ARCHIVÉ - Normalisation des sites Internet - Tableau de concordance Exigences de la politique - Cybersquattage

Dans le but de préserver l'identité et l'intégrité uniques des sites Web du gouvernement du Canada, les institutions du GC doivent enregistrer et renouveler à échéance les noms de domaine qui incluent leur titre dans des domaines courants, p. ex., com, .org, .net, .ca, etc.

Dans le but de préserver l'identité et l'intégrité uniques des sites Web du gouvernement du Canada, l'institutions doit enregistrer et renouveler à échéance ses noms de domaines dans le sous-domaine gc.ca. De plus, lorsqu'une évaluation axée sur les risques l'exige, elle doit enregistrer les noms de domaines qui incluent ses titre et acronyme dans les noms de domaines de premier niveau utilisés communément dans Internet.

Dans le cas de sites multiministériels, comme les portails, les passerelles et les groupements, auxquels participent uniquement des partenaires du gouvernement du Canada, il incombe à l'institution responsable d'enregistrer et de renouveler à échéance le titre ou l'acronyme de l'initiative dans le sous-domaine gc.ca et, dans la mesure du possible, dans les noms de domaines de premier niveau utilisés communément dans Internet.

Dans le cas de sites de collaboration, comme les portails, les passerelles et les groupements, auxquels participent des partenaires ne faisant pas partie du gouvernement du Canada, c'est le niveau de participation des différentes institutions et organisations qui détermine si une adresse dans le sous-domaine gc.ca s'impose. Si tel est le cas, il incombe à l'institution responsable d'enregistrer et de renouveler à échéance le titre ou l'acronyme de l'initiative dans le domaine de premier niveau qui convient et, dans la mesure du possible, dans d'autres domaines de premier niveau utilisés communément dans Internet.

L'institution ne doit utiliser que les noms de domaines enregistrés dans le sous-domaine gc.ca aux fins de publicité, de marketing et de promotion. Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de se servir d'une adresse autre que gc.ca, dans la mesure où on aura obtenu une autorisation par le biais du processus habituel de communication de l'institution.

Des directives portant sur les obligations en matière de langues officielles se rapportant aux noms de domaines sont fournies dans la Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web. L'appendice A de la Politique sur le Programme de coordination de l'image de marque établit l'ordre de présentation des éléments. Le Registraire de noms de domaine GC.CA fournit des directives sur l'enregistrement des noms de domaines dans le sous-domaine gc.ca.

L'institution facilitera l'accès du public à ses sites Web en enregistrant des adresses plus intuitives pour ajouter à son adresse existante, comme le précise la Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web. À titre d'exemple, www.tbs-sct.gc.ca répondrait aux exigences stipulées dans la section 1.1.1, et www.TreasuryBoardSecretariat.gc.ca et www.SecrétariatduConseilduTrésor.gc.ca répondrait aux exigences de la section 1.1.2. Ces adresses unilingues doivent mener à la page du menu principal, dans la langue de l'adresse comme telle.

Lorsqu'un particulier ou une entité a enregistré un nom de domaine en agissant manifestement de mauvaise foi, l'institution mène une analyse axée sur les risques pour savoir s'il convient d'intenter des poursuites contre le cybersquatteur en appliquant les recours établis du corps dirigeant du domaine Internet en question.

Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web

Le nom de domaine de la page de bienvenue peut soit : inclure à la fois des composantes ou des sigles en français et en anglais qui figurent selon l'ordre prévu; constituer un terme ayant la même signification et la même orthographe dans les deux langues officielles. « l'ordre prévu » se liens au nom de domaine : Lorsque les deux langues officielles doivent être utilisées ensemble, elles paraissent dans l'ordre suivant : le français en premier pour un bureau situé au Québec et l'anglais en premier pour un bureau situé ailleurs au Canada.

Par exemple :

• Français - Anglais : http://www.ainc-inac.gc.ca/
• Anglais - Français : http://www.hrma-agrh.gc.ca/

Lignes directrices pour l'enregistrement de noms de domaine de premier niveau (juillet 2001)

N'est plus pertinent.

Enregistrement de noms de domaine .ca sur l'Internet (octobre 2000)

N'est plus pertinent.