Message aux Administrateurs généraux des institutions figurant aux annexes I, I.1, II de la Loi sur la gestion des finances publiques

La présente a pour but de vous aviser que le Conseil du Trésor a approuvé une nouvelle version de la Normalisation des sites Internet. Les normes sont entrées en vigueur le 1er janvier 2007, et devra être appliquée aux sites Internet de toutes les institutions fédérales énumérées aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Vu le cycle de vie normal des sites Web des ministères et organismes, la mise en œuvre se fera de manière progressive afin d'éviter des coûts inutiles; tous les sites existants devront avoir été convertis au plus tard d'ici au 31 décembre 2008. Les sites lancés après le 1er janvier 2007, devront quant à eux être conformes.

L'Internet, qui prend de plus en plus d'importance comme outil de communication, véhicule efficacement l'information entre le public et le gouvernement tout en permettant à ce dernier d'offrir aux citoyens des services où et quand cela leur convient. L'uniformité de présentation des sites gouvernementaux, ainsi que la prévisibilité qu'apporte à leur contenu et services la Normalisation des sites Internes, facilite les interactions en ligne.

Les normes définies dans la nouvelle politique de Normalisation des sites Internet tiennent compte des récentes pratiques internautiques, améliorent la navigation et les éléments de formatage et alignent les sites avec les priorités du nouveau gouvernement. La politique comprend quatre normes et un total de 30 exigences couvrant les adresses, l'accessibilité pour les personnes handicapées, l'uniformité des pages et les courriels. Les changements notables introduits par cette version incluent un format plus large, qui améliore la lisibilité, une barre de menu obligatoire, qui rehausse la convivialité, ainsi que des améliorations aux en‑têtes et pieds de page. Un tableau de concordance, montrant les changements apportés aux normes, est disponible sur le site Web de la Normalisation des sites Internet. On trouve également sur ce site le texte complet des normes et les lignes directrices connexes.

Les ministères et organismes devront soumettre leur plan de mise en œuvre d'ici juin 2007 et présenter des rapports d'étape en décembre 2007 et janvier 2009. On pourra de plus solliciter périodiquement leurs commentaires.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor offrira une série de séances d'information à l'intention de la collectivité du Web, grâce auxquelles on pourra se familiariser avec les nouvelles normes. Le Secrétariat offrira également son soutien aux institutions, sous la forme d'un gabarit, de documents de référence et d'outils téléchargeables. L'utilisation du gabarit ne sera pas obligatoire, mais fortement encouragée, tout comme celle des feuilles de style en cascade, également fournies par le Secrétariat, puisque ces outils vous aideront à conformer vos sites aux normes et à les positionner de sorte qu'ils puissent facilement être adaptés en cas d'éventuelle modification des exigences.

Veuillez noter que le centre d'expertise de votre ministère ou organisme en matière de normalisation des sites Internet sera en mesure de vous fournir de plus amples renseignements et de répondre à toutes vos questions sur les nouvelles normes. Vous trouverez une liste à jour de tous les centres d'expertise dans Publiservice. Si votre ministère ou organisme n'en a pas, vous pouvez adresser vos questions à Barbara Dundas, de la Direction du dirigeant principal de l'information, par courriel (Dundas.Barbara@tbs‑sct.gc.ca) ou par téléphone (613-946-4053).

En terminant, je tiens à vous remercier de votre appui continu à l'initiative d'uniformisation des sites Web. Sachez que, par son application des normes, votre ministère ou organisme contribue à la stratégie de marque, de même qu'à la coordination et à la gestion efficaces des communications gouvernementales dans leur ensemble, de sorte que ces communications répondent aux besoins variés d'information des Canadiens et Canadiennes.