les programmes et les services qui sont destinés aux Inuit, aux Métis, aux Premières nations et aux résidants du Nord; ils permettent aussi d’établir les critères devant servir à évaluer les progrès et le rendement du Ministère.

Chaque résultat stratégique du Ministère (c’est-à-dire le gouvernement, les gens, les terres, l’économie) s’harmonise avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada. De fait, ils s’inscrivent dans le prolongement de cinq résultats du gouvernement du Canada, définis dans Le rendement du Canada 2006, un document connexe aux rapports ministériels sur le rendement. Ces cinq résultats sont les suivants : une croissance économique forte; un environnement propre et sain; des Canadiens en santé; des collectivités sécuritaires et sécurisées; une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale. Par ses résultats stratégiques, ses activités de programme et ses priorités, AINC s’engage à aider le gouvernement du Canada à améliorer la qualité de vie de tous les résidants du pays.

Sommaire du rendement du Ministère

La section qui suit résume les progrès accomplis par le Ministère dans la réalisation des résultats stratégiques grâce à ses activités de programme et à l’atteinte des résultats prévus. Elle montre comment les résultats stratégiques contribuent à l’atteinte des grands objectifs du gouvernement.

Pour chaque résultat stratégique, on donne quelques exemples de résultats accomplis grâce aux activités de programme. Un compte rendu détaillé de tous les résultats est présenté à la section II, Analyse des activités de programme par résultat stratégique.

Priorités et activités de programme par résultat stratégique

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2006–2007 proposait une série de plans triennaux, dont certaines étapes clés devaient être réalisées au cours de l’exercice 2006–2007. Tous les plans ont enregistré des progrès, et le tableau ci-après indique si les étapes qui avaient pour échéance 2006–2007 ont été franchies avec succès. Pour un meilleur aperçu du rendement, veuillez consulter la sous-section intitulée Contribution aux priorités ministérielles, à la section IV.

Priorité	Activité de programme Résultats prévus*	Rendement en 2006–2007
Résultat stratégique : Le gouvernement
L’imputabilité et le renforcement des capacités	Gouvernance et institutions gouvernementales Renforcer la gouvernance et les capacités des Inuit et des Premières nations au moyen de lois, de politiques et de programmes.	Échéances respectées
La mise en valeur du Nord	Gouvernance du Nord Renforcer les institutions et la gouvernance dans le Nord de sorte que les résidants de la région soient disposés à relever les défis que pose la mise en valeur du Nord et à saisir les possibilités qui en découlent.	Échéances partiellement respectées
Résultat stratégique : Les gens
L’éducation	Éducation Fournir aux élèves vivant dans une réserve un accès à des programmes et des services d’enseignement primaire et secondaire s’apparentant, dans une mesure raisonnable, à ceux offerts dans les écoles publiques de la province ou du territoire visé. Donner aux Inuit et aux membres des Premières nations qui y sont admissibles la possibilité de poursuivre des études postsecondaires.	Échéances respectées
Les femmes, les enfants et les familles	Développement social Protéger les droits des femmes et fournir aux résidants des réserves qui y sont admissibles des services sociaux s’apparentant, dans une mesure raisonnable, à ceux offerts par la province ou le territoire visé.	Échéances respectées
L’imputabilité et le renforcement des capacités	Gestion des affaires des particuliers Rendre sécuritaires tous les certificats de statut d’Indien délivrés au pays.	Échéances partiellement respectées
Résultat stratégique : Les terres
L’imputabilité et le renforcement des capacités	Administration fédérale responsable Mettre en œuvre des programmes et des stratégies de gestion de l’environnement et moderniser le cadre stratégique et législatif qui régit, par exemple, le développement commercial et industriel, la gestion du pétrole et du gaz ainsi que le Registre des terres indiennes.	Échéances respectées
	Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations Élargir la portée de la Loi sur la gestion des terres des premières nations et mettre en œuvre la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations.	Échéances respectées
Le logement	Administration fédérale responsable Moderniser le cadre législatif et réglementaire qui régit le logement dans les réserves.	Échéances reportées
Le projet gazier du Mackenzie; la mise en valeur du Nord	Terres et ressources du Nord Exploiter les ressources naturelles dans le Nord d’une façon responsable sur le plan social, économique et environnemental.	Échéances respectées
Résultat stratégique : L’économie
Les réseaux d’aqueduc et d’égouts	Infrastructure communautaire Doter les collectivités des Premières nations de réseaux d’aqueduc et d’égouts conformes aux lignes directrices fédérales.	Échéances respectées
Le logement	Infrastructure communautaire Fournir des logements adéquats aux collectivités des Premières nations vivant dans les réserves.	Échéances partiellement respectées
Résultat stratégique : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral
L’éducation; les femmes, les enfants et les familles; l’imputabilité et le renforcement des capacités	Relations de coopération Élaborer et mettre en œuvre des solutions pratiques pour améliorer les conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain par la création de partenariats efficaces, le renforcement des capacités organisationnelles et le perfectionnement professionnel.	Échéances respectées
* Pour un aperçu des dépenses prévues et des dépenses réelles par activité de programme, reportez-vous au tableau 1.

Dans l’ensemble, AINC a réussi à respecter les échéances qu’il s’était fixées pour 2006–2007. De fait, il a réalisé tous les objectifs établis dans huit des douze secteurs prioritaires. Par ailleurs, il a atteint, en partie, les résultats prévus dans trois autres secteurs et a dû reporter les échéances dans un seul secteur.

Certains des objectifs que le Ministère s’était imposés en 2006–2007 pour améliorer la situation du logement ont été atteints; d’autres nécessiteront la prolongation des échéances. De plus, AINC s’était engagé à terminer d’ici à mars 2007 la mise en œuvre de la stratégie décennale du logement. Toutefois, il a dû procéder au préalable à une étude et à un renouvellement de l’actuelle politique du logement et de ses fondements. Cette étude est en cours, mais il lui faudra plus de temps pour terminer le travail et rallier les Premières nations et d’autres intervenants, au besoin.

En ce qui a trait à la gouvernance dans le Nord, il est vrai que toutes les échéances n’ont pas été respectées; le Ministère a néanmoins rempli 90 % des engagements qu’exige la conclusion d’une entente de principe sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest.

La sécurisation des certificats de statut d’Indien s’est poursuivie au cours de l’exercice 2006–2007. Cependant, certaines échéances n’ont pu être respectées en raison de nouvelles exigences qui se sont imposées à la suite de l’évaluation de la stratégie d’approvisionnement.

Le résultat stratégique Le gouvernement vise à rétablir l’imputabilité et à renforcer les capacités des Inuit et des Premières nations grâce à l’exercice de la gouvernance, à la création d’institutions et à l’établissement de relations de coopération dans le contexte des ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale. Par de telles ententes, les Inuit et les Premières nations obtiennent les outils dont ils ont besoin pour préserver leurs cultures et améliorer leur bien-être social et économique. Voici comment le Ministère a contribué à renforcer la gouvernance et les capacités des Inuit et des Premières nations au moyen de lois, de politiques et de programmes :

• Le Centre national pour la gouvernance des Premières nations est maintenant en mesure de s’acquitter de l’ensemble de ses tâches; il peut donc répondre aux besoins diversifiés des Inuit et des Premières nations en les aidant à former des gouvernements solides, efficaces et viables, à divers stades d’évolution.
• Le Ministère a réglé neuf revendications territoriales particulières et a conclu une entente historique avec les Cris d’Eeyou Istchee. De plus, il a signé l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik et a déposé au Parlement la loi qui lui donne force exécutoire.

Les négociations devant mener à l’entente de principe sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest vont bon train. Les discussions tenues en 2006 ont permis de régler la plupart des questions qui n’avaient pas trouvé réponse lors des délibérations de 2005.

Ce résultat stratégique aide le gouvernement du Canada à établir « une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale » en contribuant tout particulièrement au volet inclusion sociale (voir le rapport annuel Le rendement du Canada 2006). Par ce résultat, le gouvernement du Canada vise à assurer la pleine participation de tous les Canadiens à la vie économique, sociale, politique et culturelle du pays.

Grâce à son résultat stratégique Les gens, le Ministère s’emploie à améliorer le bien-être individuel et familial des Inuit, des Premières nations et des résidants du Nord. En 2006-2007, AINC s’était donné comme priorité de rehausser le niveau d’éducation, d’améliorer les conditions sociales des femmes, des enfants et des familles et de renforcer les capacités par la gestion des affaires des particuliers. Voici certains des résultats obtenus :

• Le Ministère a aidé les Premières nations à rehausser leur niveau de scolarisation en contribuant à l’éducation primaire, secondaire et spécialisée de 115 000 élèves des Premières nations. De plus, AINC a investi 300 millions de dollars afin de donner à 24 000 élèves inuits et des Premières nations admissibles la chance de poursuivre des études postsecondaires.
• La Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique a été déposée au Parlement et a été adoptée.
• Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre de son Plan d’action en matière d’éducation en travaillant avec les intervenants des Premières nations à mieux définir leurs rôles et leurs objectifs, à déterminer les résultats souhaités et à établir des indicateurs de rendement.
• AINC a investi six millions de dollars en 2006 dans le Programme pour la prévention de la violence familiale. Ces fonds ont permis de financer des activités de prévention et de créer de nouveaux centres d’hébergement. D’autres investissements faits en 2007 ont servi à financer la construction de cinq centres d’hébergement et à assurer le bon fonctionnement de ces nouveaux centres et des 35 autres déjà en place.
• On a examiné la possibilité d’adopter le Modèle d’intervention de l’Alberta. Ce modèle, qui serait appliqué dans les réserves, vise à éviter autant que possible de retirer un enfant de son milieu familial. Il propose une approche préventive par laquelle les intervenants en services sociaux peuvent agir en amont des problèmes, au lieu d’imposer des mesures correctives une fois que la situation a dégénéré.
• Une représentante ministérielle a été nommée en juin 2006; elle a pour rôle de faciliter les discussions à l’échelle nationale dans le but d’éliminer le vide juridique entourant les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves. Les consultations se sont déroulées du 20 septembre 2006 au 31 janvier 2007. La représentante ministérielle a présenté son rapport et ses recommandations au ministre le 9 mars 2007.
• En décembre 2006, on a déposé le projet de loi C-44, une loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ce projet de loi propose d’abroger l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui empêche certaines personnes, en particulier les résidants d’une réserve, de déposer des plaintes de discrimination pour contester un acte commis ou une décision prise en vertu de la Loi sur les Indiens.
• Le Ministère a continué d’assurer la santé des collectivités nordiques par l’entremise du programme Aliments-poste. Il s’est aussi associé aux collectivités autochtones et du Nord pour fournir directement aux Indiens inscrits des services sociaux, des programmes d’inscription et des services d’enseignement, qui ne sont pas offerts par les gouvernements territoriaux.
• Des nouvelles données sont intégrées au Registre des Indiens en vue d’en faire un outil complet, exact et à jour. Le Ministère s’occupe également d’administrer de façon efficace les successions, les fonds des bandes et les fonds personnels.

Ce résultat stratégique aide le gouvernement du Canada à favoriser « des Canadiens en santé » et à établir « une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale » en contribuant tout particulièrement au volet inclusion sociale. Par ce résultat, le gouvernement du Canada vise à assurer la pleine participation de tous les Canadiens à la vie économique, sociale, politique et culturelle du pays.

Le résultat stratégique Les terres fait référence à l’utilisation durable des terres et des ressources par les Inuit, les Premières nations et les résidants du Nord. Voici quelques-unes des réalisations accomplies par le Ministère en vue de respecter les engagements énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités :

• Entre le 1^er avril 2006 et le 31 mars 2007, le Ministère a converti 34 879 hectares en terres de réserve, ce qui représente le double de ce qui avait été accompli en 2005–2006. Le processus accéléré d’ajout de terres aux réserves assure aux Premières nations un accès facilité aux terres et aux ressources et permet de définir plus clairement les titres de propriété.
• AINC a modernisé le cadre législatif et réglementaire régissant les terres et les ressources des Premières nations en mettant en œuvre la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations et la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations.
• En 2006–2007, il a terminé l’assainissement de 26 sites contaminés dans le Nord, réduisant ainsi de 7 % le nombre de sites contaminés.
• Dans le Nord, le Ministère a entrepris une évaluation environnementale qui sera menée en permanence dans le but de réduire les répercussions qu’aura le projet gazier du Mackenzie sur les collectivités des Territoires du Nord-Ouest. Il a également conclu un accord de règlement avec la Première nation Dene Tha’. Cet accord apporte une solution aux préoccupations exprimées par la collectivité concernant l’aménagement du gazoduc. AINC continue d’améliorer la réglementation en vigueur dans le Nord afin de revitaliser et de redéfinir le rôle du Canada dans la mise en valeur des ressources du Nord. En effet, il travaille à simplifier les régimes en place en les rendant plus prévisibles et plus efficaces.

Ce résultat stratégique aide le gouvernement du Canada à instaurer « un environnement propre et sain » et à assurer « une croissance économique forte ».

En 2006–2007, sous le résultat stratégique L’économie, le Ministère s’est attaqué en priorité à la situation du logement, à l’approvisionnement en eau potable et au traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations afin de réduire de façon concrète l’écart économique qui sépare les Autochtones et les autres Canadiens.

• Dans son budget de 2007, le gouvernement du Canada prévoyait 300 millions de dollars pour la création du Fonds d’aide au logement du marché des Premières nations. Ce fonds donnera aux membres des Premières nations les moyens d’acheter, de construire ou de rénover des logements dans les réserves et leur permettra d’augmenter leur avoir propre, comme tous les autres Canadiens.
• La qualité de l’eau potable a été grandement améliorée depuis la mise en œuvre du Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations. De plus, grâce à ce plan d’action, le nombre de réseaux d’aqueduc présentant des risques élevés dans les réserves est passé de 170 à 90. On a aussi établi un service téléphonique d’urgence 24 heures sur 24, donnant accès à plus de 875 opérateurs de réseaux d’aqueduc et d’égouts. Enfin, le Ministère a élargi la portée du programme de formation des opérateurs.
• Dans le Nord, le Plan d’action a profité à 15 organisations autochtones et des Premières nations établies au Yukon. En outre, le Ministère a géré, au nom d’Infrastructure Canada, divers programmes d’infrastructure offerts dans les trois territoires. Aux dires d’Infrastructure Canada, ces programmes ont permis d’apporter des améliorations notables aux services d’aqueduc et d’égouts.

Les investissements dans l’infrastructure communautaire sont dirigés vers des services rudimentaires mais essentiels pour permettre aux membres, aux collectivités et aux entreprises des Premières nations de tirer parti des débouchés économiques.

Dans le Nord, le Ministère a aussi donné un coup de pouce à l’économie territoriale dans le contexte du Programme d’investissements ciblés, notamment en finançant l’acquisition de nouvelles connaissances géoscientifiques.

Ce résultat stratégique aide le gouvernement du Canada à assurer « une croissance économique forte » et à promouvoir « des collectivités sécuritaires et sécurisées ». Pour se donner une qualité de vie décente, les Canadiens doivent être capables de subvenir à leurs besoins financiers.

Le Bureau de l’interlocuteur fédéral a réussi à renforcer les relations avec les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain. Voici quelques-unes de ses réalisations :

• Le Bureau de l’interlocuteur fédéral a continué de travailler avec les gouvernements provinciaux et les organisations métisses afin de trouver une solution à la question des droits ancestraux des Métis, en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Powley.
• Il a aussi poursuivi la mise en œuvre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et, dans ce contexte, a transféré 13,1 millions de dollars à Diversification économique de l’Ouest Canada et à Service Canada. Grâce à ces fonds, les collectivités autochtones en milieu urbain ont pu travailler avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et municipaux ainsi que le secteur privé à élaborer et à mettre en œuvre des projets adaptés aux besoins locaux.

Par ces moyens et bien d’autres encore, le Bureau de l’interlocuteur fédéral chemine progressivement vers l’atteinte de son résultat stratégique, qui est de mieux faire connaître au gouvernement fédéral les besoins de ses populations clientes, de faciliter leur accès aux services et d’améliorer leur situation socioéconomique.

Ce résultat stratégique aide le gouvernement du Canada à établir « une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale » en contribuant tout particulièrement au volet inclusion sociale. Par ce résultat, le gouvernement du Canada vise à assurer la pleine participation de tous les Canadiens à la vie économique, sociale, politique et culturelle du pays.

AINC est fier des progrès accomplis en 2006–2007 dans la réalisation de ses résultats stratégiques, mais il demeure conscient que les défis et les risques se renouvellent sans cesse. Le Ministère demeure engagé à poursuivre sur la même voie afin d’améliorer la qualité de vie des Autochtones et des résidants du Nord.