ARCHIVÉ - Mise en oeuvre de la nouvelle NSI 2.0 - Questions et réponses

1.1 La NSI 2.0 s'applique-t-elle à des technologies comme les blogues, les wikis et les balados (« podcasts »)?

La norme vise la présentation et les fonctions de l'ensemble du contenu Web. Elle ne se limite pas à la technologie ou aux outils servant à offrir ou à présenter ce contenu.

1.2 Quelle sera l'incidence de la NSI 2.0 sur les ententes de collaboration?

Il faudra négocier de nouvelles ententes de collaboration qui tiennent compte de la NSI 2.0. Les ententes existantes doivent prévoir la mise en oeuvre de la nouvelle norme, que ce soit dans le cadre de mises à jour ou de révisions aux modalités en vigueur.

1.3 La NSI 2.0 a-t-elle une incidence sur le contenu?

Les changements entraînés par la nouvelle norme portent principalement sur la présentation. Les institutions devront déterminer quelle incidence ces changements auront sur le contenu existant. Par exemple, l'ajout d'une troisième colonne dans les pages principales sera l'occasion d'ajouter du contenu, par exemple des rapports nouveaux, des annonces importantes et des initiatives clés. Comme toujours dans le contexte de la NSI, la détermination du contenu demeure la responsabilité de chaque institution.

1.4 La NSI 2.0 s'applique-t-elle aux logiciels disponibles sur le marché et aux applications Web qui existent déjà?

La norme vise la présentation et les fonctions de l'ensemble du contenu Web. Elle ne se limite pas à la technologie ou aux outils servant à offrir ou à présenter ce contenu. Cela signifie que les institutions doivent appliquer la NSI 2.0 à leur contenu Web, peu importe le mode d'exécution ou de prestation.

1.5 À quelle fréquence procédera-t-on à la mise à jour de la NSI?

La NSI doit être modifiée afin de correspondre à l'évolution des technologies et des priorités de l'État. La distinction entre le contenu et la présentation, en particulier grâce à l'utilisation de feuilles de style en cascade et de modèles communs, permettra de réduire les répercussions de telles modifications dans l'avenir.

1.6 Comment la NSI 2.0 s'appliquera-t-elle à Publiservice?

Pour le moment, la NSI 2.0 ne s'applique qu'aux sites Web du gouvernement du Canada destinés au public (c'est-à-dire les sites auxquels le public a accès). Publiservice n'est pas accessible au public et constitue donc un intranet dans l'optique de la NSI (autrement dit, un site accessible uniquement au personnel du gouvernement du Canada). Bien qu'aucun plan n'existe encore en vue de la mise en oeuvre de la NSI aux sites Web qui ne sont pas destinés au public, les institutions sont incitées à adopter une approche uniforme pour tous les sites, y compris ceux similaires à Publiservice, lorsque la chose est possible et raisonnable.

1.7 Quelle est la définition d'un site Web?

Voici comment on peut définir les concepts de site Web et de sous-site afin de déterminer le champ d'application de la NSI 2.0, une fois celle-ci approuvée :

Site Web :

Groupe de pages Web qui, prises collectivement, représentent une institution ou une initiative.

Sous-site :

Ensemble de pages Web comportant une structure locale ou une zone d'information distincte à l'intérieur d'un site plus grand et plus général; cet ensemble de pages Web est destiné à un public particulier et vise à mettre en valeur un programme ou un service important.

1.8 Comment définit-on un site Web collaboratif?

On parle de site Web collaboratif lorsque tous les participants ont des objectifs communs ou compatibles, consacrent des ressources (financières ou en nature) à l'initiative, se partagent les avantages et conviennent d'une répartition équitable du risque. Les partenaires peuvent se limiter à des institutions fédérales ou comprendre d'autres ordres de gouvernement, le secteur privé, etc. La nature particulière de l'entente sous-jacente vient déterminer la mise en oeuvre de la NSI.

1.9 La norme comporte-t-elle des exigences d'accessibilité?

Oui. Aux termes de la partie 2, Norme sur l'accessibilité, l'interopérabilité et la facilité d'emploi des sites Web, les institutions doivent rendre leur site Web accessible au plus large public possible. Il est notamment exigé dans cette partie que les sites Web soient conformes aux critères des priorités 1 et 2 des lignes directrices sur l'accessibilité du contenu Web, version 1.0 (WCAG).

2.1 Quelle est l'échéance prévue pour la mise en oeuvre de la NSI 2.0?

Les institutions ont jusqu'au 31 décembre 2008 pour procéder à la mise en oeuvre de la NSI 2.0 dans l'ensemble de leurs sites Web, y compris les sous-sites (régions, unités opérationnelles, directions, etc.) et les sites de programmes donnés.

2.2 A-t-on prévu une boîte à outils pour faciliter la mise en oeuvre de la NSI 2.0?

Oui. Une boîte à outils ainsi que des documents d'appoint sont offerts.

2.3 La mise en oeuvre de la NSI 2.0 se fera-t-elle à compter de la date où la norme entrera en vigueur?

La norme s'applique à l'ensemble des applications et des page de contenu dans les sites Web, actuels et futurs, des institutions dont le nom apparaît aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques, au 1er janvier 2007.

2.4 Les institutions disposeront-elles de fonds additionnels pour mettre la nouvelle norme en oeuvre?

Il n'y aura pas de fonds additionnels mis à la disposition des institutions pour la mise en oeuvre de la nouvelle norme. Les institutions doivent réserver des fonds dans leurs budgets annuels pour la gestion de leurs sites Web. La mise en oeuvre de la NSI 2.0 doit faire partie du cycle normal de publication du contenu Web et être intégrée aux plans de renouvellement permanent des sites Web.

2.5 Quelle est la procédure à suivre pour faire rapport sur la NSI 2.0 et sa mise en oeuvre?

Les institutions doivent produire un rapport sur leurs plans de mise en oeuvre en juin 2007 et sur les progrès réalisés en décembre 2007, puis en janvier 2009. On pourra périodiquement recueillir des renseignements et commentaires additionnels auprès d'elles.

2.6 Devrons-nous faire rapport sur notre conformité à la NSI 2.0 après la fin de la période prévue de mise en oeuvre, comme nous l'avons fait en 2003 pour la NSI 1.0?

Les institutions doivent produire un rapport sur leurs plans de mise en oeuvre en juin 2007 et sur les progrès réalisés en décembre 2007, puis en janvier 2009. On pourra périodiquement recueillir des renseignements et commentaires additionnels auprès d'elles.

2.7 Fera-t-on un suivi de l'observation? Dans l'affirmative, s'agira-t-il d'une fonction centralisée à l'intérieur du SCT?

Les institutions doivent produire un rapport sur leurs plans de mise en oeuvre en juin 2007 et sur les progrès réalisés en décembre 2007, puis en janvier 2009. On pourra périodiquement recueillir des renseignements et commentaires additionnels auprès d'elles.

2.8 Quelles seront les conséquences en cas d'inobservation?

La NSI 2.0 est une norme fédérale décrivant la manière de concevoir et d'établir des sites Web conformes aux lois régissant l'administration fédérale et aux politiques connexes (p. ex., Loi sur les langues officielles, Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l'accès à l'information, Charte canadienne des droits et libertés). Si une institution ne se conforme pas à cette norme, cela peut signifier qu'elle ne remplit pas certaines de ses obligations aux termes de ces lois. Des renseignements plus détaillés sur les mesures prévues en cas d'inobservation sont incorporés à la norme comme telle.

2.9 La NSI 2.0 s'applique-t-elle aux sites extranet?

La NSI 2.0 s'applique à tous les sites Web destinés au public des institutions du gouvernement du Canada qui figurent aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Aux fins de la NSI, le SCT considère que les sites Web destinés au public sont les sites accessibles au public, c'est-à-dire, tous les sites Web du gouvernement du Canada qui offrent des communications ou des services aux clients (y compris les personnes et les entités) provenant de l'extérieur du gouvernement du Canada, peu importe si l'accès est offert sur un réseau protégé ou non protégé. La NSI 2.0 s'applique à tous les sites extranet qui sont visés par cette interprétation.

3.1 Pouvons-nous conserver l'agencement de couleurs de notre institution?

Toute institution peut conserver son agencement de couleurs particulier, pourvu qu'il existe un contraste prononcé entre l'arrière-plan et l'avant-plan, afin qu'il soit plus facile de visualiser la page pour la personne qui est daltonienne ou qui utilise un écran noir et blanc.

3.2 Pouvons-nous utiliser des couleurs d'arrière-plan, des couleurs de police ou des traitements chromatiques différents dans le menu de gauche?

Les institutions peuvent, au moyen de feuilles de style, préciser les couleurs d'arrière-plan et de police devant servir dans le menu de gauche à titre d'éléments conceptuels complémentaires, à la condition que la combinaison de couleurs utilisée assure un contraste prononcé, afin qu'il soit plus facile de visualiser la page pour la personne qui est daltonienne ou qui utilise un écran noir et blanc.

3.3 La couleur des hyperliens peut-elle être choisie à titre d'élément conceptuel complémentaire ou existe-t-il un agencement obligatoire de couleurs?

Les institutions peuvent utiliser des feuilles de style afin de préciser les couleurs des hyperliens pour servir de complément à leur agencement de couleurs et pour établir des contrastes et assurer la lisibilité de l'information à l'écran.

3.4 Est-ce que tous les éléments textuels du menu de gauche doivent être noirs?

Les institutions peuvent utiliser des feuilles de style afin de préciser les couleurs du texte du menu de gauche pour servir de complément à leur agencement de couleurs et pour établir des contrastes et assurer la lisibilité de l'information à l'écran.

3.5 Pourquoi devrions-nous offrir des versions imprimables de nos pages Web?

Les clients qui impriment des pages Web n'ont pas besoin que les pages ainsi imprimées comportent des fonctions de navigation à l'intérieur du site. L'élimination de ces éléments permettra d'obtenir une meilleure impression avec la plupart des imprimantes et de faire un usage plus économique des imprimantes et de l'encre.

3.6 Le menu de gauche peut-il se modifier au fil des pages ou doit-il demeurer inchangé dans l'ensemble du site?

Les institutions peuvent décider du profil de navigation répondant à leurs besoins; elles peuvent notamment déterminer s'il convient ou non d'offrir des menus de navigation ou des menus contextuels au niveau des sous-sites.