ARCHIVÉ - Avis de confidentialité du gouvernement du Canada

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1.0 Avis de confidentialité - Exemple A

Nota : Cet exemple s'adresse à une institution idéale qui ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels, qui n'a pas recours à des « témoins » ou à un webmestre de l'extérieur, qui utilise un logiciel de surveillance de sécurité et qui participe à l'Infrastructure à clé publique.

Le gouvernement du Canada et [titre d'usage de l'institution] s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de [titre d'usage de l'institution] en ce qui concerne la protection des renseignements personnels dans ses sites Web.

Les sites Web de [titre d'usage de l'institution] ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
Le site Web de [titre d'usage de l'institution] utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de lien entre ces adresses IP et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
[Titre d'usage de l'institution] n'a généralement pas recours à des « témoins » pour déterminer les modes d'utilisation de son site ou les sites visités précédemment. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé sur votre disque dur à votre insu et qui permet de surveiller l'utilisation que vous faites du site.)
L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de [titre d'usage de l'institution] qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui‑ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement du Canada.
[Titre d'usage de l'institution] participe au projet d'Infrastructure à clé publique (ICP) du gouvernement du Canada, qui vous permet de communiquer avec lui sous le sceau de la confidentialité. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'ICP et sur la façon de l'utiliser ici.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont [titre d'usage de l'institution] applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à [courriel du coordonnateur de la protection des renseignements personnels], par téléphone au [numéro de téléphone du coordonnateur de la protection des renseignements personnels] ou par écrit à [adresse postale du coordonnateur de la protection des renseignements personnels]. Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel à info@privcom.gc.ca, par téléphone au 1-800-282-1376 ou au site Web du Commissariat à la protection de la vie privée.

2.0 Avis de confidentialité - Exemple B

Nota Cet exemple s'adresse à une institution qui ne saisit pas automatiquement des renseignements personnels, qui a parfois recours à des « témoins », qui a recours à un webmestre de l'extérieur, qui utilise un logiciel de surveillance à des fins de sécurité et qui ne participe pas à l'ICP.)

Les sites Web de [titre d'usage de l'institution] ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
Le site Web de [titre d'usage de l'institution] utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de lien entre ces adresses IP et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
[Titre d'usage de l'institution] a parfois recours à des « témoins » pour déterminer les modes d'utilisation du site ou les sites visités précédemment. Les « témoins » que nous utilisons ne nous permettent pas d'identifier des personnes. Ils servent à compiler des statistiques sur les habitudes de fréquentation et à évaluer l'efficacité du site. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser; un tel refus n'aura aucune incidence sur le rendement du site et ne vous empêchera pas d'avoir accès aux renseignements qu'il contient. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé sur votre disque dur à votre insu et qui permet de surveiller l'utilisation que vous faites du site.)
L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de [titre d'usage de l'institution] qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui‑ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils pouvant être identifiés individuellement et nous ne la divulguons à personne de l'extérieur du gouvernement fédéral.
Si vous transmettez un message au webmestre de ce site, ce message sera envoyé à [Webmestre], un organisme qui ne fait pas partie du gouvernement du Canada. Les renseignements relatifs au fonctionnement du site sont envoyés au webmestre afin que celui‑ci puisse proposer des ajustements propres à l'optimisation de l'efficacité du site. Le contrat qui lie [Webmestre] à [titre d'usage de l'institution] stipule que cet organisme doit traiter tous les renseignements personnels qu'il reçoit concernant ce site Web en conformité avec les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous pouvez transmettre au coordonnateur de la protection des renseignements personnels de [titre d'usage de l'institution], dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous, toute question, toute préoccupation ou tout commentaire concernant la façon dont [Webmestre] traite les renseignements personnels contenus dans ce site.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont [titre d'usage de l'institution] applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à [courriel du coordonnateur de la protection des renseignements personnels], par téléphone au [numéro de téléphone du coordonnateur de la protection des renseignements personnels] ou par écrit à [adresse postale du coordonnateur de la protection des renseignements personnels]. Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel à info@privcom.gc.ca, par téléphone au 1-800-282-1376 ou au site Web du Commissariat à la protection de la vie privée.

Avis concernant l'ICP

L'Infrastructure à clé publique (ICP) est un cadre de politiques, de services et de logiciels cryptographiques utilisant une cryptographie à clé publique et des signatures numériques. L'ICP offre l'assurance dont les utilisateurs ont besoin pour transmettre avec confiance de l'information confidentielle par Internet et d'autres réseaux.