ARCHIVÉ - Énoncé de collecte de renseignements personnels

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Table des matières

1.0 Exemple A : Renseignements devant obligatoirement être fournis,par exemple, pour obtenir des prestations du gouvernement
2.0 Exemple B : Renseignements dont la communication est facultative, par exemple, une feuille de réponse

1.0 Exemple A : Renseignements devant obligatoirement être fournis,par exemple, pour obtenir des prestations du gouvernement

Les renseignements personnels demandés dans le présent formulaire ou la présente page Web doivent obligatoirement être fournis, conformément aux dispositions de [insérer le numéro de l'article de la loi pertinente]. Nous les utiliserons aux fins suivantes :

[Raison X]
[Raison Y]

Les renseignements personnels recueillis au moyen de ce formulaire ou de cette page Web sont décrits dans le fichier de renseignements personnels [nom/numéro et lien vers la description du fichier de renseignements personnels pertinent dans InfoSource] et seront conservés pendant [période].

Vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui stipule que vous avez le droit de vous faire communiquer les renseignements personnels vous concernant et de demander que soit corrigé tout renseignement erroné. Si vous désirez vous prévaloir de ce droit ou obtenir des éclaircissements sur le présent énoncé, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à [courriel du coordonnateur de la protection des renseignements personnels], par téléphone au [numéro de téléphone du coordonnateur de la protection des renseignements personnels] ou par écrit à [adresse postale du coordonnateur de la protection des renseignements personnels]. Pour en savoir davantage sur les questions relatives à la protection des renseignements personnels et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels en général, consultez le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée ou composez le 1-800-282-1376.

Si, après avoir lu le présent énoncé, vous préférez présenter votre demande autrement que par Internet, vous pouvez utiliser l'une des méthodes suivantes :

Par téléphone : [numéro de téléphone]
Par la poste : [adresse postale]
En personne : [adresse de l'édifice]
Par téléimprimeur : [numé de téléimprimeur]

2.0 Exemple B : Renseignements dont la communication est facultative, par exemple, une feuille de réponse

Les renseignements personnels demandés dans le présent formulaire sont facultatifs. Nous les utiliserons aux fins suivantes :

Nous recueillons ces renseignements afin de vous communiquer l'information additionnelle que vous avez demandée et d'améliorer notre gamme de produits et de services par Internet.

Le cas échéant : La transmission de ces renseignements facultatifs n'est pas protégée. Vous ne devriez donc pas inclure de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale, dans votre message.

Si, après avoir lu le présent énoncé, vous préférez envoyer votre réponse autrement que par Internet, vous pouvez utiliser l'une des méthodes suivantes :

Par téléphone : [numéro de téléphone]
Par la poste : [adresse postale]
En personne : [adresse de l'édifice]
Par téléimprimeur : [numé de téléimprimeur]