Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Liste de vérification pour les sites Web

Table des matières

Normes sur la NSI

Partie 1 : Norme sur les adresses Web

Exigences Satisfaisant Non-satisfaisant
E1 - Noms de domaines    
   
   
   
   
E2 - Adresses de page    

Partie 2 : Norme sur l'accessibilité, l'interopérabilité et la facilité d'emploi des sites Web

Exigences Satisfaisant Non-satisfaisant
E1 - Conformité aux critères de la Priorité 1 et de la Priorité 2 du W3C    
E2 - Technologies de base    
E3 - Formats de rechange accessibles pour les documents publiés sur les sites Web    
E4 - Présentation de l'information dans plusieurs formats    
E5 - Contraste    
E6 - Évaluation de l'accessibilité, de l'interopérabilité et de la facilité d'emploi    

Partie 3 : Norme sur la présentation commune des pages Web

Exigences Satisfaisant Non-satisfaisant
E1 - Éléments de la page d'accueil    
   
   
   
   
   
   
E2 - Dimensions et disposition des pages de contenu    
   
   
   
   
   
   
   
   
E3 - Mot‑symbole « Canada » et signature institutionnelle    
E4 - Bannière    
   
   
   
   
   
   
   
   
E5 - Barre de menu commune    
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
E6 - Page Contactez‑nous    
   
E7 - Piste de navigation    
E8 - Menu de gauche    
E9 - Menu de droite    
E10 - Divulgation proactive    
E11 - Symboles de tiers et hyperliens    
E12 - Collecte de renseignements personnels    
E13 - Éléments des pieds de page    
   
   
   
   
E14 - Page d'Avis importants    
   
   
   
   
   
E15 - Avis concernant l'information provenant de tiers    
E16 - Symbole du droit d'auteur de la Couronne    
E17 - Analyseurs Web    
E18 - Pages de messages du serveur    

Partie 4 : Norme sur le courriel

Exigences Satisfaisant Non-satisfaisant
E1 - Adresses de courriel    
   
   
E2 - Adresses de courriel génériques    
E3 - Blocs‑signatures des courriels    
   
   
   
   
   
E4 - Renvois à des tiers    

Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web

Sites Web bilingues

Exigences Satisfaisant Non-satisfaisant
La signature institutionnelle figure dans les deux langues officielles sur la page de bienvenue.    
Le nom de domaine de la page de bienvenue peut soit :
  • inclure à la fois des composantes ou des sigles en français et en anglais qui figurent selon l'ordre prévu;
  • constituer un terme ayant la même signification et la même orthographe dans les deux langues officielles.
   
Le message d'accueil et tout autre texte d'introduction figurent sur la page de bienvenue dans les deux langues officielles selon l'ordre prévu et la page comprend les liens de navigation « Français » et « English » afin de permettre à l'utilisateur d'avoir accès au contenu du site dans la langue officielle de son choix.    
À l'intérieur du site, chaque page comprend un lien de navigation « Français » ou « English » qui permet d'accéder à la page équivalente dans l'autre langue officielle.    
Les valeurs des éléments et des attributs des métadonnées pour toute page Web sont rédigées dans la langue officielle utilisée (ou les langues officielles utilisées) sur la page Web en question. On peut aussi utiliser d'autres langues de façon optionnelle. Cette exigence ne s'applique pas aux noms des éléments, des attributs ou des valeurs auxquels on se réfère au moyen des codes normalisés.    
Le bureau d'une institution qui affiche de l'information ou dont l'information est affichée en son nom sur un site veille à ce que
  • les versions française et anglaise sont diffusées simultanément;
  • les textes sont de qualité égale dans les deux langues officielles;
  • toute modification apportée à l'une des versions est simultanément reflétée dans l'autre;
  • le mécanisme de codage et les voies d'accès utilisés acceptent les signes diacritiques. Des renseignements clairs concernant les mécanismes de codage utilisés pour les fichiers ou les documents comprenant des signes diacritiques sont affichés sur le site. L'utilisation de tous les signes diacritiques requis est un élément essentiel dans l'évaluation de la qualité des deux langues officielles.
   
Le bureau d'une institution qui affiche un hyperlien vers un site unilingue informe clairement l'utilisateur que le contenu de ce site n'est pas disponible dans les deux langues officielles.    
Les équivalents textes et autres éléments non textuels utilisés pour décrire le but et les fonctions d'images et de graphiques affichés sur la page d'un site Web sont dans la langue de cette page.    
Les messages du serveur sont dans la langue de la page consultée sur un site Web ou, si la technologie ne permet pas de choisir la langue des messages du serveur, dans les deux langues officielles.    

Sites Web unilingues

Exigences Satisfaisant Non-satisfaisant
La signature institutionnelle figure dans les deux langues officielles sur la page de bienvenue.    
La page de bienvenue comprend un message bilingue indiquant que le site fournit de l'information dans une seule langue officielle aux termes de la LLO. Ce message informe également les utilisateurs qu'un hyperlien donne accès à un autre site de la même institution qui offre des renseignements d'ordre général dans les deux langues officielles.    
Si la page de bienvenue d'un site unilingue comprend un lien de navigation, celui-ci est identifié au moyen de termes tels que « Contenu » ou « Entrée » et non par le nom de la langue officielle du bureau utilisant le site électronique (c.-à-d. « Français » ou « English »).    
Le message d'accueil et tout autre texte d'introduction qui figurent sur la page de bienvenue sont dans la langue officielle du site.    

Sites Web multilingues

Exigences Satisfaisant Non-satisfaisant
Si un site Web est tenu d'être dans les deux langues officielles et utilise d'autres langues en plus du français et de l'anglais :
  • l'information est à tout le moins dans les deux langues officielles;
  • le statut d'égalité du français et de l'anglais est respecté;     
  • chaque page qui est dans une langue autre que les deux langues officielles comprend les liens de navigation « Français » et « English » qui permettent d'accéder aux pages équivalentes dans chacune des deux langues officielles.
   

Directive sur l'utilisation des langues officielles pour les communications électroniques

Modalités relatives aux communications électroniques tenues d'être dans les deux langues officielles

Exigences Satisfaisant Non-satisfaisant
Dans un bloc-signature, l'information paraît dans les deux langues officielles selon l'ordre prévu.    

NCTTI 39: Normes de l'information et de la technologie du Conseil du Trésor, Partie 1 : Norme des métadonnées du Gouvernement en direct

Exigences Satisfaisant Non-satisfaisant
Les éléments Titre, Créateur, Langue, Date et Index idéologique normalisé sont obligatoires.    

Politique sur le programme de coordination de l'image de marque, Appendice A - Langues officielles

Pour tous les sites Web :

Exigences Satisfaisant Non-satisfaisant
Au Canada, l'ordre des langues officielles dans la signature sur les articles de papeterie dépend de la langue utilisée par la majorité de la population de la province ou du territoire où se trouve le bureau fédéral émetteur ; ainsi au Québec, le français sera à gauche et dans les autres provinces et les territoires, l'anglais sera à gauche.
   

Pour les sites Web internationaux :

Exigences Satisfaisant Non-satisfaisant
Tant le français que l'anglais devront paraître dans la signature des bureaux situés à l'étranger. Cependant, la langue disposée à gauche correspondra à celle utilisée par le Secrétariat des Nations Unies pour ses communications avec le pays en question.    

Pour les sites Web multilingues :

Exigences Satisfaisant Non-satisfaisant
Aucune langue autre que le français et l'anglais ne peut être utilisée dans la signature. Lorsqu'il est nécessaire de présenter un message dans une autre langue, il faut néanmoins respecter les exigences de la politique du gouvernement concernant l'emploi des deux langues officielles.