ARCHIVÉ - Normalisation des sites Internet - Tableau de concordance Exigences de la politique - Accords de collaboration

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Normes de la Normalisation des sites Internet - Accords de collaboration

NSI 1.0 / 1.1 NSI 2.0 Autre politique, directive ou norme
NSI 1.0 / 1.1 - Norme 2.1 - Identificateurs du Programme de coordination de l'image de marque

Les organisations du GC doivent s'assurer que les sites Web qui font l'objet d'un accord de collaboration soulignent leur participation en exposant distinctement l'un des identificateurs du PCIM, indiquant ainsi une présence visuelle et un équilibre entre le gouvernement et ses partenaires.
NSI 2.0 - Supprimé
  
NSI 1.0 / 1.1 - Norme 2.2 - Symboles et hyperliens

Étant donné que le GC interdit clairement la création d'un avantage concurrentiel injuste en appuyant des intérêts privés, les sites Web du GC ne doivent pas afficher d'icônes, de symboles ou de logos de tierces parties représentant des produits ou des services offerts par des particuliers ou des entreprises privées, mis à part les exemptions prévues dans les accords de collaboration et dans l'utilisation de symboles approuvés par le CT dans tout le gouvernement
NSI 2.0 - Partie 3, E11 - Symboles de tiers et hyperliens

Pour éviter de donner l'impression, au public notamment, d'accorder leur appui, une subvention aux fins du marketing ou un avantage concurrentiel injuste à une personne, une organisation ou une entité à l'extérieur du gouvernement et pour ne pas faire de publicité ou donner leur caution publiquement aux produits ou services qu'elle achète ou obtient du secteur privé en vertu de contrats, l'institution doit se conformer aux exigences de la Politique de communication du gouvernement du Canada, c'est‑à‑dire ne pas afficher d'icônes, de symboles ou de logos de tiers représentant des produits ou des services d'entreprises privées ou de particuliers, mis à part les exemptions prévues dans les accords de partenariat et de collaboration et les symboles approuvés par le Conseil du Trésor pour tout le gouvernement. Si des liens vers les sites de tiers sont nécessaires, un simple hyperlien textuel doit être utilisé.

Pour obtenir de plus amples directives sur l'établissement d'hyperliens, consulter les Lignes directrices sur la normalisation des sites Internet, Partie 2 : Ligne directrice sur l'établissement d'hyperliens.

  
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Pratiques exemplaires de la Normalisation des sites Internet - Accords de collaboration

NSI 1.0 / 1.1 NSI 2.0 Autre politique, directive ou norme
NSI 1.0 / 1.1 - Pratiques exemplaires 2.1

Exemple d'accord de collaboration: http://www.cbsc.org

La publication du Secrétariat du Conseil du Trésor intitulée ...
NSI 2.0 - Supprimé
  
NSI 1.0 / 1.1 - Pratiques exemplaires 2.2

Pour établir des hyperliens vers les sites Web du GC et à partir de ceux-ci (janvier 2003)
NSI 2.0 - Ligne directrice 2 - Hyperliens