ARCHIVÉ - Normalisation des sites Internet - Tableau de concordance Exigences de la politique - Avis importants

Toutes les pages Web du GC doivent inclure un accès direct à de l'information en langage clair au sujet des droits, des responsabilités et des obligations légales du fournisseur et de l'utilisateur final de l'information, sous forme d'un lien aux Avis importants.

L'institution doit fournir dans le pied de page un lien vers sa page d'Avis importants, étiqueté « Avis importants » sur les pages en français et « Important Notices » sur les pages en anglais.

Ce lien doit se trouver dans le coin inférieur droit de la page, aligné avec l'indicateur d'actualité du contenu, et faire partie de la dernière ligne de contenu. Par défaut, la police pour les éléments textuels est Verdana par le biais d'une feuille de style en cascade, une autre police sans empattement étant définie comme police de rechange. Les éléments textuels doivent être présentés sur un arrière‑plan de couleur blanche (#FFFFFF) et dans une couleur contrastante en avant‑plan, afin de pouvoir être visionnés par une personne daltonienne ou sur un écran en noir et blanc.

Le texte suivant sur le droit d'auteur / la permission de reproduction doit être inclus dans le lien aux Avis importants au bas de toutes les pages Web du GC.

Internet s'avère un moyen formidable de communiquer une multitude de renseignements aux Canadiens, au moment et à l'endroit où ils en ont besoin. Un des objectifs du gouvernement du Canada consiste à offrir aux Canadiens de l'information dont la création et la diffusion peuvent être facilement attribuées au gouvernement du Canada. En plaçant de l'information sur ce médium, les institutions indiquent essentiellement qu'elles veulent que les gens utilisent, et partagent, l'information trouvée dans ce format librement accessible. C'est pourquoi, l'institution doit afficher un avis concernant les droits d'auteur ou de reproduction dans sa page d'Avis importants, pour informer les visiteurs de ses sites de la propriété du contenu et des conditions associées à la reproduction des documents affichés dans les sites Web du gouvernement du Canada.

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot‑symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées au Programme de la coordination de l'image de marque.

Tous les sites Web du GC doivent adapter les avis de confidentialité suivants dans le lien aux Avis importants au bas de toutes les pages Web du GC.

L'avis de confidentialité assure les visiteurs des sites Web que les renseignements recueillis automatiquement au cours d'une visite sur l'un ou l'autre des sites du gouvernement du Canada ne seront utilisés que dans le seul but d'assurer la maintenance et la sécurité sur le Web. Une des différences entre les communications électroniques et les communications sur papier, est qu'il n'est pas toujours aussi évident pour les personnes concernées que des renseignements personnels peuvent être recueillis au cours d'une interaction donnée.

L'avis de confidentialité doit fournir suffisamment de précisions au visiteur pour lui permettre de connaître la nature de l'information qui sera recueillie et le moment où elle le sera, de même que la façon dont elle sera protégée et le moment où elle le sera, et de décider en toute connaissance de cause s'il doit demeurer dans le site. C'est pourquoi la page d'Avis importants de l'institution doit comprendre un avis de confidentialité incluant les éléments énoncés aux points 14.1.1 à 14.1.11, même si aucun renseignement personnel n'est recueilli à partir du site.

Tous les sites Web du GC doivent présenter un énoncé de confidentialité chaque fois qu'une page Web permet à l'utilisateur de fournir des renseignements personnels.

Toutes les institutions assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels doivent s'assurer que chacune de leurs activités de collecte de renseignements personnels respecte les exigences de cette Loi. Ces exigences visent tant la collecte électronique que la collecte sur papier. Chaque fois que des renseignements personnels sont recueillis électroniquement, il faut informer adéquatement la personne visée des risques et de ses droits.

Aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une institution fédérale est tenue d'informer l'individu auprès de qui elle recueille des renseignements personnels le concernant des fins auxquelles ils sont destinés. Pour ce faire, l'institution inclut un énoncé de collecte de renseignements personnels chaque fois que les visiteurs de son site ont l'occasion de saisir des renseignements personnels dans ses pages Web. L'énoncé de collecte de renseignements personnels doit être placé bien en vue, immédiatement avant chaque page Web (ou série de pages Web faisant partie de la même demande) ou formulaire en direct dans lesquels des renseignements sont saisis et avant chaque envoi d'un témoin persistant.

Dans cet énoncé de collecte de renseignements personnels, les visiteurs apprennent que des renseignements personnels les concernant sont recueillis, l'utilisation qui sera faite de ces renseignements, si la prestation des renseignements est obligatoire ou discrétionnaire, pendant combien de temps les renseignements personnels seront conservés, le Fichier de renseignements personnels dans lequel les renseignements seront conservés et de quelle façon ils peuvent avoir accès à ces renseignements et les faire modifier. Le cas échéant, il faut également préciser dans l'énoncé s'il est possible de fournir les renseignements personnels d'une autre façon, par exemple par téléphone ou en personne.

Lorsque de l'information provenant d'une source extérieure, c.-à-d. de l'information d'une tierce partie, est affichée sur le site Web de l'institution, il faut joindre directement à l'information en question un énoncé de désistement de responsabilité et y décrire le genre d'information que vise le désistement, c.-à-d. bases de données ou documents.

Lorsque de l'information provenant d'un tiers est affichée dans le site Web d'une institution, il faut joindre directement à l'information en question un énoncé de désistement de responsabilité et y décrire le genre d'information visé par le désistement.

L'un ou l'autre des formats suivants ne doit être utilisé que dans des circonstances exceptionnelles, c'est-à-dire lorsque les institutions estiment qu'il faut appliquer le symbole du droit d'auteur de la Couronne pour protéger certains éléments de leurs sites Web:

1. © Gouvernement du Canada, date
   ou
2. © Titre appliqué de l'institution, date

Lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, l'institution estime nécessaire d'appliquer le symbole du droit d'auteur de la Couronne pour protéger certains éléments de ses sites Web, elle doit opter pour l'un ou l'autre des formats suivants :

1. © Gouvernement du Canada, date
   ou
2. © Titre d'usage de l'institution, date

Tous les sites Web du GC doivent prévoir un avis de sortie dans l'architecture du site comme moyen d'informer les utilisateurs qu'ils sont sur le point de quitter le domaine gc.ca.

À l'encontre des exigences de l'accessibilité.

Libellé de l'Avis concernant les langues officielles (janvier 2003)

L'institution doit afficher un avis concernant les langues officielles dans sa page d'Avis importants pour informer les visiteurs de ses sites Web de leur droit de recevoir de l'information et d'échanger avec le gouvernement du Canada dans la langue officielle de leur choix.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens (janvier 2003)

L'institution doit afficher un avis concernant l'établissement d'hyperliens dans sa page d'Avis importants afin d'informer les visiteurs de ses sites de ce à quoi ils doivent s'attendre des liens vers d'autres sites Web, notamment sur les plans de l'exactitude, de l'actualité et des langues officielles.

Lorsqu'une institution établit des hyperliens vers des sites ne relevant pas du gouvernement du Canada pour faciliter l'accès à ces sites par le public à titre gracieux, il n'est pas nécessaire que le contenu de ces sites soit dans les deux langues officielles ou soit pleinement accessible si ces sites ne sont pas assujettis aux lois fédérales. L'avis concernant l'établissement d'hyperliens explique que les sites ne relevant pas du gouvernement du Canada ne sont assujettis à aucune obligation en matière de langues officielles. Toutefois, si un site ne relevant pas du gouvernement du Canada affiche des renseignements produits par une institution assujettie à la Loi sur les langues officielles ou pour son compte, l'hyperlien n'est alors pas « à titre gracieux seulement » et l'institution est tenue de faire en sorte que ses propres renseignements respectent les exigences de la loi. Cela ne veut pas dire que le reste du site ne relevant pas du gouvernement du Canada doit être dans les deux langues officielles.

Code HTML avec « effet de survol » applicable au lien Avis importants (janvier 2003)

Consulter la boîte à outils de la NSI

Formulaires (juillet 2000)

Les outils Mailto (juillet 2000)

Duplicata de la pratique exemplaire 4.1.

La politique sur la confidentialité d'un site Web d'une institution doit inclure :

Duplicata de la Partie 3, E14.3 - Avis concernant l'établissement d'hyperliens.

Un énoncé au sujet de toute politique institutionnelle concernant la cueillette en direct de renseignements venant d'enfants

Le cas échéant, un énoncé concernant toute politique institutionnelle sur la collecte en direct de renseignements auprès d'enfants.

Veuillez vous reporter à la liste de contrôle ci-dessous afin d'obtenir la liste complète des éléments à prendre en considération : Liste de contrôle des énoncés pour les avis relatifs à la protection des renseignements personnels :

Consulter la boîte à outils de la NSI.

Pratique d'affichage des symboles de droit d'auteur

Lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, l'institution estime nécessaire d'appliquer le symbole du droit d'auteur de la Couronne pour protéger certains éléments de ses sites Web, elle doit opter pour l'un ou l'autre des formats suivants :

1. ©Gouvernement du Canada, date
   ou
2. © Titre d'usage de l'institution, date

Voici un exemple d'avis de sortie.

À l'encontre des normes sur l'accessibilité.