Articles promotionnels et impression de masse — Exemple de formulaire d'approbation
Ce gabarit vise à faciliter la collecte des approbations pour l'impression de masse de produits de communications et pour l'élaboration, la production, l'acquisition, la distribution et l'utilisation d'articles promotionnels dans les ministères.
Instructions pour compléter le formulaire
Ce gabarit est optionnel. Les conseils suivants vous aideront à le remplir :
- Étudiez les définitions de l'impression de masse, des articles promotionnels et des produits de communications
- Incorporez toute documentation pertinente (par ex., stratégie de communications, plan de distribution, etc.)
- Obtenez l'approbation de la gestion, c'est-à-dire, le gestionnaire, le directeur général des communications ou son délégué, et le chef des communications.
- Obtenez l'approbation de l'administrateur général et du ministre pour les projets d'impression de masse que le ministre demande.
- Téléchargez et remplissez l'exemple de formulaire d'approbation pour les articles promotionnels et l'impression de masse (document Word — 28 KO).
- Soumettez l'ensemble pour approbation.
| Produit (produit de communications ou article promotionnel) | Description et justification | Identifiez le critère applicable de l'exigence 6.3.3 pour effectuer une impression de masse | Quantité | Coûts d'impression des produits de communications | Coûts pour les articles promotionnels | Coûts de distribution | Coûts d'entreposage |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Approbations
Il incombe aux chefs des communications d'approuver l'impression de masse, et l'élaboration, la production, l'acquisition, la distribution et l'utilisation des articles promotionnels selon les exigences 6.2.1 et 6.3.3 des Procédures sur l'édition. On exige l'approbation du ministre si l'impression de masse ne s'inscrit pas dans les critères énumérés à l'exigence 6.3.3 des Procédures sur l'édition.
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