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Normes et lignes directrices de la NSI 2.0
Aide à l'accessibilité

La méthodologie d'évaluation de la normalisation des sites Internet 2.0

Normalisation des sites Internet 2.0 Méthodologie d’évaluation

Table des matières

Introduction
- But
- Contexte
Critère de conformité de chaque exigence et critère
Pondérations individuelles
- Pondérations individuelles pour chaque partie de la norme
- Pondérations individuelles pour chaque exigence et critère
Détermination du niveau de conformité
Glossaire
Ressources

Le but de la méthodologie d’évaluation de la Normalisation des sites Internet (NSI) 2.0 est d’aider les institutions du gouvernement du Canada (GC) à évaluer le niveau de conformité des pages et des applications Web, des noms de domaine et des systèmes de courriel aux exigences de la NSI 2.0. La méthodologie d’évaluation inclut des critères de conformité détaillés pour chacune des exigences de la NSI 2.0, des pondérations ainsi que des instructions détaillées visant à déterminer le niveau de conformité à la NSI 2.0.

Les critères de conformité proposent une interprétation commune, documentée et uniforme de chaque exigence et critère associés aux normes de la NSI 2.0. Pour évaluer l’incidence relative du niveau de conformité, des pondérations sont attribuées aux exigences et critères de chaque partie de la NSI et les critères de conformité sont catégorisés selon la gravité (élevée, moyenne et faible) de leur incidence.

En plus de l’évaluation de la conformité, ce document peut également permettre d’atteindre d’autres objectifs, entre autres :

fournir aux centres d’expertise de la NSI une description détaillée de la conformité de chaque exigence et critère;
faciliter des échanges approfondis sur les moyens d’assurer la conformité à la NSI 2.0; et
aider les institutions à mettre au point des processus détaillés et efficaces d’assurance de la qualité en matière de normalisation (NSI 2.0).

Contexte

Un des plus importants défis identifiés au cours de la mise en œuvre de la NSI 2.0 concerne l’absence d’une compréhension commune et uniforme des activités nécessaires à la réalisation des objectifs en matière de conformité à la NSI 2.0. Les institutions du GC ont jugé que plusieurs des exigences étaient clairement définies; toutefois, elles ont également observé que la définition de certaines (p. ex., les exigences liées à l’accessibilité) manquaient de clarté. Cette situation a donné lieu à des demandes répétitives d’évaluations et de directives auprès du Bureau de la NSI du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), à l’émergence d’une variété d’interprétations et à l’élaboration et à l’évaluation, à l’échelle du GC, de solutions différentes en matière de conformité à la NSI 2.0.

La méthodologie d’évaluation tente d’offrir une approche proactive à la solution de ces questions en proposant des interprétations communes pour chaque exigence et critère et en offrant un processus uniforme et bien défini de détermination du niveau de conformité à la NSI 2.0.

La méthodologie d’évaluation a été élaborée par le Groupe de travail sur l’assurance de la qualité (GTAQ) et le Bureau de la NSI, en consultation avec le Groupe de travail sur l’accessibilité (GTA), le Groupe de travail technique (GTT), le Comité consultatif sur Internet (CCI), les centres d’expertise de la NSI et les centres stratégiques du SCT.

Le CCI, comité interministériel, offre un forum sur les enjeux gouvernementaux en matière de gestion de l’utilisation des réseaux Internet et intranets, d’accroissement de la sensibilisation aux tendances et aux développements du domaine et d’intégration de ces réseaux dans les ministères et organismes. Le GTAQ, le GTA et le GTT sont des groupes de travail interministériels qui relèvent du CCI.

Les centres d’expertise de la NSI regroupent des experts fonctionnels dont la tâche consiste à offrir des conseils et du soutien sur tous les aspects qui concernent la NSI dans leurs institutions respectives.

Critère de conformité de chaque exigence et critère

Toutes les exigences et tous les critères de la NSI 2.0 sont visés par des critères de conformité qui ont été regroupés en ordre de priorité. Pour qu’une exigence ou un critère atteignent 100% de conformité, ils doivent respecter tous les critères de conformité applicables, à chaque niveau de priorité (élevé, moyen et faible).

Toute exigence ou tout critère jugés non applicables doivent être exclus du calcul du niveau de conformité.

Le niveau de conformité d’une exigence ou d’un critère est déterminé comme suit :

Scénarios possibles	Respect de tous les critères applicables de priorité élevée?	Respect de tous les critères applicables de priorité moyenne?	Respect de tous les critères applicables de faible priorité?	Niveau de conformité
Scénario 1	Oui	Oui	Oui	100%
Scénario 2	Oui	Oui	Non	% indiqué dans la colonne qui concerne la faible priorité
Scénario 3	Oui	Non	s. o.	% indiqué dans la colonne qui concerne la priorité moyenne
Scénario 4	No	s. o.	s. o.	0%

Partie 1 : Norme sur les adresses Web

Partie 1, E1 – Noms de domaine

Partie 1, E1.1 – Enregistrement

Partie 1, E1.1.1 – GC.CA

Critères de conformité – Page Web
Non inclus dans l’évaluation d’une page Web

Critères de conformité – Noms de domaine d’un site ou d’un sous-site
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Le nom de domaine principal du site ou du sous-site est-il enregistré dans le sous-domaine gc.ca?
Le nom de domaine principal mène-t-il à la page d’accueil du site ou du sous-site?
Le nom de domaine principal du site ou du sous-site inclut-il une des composantes suivantes :
1. éléments ou acronymes dont la signification et l’orthographe sont identiques dans les deux langues officielles (p. ex., ec.gc.ca)?
2. Site ou sous-site bilingue ou multilingue fourni par un bureau situé ailleurs au Canada :
  1. éléments ou acronymes dans les deux langues officielles, où l’anglais (à gauche) et le français (à droite) sont séparés par un trait d’union (p. ex., tbs-sct.gc.ca)?
3. Site ou sous-site bilingue ou multilingue fourni par un bureau situé au Québec :
  1. éléments ou acronymes dans les deux langues officielles, où le français (à gauche) et l’anglais (à droite) sont séparés par un trait d’union (p. ex., ainc-inac.gc.ca)?
4. Site unilingue anglais :
  1. éléments ou acronymes unilingues anglais; ou
  2. éléments ou acronymes dans les deux langues officielles, où l’anglais (à gauche) et le français (à droite) sont séparés par un trait d’union (p. ex., tbs-sct.gc.ca)?
5. Site unilingue français :
  1. éléments ou acronymes unilingues français; ou
  2. éléments ou acronymes dans les deux langues officielles, où le français (à gauche) et l’anglais (à droite) sont séparés par un trait d’union (p. ex., ainc-inac.gc.ca)?
Site institutionnel principal :
1. Les noms de domaine qui incluent le titre et l’acronyme de l’institution sont-ils enregistrés dans les domaines de premier niveau utilisés communément dans Internet lorsqu’une évaluation axée sur les risques l’exige?
Site multiministériel ou un site lié à une campagne de marketing ou une initiative gouvernementale :
1. Les noms de domaine qui incluent le titre et l’acronyme du site multiministériel, de la campagne de marketing, ou de l’initiative gouvernementale sont-ils enregistrés dans la mesure du possible dans les domaines de premier niveau utilisés communément dans Internet?
Chaque nom de domaine enregistré dans un domaine de premier niveau et qui mène au site ou au sous-site est-il également enregistrés dans le sous-domaine gc.ca, et les deux noms de domaine mènent-ils au même emplacement?
Les noms de domaine enregistrés dans le sous-domaine gc.ca sont-ils les seuls utilisés aux fins de publicité, de marketing et de promotion du site ou du sous-site (sauf si une autorisation a été obtenue par le biais du processus habituel de communication de l’institution)?

Partie 1, E1.1.2 – Adresses Web additionnelles

Critères de conformité – Page Web
Non inclus dans l’évaluation d’une page Web

Critères de conformité – Noms de domaine d’un site ou d’un sous-site
Condition d’applicabilité : Dans le cas d’un site

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Site bilingue ou multilingue :
1. Y a-t-il au moins un nom de domaine intuitif unilingue anglais enregistré pour le site (p. ex., TreasuryBoardSecretariat.gc.ca)?
2. Chaque nom de domaine unilingue anglais mène-t-il à la page principale en anglais du site?
3. Y a-t-il au moins un nom de domaine intuitif unilingue français enregistré pour le site (p. ex., SecretariatduConseilduTresor.gc.ca)?
4. Chaque nom de domaine unilingue français mène-t-il à la page principale en français du site?
Site unilingue anglais :
1. Y a-t-il au moins un nom de domaine intuitif unilingue anglais (en plus du nom de domaine principal) enregistré pour le site (p. ex., TreasuryBoardSecretariat.gc.ca)?
2. Chaque nom de domaine unilingue anglais (excluant le nom de domaine principal) mène-t-il à la page principale du site ou du sous-site?
Site unilingue français :
1. Y a-t-il au moins un nom de domaine intuitif unilingue français (en plus du nom de domaine principal) enregistré pour le site (p. ex., SecretariatduConseilduTresor.gc.ca)?
2. Chaque nom de domaine unilingue français (excluant le nom de domaine principal) mène-t-il à la page principale du site?

Partie 1, E1.2 – Cybersquattage

Critères de conformité – Page Web
Non inclus dans l’évaluation d’une page Web

Critères de conformité – Noms de domaine d’un site ou d’un sous-site
Condition d’applicabilité : Dans le cas d’un site ou d’un sous-site dont on pourrait croire que le ou les noms de domaine qui lui sont associés ont été enregistrés par des particuliers ou des entités qui agissent manifestement de mauvaise foi

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Est-ce que chaque nom de domaine, dont on pourrait croire qu’il est associé au site ou au sous-site et qui a été enregistré par des particuliers ou des entités qui agissent manifestement de mauvaise foi, est évalué en appliquant les recours établis du corps dirigeant du domaine Internet en question (lorsqu’une analyse axée sur les risques l’exige)?

Partie 1, E2 – Adresses de page

Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de conformité – Page Web
Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Applique-t-on à toutes les composantes de l’URL (incluant la chaîne d’interrogation), que le navigateur utilise pour accéder à la page (et qui se trouvent normalement dans la barre d’adresse), une ou plusieurs des approches ci-dessous (à l’exclusion des paramètres et des variables d’interrogation qui ne peuvent être contrôlés, tels les termes de recherche d’utilisateur et les paramètres de base de balises frame tiers) :
1. Page en anglais :
  1. éléments ou acronymes unilingues anglais lorsque la version en français de la page utilise des éléments ou des acronymes équivalents unilingues français pour les mêmes composantes d’URL?
2. Page en français :
  1. éléments ou acronymes unilingues français lorsque la version en anglais de la page utilise des éléments ou des acronymes équivalents unilingues anglais pour les mêmes composantes d’URL?
3. éléments ou acronymes dont l’orthographe est la même dans les deux langues officielles (p. ex., /options/, qui pourrait inclure menu-eng.htm et menu-fra.html)?
4. Page fournie par un bureau ailleurs au Canada :
  1. éléments ou acronymes dans les deux langues officielles, où l’anglais (à gauche) et le français (à droite) sont séparés par un trait d’union (p. ex., /links-liens/, qui pourrait inclure fip-pcim-eng.html et fip-pcim-fra.html)?
5. Page fournie par un bureau au Québec :
  1. éléments ou acronymes dans les deux langues officielles, où le français (à gauche) et l’anglais (à droite) sont séparés par un trait d’union (p. ex., /liens-links/, qui pourrait inclure pcim-fip-fra.html et pcim-fip-eng.html)?
6. termes neutres, tels des chiffres (p. ex., /100/, qui pourrait inclure 123-eng.html et 123-fra.html), des caractères alphabétiques (p. ex., /aaa/, qui pourrait inclure abc-eng.html et abc-fra.html) ou une combinaison alphanumérique (p. ex., /10aa1/, qui pourrait inclure 34de1-eng.html et 34de1-fra.html)?
Page bilingue ou multilingue :
1. Toutes les composantes de l’URL (incluant la chaîne d’interrogation), que le navigateur utilise pour accéder à la page (et qui se trouvent normalement dans la barre d’adresse), excluent-elles tout élément, acronyme, et suffixe et code de langue qui indiquent que la page est propre à une langue particulière?
Page en anglais :
1. La langue de la page est-elle communiquée par au moins une des approches suivantes :
  1. le nom de fichier est composé exclusivement d’éléments ou d’acronymes anglais dont l’orthographe est différente en français (p. ex., links.html);
  2. un des noms de dossier inclut les termes « english » ou « eng », code de langue à trois lettres de la norme ISO 639-2/T, et les autres noms de dossier et le nom du fichier sont composés exclusivement d’au moins un des attributs suivants :
    1. éléments ou acronymes unilingues anglais (p. ex., /eng/links.html ou /english/links.html);
    2. éléments ou acronymes dont l’orthographe est la même dans les deux langues officielles (p. ex., /eng/menu.html ou /english/menu.html); ou
    3. termes neutres, tels des chiffres (p. ex., /eng/123.html ou /english/123.html), des caractères alphabétiques (p. ex., /eng/abc.html ou /english/abc.html) ou une combinaison alphanumérique (p. ex., /eng/34de1.html ou /english/34de1.html)?
  3. le nom du fichier se termine par « -eng » (p. ex., menu-eng.html); ou
  4. le code de langue à trois lettres « eng » de la norme ISO 639-2/T est un paramètre ou une variable dans l’une des trois premières paires paramètre/variable de la chaîne d’interrogation (p. ex., index.cfm?lang=eng)?
2. Site bilingue ou multilingue :
  1. L’approche utilisée pour communiquer la langue de la page est-elle la même que celle utilisée pour communiquer la langue de la version en français de la page?
Page en français :
1. La langue de la page est-elle communiquée par au moins une des approches suivantes :
  1. le nom de fichier est composé exclusivement d’éléments ou d’acronymes unilingues français dont l’orthographe n’est pas la même en anglais (p. ex., liens.html);
  2. un des noms de dossier inclut les termes « français » ou « fra », code de langue à trois lettres de la norme ISO 639-2/T, et les autres noms de dossier et le nom du fichier sont composés exclusivement d’au moins un des attributs suivants :
    1. éléments ou acronymes unilingues français (p. ex., /fra/liens.html ou /francais/liens.html);
    2. éléments ou acronymes dont l’orthographe est la même dans les deux langues officielles (p. ex., /fra/menu.html ou /francais/menu.html); ou
    3. termes neutres, tels des chiffres (p. ex., /fra/123.html ou /francais/123.html), des caractères alphabétiques (p. ex., /fra/abc.html ou /francais/abc.html) ou une combinaison alphanumérique (p. ex., /fra/34de1.html ou /francais/34de1.html)?
  3. le nom du fichier se termine par « -fra » (p. ex., menu-fra.html); ou
  4. le code de langue à trois lettres « fra » de la norme ISO 639-2/T est un paramètre ou une variable dans l’une des trois premières paires paramètre/variable de la chaîne d’interrogation (p. ex., index.cfm?lang=fra)?
2. Site bilingue ou multilingue :
  1. L’approche utilisée pour communiquer la langue de la page est-elle la même que celle utilisée pour communiquer la langue de la version en anglais de la page?
Page dans une langue autre que l’anglais ou le français :
1. La langue de la page est-elle communiquée par au moins une des approches suivantes :
  1. le nom de fichier est composé exclusivement d’éléments ou d’acronymes dans la langue de la page (p. ex., nexo.html);
  2. un des noms de dossier est dans la langue de la page (p. ex., « Español ») ou utilise le code de langue à trois lettres de la norme ISO 639-2/T représentant la langue de la page (p. ex., « spa »), et les autres noms de dossier et le nom du fichier sont composés exclusivement d’au moins un des attributs suivants :
    1. éléments ou acronymes dans la langue de la page seulement (p. ex., /spa/nexo.html ou /Español/nexo.html);
    2. éléments ou acronymes dont l’orthographe est la même dans les deux langues officielles (p. ex., /spa/menu.html ou /Español/menu.html); ou
    3. termes neutres, tels des chiffres (p. ex., /spa/123.html ou /Español/123.html), des caractères alphabétiques (p. ex., /spa/abc.html ou /Español/abc.html) ou une combinaison alphanumérique (p. ex., /spa/34de1.html ou /Español/34de1.html)?
    4. Page fournie par un bureau ailleurs au Canada :
      1. éléments ou acronymes dans les deux langues officielles, où l’anglais (à gauche) et le français (à droite) sont séparés par un trait d’union (p. ex., /spa/links-liens.html ou /Español/links-liens.html)?
    5. Page fournie par un bureau au Québec :
      1. éléments ou acronymes dans les deux langues officielles, où le français (à gauche) et l’anglais (à droite) sont séparés par un trait d’union (p. ex., /spa/liens-links.html ou /Español/liens-links.html)?
  3. le nom de fichier se termine par un trait d’union, suivi du code de langue à trois lettres de la norme ISO 639-2/T représentant la langue de la page (p. ex., menu-spa.html); ou
  4. le code de langue à trois lettres de la norme ISO 639-2/T représentant la langue de la page est un paramètre ou une variable dans l’une des trois premières paires paramètre/variable de la chaîne d’interrogation (p. ex., index.cfm?lang=spa)?

Critères de priorité moyenne (non-respect d’un critère : maximum de 90% de conformité)

Page en anglais :
1. Le code de langue à trois lettres « eng » de la norme ISO 639-2/T est-il le seul code qui communique la langue de la page dans l’URL (incluant la chaîne d’interrogation) et que le navigateur utilise pour accéder à la page (et qui s’affiche normalement dans la barre d’adresse)?
Page en français :
1. Le code de langue à trois lettres « fra » de la norme ISO 639-2/T est-il le seul code qui communique la langue de la page dans l’URL (incluant la chaîne d’interrogation) et que le navigateur utilise pour accéder à la page (et qui s’affiche normalement dans la barre d’adresse)?
Page dans une langue autre que l’anglais ou le français :
1. Le code de langue à trois lettres de la norme ISO 639-2/T qui représente la langue de la page (p. ex., « spa ») est-il le seul code qui communique la langue de la page dans l’URL (incluant la chaîne d’interrogation) et que le navigateur utilise pour accéder à la page (et qui s’affiche normalement dans la barre d’adresse)?
Applique-t-on à toutes les composantes de l’URL (incluant la chaîne d’interrogation), que le navigateur utilise pour accéder à chaque fichier d’accompagnement de la page, une ou plusieurs des approches ci-dessous (à l’exclusion des paramètres et des variables d’interrogation qui ne peuvent être contrôlés, tels les termes de recherche d’utilisateur et les paramètres de base de balises frame tiers) :
1. fichier d’accompagnement anglais :
  1. éléments ou acronymes unilingues anglais lorsque la version en français du fichier d’accompagnement utilise des éléments ou des acronymes équivalents unilingues français pour les mêmes composantes d’URL?
2. fichier d’accompagnement français :
  1. éléments ou acronymes unilingues français lorsque la version en anglais du fichier d’accompagnementutilise des éléments ou des acronymes équivalents unilingues anglais pour les mêmes composantes d’URL?
3. éléments ou acronymes dont l’orthographe est la même dans les deux langues officielles (p. ex., /options/, qui pourrait inclure image-eng.gif et image-fra.gif)?
4. Fichier d’accompagnement d’une page fournie par un bureau ailleurs au Canada :
  1. éléments ou acronymes dans les deux langues officielles, où l’anglais (à gauche) et le français (à droite) sont séparés par un trait d’union (p. ex., /links-liens/, qui pourrait inclure fip-pcim-eng.gif et fip-pcim-fra.gif?
5. Fichier d’accompagnement d’une page fournie par un bureau au Québec :
  1. éléments ou acronymes dans les deux langues officielles, où le français (à gauche) et l’anglais (à droite) sont séparés par un trait d’union (p. ex., /liens-links/, qui pourrait inclure pcim-fip-fra.gif et pcim-fip-eng.gif?
6. termes neutres, tels des chiffres (p. ex., /100/, qui pourrait inclure 123-eng.gif et 123-fra.gif), des caractères alphabétiques (p. ex., /aaa/, qui pourrait inclure abc-eng.htm et abc-fra.htm) ou une combinaison alphanumérique (p. ex., /10aa1/, qui pourrait inclure 34de1-eng.gif et 34de1-fra.gif)?
Fichiers d’accompagnement bilingues, multilingues, ou neutres au plan de la langue, associés à la page :
1. Toutes les composantes de l’URL (incluant la chaîne d’interrogation), que le navigateur utilise pour accéder à chaque fichier d’accompagnement, excluent-elles tout élément, acronyme, et suffixe et code de langue qui indiquent que le fichier d’accompagnement est propre à une langue particulière?
Fichier d’accompagnement anglais associé à la page :
1. La langue de chaque fichier d’accompagnement est-elle communiquée par au moins une des approches suivantes :
  1. le nom de fichier est composé exclusivement d’éléments ou d’acronymes anglais dont l’orthographe est différente en français (p. ex., links.gif);
  2. un des noms de dossier inclut les termes « english » ou « eng », code de langue à trois lettres de la norme ISO 639-2/T, et les autres noms de dossier et le nom du fichier sont composés exclusivement des attributs suivants :
    1. éléments ou acronymes unilingues anglais (p. ex., /eng/links.gif ou /english/links.gif);
    2. éléments ou acronymes dont l’orthographe est la même dans les deux langues officielles (p. ex., /eng/menu.gif ou /english/menu.gif); ou
    3. termes neutres, tels des chiffres (p. ex., /eng/123.gif ou /english/123.gif), des caractères alphabétiques (p. ex., /eng/abc.gif ou /english/abc.gif) ou une combinaison alphanumérique (p. ex., /eng/34de1.gif ou /english/34de1.gif)?
  3. le nom du fichier se termine par « -eng » (p. ex., menu-eng.gif); ou
  4. le code de langue à trois lettres « eng » de la norme ISO 639-2/T est un paramètre ou une variable dans l’une des trois premières paires paramètre/variable de la chaîne d’interrogation (p. ex., index.js?lang=eng)?
2. Le code de langue à trois lettres « eng » de la norme ISO 639-2/T est-il le seul code qui communique la langue de la page dans l’URL (incluant la chaîne d’interrogation) et que le navigateur utilise pour accéder au fichier d’accompagnement?
3. Site bilingue ou multilingue :
  1. L’approche utilisée pour communiquer la langue du fichier d’accompagnement est-elle la même que celle utilisée pour communiquer la langue de la version en français du fichier d’accompagnement?
Fichier d’accompagnement français associé à la page :
1. La langue de chaque fichier d’accompagnement est-elle communiquée par au moins une des approches suivantes :
  1. le nom de fichier est composé exclusivement d’éléments ou d’acronymes unilingues français dont l’orthographe n’est pas la même en anglais (p. ex., liens.gif);
  2. un des noms de dossier inclut les termes « français » ou « fra », code de langue à trois lettres de la norme ISO 639-2/T, et les autres noms de dossier et le nom du fichier sont composés exclusivement d’au moins un des attributs suivants :
    1. éléments ou acronymes unilingues français (p. ex., /fra/liens.gif ou /francais/liens.gif);
    2. éléments ou acronymes dont l’orthographe est la même dans les deux langues officielles (p. ex., /fra/menu.gif ou /francais/menu.gif); ou
    3. termes neutres, tels des chiffres (p. ex., /fra/123.gif ou /francais/123.gif), des caractères alphabétiques (p. ex., /fra/abc.gif ou /francais/abc.gif) ou une combinaison alphanumérique (p. ex., /fra/34de1.gif ou /francais/34de1.gif)?
  3. le nom du fichier se termine par « -fra » (p. ex., menu-fra.gif); ou
  4. le code de langue à trois lettres « fra » de la norme ISO 639-2/T est un paramètre ou une variable dans l’une des trois premières paires paramètre/variable de la chaîne d’interrogation (p. ex., index.js?lang=fra)?
2. Le code de langue à trois lettres « fra » de la norme ISO 639-2/T est-il le seul code qui communique la langue de la page dans l’URL (incluant la chaîne d’interrogation) et que le navigateur utilise pour accéder au fichier d’accompagnement?
3. Site bilingue ou multilingue :
  1. L’approche utilisée pour communiquer la langue du fichier d’accompagnement est-elle la même que celle utilisée pour communiquer la langue de la version en anglais du fichier d’accompagnement?
Fichier d’accompagnement associé à la page et qui utilise une langue autre que l’anglais ou le français :
1. La langue de chaque fichier d’accompagnement est-elle communiquée par au moins une des approches suivantes :
  1. le nom de fichier est composé exclusivement d’éléments ou d’acronymes dans la langue du fichier d’accompagnement (p. ex., nexo.gif);
  2. un des noms de dossier est dans la langue du fichier d’accompagnement (p. ex., « Español ») ou utilise le code de langue à trois lettres de la norme ISO 639-2/T représentant la langue du fichier d’accompagnement (p. ex., « spa »), et les autres noms de dossier et le nom du fichier sont composés exclusivement d’au moins un des attributs suivants :
    1. éléments ou acronymes dans la langue du fichier d’accompagnement seulement (p. ex., /spa/nexo.gif ou /Español/nexo.gif);
    2. éléments ou acronymes dont l’orthographe est la même dans les deux langues officielles (p. ex., /spa/menu.gif ou /Español/menu.gif); ou
    3. termes neutres, tels des chiffres (p. ex., /spa/123.gif ou /Español/123.gif), des caractères alphabétiques (p. ex., /spa/abc.gif ou /Español/abc.gif) ou une combinaison alphanumérique (p. ex., /spa/34de1.gif ou /Español/34de1.gif)?
  3. le nom de fichier se termine par un trait d’union, suivi du code de langue à trois lettres de la norme ISO 639-2/T représentant la langue du fichier d’accompagnement (p. ex., menu-spa.gif); ou
  4. le code de langue à trois lettres de la norme ISO 639-2/T représentant la langue du fichier d’accompagnement est un paramètre ou une variable dans l’une des trois premières paires paramètre/variable de la chaîne d’interrogation (p. ex., index.js?lang=spa)?
2. Le code de langue à trois lettres de la norme ISO 639-2/T représentant la langue du fichier d’accompagnement (p. ex., « spa ») est-il le seul code qui communique la langue de la page dans l’URL (incluant la chaîne d’interrogation) et que le navigateur utilise pour accéder au fichier d’accompagnement?

Critères de conformité – Noms de domaine d’un site ou d’un sous-site
Non inclus dans l’évaluation des noms de domaine d’un site ou d’un sous-site

Partie 2 : Norme sur l’accessibilité, l’interopérabilité et la facilité d’emploi des sites Web

Partie 2, E1 – Conformité aux critères de priorité 1 et de priorité 2 du W3C

Les critères de conformité invoqués dans le présent document tiennent compte des directives du WCAG 1.0 et des techniques connexes. Dans les cas où les directives du WCAG 1.0 sont insuffisantes, les critère adoptent celles du WCAG 2.0 aux fins de compatibilité ascendante.

Veuillez également noter que, dans certains cas, les critères ci-dessous incluent également les exigences énoncées dans la « Directive sur l’utilisation des langues officielles sur les sites Web ». Ces exigences sont incluses pour des raisons pratiques puisque le gouvernement du Canada exige le respect des directives en matière de langues officielles et que ces exigences font partie des normes de la NSEn outre, elles constituent un élément d’accessibilité qui n’est pas prévu dans les critères du WCAG 1.0.

Critère 1.1 (priorité 1) : Équivalents textuels

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Existe-t-il des attributs « alt » pour tous les éléments « img »?
Des équivalents textuels sont-ils inclus pour toute l’information utile communiquée par les éléments « img »?
Des équivalents textuels (p. ex., versions textuelles ou valeurs d’attribut de conteneur parent) sont-ils inclus pour toute l’information utile communiquée par les images des feuilles de style en cascade?
Des équivalents textuels sont-ils inclus pour toute l’information utile communiquée par des objets programmatiques (p. ex., objets Flash, lecteurs de média et autres objets d’interface)?
Des transcriptions sont-elles incluses pour toute l’information visuelle et audio utile communiquée par le multimédia?
Des équivalents textuels sont-ils inclus pour tous les contrôles d’interface d’objet programmatique (p. ex., boutons de lecteur de média)?
De courtes descriptions (alt text) et des descriptions détaillées (p. ex., tableaux de données ou longues descriptions) sont-elles incluses pour toutes les images qui communiquent davantage d’information utile que ne le permet l’attribut alt text seul (p. ex., diagrammes et graphiques)?
Page en anglais :
1. Tous les équivalents textuels fournis sont-ils unilingues anglais?
Page en français :
1. Tous les équivalents textuels fournis sont-ils unilingues français?
Page dans une langue autre que l’anglais ou le français :
1. Tous les équivalents textuels sont-ils fournis uniquement dans la langue de la page?
Page bilingue ou multilingue d’un site fourni par un bureau situé ailleurs au Canada :
1. Tous les équivalents textuels sont-ils fournis d’abord en anglais puis en français?
Page bilingue ou multilingue d’un site fourni par un bureau situé au Québec :
1. Tous les équivalents textuels sont-ils fournis d’abord en français puis en anglais?

Critères de priorité moyenne (non-respect d’un critère : maximum de 33,3% de conformité)

Toute l’information utile insérée dans des images est-elle communiquée par les équivalents textuels connexes, dans l’ordre de lecture logique?

Critères de faible priorité (non-respect d’un critère : maximum de 66,7% de conformité)

Des équivalents textuels nuls (alt=””) sont-ils inclus pour tous les éléments « img » qui ne communiquent pas d’information utile ou qui servent uniquement à des fins décoratives afin qu’ils puissent être ignorés par les technologies d’adaptation?

Critère 1.2 (priorité 1) : Cartes-images côté serveur

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : La page contient au moins une carte-image côté serveur

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Y a-t-il des liens textuels redondants pour les régions actives de chaque carte-image côté serveur?

Critère 1.3 (priorité 1) : Description auditives

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : La page contient du multimédia

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

L’information équivalente est-elle fournie par la piste audio principale ou par une description auditive distincte pour toute l’information visuelle utile communiquée par le multimédia?

Critère 1.4 (priorité 1) : Équivalents synchronisés

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : La page contient du multimédia

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Des légendes équivalentes sont-elles fournies pour toute l’information audio utile communiquée par le multimédia?
Les légendes sont-elles synchronisées avec l’information audio utile connexe communiquée par le multimédia?
Les légendes contiennent-elles au minimum l’équivalent d’une phrase (lorsqu’il existe suffisamment d’information audio utile)?
Toute l’information équivalente est-elle communiquée par la piste audio principale et les descriptions distinctes sont-elles synchronisées avec l’information visuelle utile connexe communiquée par le multimédia?

Critère 2.1 (priorité 1) : Couleur

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La page est-elle exempte d’instances où de l’information utile est exclusivement communiquée par de la couleur (p. ex., les champs obligatoires d’un formulaire)?

Critère 2.2 (priorité 2) : Contraste des couleurs

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Texte utile intégré à une image et dont la taille de la police est inférieure à celles des polices en caractères gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4:1 entre le texte utile et les arrière-plans connexes?
Texte utile intégré à une image et dont la taille de la police est la même que celles des polices en caractères gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 3:1 entre le texte utile et les arrière-plans connexes?
Information utile (autre que du texte) intégrée à une image :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 3:1 entre l’information utile et les arrière-plans connexes?

Critères de priorité moyenne (non-respect d’un critère : maximum de 50% de conformité)

Texte utile intégré à une image et dont la taille de la police est inférieure à celles des polices en caractères gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4.25:1 entre le texte utile et les arrière-plans connexes?

Critères de faible priorité (non-respect d’un critère : maximum de 70% de conformité)

Texte utile intégré à une image et dont la taille de la police est inférieure à celles des polices en caractères gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4.5:1 entre le texte utile et les arrière-plans connexes?

Critère 3.1 (priorité 2) : Images binaires

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Des images sont-elles utilisées aux fins de communiquer visuellement l’information utile alors que des balises et à une feuille de style pourraient produire le même résultat soit seules, soit combinées aux images (sauf pour la signature institutionnelle et le mot-symbole « Canada »)?

Critère 3.2 (priorité 2) : Documents valables

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La page ne contient pas de balise frameset :
1. La page est-elle validée par XHTML 1.0 Strict ou un langage décrit par les recommandations du World Wide Web Consortium (W3C)?
La page contient une balise frameset :
1. La balise frameset est-elle validée par XHTML 1.0 Frameset ou un langage décrit par les recommandations du World Wide Web Consortium (W3C)?
2. Chaque balise frame est-elle validée par XHTML 1.0 Strict ou un langage décrit par les recommandations du World Wide Web Consortium (W3C)?

Critères de priorité moyenne (non-respect d’un critère : maximum de 50% de conformité)

Toutes les feuilles de style en cascade (incluant les fichiers de feuilles connexes et les feuilles intégrées à la page) sont-elles validées par la version la plus à jour et la plus stable des feuilles de style en cascade?

Critère 3.3 (priorité 2) : Feuilles de style en cascade

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La page inclut-elle des tableaux utilisés pour la présentation (p. ex., pour contrôler la présentation et le positionnement des blocs de texte et des éléments visuels, et les formulaires)?
La page inclut-elle des balises dépréciées utilisées pour contrôler la mise en page ou la présentation?

Critères de priorité moyenne (non-respect d’un critère : maximum de 33,3% de conformité)

La page inclut-elle des images utilisées uniquement pour contrôler la mise en page?

Critère 3.4 (priorité 2) : Unités

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Les unités relatives à la configuration de la taille du texte du navigateur (%, em et ex) sont-elles utilisées pour contrôler la taille de tous les éléments textuels? Par exemple, la taille du texte s’ajuste-t-elle lorsqu’on utilise l’option « Taille du texte » d’Internet Explorer?
Les unités relatives à la configuration de la taille du texte du navigateur (%, em et ex) sont-elles utilisées pour contrôler la taille de tous les contrôles de formulaire qui contiennent du texte? Par exemple, le texte dans tous les contrôles de formulaire qui peuvent contenir du texte s’ajuste-t-il lorsqu’on utilise l’option « Taille du texte » d’Internet Explorer?
Les unités relatives à la configuration de la taille du texte du navigateur (%, em et ex) sont-elles utilisées pour contrôler la taille de toutes les images qui communiquent de l’information utile ou utilise-t-on plutôt des balises ou une feuille de style en cascade qui peuvent produire le même résultat soit seules, soit combinées aux images (excluant la signature institutionnelle et le mot-symbole « Canada »)?
La page peut-elle s’ajuster à une résolution équivalente à au moins 200% de la configuration de texte en taille normale sans produire de chevauchement ou de troncation susceptibles de nuire à la lisibilité de l’information utile?

Critère 3.5 (priorité 2) : En-têtes

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Utilise-t-on des balises d’en-tête?
Y a-t-il dans la page des en-têtes en double de même niveau dans la même section/sous-section? Par exemple, la page est-elle exempte d’en-têtes de niveau 3 (« h3 ») qui contiennent du texte identique et qui sont regroupés sous un même en-tête de niveau 2 (« h2 »)?
La page est-elle exempte d’éléments d’en-tête qui ne communiquent pas à la fois de l’information utile et la structure du document?
La page est-elle exempte d’éléments d’en-tête associés à des sections qui ne contiennent pas d’information utile? Par exemple, la page est-elle exempte d'en-têtes de niveau 2 (« h2 ») lorsque de l'information n'a pas été fournie avant l'en-tête de niveau 2 suivant ou l'en-tête de niveau 1 (« h1 »)?
La page est-elle exempte d’éléments d’en-tête utilisés uniquement à des fins visuelles?
Tous les en-têtes cachés dans une feuille de style en cascade peuvent-ils être lus par des lecteurs d’écran? Par exemple, la page est-elle exempte d’en-têtes cachés par des attributs « display: none » ou « visibility: hidden »?
Page de contenu :
1. Y a-t-il des éléments « h1 » au début de la barre de menu commune, dans le menu latéral de gauche et la zone de contenu?
2. Tous les en-têtes de section/sous-section sont-ils fournis uniquement dans la langue de la page?
Page d’accueil du site bilingue ou multilingue d’un bureau situé ailleurs au Canada :
1. Y a-t-il un élément « h1 » au début de la zone de message?
2. Tous les en-têtes de section/sous-section sont-ils fournis dans les deux langues officielles?
3. Tous les en-têtes de section/sous-section sont-ils fournis en anglais d’abord puis en français?
Page d’accueil du site bilingue ou multilingue d’un bureau situé au Québec :
1. Y a-t-il un élément « h1 » au début de la zone de message?
2. Tous les en-têtes de section/sous-section sont-ils fournis dans les deux langues officielles?
3. Tous les en-têtes de section/sous-section sont-ils fournis en français d’abord puis en anglais?
Page d’accueil d’un site unilingue :
1. Y a-t-il un élément « h1 » au début de la zone de message?
2. Tous les en-têtes de section/sous-section sont-ils fournis uniquement dans la langue de la page (sauf l’en-tête de sous-section de l’Avis concernant les langues officielles dans l’autre langue officielle)?

Critères de priorité moyenne (non-respect d’un critère : maximum de 50% de conformité)

Tous les en-têtes de section/sous-section sont-ils identifiés avec des balises d’en-tête?
Utilise-t-on des balises d’en-tête dans l’ordre, sans sauter de niveaux?
Toutes les relations entre les sections/sous-sections sont-elles identifiées de façon appropriée avec des balises d’en-tête? Par exemple, lorsqu’une section débute par un en-tête de niveau 3, chaque sous-section de la section qui inclut un en-tête de niveau 3 doit commencer par un en-tête de niveau 4 et chaque sous-section de la section qui inclut un en-tête de niveau 4 doit commencer par un en-tête de niveau 5.

Critère 3.6 (priorité 2) : Listes

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : La page contient des balises de liste ou au moins une liste

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La page est-elle exempte de balises de liste utilisées uniquement à des fins visuelles (p. ex., mise en retrait)?
La page est-elle exempte de contenu qui simule visuellement des listes non ordonnées ou ordonnées, ou des listes de définitions, sans utiliser de balises de liste (excluant les contenus qui utilisent des tableaux de données ou des éléments d’en-tête plutôt que des balises de liste)?
Tous les éléments d’une même liste sont-ils regroupés sous le même paramètre de liste (« ol », « ul » ou « dl ») plutôt que répartis avec des éléments de liste distincts?
Chaque sous-liste est-elle emboîtée correctement dans sa liste mère (autrement dit, les éléments de chaque sous-liste sont-ils regroupés sous un nouveau paramètre de liste emboîté dans un paramètre d’élément de liste de la liste mère)?
La page est-elle exempte de listes emboîtées qui ne sont pas immédiatement précédées d’information utile qui identifie le contenu de la liste emboîtée et qui est incluse dans le même élément de liste mère que la liste emboîtée (autrement dit, la page est-elle exempte de paramètres d’élément de liste qui débute par le paramètre de liste d’une liste emboîtée)?
La page est-elle exempte de paramètres d’élément de liste (« li », « dt » ou « dd ») sans contenu?
Utilise-t-on des balises de liste pour tout contenu dont on mentionne, dans le texte avoisinant ou le texte de référence, qu’il est inclus dans une liste (excluant tout contenu dans lequel on utilise des tableaux de données ou des éléments d’en-tête plutôt que des balises de liste)?

Critères de priorité moyenne (non-respect d’un critère : maximum de 66,7% de conformité)

Utilise-t-on des balises de liste pour chaque série de contenu similaire qui communique de l’information utile (p. ex., liens, noms ou adresses) et qui n’est pas inclus dans une phrase (excluant les séries dans lesquelles on utilise des tableaux de données ou des éléments d’en-tête plutôt que des balises de liste)?
Utilise-t-on des balises de définition de liste pour chaque série de titre similaire et (ou) de paires de valeurs qui communiquent de l’information utile (p. ex., paires terme/définition dans un glossaire ou conférencier/conférence dans une transcription) et qui ne sont pas inclus dans une phrase (excluant les séries dans lesquelles on utilise des tableaux de données ou des éléments d’en-tête plutôt que des balises de liste)?

Critère 3.7 (priorité 2) : Citations

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : La page contient des balises de citation ou au moins une citation

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Utilise-ton des éléments « q » pour toutes les citations incorporées au texte et des éléments « blockquote » pour tous les blocs de citation?
Le début et la fin de chaque citation sont-ils identifiés par des balises de citation (autrement dit, les balises englobent-elles uniquement la citation, sans inclure de texte avoisinant)?
La page est-elle exempte de balises de citation utilisées uniquement à des fins visuelles (p. ex., mise en retrait)?
Lorsqu’une page Web de référence existe, utilise-t-on l’attribut « cite » pour indiquer l’URL source de chaque citation?

Critère 4.1 (priorité 1) : Langues naturelles

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Tous les changements de langue naturelle de la page sont-ils indiqués dans le codage par des attributs « lang » et « xml:lang » pour chaque élément où se produit un changement de langue (excluant les changements associés aux valeurs d’attribut bilingue ou multilingue)?
Les valeurs précisées pour chaque attribut « lang » et « xml:lang » identifient-elles correctement la langue du contenu concerné? Par exemple, utilise-t-on la valeur « en » pour identifier le contenu en anglais et la valeur « fr » pour identifier le contenu en français?

Critère 5.1 (priorité 1) : En-têtes de tableau

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : La page contient au moins un tableau de données

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Tableau de données :
1. Y a-t-il au moins une cellule d’entête qui communique de l’information utile pour chaque cellule de donnée?
2. Utilise-t-on des éléments « th » pour chaque cellule d’en-tête qui communique de l’information utile?
3. Utilise-t-on des éléments « td » pour chaque cellule d’en-tête qui ne communique pas d’information utile (p. ex., cellules vides dans une rangée ou une colonne avec en-tête)?
4. Utilise-t-on des balises « td » pour chaque cellule de donnée?

Critère 5.2 (priorité 1) : Structures de tableau

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : La page contient au moins un tableau de données et deux niveaux logiques ou plus d’en-têtes de rangée ou de colonne

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Tableau de données et deux niveaux logiques ou plus d’en-têtes de rangée ou de colonne :
1. Chaque cellule d’en-tête qui communique de l’information utile est-elle associée par codage aux cellules de donnée concernées avec des attributs tels « scope », « id »/« headers » ou « axis »?

Critère 5.3 (priorité 2) : Éviter d’utiliser des tableaux pour la présentation

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La page inclut des tableaux de présentation :
1. La page est-elle exempte de tableaux de présentation non significatifs lorsqu’ils sont linéarisés (autrement dit, lisibles de gauche à droite, rangée par rangée)?

Critères de priorité moyenne (non-respect d’un critère : 25% de conformité)

La page est-elle exempte de tableaux de présentation?

Critère 5.4 (priorité 2) : Éviter d’utiliser des tableaux pour le formatage

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : La page contient au moins un tableau de présentation

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La page est-elle exempte de tableaux de présentation qui incluent des balises structurelles de tableau de données (p. ex., « th », « axis », « scope », « id »/« headers », « thead », « tfoot », « tbody », « col » et « colgroup »)?

Critère 6.1 (priorité 1) : Organisation des documents

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

L’information utile est-elle entièrement accessible et perçue dans le bon ordre lorsque la fonction de feuille de style en cascade est désactivée ou n’est pas disponible (incluant l’information utile communiquée par des images chargées à partir de feuilles de style en cascade)?

Critère 6.2 (priorité 1) : Mise à jour du contenu dynamique

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : La page inclut du contenu dynamique

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Les équivalents textuels de contenu dynamique non textuel (p. ex., images animées ou changeantes) communiquent-ils toujours la même information utile que le contenu dynamique non textuel sous-jacent?

Critère 6.3 (priorité 1) : Objets programmatiques

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : La page contient un script ou au moins un objet programmatique

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

L’information utile est-elle entièrement communiquée dans le bon ordre lorsque la fonction de script ou d’objets programmatiques est désactivée ou n’est pas disponible?
Les fonctions importantes (ou équivalentes) sont-elles assurées lorsque la fonction de script ou d’objets programmatiques est désactivée ou n’est pas disponible?
La page est-elle exempte d’objets qui ne fonctionnent pas de manière appropriée lorsque la fonction de script ou d’objets programmatiques est désactivée ou n’est pas disponible?

Critère 6.4 (priorité 2) : Modules de traitement d’événements

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : La page contient au moins un module de traitement d’événement

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Les fonctions importantes que permettent les modules de traitement d’événement sont-elles accessibles et exploitables en utilisant seulement le clavier ou une émulation de clavier?

Critères de priorité moyenne (non-respect d’un critère : maximum de 50% de conformité)

L’ensemble des fonctions associées aux modules de traitement d’événement sont-elles appliquées à l’aide de dispositifs indépendants ou d’une combinaison de modules de traitement qui permettent aux fonctions de s’exécuter indépendamment de tout dispositif (sauf pour les fonctions associées exclusivement au clavier telle la saisie de données dans des champs d’entrée)?

Critère 6.5 (priorité 2) : Contenu dynamique accessible

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : La page inclut du contenu dynamique inaccessible ou au moins une balise frameset

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Des mises en page de remplacement sont-elles fournies dans l’élément « noframes » pour chaque balise frameset?
Des mises en page de remplacement ou des liens vers des pages qui offrent de l’information équivalente sont-ils fournis pour tout le contenu dynamique qui ne peut être rendu accessible?

Critère 7.1 (priorité 1) : Scintillement

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La page est-elle exempte de contenu scintillant (qui clignote plus de trois fois par seconde)?

Critère 7.2 (priorité 2) : Clignotement

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La page est-elle exempte de contenu qui clignote (alternance constante des états de visibilité et d’invisibilité)?

Critère 7.3 (priorité 2) : Contenu défilant

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La page est-elle exempte de défilements qui durent plus de trois secondes, ou y a-t-il un mécanisme qui permet de figer le défilement?
La page est-elle exempte de défilements qui redémarrent périodiquement, ou y a-t-il un mécanisme qui permet de figer le défilement?

Critère 7.4 (priorité 2) : Rafraîchissement automatique des pages

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La page fait-elle l’objet de mises à jour automatiques (p. ex., rafraîchissement automatique par commande meta-refresh ou JavaScript) ou y a-t-il un mécanisme qui permet d’empêcher les mises à jour automatiques?

Critère 7.5 (priorité 2) : Pages de redirection

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La page est-elle exempte de redirections automatiques du côté client (p. ex., redirection associée à la commande meta-refresh)?

Critère 8.1 (priorité 1) : Objets intégrés

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : La page contient un script ou au moins un objet programmatique

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Toute l’information utile communiquée au moyen de scripts ou d’objets programmatiques est-elle à la fois accessible et perceptible avec des technologies d’adaptation (p. ex., lecteurs d’écran et logiciel de grossissement d’écran)?
Toutes les fonctions importantes accessibles au moyen de scripts ou d’objets programmatiques sont-elles à la fois accessibles et exploitables avec des technologies d’adaptation (p. ex., lecteurs d’écran et dispositifs d’entrée de remplacement)?
La page est-elle exempte de scripts et d’objets programmatiques qui perturbent les technologies d’adaptation de l’une ou l’autre des façons suivantes :
1. piégeage du focus;
2. nuisance à la navigation dans une zone de la page;
3. perturbation des fonctions de technologie d’adaptation;
4. production d’information audio qui perturbe ou entrave l’audition d’autres signaux audio;
5. modification du contexte à l’insu de l’utilisateur;
6. mises à jour indétectables des pages par les lecteurs d’écran ou autres technologies d’adaptation (p. ex., lancement de mises à jour de pages par une animation AJAX avec la commande XMLHttpRequest) sans fournir d’alternative accessible; et
7. masquage sans raison de l’information utile pour les lecteurs d’écran et autres technologies d’adaptation (p. ex., utilisation des attributs « display: none » ou « visibility: hidden »)?

Critère 9.1 (priorité 1) : Cartes-images côté client

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : La page contient au moins un carte-image

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La page est-elle exempte de cartes-images côté serveur alors que les zones peuvent être délimitées en utilisant une forme géométrique disponible?

Critère 9.2 (priorité 2) : Interfaces d’élément

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : La page contient au moins un objet programmatique doté de sa propre interface

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Toutes les fonctions importantes fournies par des scripts ou des objets programmatiques personnalisés sont-elles accessibles et exploitables à partir du clavier ou d’une émulation de clavier?
La page est elle exempte d’interfaces de script ou d’objet programmatique personnalisés qui perturbent l’utilisation du clavier ou d’une émulation de clavier de l’une ou l’autre des façons suivantes?
1. piégeage du focus; et
2. nuisance à la navigation dans une zone de la page?

Critère 9.3 (priorité 2) : Modules de traitement d’événement logiques

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : La page contient au moins un module de traitement d’événement

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Toutes les fonctions importantes liées aux modules de traitement d’événement sont-elles à la fois accessibles et exploitables à partir uniquement du clavier ou d’une émulation de clavier?

Critères de priorité moyenne (non-respect d’un critère : maximum de 50% de conformité)

L’ensemble des fonctions associées aux modules de traitement d’événement sont-elles appliquées à l’aide de modules de traitement indépendants ou d’une combinaison de modules de traitement qui permettent aux fonctions de s’exécuter indépendamment de tout dispositif (sauf pour les fonctions associées exclusivement au clavier telle la saisie de données dans des champs d’entrée)?

Critère 10.1 (priorité 2) : Fenêtres contextuelles et nouvelles fenêtres

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La page est elle exempte de liens qui ouvrent de nouvelles fenêtres ou de nouveaux onglets sans avertissement préalable?
La page est elle exempte de nouvelles fenêtres, de nouveaux onglets et d’alertes/dialogues de JavaScript qui s’ouvrent lorsque l’état d’un contrôle de formulaire change (excluant les boutons Soumettre)?
La page est elle exempte de nouvelles fenêtres, de nouveaux onglets et d’alertes/dialogues de JavaScript qui s’ouvrent lors d’une manipulation usuelle de la souris ou du clavier (p. ex., déplacement du pointeur de la souris ou utilisation d’une touche du clavier)?
La page est elle exempte de nouvelles fenêtres, de nouveaux onglets et d’alertes/dialogues de JavaScript qui s’ouvrent lorsque le focus mis sur un élément est activé ou annulé?
La page est elle exempte de nouvelles fenêtres, de nouveaux onglets et d’alertes/dialogues de JavaScript qui s’ouvrent automatiquement sans intervention explicite de l’utilisateur?

Critères de priorité moyenne (non-respect d’un critère : 25% de conformité)

La page est elle exempte de liens qui ouvrent de nouvelles fenêtres ou de nouveaux onglets lorsque l’avertissement préalable est fourni près du lien mais pas dans le texte du lien ou dans l’attribut du titre?

Critères de faible priorité (non-respect d’un critère : maximum de 50% de conformité)

La page est elle exempte de liens qui ouvrent de nouvelles fenêtres ou de nouveaux onglets lorsque l’avertissement préalable est fourni dans le texte du lien mais pas dans l’attribut non nul du titre?

Critère 10.2 (priorité 2) : Contrôles de formulaire

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : La page contient au moins un formulaire Web

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Y a-t-il au moins une étiquette unique qui communique de l’information utile pour chaque contrôle de formulaire?

Critères de priorité moyenne (non-respect d’un critère : maximum de 50% de conformité)

Tout le texte propre à un contrôle de formulaire (incluant les messages d’erreurs intégrés au code) est-il inclus directement devant le contrôle de formulaire concerné, soit sur la même ligne, soit sur la ligne précédente (excluant les boutons radio, les cases à cocher, les boutons Soumettre, les boutons de réinitialisation et les éléments de bouton)?

Critère 11.1 (priorité 2) : Technologies W3C

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La page ne contient pas de balise frameset :
1. La Définition de type de document - XHTML 1.0 Strict complète ou la plus récente version opérationnelle d’un langage décrit par les recommandations du World Wide Web Consortium (W3C) est-elle incluse comme premier élément de la page?
La page contient une balise frameset :
1. La Définition de type de document - XHTML 1.0 Frameset complète ou la plus récente version opérationnelle d’un langage décrit par les recommandations du World Wide Web Consortium (W3C) est-elle incluse comme premier élément de chaque balise frameset?
2. La Définition de type de document - XHTML 1.0 Strict complète ou la plus récente version opérationnelle d’un langage décrit par les recommandations du World Wide Web Consortium (W3C) est-elle incluse comme premier élément de chaque balise frame?
La page est elle exempte d’éléments et d’attributs qui ne font pas partie d’un langage décrit par les recommandations du World Wide Web Consortium (W3C) (p. ex., l’élément « embed »)?

Références

Définition de type de document (DTD)
Définition de type de document (Glossaire)

Critère 11.2 (priorité 2) : Éléments proscrits

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La page est elle exempte d’éléments proscrits?
La page est elle exempte d’attributs proscrits?

Critère 11.4 (priorité 1) : Équivalents accessibles

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : La page contient au moins une technologie non-W3C qui empêche d’accéder à une partie importante de la page

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Existe-t-il une page de remplacement qui utilise les technologies du World Wide Web Consortium (W3C), qui est accessible, qui inclut de l’information et une fonctionnalité équivalentes et qui est mise à jour aussi fréquemment que l’est la page inaccessible (originale)?
Un lien à la page de remplacement est-il affiché bien en vue en haut de la zone de contenu?

Critère 12.1 (priorité 1) : Titres de balise frame

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : La page contient au moins une balise frameset

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Des valeurs d’attribut de titre qui facilitent l’identification du cadre et la navigation sont-elles fournies pour toutes les balises frame de chaque balise frameset?

Critère 12.2 (priorité 2) : Relations des balises frame

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : La page contient au moins une balise frameset

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Le but de chaque balise frame et les relations entre les balises sont-ils clairement indiqués dans les valeurs d’attribut de titre de cadre elles-mêmes, ou cette information est-elle disponible dans les attributs « longdesc » prévus pour toutes les balises frame de chaque balise frameset?

Critère 12.3 (priorité 2) : Blocs d’information

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Utilise-t-on des balises d’en-tête?
Utilise-t-on des tableaux de données pour toutes les données tabulaires?
Y a-t-il dans la page des en-têtes en double de même niveau dans la même section/sous-section? Par exemple, la page est-elle exempte d’en-têtes de niveau 3 (« h3 ») qui contiennent du texte identique et qui sont regroupés sous un même en-tête de niveau 2 (« h2 »)?
La page est-elle exempte d’éléments d’en-tête qui ne communiquent pas à la fois de l’information utile et la structure du document?
La page est-elle exempte d’éléments d’en-tête associés à des sections qui ne contiennent pas d’information utile? Par exemple, la page est-elle exempte d'en-têtes de niveau 2 (« h2 ») lorsque de l'information n'a pas été fournie avant l'en-tête de niveau 2 suivant ou l'en-tête de niveau 1 (« h1 »)?
La page est-elle exempte d’éléments d’en-tête utilisés uniquement à des fins visuelles?
Tous les en-têtes cachés dans une feuille de style en cascade peuvent-ils être lus par des lecteurs d’écran? Par exemple, la page est-elle exempte d’en-têtes cachés par des attributs « display: none » ou « visibility: hidden »?
Page de contenu :
1. Y a-t-il des éléments « h1 » au début de la barre de menu commune, dans le menu latéral de gauche et la zone de contenu?
2. Tous les en-têtes de section/sous-section sont-ils fournis uniquement dans la langue de la page?
Page d’accueil du site bilingue ou multilingue d’un bureau situé ailleurs au Canada :
1. Y a-t-il un élément « h1 » au début de la zone de message?
2. Tous les en-têtes de section/sous-section sont-ils fournis dans les deux langues officielles?
3. Tous les en-têtes de section/sous-section sont-ils fournis en anglais d’abord puis en français?
Page d’accueil du site bilingue ou multilingue d’un bureau situé au Québec :
1. Y a-t-il un élément « h1 » au début de la zone de message?
2. Tous les en-têtes de section/sous-section sont-ils fournis dans les deux langues officielles?
3. Tous les en-têtes de section/sous-section sont-ils fournis en français d’abord puis en anglais?
Page d’accueil d’un site unilingue :
1. Y a-t-il un élément « h1 » au début de la zone de message?
2. Tous les en-têtes de section/sous-section sont-ils fournis uniquement dans la langue de la page (sauf l’en-tête de la sous-section de l’Avis concernant les langues officielles dans l’autre langue officielle)?

Critères de priorité moyenne (non-respect d’un critère : maximum de 50% de conformité)

Tous les en-têtes de section/sous-section sont-ils identifiés avec des balises d’en-tête?
La page est-elle groupée logiquement en sections au moyen de balises d’en-tête?
Toutes les relations entre les sections/sous-sections sont-elles identifiées de façon appropriée par des balises d’en-tête? Par exemple, lorsqu’une section débute par un en-tête de niveau 3, chaque sous-section de la section qui inclut un en-tête de niveau 3 doit commencer par un en-tête de niveau 4 et chaque sous-section de la section qui inclut un en-tête de niveau 4 doit commencer par un en-tête de niveau 5.
Utilise-t-on des balises d’en-tête dans l’ordre, sans sauter de niveaux?
Tous les contrôles de formulaire intimement reliés sont-ils groupés au moyen des éléments « fieldset » et « legend »?
Chaque sous-liste est-elle emboitée correctement dans la liste mère connexe (autrement dit, les éléments de chaque sous-liste sont-ils regroupés sous un nouveau paramètre de liste emboîté dans un paramètre d’élément de liste de la liste mère)?
Utilise-t-on des balises de liste pour chaque série de contenu similaire qui communique de l’information utile (p. ex., liens, noms ou adresses) et qui n’est pas inclus dans une phrase (excluant les séries dans lesquelles on utilise des tableaux de données ou des éléments d’en-tête plutôt que des balises de liste)?
Utilise-t-on des balises de définition de liste pour chaque série de paires de valeurs similaires qui communiquent de l’information utile (p. ex., paires terme/définition dans un glossaire ou conférencier/conférence dans une transcription) et qui ne sont pas inclus dans une phrase (excluant les séries dans lesquelles on utilise des tableaux de données ou des éléments d’en-tête plutôt que des balises de liste)?
La page est elle exempte de très volumineux blocs de texte qu’il conviendrait de toute évidence de subdiviser en groupes plus faciles à gérer?
La page est elle exempte de tableaux très volumineux et complexes (p. ex., des tableaux composites) qu’il conviendrait de toute évidence de subdiviser en tableaux moins complexes et plus faciles à gérer?
Utilise-t-on l’élément de paragraphe (« p ») pour identifier le début et la fin de chaque paragraphe?

Critère 12.4 (priorité 2) : Étiquettes de contrôle de formulaire

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : La page contient au moins un formulaire Web

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Tout le texte inclus dans l’élément « form », et qui est propre à un contrôle de formulaire (incluant les messages d’erreur intégrés au code), est-il associé par des objets programmatiques au contrôle de formulaire concerné? Par exemple, toutes les étiquettes propres à un contrôle de formulaire sont-elles associées par des objets programmatiques au contrôle de formulaire concerné au moyen de l’élément « label »?
Tout le texte inclus dans l’élément « form », et qui n’est pas propre à un contrôle de formulaire, est-il associé par des objets programmatiques au contrôle de formulaire concerné au moyen des attributs « fieldset » et « legend »?
Tout le texte inclus dans l’élément « form » est-il associé par des objets programmatiques à au moins un contrôle de formulaire?

Critère 13.1 (priorité 2) : Cibles de lien

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La page est elle exempte de liens dont la cible n’est pas identifiée de manière explicite seulement par le texte du lien ou les valeurs d’attribut de titre (p. ex., un lien « Plus » sans valeur d’attribut de titre)?
La page est elle exempte de liens dont la cible ne peut être déterminée par programmation à partir du texte du lien seul ou du texte du lien et du contenu du même paragraphe, de la même liste, de la même cellule de tableau ou d’une cellule d’en-tête de tableau connexe?
La page est elle exempte de liens contenant plusieurs cibles différentes qui ne peuvent être différenciées uniquement à partir du texte du lien ou des valeurs d’attribut de titre (p. ex., liens d’« Aide » qui contient différentes cibles et les mêmes valeurs d’attribut de titre)?
La page est elle exempte de liens contenant plusieurs cibles différentes qui ne peuvent être différenciées uniquement à partir du texte du lien seul ou du texte du lien et du contenu du même paragraphe, de la même liste, de la même cellule de tableau ou d’une cellule d’en-tête de tableau connexe?
La page est elle exempte de liens contenant plusieurs cibles différentes, un texte de lien différent et des valeurs d’attribut de titre non nulles qui ne peuvent être différenciés à l’aide des seules valeurs d’attribut de titre (p. ex., liens multiples contenant différents textes de lien mais une seule valeur d’attribut de titre « Aide »)?
La page est elle exempte de liens contenant des valeurs d’attribut de titre non nulles qui donnent moins d’information que le texte du lien (p. ex., lien dont le texte inclut « Réunions du mois de juin » et la valeur d’attribut de titre, « Réunions »)?
Tous les liens sont-ils valables (c’est-à-dire, non brisés et ayant pour cible la bonne page dans la langue appropriée)?

Critères de priorité moyenne (non-respect d’un critère : maximum de 50% de conformité)

La page est elle exempte de liens dont le texte inclut une URL dont la cible n’est pas explicitement identifiée par la valeur d’attribut du titre (sauf les textes de lien qui incluent uniquement des noms de domaine tels « canada.gc.ca » ou « privcom.gc.ca »)?
L’indication de format de texte dans le texte de lien ou la valeur d’attribut de titre de chaque lien fait-elle référence à un format non-XHTML/HTML?
La page est elle exempte de textes de lien et de valeurs d’attribut de titre qui n’utilisent pas d’espace blanc ou de tiret entre les mots (p. ex., un trait de soulignement ou aucun espace blanc)?

Critère 13.2 (priorité 2) : Métadonnées

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

L’information sémantique fournie utilise-t-elle au moins un attribut de métadonnées (p. ex., « dc.description », « description », « dc.subject » ou « keywords »)?
L’information sémantique identifie-t-elle le contenu de la page Web concernée en utilisant l’attribut de titre (<title></title>)?

Critère 13.3 (priorité 2) : Plans de site

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

L’information sur la présentation générale du site (p. ex., plans de site, index A-Z ou tableaux de contenu) est-elle disponible dans la page actuelle ou dans une page vers laquelle pointe la page actuelle (p. ex., page Contactez-nous)?

Critère 13.4 (priorité 2) : Navigation

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : La page contient au moins un mécanisme de navigation

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Les avertissements d’ouverture de nouvelles fenêtres sont-ils affichés de manière uniforme dans l’ensemble de la page?
La convention de dénomination des étiquettes de contrôle de formulaire est-elle appliquée de manière uniforme dans l’ensemble de la page?
La convention de dénomination de texte de lien et de valeurs d’attribut de titre est-elle appliquée de manière uniforme dans l’ensemble de la page?
Les mécanismes de navigation sont-ils appliqués de manière uniforme dans l’ensemble de la page?
Les avertissements d’ouverture de nouvelles fenêtres sont-ils affichés dans la page de façon cohérente avec le reste du site ou du sous-site?
La convention de dénomination des étiquettes de contrôle de formulaire est-elle appliquée dans la page de façon cohérente avec le reste du site ou du sous-site?
La convention de dénomination de texte de lien et de valeurs d’attribut de titre est-elle appliquée dans la page de façon cohérente avec le reste du site ou du sous-site?
Les mécanismes de navigation sont-ils appliqués dans la page de façon cohérente avec le reste du site ou du sous-site?

Critère 14.1 (priorité 1) : Styles de rédaction

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Le langage utilisé pour l’ensemble du contenu a-t-il une clarté et une simplicité maximales appropriées pour le site?
La page est elle exempte de terminologie et de structures de phrases inutilement complexes?

Partie 2, E2 – Technologies de base

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La page n’utilise pas de balises frame :
1. La Définition de type de document - XHTML 1.0 Strict complète ou une recommandation XHTML plus récente du World Wide Web Consortium (W3C) est-elle fournie comme premier élément de la page?
2. La page est-elle validée par XHTML 1.0 Strict ou une recommandation XHTML plus récente du World Wide Web Consortium (W3C)?
La page utilise des balises frame :
1. La Définition de type de document - XHTML 1.0 Frameset complète ou une recommandation XHTML plus récente du World Wide Web Consortium (W3C) est-elle fournie comme premier élément de chaque balise frameset?
2. La balise frameset est-elle validée par XHTML 1.0 Frameset ou une recommandation XHTML plus récente du World Wide Web Consortium (W3C)?
3. La Définition de type de document - XHTML 1.0 Strict complète ou une recommandation XHTML plus récente du World Wide Web Consortium (W3C) est-elle fournie comme premier élément de chaque balise frame?
4. Chaque balise frame est-elle validée par XHTML 1.0 Strict ou une recommandation XHTML plus récente du World Wide Web Consortium (W3C)?

Critères de priorité moyenne (non-respect d’un critère : maximum de 50% de conformité)

Toutes les feuilles de style en cascade (incluant les fichiers de feuilles connexes et les feuilles intégrées à la page) sont-elles validées par la version la plus à jour et la plus stable des feuilles de style en cascade?

Partie 2, E3 – Format de remplacement accessible pour les documents dans les sites Web

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Le document n’est pas représenté au moyen du langage XHTML 1.0 Strict ou d’un langage décrit par les recommandations du World Wide Web Consortium (W3C) :
1. Y a-t-il un Avis d’accessibilité directement avant le contenu ou l’application qui ne sont pas représentés au moyen du langage XHTML 1.0 Strict ou d’un langage décrit par les recommandations du World Wide Web Consortium (W3C)?
2. Y a-t-il un Avis d’accessibilité pour les pages d’« Aide » du site Web?

Critères de priorité moyenne (le non-respect d’un critère entraîne au maximum 10% de conformité

Le document est-il représenté au moyen du langage XHTML 1.0 Strict ou d’un langage décrit par les recommandations du World Wide Web Consortium (W3C)?

Partie 2, E4 – Information offerte dans plusieurs formats

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : La page inclut du contenu non-XHTML ou au moins un lien vers un document non-XHTML

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Y a-t-il un lien vers un site où le visiteur peut se procurer un visionneur ou un plugiciel approprié pour chaque format non-XHTML utilisé dans la page actuelle et qui requiert un logiciel spécialisé (excluant les formats non-XHTML pour lesquels le visiteur possède déjà le logiciel spécialisé requis)?
Y a-t-il un lien vers un site où le visiteur peut se procurer un visionneur ou un plugiciel approprié pour chaque format non-XHTML qui requiert un logiciel spécialisé et qui est utilisé dans un ou plusieurs documents auxquels renvoie la page actuelle?
Y a-t-il pour chaque lien vers un document non-XHTML une indication textuelle de format, de type de fichier et de taille?
Le premier format que voit le visiteur est-il celui en version XHTML? Par exemple, la page actuelle est-elle une version XHTML, ou la version XHTML est-elle la première entrée dans la liste des formats disponibles?

Partie 2, E5 – Contraste

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Information textuelle utile dont la taille de la police est inférieure à celles des polices en caractères gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4:1 entre l’information textuelle utile et les arrière-plans connexes?
Information textuelle utile dont la taille de la police est la même que celles des polices en caractères gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 3:1 entre l’information textuelle utile et les arrière-plans connexes?

Critères de priorité moyenne (non-respect d’un critère : maximum de 50% de conformité)

Information textuelle utile dont la taille de la police est inférieure à celles des polices en caractères gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4.25:1 entre l’information textuelle utile et les arrière-plans connexes?

Critères de faible priorité (non-respect d’un critère : maximum de 70% de conformité)

Information textuelle utile dont la taille de la police est inférieure à celles des polices en caractères gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4.5:1 entre l’information textuelle utile et les arrière-plans connexes?

Partie 2, E6 – Évaluation de l’accessibilité, de l’interopérabilité et de la facilité d’emploi

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Utilise-t-on une méthodologie de validation pour s’assurer de l’accessibilité, de l’interopérabilité et de la facilité d’emploi de la page pour l’auditoire le plus vaste possible et la gamme la plus large possible de plates-formes matérielles et logicielles (incluant le logiciel de navigation, les systèmes d’exploitation, les dispositifs compatibles Internet et les technologies d’adaptation)?
Effectue-t-on des tests auprès des visiteurs actuels et potentiels pour s’assurer que le site répond à leurs attentes au plan de l’utilisation, de la navigation, de la compréhension du contenu et du niveau de satisfaction?
La page ne contient pas de balise frameset :
1. La page est-elle validée par XHTML 1.0 Strict ou une recommandation XHTML plus récente du World Wide Web Consortium (W3C)?
La page contient une balise frameset :
1. La balise frameset est-elle validée par XHTML 1.0 Frameset ou une recommandation XHTML plus récente du World Wide Web Consortium (W3C)?
2. Chaque balise frame est-elle validée par XHTML 1.0 Strict ou une recommandation XHTML plus récente du World Wide Web Consortium (W3C)?

Partie 3 : Norme sur la présentation commune des pages Web

Partie 3, E1 – Éléments de la page d’accueil

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Point d’entrée principal d’un site

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Une page d’accueil est-elle intégrée au point d’entrée principal du site?

Partie 3, E1.1 – Mot-symbole « Canada » et signature

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page d’accueil

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Le mot-symbole « Canada » est-il affiché dans le coin inférieur droit de la page?
La signature institutionnelle est-elle affichée dans le coin supérieur gauche de la page?
Page d’accueil du site bilingue ou multilingue d’un bureau situé ailleurs au Canada :
1. L’ordre des langues officielles dans les signatures institutionnelles bilingues respecte-t-il le format anglais-français?
Page d’accueil du site bilingue ou multilingue d’un bureau situé au Québec :
1. L’ordre des langues officielles dans les signatures institutionnelles bilingues respecte-t-il le format français-anglais?
Page d’accueil d’un site unilingue anglais :
1. L’ordre des langues officielles dans les signatures institutionnelles bilingues respecte-t-il le format anglais-français?
Page d’accueil d’un site unilingue français :
1. L’ordre des langues officielles dans les signatures institutionnelles bilingues respecte-t-il le format français-anglais?

Partie 3, E1.2 – Dimensions et structure de la page

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page d’accueil

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La page s’affiche-t-elle au centre de la fenêtre du navigateur?
La couleur d’arrière-plan de la zone de contenu principale est-elle le blanc (#FFFFFF)?
La couleur d’arrière-plan de l’espace libre entourant la page Web est-elle le blanc (#FFFFFF)?
La page a-t-elle une largeur de 760 pixels?
Tout le contenu est-il visible sur un écran dont la résolution est de 800 sur 600 pixels, sans défilement?
La page a-t-elle une marge de 80 pixels à droite et à gauche?
La page a-t-elle des marges supérieure et inférieure de 20 pixels?
L’espace réservé au message de l’institution a-t-il une dimension de 600 pixels de largeur sur 250 pixels de hauteur?
L’arête supérieure du mot-symbole « Canada » est-elle alignée sur la marge de droite de la page?
Page d’accueil d’un site bilingue ou multilingue :
1. La signature institutionnelle, l’espace réservé au message de l’institution, les liens de choix de la langue et les liens « Avis importants » et « Important Notices » sont-ils alignés à gauche?
2. Les liens de choix de la langue sont-ils placés 30 pixels en dessous de l’espace réservé au message de l’institution?
3. Les liens de choix de la langue sont-ils présentés côte à côte avec un espacement de 30 pixels (selon la configuration de texte en taille normale)?
4. Les liens de choix de la langue sont-ils à la gauche du mot-symbole « Canada »?
5. L’arête supérieure du mot-symbole « Canada » est-elle alignée sur l’arête supérieure des liens de choix de la langue?
6. Le lien d’avis importants en anglais inclut-il le texte de lien « Important Notices »?
7. Le lien d’avis importants en français inclut-il le texte de lien « Avis importants »?
8. Le lien d’avis importants en anglais est-il placé en dessous du lien de choix de la langue en anglais et aligné sur l’arête gauche du lien?
9. Le lien d’avis importants en français est-il placé en dessous du lien de choix de la langue en français et aligné sur l’arête gauche du lien?
10. La cible du lien d’avis importants en anglais est-elle l’une des deux suivantes :
  1. page principale d’avis importants en anglais du site institutionnel principal; ou
  2. page principale d’avis importants en anglais du site ou du sous-site actuel?
11. La cible du lien d’avis importants en français est-elle l’une des deux suivantes :
  1. page principale d'avis importants en français du site institutionnel principal; ou
  2. page principale d’avis importants en français du site ou du sous-site actuel?
Page d’accueil d’un site unilingue anglais :
1. La signature institutionnelle, l’espace réservé au message de l’institution, les liens de choix de langue et le lien d’entrée du site sont-ils alignés à gauche?
2. Le lien d’entrée du site est-il placé 30 pixels en dessous de l’espace réservé au message de l’institution?
3. Le lien d’entrée du site est-il à la gauche du mot-symbole « Canada »?
4. Le lien d’avis importants inclut-il le texte de lien « Important Notices »?
5. Le lien d’avis importants en anglais est-il placé en dessous du message bilingue indiquant que le contenu n'est offert que dans une seule langue officielle, et est-il aligné sur l'arête gauche dudit message?
6. La cible du lien d’avis importants est-elle l’une des deux suivantes :
  1. page principale d’avis importants en anglais du site institutionnel principal; ou
  2. page principale d’avis importants en anglais du site ou du sous-site actuel?
Page d’accueil d’un site unilingue français :
1. La signature institutionnelle, l’espace réservé au message de l’institution, les liens de choix de langue et le lien d’entrée du site sont-ils alignés à gauche?
2. Le lien d’entrée du site est-il placé 30 pixels en dessous de l’espace réservé au message de l’institution?
3. Le lien d’entrée du site est-il à la gauche du mot-symbole « Canada » ?
4. Le lien d’avis importants inclut-il le texte de lien « Avis importants »?
5. Le lien d’avis importants est-il placé en dessous du message bilingue indiquant que le contenu n'est offert que dans une seule langue officielle, et est-il aligné sur l'arête gauche dudit message?
6. La cible du lien d’avis importants est-elle l’une des deux suivantes :
  1. page principale d’avis importants en français du site institutionnel principal; ou
  2. page principale d’avis importants en français du site ou du sous-site actuel?

Partie 3, E1.3 – Espace réservé au message de l’institution

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page d’accueil

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

L’espace réservé au message de l’institution inclut-il l’un des contenus suivants :
1. une image d'arrière-plan de 600 pixels de largeur sur 130 pixels de hauteur, placée directement au-dessus d'un champ rectangulaire de 600 pixels de largeur sur 120 pixels de hauteur avec un texte d'introduction dans les deux langues officielles en avant-plan; ou
2. une image d’arrière-plan de 600 pixels de largeur sur 250 pixels de hauteur avec un texte d’introduction dans les deux langues officielle?
Éléments textuels dont la taille de la police est inférieure à celles des polices en caractères gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4:1 entre les éléments textuels et la couleur ou l’image d’arrière-plan?
Éléments textuels dont la taille de la police est au moins égale à celles d’une police en caractères gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 3:1 entre les éléments textuels et la couleur ou l’image d’arrière-plan?
Le texte d’introduction dans les deux langues officielles est-il inclus dans un seul élément d’en-tête de niveau 1 (« h1 »)?

Critères de priorité moyenne (non-respect d’un critère : maximum de 50% de conformité)

Éléments textuels dont la taille de la police est inférieure à celles des polices en caractères gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4.25:1 entre les éléments textuels et la couleur ou l’image d’arrière-plan?
Les éléments d’en-tête de niveau inférieur (« h2 », « h3 », « h4 », « h5 » et « h6 ») sont-ils utilisés en ordre séquentiel, comme il se doit?
La taille de chacun des en-têtes visibles respecte-t-elle la taille associée à sa position dans la hiérarchie des en-têtes, autrement dit, la taille du texte de l’élément d’en-tête de niveau 1 (« h1 ») est-elle plus grande que celle du texte de l’élément d’en-tête de niveau 2 (« h2 »), etc.?

Critères de faible priorité (non-respect d’un critère : maximum de 70% de conformité)

Éléments textuels dont la taille de la police est inférieure à celles des polices en caractères gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4.5:1 entre les éléments textuels et la couleur ou l’image d’arrière-plan?

Partie 3, E1.4 – Language

Partie 3, E1.4.1 – Sites bilingues

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page d’accueil d’un site bilingue

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Page d’accueil fournie par un bureau situé ailleurs au Canada :
1. Est-ce que l’ordre des langues officielles dans la page contenu, incluant le texte d’introduction, les liens de choix de la langue, le localisateur de ressources universel (URL) et l’équivalent textuel (texte alt), est l’anglais à gauche et le français à droite?
2. Des attributs de langue (lang et xml:lang) sont-ils utilisés pour définir le type de langue « en »?
3. Des attributs de langue (lang et xml:lang) sont-ils utilisés pour définir le type de langue « fr » du contenu français?
Page d’accueil fournie par un bureau situé au Québec :
1. Est-ce que l’ordre des langues officielles dans la page contenu, incluant le texte d’introduction, les liens de choix de la langue, le localisateur de ressources universel (URL) et l’équivalent textuel (texte alt), est le français à gauche et l’anglais à droite?
2. Des attributs de langue (lang et xml:lang) sont-ils utilisés pour définir le type de langue « fr »?
3. Des attributs de langue (lang et xml:lang) sont-ils utilisés pour définir le type de langue « en » du contenu anglais?
Un lien de choix de la langue en anglais est-il fourni avec le texte du lien « English »?
La cible du lien de choix de la langue en anglais est-elle la page principale en anglais du site?
Un lien de choix de la langue en français est-il fourni avec le texte du lien « Français »?
La cible du lien de choix de la langue en français est-elle la page principale en français du site?
La couleur de la police par défaut est-elle le blanc (#FFFFFF) pour chaque lien de choix de la langue?
Le champ rectangulaire autour de chaque lien de choix de langue a-t-il une largeur et une hauteur de 120 sur 30 pixels (selon la configuration de texte en taille normale)?
La couleur d’arrière-plan par défaut est-elle le rouge (#FF0000) pour le champ rectangulaire autour de chaque lien de choix de la langue?
Les bordures du champ rectangulaire autour de chaque lien de choix de la langue ont-elles une largeur de 2 pixels?
La couleur de bordure par défaut est-elle #FF6666 pour les bordures du haut et de gauche du champ rectangulaire autour de chaque lien de choix de la langue?
La couleur de bordure par défaut est-elle #CC3333 pour les bordures du bas et de droite du champ rectangulaire autour de chaque lien de choix de la langue?
La page est-elle exempte de tout code modifiant l’apparence ou le comportement des liens de choix de la langue ou du champ rectangulaire autour de chaque lien de choix de la langue?

Partie 3, E1.4.2 – Sites unilingues

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page d’accueil d’un site unilingue

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Page d’accueil d’un site unilingue anglais :
1. Un lien d’entrée de site est-il inclus avec le texte de lien « Enter »?
Page d’accueil d’un site unilingue français :
1. Un lien d’entrée de site est-il inclus avec le texte de lien « Entrer »?
La cible du lien d’entrée du site est-elle la page principale du site?
La couleur de la police par défaut est-elle le blanc (#FFFFFF) pour le lien d’entrée du site?
Le champ rectangulaire autour du lien d’entrée sur le site a-t-il une largeur et une hauteur de 120 pixels sur 30 (selon la configuration de texte en taille normale)?
La couleur d’arrière-plan par défaut est-elle le rouge (#FF0000) pour le champ rectangulaire autour du lien d’entrée du site?
Les bordures du champ rectangulaire autour du lien d’entrée du site ont-elles une largeur de 2 pixels?
La couleur de bordure par défaut est-elle #FF6666 pour les bordures du haut et de gauche du champ rectangulaire autour du lien d’entrée du site?
La couleur de bordure par défaut est-elle #CC3333 pour les bordures du bas et de droite du champ rectangulaire autour du lien d’entrée du site?
La page est-elle exempte de tout code modifiant l’apparence ou le comportement du lien d’entrée du site ou du champ rectangulaire autour du lien d’entrée du site?
Y a-t-il un message bilingue directement sous le lien d’entrée du site informant les visiteurs que, en vertu de la Loi sur les langues officielles, le site fournit de l'information dans une seule langue officielle et inclut un lien vers un autre site de la même institution qui offre de l’information générale dans les deux langues officielles?

Partie 3, E1.4.3 – Sites multilingues

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page d’accueil d’un site multilingue

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Page d’accueil fournie par un bureau situé ailleurs au Canada :
1. Est-ce que l’ordre des langues officielles dans la page contenu, incluant le texte d’introduction, les liens de choix de la langue, le localisateur de ressources universel (URL) et l’équivalent textuel (texte alt), est l’anglais à gauche et le français à droite?
2. Des attributs de langue (lang et xml:lang) sont-ils utilisés pour définir le type de langue « en »?
3. Des attributs de langue (lang et xml:lang) sont-ils utilisés pour définir le type de langue du contenu affiché dans une langue autre que l’anglais?
Page d’accueil fournie par un bureau situé au Québec :
1. Est-ce que l’ordre des langues officielles dans la page contenu, incluant le texte d’introduction, les liens de choix de la langue, le localisateur de ressources universel (URL) et l’équivalent textuel (texte alt), est le français à gauche et l’anglais à droite?
2. Des attributs de langue (lang et xml:lang) sont-ils utilisés pour définir le type de langue « fr »?
3. Des attributs de langue (lang et xml:lang) sont-ils utilisés pour définir le type de langue du contenu affiché dans une langue autre que le français?
Un lien de choix de la langue en anglais est-il fourni avec le texte du lien « English »?
La cible du lien de choix de la langue en anglais est-elle la page principale en anglais du site?
Un lien de choix de la langue en français est-il fourni avec le texte du lien « Français »?
La cible du lien de choix de la langue en français est-elle la page principale en français du site?
Un lien de choix de la langue est-il fourni pour chaque autre langue et le texte de ce lien inclut-il le nom de la langue (dans la langue et avec les caractères de la langue, p. ex., « Español »)?
La cible du lien de choix de la langue de chaque autre language est-elle la page principale du site dans cette langue?
Lien de choix de la langue en anglais ou en français :
1. La couleur de la police par défaut est-elle le blanc (#FFFFFF) pour le lien de choix de la langue?
2. Le champ rectangulaire autour du lien de choix de langue a-t-il une largeur et une hauteur de 120 sur 30 pixels (selon la configuration de texte en taille normale)?
3. La couleur d’arrière-plan par défaut est-elle le rouge (#FF0000) pour le champ rectangulaire autour du lien de choix de la langue?
4. Les bordures du champ rectangulaire autour du lien de choix de la langue ont-elles une largeur de 2 pixels?
5. La couleur de bordure par défaut est-elle #FF6666 pour les bordures du haut et de gauche champ rectangulaire autour du lien de choix de la langue?
6. La couleur de bordure par défaut est-elle #CC3333 pour les bordures du bas et de droite du champ rectangulaire autour du lien de choix de la langue?
7. La page est-elle exempte de tout code modifiant l’apparence ou le comportement des liens de choix de la langue ou du champ rectangulaire autour du lien de choix de la langue?
Lien de choix de la langue d’une langue autre que le l’anglais ou le français :
1. La couleur par défaut de la police est-elle le rouge (#FF0000) pour le lien de choix de la langue?
2. Le champ rectangulaire autour du lien de choix de langue a-t-il une largeur et une hauteur de 120 sur 30 pixels (selon la configuration de texte en taille normale)?
3. La couleur d’arrière-plan du champ rectangulaire autour du lien de choix de langue est-elle le blanc (#FFFFFF)?
4. La page est-elle exempte de tout code modifiant l’apparence ou le comportement des liens de choix de la langue ou du champ rectangulaire autour du lien de choix de la langue?

Partie 3, E2 – Dimensions et disposition des pages de contenu

Partie 3, E2.1 – Dimensions des pages

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La page a-t-elle une largeur de 760 pixels?
Exceptionnellement, s’il est impossible d’adapter un contenu en particulier, par exemple des cartes ou de grands tableaux, diagrammes ou graphiques, à la largeur standard de 760 pixels en le bouclant ou en modifiant le contenu et la structure :
1. Le contenu se prolonge-t-il uniquement vers la droite?
2. Les visiteurs sont-ils informés que la zone de contenu est plus large que d’habitude?

Partie 3, E2.2 – Disposition des pages

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La zone de contenu est-elle centrée sur la page et présentée dans l’une des trois dispositions suivantes : en trois colonnes, en deux colonnes ou en colonne simple?

Partie 3, E2.2.1 – Disposition en trois colonnes

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu disposée en trois colonnes ou page principale d’un site ou d’un sous-site

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La colonne de gauche a-t-elle une largeur de 150 pixels?
La colonne du centre a-t-elle une largeur de 405 pixels?
La colonne de droite a-t-elle une largeur de 195 pixels?
L’espacement entre les trois colonnes est-il de 5 pixels?

Partie 3, E2.2.2 – Disposition en deux colonnes

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu disposée en deux colonnes

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La colonne de gauche a-t-elle une largeur de 150 pixels?
La colonne de droite a-t-elle une largeur de 605 pixels?
L’espacement entre les deux colonnes est-il de 5 pixels?

Partie 3, E2.2.3 – Disposition en colonne simple

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu disposée en colonne simple

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La page présente-t-elle un cas exceptionnel où il est impossible d’adapter le contenu à la disposition en deux colonnes en en ajustant la présentation ou la structure?
La largeur de la colonne est-elle de 760 pixels?

Partie 3, E2.3 – Arrière-plan

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La page s’affiche-t-elle au centre de la fenêtre du navigateur?
La couleur d’arrière-plan de la page de 760 pixels de largeur est-elle le blanc (#FFFFFF)?
Une couleur de la palette de couleurs Web-Smart est-elle utilisée comme couleur d’arrière-plan de l’espace libre entourant la page Web?
L’espace libre entourant la page Web est-il exempt d’images d’avant-plan et d’arrière-plan?

Partie 3, E2.4 – Structure de l’en-tête

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Les éléments d’en-tête sont-ils utilisés pour structurer le document?
Un élément d’en-tête de niveau 1 (« h1 ») est-il utilisé pour indiquer le début de la barre de menu commune?
Un élément d’en-tête de niveau 1 (« h1 ») est-il utilisé pour indiquer le début de la zone de contenu?
Des éléments d’en-tête de niveaux 2, 3, 4, 5 et 6 (« h2 », « h3 », « h4 », « h5 » et « h6 ») sont-ils utilisés en ordre séquentiel pour indiquer toutes les sections de la zone de contenu?
Des éléments d’en-tête de niveaux 2, 3, 4, 5 et 6 (« h2 », « h3 », « h4 », « h5 » et « h6 ») sont-ils utilisés pour clarifier la structure hiérarchique de la zone de contenu?
Page de contenu disposée en deux ou trois colonnes :
1. Un élément d’en-tête de niveau 1 (« h1 ») est-il utilisé pour indiquer le début du menu de gauche?
2. Des éléments d’en-tête de niveaux 2, 3, 4, 5 et 6 (« h2 », « h3 », « h4 », « h5 » et « h6 ») sont-ils utilisés en ordre séquentiel pour indiquer toutes les sections des menus latéraux?
3. Des éléments d’en-tête de niveaux 2, 3, 4, 5 et 6 (« h2 », « h3 », « h4 », « h5 » et « h6 ») sont-ils utilisés pour clarifier la structure hiérarchique des menus latéraux?

Critères de priorité moyenne (non-respect d’un critère : 50% de conformité)

La page est-elle exempte d’éléments d’en-tête utilisés uniquement à des fins visuelles?
La taille de chacun des en-têtes visibles respecte-t-elle la taille associée à sa position dans la hiérarchie des en-têtes, autrement dit, la taille du texte de l’élément d’en-tête de niveau 1 (« h1 ») est-elle plus grande que celle du texte de l’élément d’en-tête de niveau 2 (« h2 »), etc.?

Partie 3, E2.5 – Police

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La police des éléments textuels de la zone de contenu est-elle précisée par le biais d’une feuille de style en cascade qui indique l’utilisation par défaut des caractères Verdana?
Page de contenu disposée en deux ou trois colonnes :
1. La police des éléments textuels des menus latéraux est-elle précisée par le biais d’une feuille de style en cascade qui indique l’utilisation par défaut des caractères Verdana?
Information textuelle utile dont la taille de la police est inférieure à celles des polices en caractères gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4:1 entre l’information textuelle utile et la couleur ou l’image d’arrière-plan?
Information textuelle utile dont la taille de la police est la même que celles des polices en caractères gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 3:1 entre l’information textuelle utile et la couleur ou l’image d’arrière-plan?

Critères de priorité moyenne (non-respect d’un critère : 50% de conformité)

Information textuelle utile dont la taille de la police est inférieure à celles des polices en caractères gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4.25:1 entre l’information textuelle utile et la couleur ou l’image d’arrière-plan?

Critères de faible priorité (non-respect d’un critère : 75% de conformité)

Information textuelle utile dont la taille de la police est inférieure à celles des polices en caractères gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4.5:1 entre l’information textuelle utile et la couleur ou l’image d’arrière-plan?

Partie 3, E2.6 – Versions imprimables

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Version imprimable d’une page de contenu

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Le mot-symbole « Canada » est-il affiché dans le coin supérieur droit de la page?
La signature institutionnelle est-elle affichée dans le coin supérieur gauche de la page?
Page de contenu en anglais :
1. L’ordre des langues officielles dans les signatures institutionnelles bilingues respecte-t-il le format anglais-français?
2. Y a-t-il un indicateur de date de contenu dont le format est « Date Modified: YYYY-MM-DD » conformément au format standard de l’ISO pour l’affichage numérique des dates?
Page de contenu en français :
1. L’ordre des langues officielles dans les signatures institutionnelles bilingues respecte-t-il le format français-anglais?
2. Y a-t-il un indicateur de date de contenu dont le format est « Date de modification : AAAA‑MM‑JJ » conformément au format standard de l’ISO pour l’affichage numérique des dates?
Page de contenu dans une langue autre que l’anglais ou le français pour un site fourni par un bureau situé ailleurs au Canada :
1. L’ordre des langues officielles dans les signatures institutionnelles bilingues respecte-t-il le format anglais-français?
2. L’indicateur de date de contenu respecte-t-il le format standard de l’ISO pour l’affichage numérique des dates (YYYY-MM-DD)?
Page de contenu dans une langue autre que l’anglais ou le français pour un site fourni par un bureau situé au Québec :
1. L’ordre des langues officielles dans les signatures institutionnelles bilingues respecte-t-il le format français-anglais?
2. L’indicateur de date de contenu respecte-t-il le format standard de l’ISO pour l’affichage numérique des dates (YYYY-MM-DD)?
La date précisée par l’indicateur de date du contenu est-elle la date la plus récente à laquelle le document a été officiellement diffusé, considérablement modifié ou révisé?
L’indicateur de date du contenu est-il aligné sur la marge de gauche de la page et est-il inclus sur la dernière ligne de contenu de la page?
La police de l’indicateur de date de contenu est-elle précisée par le biais d’une feuille de style en cascade dont la police par défaut est la police Verdana, une autre police sans empattement étant définie comme police de rechange?
La couleur d’arrière-plan de l’indicateur de date du contenu est-elle le blanc (#FFFFFF)?
Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4:1 entre l’indicateur de date du contenu et son arrière-plan?

Critères de priorité moyenne (non-respect d’un critère : 50% de conformité)

Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4.25:1 entre l’indicateur de date du contenu et son arrière-plan?

Critères de faible priorité (non-respect d’un critère : 75% de conformité)

Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4.5:1 entre l’indicateur de date du contenu et son arrière-plan?

Partie 3, E3 – Mot-symbole « Canada » et signature institutionnelle

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Le mot-symbole « Canada » est-il affiché dans le coin supérieur droit de la page?
La signature institutionnelle est-elle affichée dans le coin supérieur gauche de la page?
Page de contenu en anglais :
1. L’ordre des langues officielles dans les signatures institutionnelles bilingues respecte-t-il le format anglais-français?
Page de contenu en français :
1. L’ordre des langues officielles dans les signatures institutionnelles bilingues respecte-t-il le format français-anglais?
Le mot-symbole « Canada » et la signature institutionnelle sont-ils exempts d’hyperliens?

Partie 3, E4 – Bannière

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Une bannière institutionnelle est-elle associée à la page?

Partie 3, E4.1 – Feuille d’érable

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

L’image commune de la feuille d’érable rouge apparaît-elle dans la bannière institutionnelle?
L’image commune de la feuille d’érable rouge a-t-elle une hauteur et une largeur de 65 pixels?
L’image commune de la feuille d’érable rouge est-elle superposée sur l’arrière-plan de la bannière, les 35 pixels du haut de l’image de la feuille s’étalant au-dessus de l’arrière-plan?
Le haut de la feuille est-il placé 5 pixels en dessous du bas de la dernière ligne de texte de la signature institutionnelle?
La tige de la feuille est-elle centrée sur la page, à 380 pixels de la bordure gauche de la page?

Partie 3, E4.2 – Arrière-plan de la bannière

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La bannière a-t-elle comme arrière-plan soit une couleur soit une image?

Partie 3, E4.2.1 – Couleur d’arrière-plan

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu qui utilise une couleur d’arrière-plan comme arrière-plan de la bannière

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Texte de la bannière dont la taille de la police est inférieure à celles des polices en caractères gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4:1 entre le texte de la bannière et la couleur d’arrière-plan?
Texte de la bannière dont la taille de la police est la même que celles des polices en caractères gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 3:1 entre le texte de la bannière et la couleur d’arrière-plan?

Critères de priorité moyenne (non-respect d’un critère : 50% de conformité)

Texte de la bannière dont la taille de la police est inférieure à celles des polices en caractères gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4.25:1 entre le texte de la bannière et la couleur d’arrière-plan?

Critères de faible priorité (non-respect d’un critère : 75% de conformité)

Texte de la bannière dont la taille de la police est inférieure à celles des polices en caractères gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4.5:1 entre le texte de la bannière et la couleur d’arrière-plan?

Partie 3, E4.2.2 – Image de la bannière

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu qui utilise une couleur d’arrière-plan comme arrière-plan de la bannière

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La taille du fichier de l’image d’arrière-plan est-elle optimisées de manière à permettre le chargement rapide de la page pour les utilisateurs qui ne disposent pas d’un accès Internet haute vitesse?
La portion visible de l’image d’arrière-plan a-t-elle au maximum 760 pixels de largeur sur 80 pixels de hauteur lorsque la police du texte est en taille normale (100%)?
Texte de la bannière dont la taille de la police est inférieure à celles des polices en caractères gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4:1 entre le texte de la bannière et l’image d’arrière-plan?
Texte de la bannière dont la taille de la police est la même que celles des polices en caractères gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 3:1 entre le texte de la bannière et l’image d’arrière-plan?

Critères de priorité moyenne (non-respect d’un critère : 50% de conformité)

Texte de la bannière dont la taille de la police est inférieure à celles des polices en caractères gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4.25:1 entre le texte de la bannière et l’image d’arrière-plan?

Critères de priorité moyenne (non-respect d’un critère : 75% de conformité)

Texte de la bannière dont la taille de la police est inférieure à celles des polices en caractères gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4.5:1 entre le texte de la bannière et la couleur d’arrière-plan?

Partie 3, E4.3 – Éléments multimédias

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu dont la bannière inclut des éléments multimédias

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Les éléments multimédias de la bannière s’insèrent-ils entièrement dans les dimensions de 760 sur 80 pixels de la bannière?
Le texte de la bannière est-il apparent et lisible avec et sans les technologies d’adaptation lorsque le soutien multimédia est activé?
Le texte de la bannière est-il apparent et lisible avec et sans les technologies d’adaptation lorsque le soutien multimédia n’est pas activé ou installé dans le système du site du visiteur?
Les éléments multimédias de la bannière sont-ils exempt de contenu scintillant (qui clignote plus de trois fois par seconde)?

Partie 3, E4.4 – Texte

Partie 3, E4.4.1 – Première ligne de texte

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Site ou sous-site institutionnel (excluant les sites multiministériels et les sites liés à une campagne de marketing ou à une initiative du gouvernement) :
1. La première ligne de texte de la bannière est-elle le titre d’usage de l’institution?
2. La police de la première ligne de texte de la bannière est-elle définie dans une feuille de style en cascade dont la police par défaut est la police Times New Roman, une autre police sans empattement étant définie comme police de rechange?
3. La couleur de la police par défaut est-elle le blanc (#FFFFFF) pour la première ligne de texte de la bannière?
4. La première ligne de texte de la bannière est-elle présentée en majuscules et en minuscules?
La première ligne de texte de la bannière est-elle centrée?
Le texte de la première ligne de la bannière est-il exempt d’hyperliens?

Partie 3, E4.4.2 – Deuxième ligne de texte

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Site ou sous-site institutionnel (excluant les sites multiministériels et les sites liés à une campagne de marketing ou à une initiative du gouvernement) :
1. Site institutionnel principal :
  1. La deuxième ligne de texte de la bannière inclut-elle une des composantes suivantes :
    1. un domaine composé d’éléments ou d’acronymes dont la signification et l’orthographe sont identiques dans les deux langues officielles (p. ex., ec.gc.ca)?
    2. Page de contenu en anglais :
      1. un domaine composé d’éléments ou d’acronymes dans les deux langues officielles, où l’anglais (à gauche) et le français (à droite) sont séparés par un trait d’union (p. ex., tbs-sct.gc.ca); ou
      2. un domaine composé d’éléments ou d’acronymes unilingues anglais (p. ex., pwgsc.gc.ca)?
    3. Page de contenu en français :
      1. un domaine composé d’éléments ou d’acronymes dans les deux langues officielles, où le français (à gauche) et l’anglais (à droite) sont séparés par un trait d’union (p. ex., ainc-inac.gc.ca); ou
      2. un domaine composé d’éléments ou d’acronymes unilingues français (p. ex., tpsgc.gc.ca)?
2. Site ou sous-site autre que le site institutionnel principal :
  1. Page de contenu en anglais :
    1. Le texte de la deuxième ligne de la bannière est-il le même que celui utilisé dans la deuxième ligne de texte de la bannière en anglais du site institutionnel principal?
  2. Page de contenu en français :
    1. Le texte de la deuxième ligne de la bannière est-il le même que celui utilisé dans la deuxième ligne de texte de la bannière en français du site institutionnel principal?
  3. Page de contenu dans une langue autre que l’anglais ou le français fournie par un bureau situé ailleurs au Canada :
    1. La deuxième ligne de texte de la bannière en anglais du site institutionnel principal est un nom de domaine composé d’éléments ou d’acronymes dont la signification et l’orthographe sont identiques dans les deux langues officielles (p. ex., ec.gc.ca) ou un nom de domaine composé d’éléments ou d’acronymes dans les deux langues officielles (p. ex., tbs-sct.gc.ca) :
      1. Le texte de la deuxième ligne de la bannière est-il le même que celui utilisé dans la deuxième ligne de texte de la bannière en anglais du site institutionnel principal?
    2. La deuxième ligne de texte de la bannière en anglais du site institutionnel principal est un nom de domaine composé d’éléments ou d’acronymes unilingues anglais (p. ex., cra.gc.ca) :
      1. La deuxième ligne de texte de la bannière est-elle un nom de domaine composé d’éléments ou d’acronymes de la deuxième ligne de texte des bannières en anglais et en français du site institutionnel principal, où l’anglais (à gauche) et le français (à droite) sont séparés par un trait d’union (p. ex., cra-arc.gc.ca)?
  4. Page de contenu dans une langue autre que l’anglais ou le français fournie par un bureau situé au Québec :
    1. La deuxième ligne de texte de la bannière en français du site institutionnel principal est un nom de domaine composé d’éléments ou d’acronymes dont la signification et l’orthographe sont identiques dans les deux langues officielles (p. ex., ec.gc.ca) ou un nom de domaine composé d’éléments ou d’acronymes dans les deux langues officielles (p. ex., tbs-sct.gc.ca) :
      1. Le texte de la deuxième ligne de la bannière est-il le même que celui utilisé dans la deuxième ligne de texte de la bannière en français du site institutionnel principal?
    2. La deuxième ligne de texte de la bannière du site institutionnel principal est un nom de domaine composé d’éléments ou d’acronymes unilingues français (p. ex., pwgsc.gc.ca) :
      1. La deuxième ligne de texte de la bannière est un nom de domaine composé des éléments et des acronymes de la deuxième ligne de texte des bannières en anglais et française du site institutionnel principal, où le français (à gauche) et l’anglais (à droite) sont séparés par un trait d’union (p. ex., tpsgc-pwgsc.gc.ca)?
3. La deuxième ligne de texte utilise-t-elle une taille de police plus petite que celle de la première ligne de texte?
4. La police de la deuxième ligne de texte de la bannière est-elle définie dans une feuille de style en cascade dont la police par défaut est la police Arial, une autre police sans empattement étant définie comme police de rechange?
5. La couleur de la police par défaut est-elle le blanc (#FFFFFF) pour la première ligne de texte de la bannière?
La deuxième ligne de texte de la bannière est-elle centrée?
Le texte de la deuxième ligne de texte de la bannière est-il exempt d’hyperliens?

Partie 3, E4.4.3 – Couleurs contrastantes

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Texte de la bannière dont la taille de la police est inférieure à celles des polices en caractères gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4:1 entre le texte de la bannière et ses arrière-plans (incluant la couleur d’arrière-plan par défaut lorsqu’une image d’arrière-plan est utilisée)?
Texte de la bannière dont la taille de la police est la même que celles des polices en caractères gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 3:1 entre le texte de la bannière et ses arrière-plans (incluant la couleur d’arrière-plan par défaut lorsqu’une image d’arrière-plan est utiisée)?

Critères de priorité moyenne (non-respect d’un critère : 50% de conformité)

Texte de la bannière dont la taille de la police est inférieure à celles des polices en caractères gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4.25:1 entre le texte de la bannière et ses arrière-plans (incluant la couleur d’arrière-plan par défaut lorsqu’une image d’arrière-plan est utiisée)?

Critères de faible priorité (non-respect d’un critère : 75% de conformité)

Texte de la bannière dont la taille de la police est inférieure à celles des polices en caractères gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4.5:1 entre le texte de la bannière et ses arrière-plans (incluant la couleur d’arrière-plan par défaut lorsqu’une image d’arrière-plan est utiisée)?

Partie 3, E5 – Barre de menu commune

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Y a-t-il une barre de menu commune?

Partie 3, E5.1 – Sites Web bilingues

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu d’un site bilingue

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Page de contenu en anglais :
1. La barre de menu contient-elle les six liens suivants disposés de gauche à droite dans l’ordre suivant : Français, Home, Contact Us, Help, Search, canada.gc.ca?
Page de contenu en français :
1. La barre de menu contient-elle les six liens suivants disposés de gauche à droite dans l’ordre suivant : English, Accueil, Contactez-nous, Aide, Recherche, canada.gc.ca?

Partie 3, E5.2 – Sites Web unilingues

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu d’un site unilingue

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Page de contenu en anglais :
1. La barre de menu contient-elle les six liens suivants disposés de gauche à droite dans l’ordre suivant : Avertissement, Home, Contact Us, Help, Search, canada.gc.ca?
Page de contenu en français :
1. La barre de menu contient-elle les six liens suivants disposés de gauche à droite dans l’ordre suivant : Notice, Accueil, Contactez-nous, Aide, Recherche, canada.gc.ca?

Partie 3, E5.3 – Sites offrant du contenu dans d’autres langues

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu dans une langue autre que l’anglais ou le français

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Y a-t-il des barres de menu commune en anglais et en français?
Page de contenu pour un site fourni par un bureau situé ailleurs au Canada :
1. La barre de menu commune en anglais se trouve-t-elle directement au-dessus de la barre de menu commune en français?
Page de contenu pour un site fourni par un bureau situé au Québec :
1. La barre de menu commune en français se trouve-t-elle directement au-dessus de la barre de menu commune en anglais?
La barre de menu en anglais contient-elle les six liens suivants disposés de gauche à droite dans l’ordre suivant : Français, Home, Contact Us, Help, Search, canada.gc.ca?
La barre de menu en français contient-elle les six liens suivants disposés de gauche à droite dans l’ordre suivant: English, Accueil, Contactez-nous, Aide, Recherche, canada.gc.ca?

Partie 3, E5.4 – Spécifications

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La largeur totale des barres de menu communes est-elle de 760 pixels?
La couleur de la police par défaut est-elle le blanc (#FFFFFF) pour chaque lien de navigation des barres de menu communes?
Chaque lien de navigation des barres de menu communes est-il à taille modifiable?
Chaque lien de navigation des barres de menu communes est-il aligné à gauche?
La police par défaut Verdana detous les liens de navigation des barres de menu communes est-elle précisée par le biais d’une feuille de style en cascade, une autre police sans empattement étant définie comme police de rechange?
La taille de la police de tous les liens de navigation des barres de menu communes est-elle égale ou supérieure à celle d’une police Verdana de 9 points (selon la configuration de texte en taille normale) et précisée par le biais d’une feuille de style en cascade?
Tous les liens de navigation des barres de menu communes (à l’exception des liens le plus à droite) sont-ils placés dans des champs rectangulaires de 126 sur 20 pixels (selon la configuration de texte en taille normale)?
Les liens le plus à droite des barres de menu communes sont-ils placés dans des champs rectangulaires de 126 sur 20 pixels (selon la configuration de texte en taille normale)?
La couleur d’arrière-plan par défaut est-elle le noir (#000000) pour chaque champ rectangulaire dans les barres de menu communes?
Utilise-t-on des espaces de 1 pixel, de couleur blanche (#FFFFFF), entre les divers champs rectangulaires dans les barres de menu communes?
Les barres de menu communes sont-elles exemptes de code modifiant l’apparence ou le comportement des barres elles-mêmes, incluant le texte, les liens de navigation et les champs rectangulaires?
Les barres de menu communes sont-elles exemptes de boutons graphiques?

Partie 3, E5.5 – Comportement des liens dans les sites protégés et les formulaires Web

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu d’une section protégée d’un site ou d’une application Web, où le fait de naviguer à l’extérieur d’une page fera perdre au visiteur son accès ou les données qu’il a saisies.

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Les liens à partir des barres de menu communes mènent-ils à des pages interstitielles informant le visiteur des répercussions de son départ et lui donnant le choix de se rendre à la destination prévue ou de revenir à la page précédente?

Partie 3, E5.6 – Absence dans les versions téléchargeables de documents

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu qui contient un lien vers un document non-XHTML

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Tous les documents non-XHTML vers lesquels pointe la page respectent-ils les exigences en matière de langues officielles?
Tous les documents non-XHTML vers lesquels pointe la page respectent-ils les exigences du Programme de coordination de l’image de marque?

Partie 3, E5.7 – Interdiction des barres de menu institutionnelles

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

À part de la zone de contenu et des menus latéraux, la page est-elle exempte de barres de menu secondaires ou institutionnelles?

Partie 3, E5.8 – Lien de choix de la langue

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Page de contenu en anglais d’un site bilingue :
1. La cible du lien de la barre de menu commune « en français » est-elle une page dont le contenu est identique en français?
Page de contenu en français d’un site bilingue :
1. La cible du lien de la barre de menu commune « en anglais » est-elle une page dont le contenu est identique en anglais?
Page de contenu en anglais d’un site unilingue :
1. la cible du lien de la barre de menu commune « Avertissement » est-elle une page qui inclut un message bilingue informant les visiteurs que, en vertu de la Loi sur les langues officielles, le site offre de l’information unilingue en anglais et inclut un lien vers un autre site de la même institution qui offre de l’information générale dans les deux langues officielles?
Page de contenu en français d’un site unilingue :
1. la cible du lien de la barre de menu commune « Notice » est-elle une page qui inclut un message bilingue informant les visiteurs que, en vertu de la Loi sur les langues officielles, le site offre de l’information unilingue en français et inclut un lien vers un autre site de la même institution qui offre de l’information générale dans les deux langues officielles?
Page de contenu dans une langue autre que l’anglais ou le français :
1. La cible du lien « Français » de la barre de menu commune en anglais est-elle une page dont le contenu est identique en français?
2. La cible du lien « Anglais » de la barre de menu commune en français est-elle une page dont le contenu est identique en anglais?

Partie 3, E5.9 – Accueil

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Site ou sous-site institutionnel (excluant les sites multiministériels et les sites liés à une campagne de marketing ou à une initiative du gouvernement) :
1. Page de contenu en anglais :
  1. La cible du lien « Home » de la barre de menu commune est-elle la page principale en anglais du site institutionnel principal?
2. Page de contenu en français :
  1. La cible du lien « Accueil » de la barre de menu commune est-elle la page principale en français du site institutionnel principal?
3. Page de contenu dans une langue autre que l’anglais ou le français :
  1. La cible du lien « Home » de la barre de menu commune en anglais est-elle la page principale en anglais du site institutionnel principal?
  2. La cible du lien « Accueil » de la barre de menu commune en français est-elle la page principale en français du site institutionnel principal?
Site multiministériel ou un site lié à une campagne de marketing ou une initiative gouvernementale :
1. Page de contenu en anglais :
  1. La cible du lien « Home » de la barre de menu commune est-elle la page principale en anglais du site actuel?
2. Page de contenu en français :
  1. La cible du lien « Accueil » de la barre de menu commune est-elle la page principale en français du site actuel?
3. Page de contenu dans une langue autre que l’anglais ou le français :
  1. La cible du lien « Home » de la barre de menu commune en anglais est-elle la page principale en anglais du site actuel?
  2. La cible du lien « Accueil » de la barre de menu commune en français est-elle la page principale en français du site actuel?

Partie 3, E5.10 – Contactez-nous

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Site ou sous-site institutionnel (excluant les sites multiministériels et les sites liés à une campagne de marketing ou à une initiative du gouvernement) :
1. Page de contenu en anglais :
  1. La cible du lien « Contact Us » de la barre de menu commune est-elle la principale page de coordonnées en anglais du site institutionnel principal?
2. Page de contenu en français :
  1. La cible du lien « Contactez-nous » de la barre de menu commune est-elle la principale page de coordonnées en français du site institutionnel principal?
3. Page de contenu dans une langue autre que l’anglais ou le français :
  1. La cible du lien « Contact Us » de la barre de menu commune en anglais est-elle la principale page de coordonnées en anglais du site institutionnel principal?
  2. La cible du lien « Contactez-nous » de la barre de menu commune en français est-elle la principale page de coordonnées en français du site institutionnel principal?
Site multiministériel ou un site lié à une campagne de marketing ou une initiative gouvernementale :
1. Page de contenu en anglais :
  1. La cible du lien « Contact Us » de la barre de menu commune est-elle la principale page de coordonnées en anglais du site actuel ou du site institutionnel principal?
2. Page de contenu en français :
  1. La cible du lien « Contactez-nous » de la barre de menu commune est-elle la principale page de coordonnées en français du site actuel ou du site institutionnel principal?
3. Page de contenu dans une langue autre que l’anglais ou le français :
  1. La cible du lien « Contact Us » de la barre de menu commune en anglais est-elle la principale page de coordonnées en anglais du site actuel ou du site institutionnel principal?
  2. La cible du lien « Contactez-nous » de la barre de menu commune en français est-elle la principale page de coordonnées en français du site actuel ou du site institutionnel principal?

Partie 3, E5.11 – Aide

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Site ou sous-site institutionnel (excluant les sites multiministériels et les sites liés à une campagne de marketing ou à une initiative du gouvernement) :
1. Page de contenu en anglais :
  1. La cible du lien « Help » de la barre de menu commune est-elle la principale page d’aide en anglais du site institutionnel principal?
2. Page de contenu en français :
  1. La cible du lien « Aide » de la barre de menu commune est-elle la principale page d’aide en français du site institutionnel principal?
3. Page de contenu dans une langue autre que l’anglais ou le français :
  1. La cible du lien « Help » de la barre de menu commune en anglais est-elle la principale page d’aide en anglais du site institutionnel principal?
  2. La cible du lien « Help » de la barre de menu commune en français est-elle la principale page d’aide en français du site institutionnel principal?
4. Principale page d’aide :
  1. La page donne-t-elle un aperçu de toute option d’accessibilité disponible dans le site Web?
  2. Modèle commun de la NSI 2.0 du gouvernement du Canada :
    1. Y a-t-il un lien vers des instructions de feuilles de style en cascade (CSS) côté client qui permettent de neutraliser le formatage visuel dans le modèle?
Site multiministériel ou un site lié à une campagne de marketing ou une initiative gouvernementale :
1. Page de contenu en anglais :
  1. La cible du lien « Help » de la barre de menu commune en anglais est-elle la principale page d’aide en anglais du site institutionnel principal?
2. Page de contenu en français :
  1. La cible du lien « Help » de la barre de menu commune en français est-elle la principale page d’aide en français du site institutionnel principal?
3. Page de contenu dans une langue autre que l’anglais ou le français :
  1. La cible du lien « Help » de la barre de menu commune en anglais est-elle la principale page d’aide en anglais du site actuel ou du site institutionnel principal?
  2. La cible du lien « Aide » de la barre de menu commune en français est-elle la principale page d’aide en français du site actuel ou du site institutionnel principal?
4. Principale page d’aide :
  1. La page donne-t-elle un aperçu de toute option d’accessibilité disponible dans le site Web?
  2. Modèle commun de la NSI 2.0 du gouvernement du Canada :
    1. Y a-t-il un lien vers des instructions de feuilles de style en cascade (CSS) côté client qui permettent de neutraliser le formatage visuel dans le modèle?

Partie 3, E5.12 – Recherche

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

L‘institution est incapable d’offrir une fonction de recherche :
1. Page de contenu en anglais :
  1. La cible du lien « Search » de la barre de menu commune est-elle une page en anglais expliquant que cette fonction n’est pas disponible et offrant un lien vers la page de recherche du site anglais du Canada?
2. Page de contenu en français :
  1. La cible du lien « Recherche » de la barre de menu commune est-elle une page en français expliquant que cette fonction n’est pas disponible et offrant un lien vers la page de recherche du site français du Canada?
3. Page de contenu dans une langue autre que l’anglais ou le français :
  1. La cible du lien « Search » de la barre de menu commune en anglais est-elle une page en anglais expliquant que cette fonction n’est pas disponible et offrant un lien vers la page de recherche du site anglais du Canada?
  2. La cible du lien « Recherche » de la barre de menu commune en français est-elle une page en anglais expliquant que cette fonction n’est pas disponible et offrant un lien vers la page de recherche du site français du Canada?
L‘institution est capable d’offrir une fonction de recherche :
1. Site ou sous-site institutionnel (excluant les sites multiministériels et les sites liés à une campagne de marketing ou à une initiative du gouvernement) :
  1. Page de contenu en anglais :
    1. La cible du lien « Search » de la barre de menu commune est-elle la page principale de recherche en anglais du site institutionnel principal?
  2. Page de contenu en français :
    1. La cible du lien « Recherche » de la barre de menu commune est-elle la page principale de recherche en français du site institutionnel principal?
  3. Page de contenu dans une langue autre que l’anglais ou le français :
    1. La cible du lien « Search » de la barre de menu commune en anglais est-elle la page principale de recherche en anglais du site institutionnel principal?
    2. La cible du lien « Recherche » de la barre de menu commune en français est-elle la page principale de recherche en français du site institutionnel principal?
2. Site multiministériel ou un site lié à une campagne de marketing ou une initiative gouvernementale :
  1. Page de contenu en anglais :
    1. La cible du lien « Search » de la barre de menu commune est-elle la page principale de recherche en anglais du site actuel ou du site institutionnel principal?
  2. Page de contenu en français :
    1. La cible du lien « Recherche » de la barre de menu commune est-elle la page principale de recherche en français du site actuel ou du site institutionnel principal?
  3. Page de contenu dans une langue autre que l’anglais ou le français :
    1. La cible du lien « Search » de la barre de menu commune en anglais est-elle la page principale de recherche en anglais du site actuel ou du site institutionnel principal?
    2. La cible du lien « Recherche » de la barre de menu commune en français est-elle la page principale de recherche en français du site actuel ou du site institutionnel principal?

Partie 3, E5.13 – canada.gc.ca

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Page de contenu en anglais :
1. La cible du lien « canada.gc.ca » de la barre de menu commune est-elle la page principale en anglais du portail Web du gouvernement du Canada?
Page de contenu en français :
1. La cible du lien « canada.gc.ca » de la barre de menu commune est-elle la page principale en français du portail Web du gouvernement du Canada?
Page de contenu dans une langue autre que l’anglais ou le français :
1. La cible du lien « canada.gc.ca » de la barre de menu commune en anglais est-elle la page principale en anglais du portail Web du gouvernement du Canada?
2. La cible du lien « canada.gc.ca » de la barre de menu commune en français est-elle la page principale en français du portail Web du gouvernement du Canada?

Partie 3, E6 – Page Contactez-nous

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page Contactez-nous

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Y a-t-il une adresse de courriel pour communiquer avec l’institution?
Y a-t-il un numéro de téléphone pour communiquer avec l’institution?
Y a-t-il un numéro de téléimprimeur (TTY) pour communiquer avec l’institution?
Y a-t-il un numéro de télécopieur pour communiquer avec l’institution?
Y a-t-il des adresses de voirie et postale pour communiquer avec l’institution?
Y a-t-il de l’information pertinente pour communiquer avec les personnes-ressources, y compris de l’information susceptible d’aider les personnes handicapées ou ayant des besoins spéciaux?
Y a-t-il des normes de service (le cas échéant) pour que les visiteurs du site comprennent le processus et sachent à quoi s’attendre s’ils demandent un service?
Y a-t-il des liens vers les ressources ou documents fréquemment demandés, p. ex., foire aux questions, carte du site, index A-Z et répertoire des employés?
Rappelle-t-on aux visiteurs des sites Web que le courrier électronique et les formulaires Web, sauf avis contraire, ne sont pas des modes de transmission sûrs et qu'il est donc préférable de ne pas transmettre de renseignements personnels de nature délicate par voie électronique?

Partie 3, E6.1 – Accusé de réception de la correspondance

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Toute page qui contient un formulaire Web ou une adresse générique pour permettre aux visiteurs de communiquer avec l’institution

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Informe-t-on les visiteurs que leurs commentaires ont été reçus chaque fois qu’ils réussissent à envoyer un des formulaires Web affichés sur la page pour leur permettre de communiquer avec l’institution?
Envoie-t-on au visiteur un accusé de réception automatique pour qu'il sache que sa correspondance a été reçue chaque fois qu’il communique avec l’institution en utilisant l’une ou l’autre des adresses de courriel génériques affichées sur la page?

Partie 3, E7 – Piste de navigation

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Y -a-t-il une piste de navigation (« fil d’Ariane ») directement sous les barres de menu communes?
La police par défaut Verdana du texte de la piste de navigation est-elle précisée par le biais d’une feuille de style en cascade, une autre police sans empattement étant définie comme police de rechange?
Tous les liens de la piste de navigation sont-ils séparés par un espace, l’opérateur de relation plus de (>), suivi d’un autre espace?
Les cibles de tous les liens de la piste de navigation sont-elles identifiées explicitement par le texte des liens ou les valeurs d’attribut de titre seulement?
Tous les acronymes et abréviations de la piste de navigation sont-ils déchiffrés ou balisés avec l’élément HTML « acronym » ou « abbr »?

Partie 3, E8 – Menu de gauche

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu avec disposition en deux ou trois colonnes

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Y a-t-il des outils de navigation dans le menu de gauche?
La police par défaut Verdana de tous les éléments textuels dans le menu de gauche est-elle précisée par le biais d’une feuille de style en cascade, une autre police sans empattement étant définie comme police de rechange?
Les liens menant aux en-têtes et servant à la navigation dans le menu de gauche sont-ils à taille modifiable exclusivement?
La zone dans le menu de gauche au-dessus du dernier lien de navigation est-elle exempte de champs de formulaire, de boutons graphiques et d’articles de décoration faits à partir d’images (incluant des images chargées d’une feuille de style en cascade)?
Tous les éléments non textuels dans le menu de gauche sont-ils placés sous le dernier lien de navigation?
La taille de la police de l’information textuelle utile est plus petite que celles des polices Verdana gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4:1 dans le menu de gauche entre l’information textuelle utile et les arrière-plans connexes?
La taille de la police de l’information textuelle utile est au moins aussi grande que celle de la police Verdana gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 3:1 dans le menu de gauche entre l’information textuelle utile et les arrière-plans connexes?

Critères de priorité moyenne (non-respect d’un critère : 50% de conformité)

la police de l’information textuelle utile est plus petite que celles des polices Verdana gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4.25:1 dans le menu de gauche entre l’information textuelle utile et les arrière-plans connexes?

Critères de faible priorité (non-respect d’un critère : 75% de conformité)

La taille de la police de l’information textuelle utile est plus petite que celles des polices Verdana gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4.5:1 dans le menu de gauche entre l’information textuelle utile et les arrière-plans connexes?

Partie 3, E9 – Menu de droite

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu avec disposition en trois colonnes

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Y a-t-il du contenu dans le menu de droite?
La police par défaut Verdana de tous les éléments textuels dans le menu de droite est-elle précisée par le biais d’une feuille de style en cascade, une autre police sans empattement étant définie comme police de rechange?
La taille de la police de l’information textuelle utile est plus petite que celles des polices Verdana gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4:1 dans le menu de droite entre l’information textuelle utile et les arrière-plans connexes?
La taille de la police de l’information textuelle utile est au moins aussi grande que celle de la police Verdana gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 3:1 dans le menu de droite entre l’information textuelle utile et les arrière-plans connexes?

Critères de priorité moyenne (non-respect d’un critère : 50% de conformité)

La taille de la police de l’information textuelle utile est plus petite que celles des polices Verdana gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4.25:1 dans le menu de droite entre l’information textuelle utile et les arrière-plans connexes?

Critères de faible priorité (non-respect d’un critère : 75% de conformité)

La taille de la police de l’information textuelle utile est plus petite que celles des polices Verdana gras de 18 et 14 points (selon la configuration de texte en taille normale) :
1. Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4.5:1 dans le menu de droite entre l’information textuelle utile et les arrière-plans connexes?

Partie 3, E10 – Divulgation proactive

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page principale d’un site ou d’un sous-site

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Site ou sous-site institutionnel (excluant les sites multiministériels et les sites liés à une campagne de marketing ou à une initiative du gouvernement) :
1. page principale en anglais d’un site ou d’un sous-site :
  1. Y a-t-il un lien textuel de divulgation proactive intitulé « Proactive Disclosure » comme dernier lien de navigation dans le menu de gauche?
  2. La cible du lien de divulgation proactive est-elle la page de rapport en anglais de l’institution portant sur la divulgation proactive?
2. page principale en français d’un site ou d’un sous-site :
  1. Y a-t-il un lien textuel de divulgation proactive intitulé « Divulgation proactive » comme dernier lien de navigation dans le menu de gauche?
  2. La cible du lien de divulgation proactive est-elle la page de rapport en français de l’institution portant sur la divulgation proactive?
Site multiministériel ou un site lié à une campagne de marketing ou une initiative gouvernementale :
1. page principale en anglais d’un site ou d’un sous-site :
  1. Y a-t-il un lien textuel de divulgation proactive intitulé « Proactive Disclosure » comme dernier lien de navigation dans le menu de gauche?
  2. La cible du lien de divulgation proactive est-elle la page principale en anglais du site contenant les rapports pour l’ensemble du gouvernement?
2. page principale en français d’un site ou d’un sous-site :
  1. Y a-t-il un lien textuel de divulgation proactive intitulé « Divulgation proactive » comme dernier lien de navigation dans le menu de gauche?
  2. La cible du lien de divulgation proactive est-elle la page principale en français du site contenant les rapports pour l’ensemble du gouvernement?

Partie 3, E11 – Symboles de tiers et hyperliens

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Page non dédiée à un ou plusieurs accords de partenariat et de collaboration :
1. La page est-elle exempte d’icônes, de symboles ou de logos représentant une personne, une organisation ou une entité privée, mis à part les symboles approuvés par le Conseil du Trésor pour tout le gouvernement?
Page dédiée à un ou plusieurs accords de partenariat et de collaboration :
1. La page est-elle exempte d’icônes, de symboles ou de logos représentant une personne, une organisation ou une entité privée :
  1. qui n’est pas partie prenante à un des accords de partenariat et de collaboration auxquels la page est dédiée;
  2. qui incluent des titres promotionnels ou d’appel;
  3. qui semblent promouvoir ou endosser les produits ou services commerciaux de ces entités non gouvernementales; ou
  4. qui n’incluent aucune explication claire du motif de leur affichage dans le site?
Les liens vers ces sites tiers sont-ils des liens textuels?

Partie 3, E12 – Collecte de renseignements personnels

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : La page contient au moins un formulaire en direct servant à la saisie de renseignements personnels ou pointe vers d’autres pages dans lesquelles figurent au moins un témoin persistant

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La page contient au moins un formulaire en direct servant à la saisie de renseignements personnels :
1. Un énoncé de collecte de renseignements personnels est-il placé bien en vue immédiatement avant chaque formulaire en direct servant à la saisie de renseignements personnels?
La page pointe vers d’autres pages dans lesquelles figurent au moins un témoin persistant :
1. Un énoncé de collecte de renseignements personnels est-il placé bien en vue immédiatement avant chaque mécanisme (p. ex., un lien ou un bouton Soumettre) qui pointe vers une autre page dans laquelle figure au moins un témoin persistant?
Chaque énoncé de collecte de renseignements personnels précise-t-il aux visiteurs :
1. que des renseignements personnels les concernant sont recueillis;
2. l’utilisation qui sera faite de ces renseignements;
3. si la prestation des renseignements est obligatoire ou discrétionnaire;
4. pendant combien de temps ces renseignements seront conservés;
5. le Fichier de renseignements personnels dans lequel les renseignements seront conservés (le cas échéant);
6. de quelle façon ils peuvent avoir accès à ces renseignements;
7. la façon de demander des modifications aux renseignements; et
8. l’existence d’autres méthodes pour soumettre leurs renseignements (le cas échéant), par exemple par téléphone ou en personne?

Partie 3, E13 – Éléments des pieds de page

Partie 3, E13.1 – Bande de couleur

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Une bande de couleur de 760 pixels de largeur sur 15 pixels de hauteur est-elle incluse comme premier élément du pied de page?
Cette bande est-elle présentée au moyen d’une seule couleur de la palette de couleurs Web-Smart?
La bande est-elle exempte de graphiques, incluant des images chargées à partir d’une feuille de style en cascade?

Partie 3, E13.2 – Indicateur de date du contenu

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Page de contenu en anglais :
1. Un indicateur de date du contenu est-il inclus directement en dessous de la bande de couleur du pied de page, et respecte-t-il la présentation « Date Modified: YYYY-MM-DD » conformément au format standard de l’ISO pour l’affichage numérique des dates?
Page de contenu en français :
1. Un indicateur de date du contenu est-il inclus directement en dessous de la bande de couleur du pied de page, et respecte-t-il la présentation « Date de modification : AAAA-MM-JJ » conformément au format standard de l’ISO pour l’affichage numérique des dates?
Page de contenu dans une langue autre que l’anglais ou le français :
1. L’indicateur de date de contenu respecte-t-il le format standard de l’ISO pour l’affichage numérique des dates (YYYY-MM-DD)?
La date précisée par l’indicateur de date du contenu est-elle la date la plus récente à laquelle le document a été officiellement diffusé, considérablement modifié ou révisé?
L’indicateur de date du contenu est-il aligné sur la marge de gauche de la page et est-il inclus sur la dernière ligne de contenu de la page?
La police par défaut Verdana de l’indicateur de date de contenu est-elle précisée par le biais d’une feuille de style en cascade, une autre police sans empattement étant définie comme police de rechange?
La couleur d’arrière-plan de l’indicateur de date du contenu est-elle le blanc (#FFFFFF)?
Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4:1 entre l’indicateur de date du contenu et son arrière-plan?

Critères de priorité moyenne (non-respect d’un critère : 50% de conformité)

Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4.25:1 entre l’indicateur de date du contenu et son arrière-plan?

Critères de faible priorité (non-respect d’un critère : 75% de conformité)

Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4.5:1 entre l’indicateur de date du contenu et son arrière-plan?

Partie 3, E13.3 – Lien Haut de la page

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Page de contenu en anglais :
1. Y a-t-il dans le pied de page un lien vers le haut de la page constitué d’un triangle et du texte « Top of Page »?
Page de contenu en français :
1. Y a-t-il dans le pied de page un lien vers le haut de la page constitué d’un triangle et du texte « Haut de la page »?
La cible du lien Haut de la page est-elle la zone directement avant la signature institutionnelle en haut de la page actuelle?
Le lien est-il au centre de la page et fait-il partie de la dernière ligne de contenu de la page?
La police par défaut Verdana du lien Haut de la page est-elle précisée par le biais d’une feuille de style en cascade, une autre police sans empattement étant définie comme police de rechange?
La couleur d’arrière-plan du lien Haut de la page est-elle le blanc (#FFFFFF)?
Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4:1 entre le lien Haut de la page et son arrière-plan?

Critères de priorité moyenne (non-respect d’un critère : 50% de conformité)

Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4.25:1 entre le lien Haut de la page et son arrière-plan?

Critères de faible priorité (non-respect d’un critère : 75% de conformité)

Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4.5:1 entre le lien Haut de la page et son arrière-plan?

Partie 3, E13.4 – Lien Avis importants

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Page de contenu en anglais :
1. Le lien vers la page d’avis importants est-il inclus dans le pied de page et étiqueté « Important Notices »?
2. La cible du lien d’avis importants est-elle l’une des deux suivantes :
  1. page principale d’avis importants en anglais du site institutionnel principal; ou
  2. page principale d’avis importants en anglais du site ou du sous-site actuel?
Page de contenu en français :
1. Le lien vers la page d’avis importants est-il inclus dans le pied de page et étiqueté « Avis importants »?
2. La cible du lien d’avis importants est-elle l’une des deux suivantes :
  1. page principale d’avis importants en français du site institutionnel principal; ou
  2. page principale d’avis importants en français du site ou du sous-site actuel?
Page de contenu dans une langue autre que l’anglais ou le français :
1. Le lien vers la page d’avis importants en anglais est-il inclus dans le pied de page et étiqueté « Important Notices »?
2. Le lien vers la page d’avis importants en français est-il inclus dans le pied de page et étiqueté « Avis importants »?
3. La cible du lien d’avis importants en anglais est-elle l’une des deux suivantes :
  1. page principale d’avis importants en anglais du site institutionnel principal; ou
  2. page principale d’avis importants en anglais du site ou du sous-site actuel?
4. La cible du lien d’avis importants en français est-elle l’une des deux suivantes :
  1. page principale d’avis importants en français du site institutionnel principal; ou
  2. page principale d’avis importants en français du site ou du sous-site actuel?
Le lien d’avis importants est-il aligné sur la marge droite de la page et fait-il partie de la dernière ligne de contenu de la page?
La police par défaut Verdana dulien Avis importants est-elle précisée par le biais d’une feuille de style en cascade, une autre police sans empattement étant définie comme police de rechange?
La couleur d’arrière-plan du lien Avis importants est-elle le blanc (#FFFFFF)?
Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4:1 entre le lien Important Notices et son arrière-plan?

Critères de priorité moyenne (non-respect d’un critère : 50% de conformité)

Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4.25:1 entre le lien Avis importants et son arrière-plan?

Critères de faible priorité (non-respect d’un critère : 75% de conformité)

Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4.5:1 entre le lien Avis importants et son arrière-plan?

Partie 3, E14 – Page d’Avis importants

Partie 3, E14.1 – Avis de confidentialité du gouvernement du Canada

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page d’Avis importants

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Y a-t-il un avis de confidentialité qui inclut les éléments énoncés ci-dessous, même si aucun renseignement personnel n’est recueilli à partir du site :
1. le nom de l’institution et la façon de communiquer avec elle, y compris le nom ou le titre du poste de la personne à joindre pour tout problème concernant la confidentialité du site Web, habituellement le coordonnateur de la protection des renseignements personnels de l'institution;
2. une description claire de tout renseignement personnel recueilli automatiquement, y compris un énoncé indiquant que ces renseignements sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et précisant la raison pour laquelle ils sont recueillis, qui y a accès, la durée de conservation des renseignements, l’endroit où ils seront conservés, ainsi que la façon d’accéder à ces renseignements et de les faire corriger;
3. un énoncé expliquant que les renseignements personnels que le visiteur choisit de fournir par voie électronique ou autrement sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et ne seront utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été fournis, par exemple pour répondre à une demande précise, ou, lorsque la loi l’exige, une indication de la durée de conservation des renseignements, l’endroit où ils seront conservés, ainsi que la façon d'accéder à ces renseignements et de les faire corriger;
4. un énoncé indiquant que de l’information non identifiable ou statistique peut être recueillie à des fins de vérification, afin de maximiser l’efficacité du site ou à toute autre fin indiquée dans l’avis, si tel est le cas;
5. une explication de toute utilisation de l’information à des fins de contrôle ou de sécurité, par exemple pour retracer les intrusions suspectes ou la source d’un virus informatique, ou pour contrôler l’accès au système;
6. un énoncé au sujet des témoins, ou de toute autre donnée qui est placée dans l'ordinateur du visiteur, le type de témoin utilisé (volatile ou persistant), une définition de chaque type et l'utilisation qui en est faite;
7. une description de toute technologie utilisée ou disponible visant à accroître la confidentialité, comme l’Infrastructure à clé publique (ICP) ou le protocole SSL (Secure Sockets Layer);
8. un énoncé à l’effet que les personnes peuvent communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée si elles ne sont pas satisfaites de la réponse du coordonnateur de la protection des renseignements personnels de l’institution à leurs préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels dans le site Web;
9. le cas échéant, un énoncé concernant toute politique institutionnelle sur la collecte en direct de renseignements auprès d’enfants; et
10. un énoncé rappelant aux visiteurs que, sauf avis contraire, les systèmes électroniques et le courrier électronique ne sont pas des méthodes sûres de transmission de l’information et qu’il n’est pas recommandé de transmettre des renseignements personnels de nature délicate par voie électronique?
L’institution a recours à un fournisseur de services de l’extérieur comme webmestre et fournit un lien pour lui faire parvenir des messages :
1. Le fournisseur de services de l’extérieur est-il tenu aux termes de son contrat de traiter tous les renseignements personnels comme s’ils étaient visés par la Loi sur la protection des renseignements personnels?
2. Est-il bien préciser aux visiteurs du site qu’ils envoient de l’information à l’extérieur de l’institution?

Partie 3, E14.2 – Avis concernant les langues officielles

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page d’Avis importants

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Y a-t-il un Avis concernant les langues officielles pour informer les visiteurs des sites Web de leur droit de recevoir de l’information et d’échanger avec le gouvernement du Canada dans la langue officielle de leur choix?

Partie 3, E14.3 – Avis concernant l’établissement d’hyperliens

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page d’Avis importants

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Y a-t-il un Avis concernant l’établissement d’hyperliens pour informer les visiteurs des sites de ce à quoi ils doivent s’attendre des liens vers d’autres sites Web, notamment sur les plans de l’exactitude, de l’actualité et des langues officielles?
Y a-t-il un énoncé dans l’Avis concernant l’établissement d’hyperliens à l’effet que les sites ne relevant pas du gouvernement du Canada ne sont assujettis à aucune obligation en matière de langues officielles?

Partie 3, E14.4 – Avis concernant les droits d’auteur ou de reproduction

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : page d’Avis importants

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Y a-t-il un Avis concernant les droits d’auteur ou de reproduction pour informer les visiteurs des sites de la propriété du contenu et des conditions associées à la reproduction des documents affichés dans les sites Web du gouvernement du Canada?

Partie 3, E14.5 – Reproduction des symboles gouvernementaux

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page d’Avis importants

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Y a-t-il un Avis concernant la reproduction des symboles gouvernementaux pour informer les visiteurs des sites qu’il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau?

Partie 3, E15 – Avis concernant l’information provenant de tiers

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : La page contient de l’information provenant de tiers

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Y a-t-il des désistements de responsabilité concernant l’information provenant de tiers, joints directement à l'information en question, qui décrivent le type d'information visé par le désistement?

Partie 3, E16 – Symbole du droit d’auteur de la Couronne

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : La page contient certains éléments qui doivent être protégés par le symbole du droit d’auteur de la Couronne

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Page en anglais :
1. Un des formats suivants est-il inclut pour tous les éléments en anglais qui doivent être protégés par le symbole du droit d’auteur de la Couronne :
  1. © Government of Canada, YYYY-MM-DD; ou
  2. © Titre d’usage anglais de l’institution, YYYY-MM-DD?
Page en français :
1. Un des formats suivants est-il inclut pour tous les éléments en français qui doivent être protégés par le symbole du droit d’auteur de la Couronne :
  1. © Gouvernement du Canada, AAAA-MM-JJ; ou
  2. © Titre d’usage français de l’institution, AAAA-MM-JJ?
Page bilingue ou multilingue :
1. Un des formats suivants est-il inclus pour tous les éléments en anglais qui doivent être protégés par le symbole du droit d’auteur de la Couronne :
  1. © Government of Canada, YYYY-MM-DD; ou
  2. © Titre d’usage anglais de l’institution, YYYY-MM-DD?
2. Un des formats suivants est-il inclut pour tous les éléments en français qui doivent être protégés par le symbole du droit d’auteur de la Couronne :
  1. © Gouvernement du Canada, AAAA-MM-JJ; ou
  2. © Titre d’usage français de l’institution, AAAA-MM-JJ?

Partie 3, E17 – Analyseurs Web

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Dans tous les cas

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Les statistiques importantes de la page sont-elles recueillies discrètement en utilisant des analyseurs Web de collecte des données sur l’utilisation des sites?
La page est-elle exempte de compteurs servant à recueillir des statistiques sur le site Web ou des données sur son utilisation?

Partie 3, E18 – Pages de messages du serveur

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de messages du serveur

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Site bilingue ou multilingue :
1. Une page bilingue de messages du serveur est-elle incluse?
Site unilingue anglais :
1. Une page en anglais ou bilingue de messages du serveur est-elle incluse?
Site unilingue français :
1. Une page en français ou bilingue de messages du serveur est-elle incluse?
Le mot-symbole « Canada » est-il affiché dans le coin supérieur droit de la page?
La signature institutionnelle est-elle affichée dans le coin supérieur gauche de la page?
Le mot-symbole « Canada » et la signature institutionnelle sont-ils exempts d’hyperliens?
Une bande de couleur de 760 pixels de largeur sur 15 pixels de hauteur est-elle incluse comme premier élément du pied de page?
Cette bande est-elle présentée au moyen d’une seule couleur de la palette de couleurs Web-Smart?
La bande est-elle exempte de graphiques, incluant des images chargées à partir d’une feuille de style en cascade?
Page de messages du serveur en anglais :
1. L’ordre des langues officielles dans les signatures institutionnelles bilingues respecte-t-il le format anglais-français?
2. Le texte des messages du serveur, y compris les instructions, permissions, confirmations et erreurs, est-il aligné à gauche sous la signature institutionnelle?
3. Un indicateur de date du contenu est-il inclus directement en dessous de la bande de couleur du pied de page, et respecte-t-il la présentation « Date Modified: YYYY-MM-DD » conformément au format standard de l’ISO pour l’affichage numérique des dates?
4. L’indicateur de date du contenu est-il aligné sur la marge de gauche de la page et est-il inclus sur la dernière ligne de contenu de la page?
5. La date précisée par l’indicateur de date du contenu est-elle la date la plus récente à laquelle le document a été officiellement diffusé, considérablement modifié ou révisé?
6. Le lien vers la page d’avis importants est-il inclus dans le pied de page et étiqueté « Important Notices »?
7. Le lien d’avis importants est-il aligné à la fois sur la marge de droite de la page et verticalement sur l’indicateur de date du contenu, et est-il inclus sur la dernière ligne de contenu de la page?
8. La cible du lien d’avis importants est-elle l’une des deux suivantes :
  1. page principale d’avis importants en anglais du site institutionnel principal; ou
  2. page principale d’avis importants en anglais du site ou du sous-site actuel?
Page de messages du serveur en français :
1. L’ordre des langues officielles dans les signatures institutionnelles bilingues respecte-t-il le format français-anglais?
2. Le texte des messages du serveur, y compris les instructions, permissions, confirmations et erreurs, est-il aligné à gauche sous la signature institutionnelle?
3. Un indicateur de date du contenu est-il inclus directement en dessous de la bande de couleur du pied de page, et respecte-t-il la présentation « Date de modification : AAAA-MM-JJ » conformément au format standard de l’ISO pour l’affichage numérique des dates?
4. L’indicateur de date du contenu est-il aligné sur la marge de gauche de la page et est-il inclus sur la dernière ligne de contenu de la page?
5. La date précisée par l’indicateur de date du contenu est-elle la date la plus récente à laquelle le document a été officiellement diffusé, considérablement modifié ou révisé?
6. Le lien vers la page d’avis importants est-il inclus dans le pied de page et étiqueté « Avis importants »?
7. Le lien d’avis importants est-il aligné à la fois sur la marge de droite de la page et verticalement sur l’indicateur de date du contenu, et est-il inclus sur la dernière ligne de contenu de la page?
8. La cible du lien d’avis importants est-elle l’une des deux suivantes :
  1. page principale d’avis importants en français du site institutionnel principal; ou
  2. page principale d’avis importants en français du site ou du sous-site actuel?
Page de messages du serveur bilingue fournie par un bureau situé ailleurs au Canada :
1. L’ordre des langues officielles dans les signatures institutionnelles bilingues respecte-t-il le format anglais-français?
2. Le texte du message du serveur, y compris les instructions, permissions, confirmations et erreurs, est-il disposé en deux colonnes, l’anglais à gauche et le français à droite?
3. Le texte du message du serveur en anglais est-il aligné à gauche sous la signature institutionnelle?
4. Y a-t-il un indicateur de date du contenu en anglais directement sous la bande de couleur du pied de page dont le format est « Date Modified: YYYY-MM-DD » conformément au format standard de l’ISO pour l’affichage numérique des dates?
5. Y a-t-il un indicateur de date du contenu en français directement sous la bande de couleur du pied de page dont le format est « Date de modification : AAAA-MM-JJ » conformément au format standard de l’ISO pour l’affichage numérique des dates?
6. L’indicateur de date du contenu en anglais est-il aligné sur la marge de gauche de la page?
7. L’indicateur de date du contenu en français est-il aligné sur la marge de gauche de la page?
8. Les dates précisées dans les indicateurs de date du contenu sont-elles les dates les plus récentes auxquelles le contenu a été officiellement diffusé, considérablement modifié ou révisé?
9. Le lien vers la page d’avis importants en anglais est-il inclus dans le pied de page et étiqueté « Important Notices »?
10. Le lien vers la page d’avis importants en français est-il inclus dans le pied de page et étiqueté « Avis importants »?
11. Le lien d’avis importants en anglais figure-t-il directement sous l’indicateur de date du contenu en anglais, est-il aligné sur la marge de gauche de la page et inclus sur la dernière ligne de contenu de la page?
12. Le lien d’avis importants en français figure-t-il directement sous l’indicateur de date du contenu en français, est-il aligné sur la marge de droite de la page et inclus sur la dernière ligne de contenu de la page?
13. La cible du lien d’avis importants en anglais est-elle l’une des deux suivantes :
  1. page principale d’avis importants en anglais du site institutionnel principal; ou
  2. page principale d’avis importants en anglais du site ou du sous-site actuel?
14. La cible du lien d’avis importants en français est-elle l’une des deux suivantes :
  1. page principale d’avis importants en français du site institutionnel principal; ou
  2. page principale d’avis importants en français du site ou du sous-site actuel?
Page de messages du serveur bilingue fournie par un bureau situé au Québec :
1. L’ordre des langues officielles dans les signatures institutionnelles bilingues respecte-t-il le format français-anglais?
2. Le texte du message du serveur, y compris les instructions, permissions, confirmations et erreurs, est-il disposé en deux colonnes, le français à gauche et l’anglais à droite?
3. Le texte du message du serveur en français est-il aligné à gauche sous la signature institutionnelle?
4. Y a-t-il un indicateur de date du contenu en français directement sous la bande de couleur du pied de page dont le format est « Date de modification : AAAA-MM-JJ » conformément au format standard de l’ISO pour l’affichage numérique des dates?
5. Y a-t-il un indicateur de date du contenu en anglais directement sous la bande de couleur du pied de page dont le format est « Date Modified: YYYY-MM-DD » conformément au format standard de l’ISO pour l’affichage numérique des dates?
6. L’indicateur de date du contenu en français est-il aligné sur la marge de gauche de la page?
7. L’indicateur de date du contenu en anglais est-il aligné sur la marge de gauche de la page?
8. Les dates précisées dans les indicateurs de date du contenu sont-elles les dates les plus récentes auxquelles le contenu a été officiellement diffusé, considérablement modifié ou révisé?
9. Le lien vers la page d’avis importants en français est-il inclus dans le pied de page et étiqueté « Avis importants »?
10. Le lien vers la page d’avis importants en anglais est-il inclus dans le pied de page et étiqueté « Important Notices »?
11. Le lien d’avis importants en français figure-t-il directement sous l’indicateur de date du contenu en français, est-il aligné sur la marge de gauche de la page et inclus sur la dernière ligne de contenu de la page?
12. Le lien d’avis importants en anglais figure-t-il directement sous l’indicateur de date du contenu en anglais, est-il aligné sur la marge de droite de la page et inclus sur la dernière ligne de contenu de la page?
13. La cible du lien d’avis importants en français est-elle l’une des deux suivantes :
  1. page principale d’avis importants en français du site institutionnel principal; ou
  2. page principale d’avis importants en français du site ou du sous-site actuel?
14. La cible du lien d’avis importants en anglais est-elle l’une des deux suivantes :
  1. page principale d’avis importants en anglais du site institutionnel principal; ou
  2. page principale d’avis importants en anglais du site ou du sous-site actuel?

Partie 3, Appendice A

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page d’accueil d’un site bilingue

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La signature institutionnelle inclut le symbole du drapeau :
1. Le symbole du drapeau dans la signature institutionnelle a-t-il une hauteur de 20 pixels?
La signature institutionnelle inclut les armoiries :
1. Les armoiries du Canada dans la signature institutionnelle ont-elles une hauteur de 50 pixels?
L’espace réservé au message de l’institution est-il placé 10 pixels sous la signature institutionnelle?
Le lien d’avis importants en anglais est-il placé 10 pixels sous le lien de choix de la langue en anglais?
Le lien d’avis importants en français est-il placé 10 pixels sous le lien de choix de la langue en français?
Le mot-symbole « Canada » a-t-il une largeur de 80 pixels et une hauteur de 20 pixels?

Partie 3, Appendice B

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page d’accueil d’un site unilingue

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La signature institutionnelle inclut le symbole du drapeau :
1. Le symbole du drapeau dans la signature institutionnelle a-t-il une hauteur de 20 pixels?
La signature institutionnelle inclut les armoiries :
1. Les armoiries du Canada dans la signature institutionnelle ont-elles une hauteur de 50 pixels?
L’espace réservé au message de l’institution est-il placé 10 pixels sous la signature institutionnelle?
Le message bilingue concernant la Loi sur les langues officielles est-il placé 30 pixels sous le lien d’entrée du site (selon la configuration de texte en taille normale)?
Page d’accueil d’un site unilingue anglais :
1. La partie en anglais du message bilingue concernant la Loi sur les langues officielles figure-t-elle au-dessus de la partie en français du message?
Page d’accueil d’un site unilingue français :
1. La partie en français du message bilingue concernant la Loi sur les langues officielles figure-t-elle au-dessus de la partie en anglais du message?
Le mot-symbole « Canada » a-t-il une largeur de 80 pixels et une hauteur de 20 pixels?

Partie 3, Appendice C

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page d’accueil d’un site multilingue

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La signature institutionnelle inclut le symbole du drapeau :
1. Le symbole du drapeau dans la signature institutionnelle a-t-il une hauteur de 20 pixels?
La signature institutionnelle inclut les armoiries :
1. Les armoiries du Canada dans la signature institutionnelle ont-elles une hauteur de 50 pixels?
L’espace réservé au message de l’institution est-il placé 10 pixels sous la signature institutionnelle?
Y a-t-il des liens de choix de la langue supplémentaires sous les liens de choix de la langue en anglais et en français?
Les liens de choix de la langue supplémentaires présentés incluent-ils une séparation verticale de 20 pixels entre les rangées (selon la configuration de texte en taille normale)?
Y a-t-il un maximum de trois liens de choix de la langue supplémentaires présentés sur chaque rangée?
Le lien d’avis importants en anglais est-il placé 10 pixels sous le dernier lien de choix de la langue aligné à gauche du lien de choix de la langue en anglais?
Le lien d’avis importants en français est-il placé 10 pixels sous le dernier lien de choix de la langue aligné à gauche du lien de choix de la langue en français?
Le mot-symbole « Canada » a-t-il une largeur de 80 pixels et une hauteur de 20 pixels?

Partie 3, Appendice D

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu en anglais ou en français d’un site bilingue ou multilingue

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La signature institutionnelle inclut le symbole du drapeau :
1. Le symbole du drapeau dans la signature institutionnelle a-t-il une hauteur de 20 pixels?
La signature institutionnelle inclut les armoiries :
1. Les armoiries du Canada dans la signature institutionnelle ont-elles une hauteur de 50 pixels?
Le mot-symbole « Canada » a-t-il une largeur de 80 pixels et une hauteur de 20 pixels?
Les marges de gauche, de droite et supérieure sont-elles de 10 pixels?
La bannière institutionnelle a-t-elle 760 pixels de largeur sur 80 pixels de hauteur (selon la configuration de texte en taille normale)?
Le haut des menus latéraux et la zone de contenu sont-ils placés à 20 pixels sous la barre de menu commune (selon la configuration de texte en taille normale)?
Page de contenu avec disposition en trois colonnes:
1. Y a-t-il une bordure de 1 pixel autour du contenu dans la zone de contenu?
2. Les arêtes gauche, droite et supérieure de la bordure de 1 pixel sont-elles placées près des arêtes gauche, droite et supérieure de la zone de contenu?
Page principale d’un site ou d’un sous-site :
1. Y a-t-il une bande de couleur de 150 pixels de largeur sur 15 pixels de hauteur directement au-dessus du lien Divulgation proactive?
2. Cette bande est-elle présentée au moyen d’une seule couleur de la palette de couleurs Web-Smart?
3. La bande est-elle exempte de graphiques, incluant des images chargées à partir d’une feuille de style en cascade?
Le triangle dans le lien Haut de la page est-il à la verticale, et d’une largeur de 19 pixels sur une hauteur de 12 pixels (selon la configuration de texte en taille normale)?
L’indicateur de date du contenu, le lien Haut de la page et le lien d’avis importants sont-ils placés à 5 pixels sous la bande de couleur dans le pied de page?

Partie 3, Appendice E

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu d’un site unilingue

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La signature institutionnelle inclut le symbole du drapeau :
1. Le symbole du drapeau dans la signature institutionnelle a-t-il une hauteur de 20 pixels?
La signature institutionnelle inclut les armoiries :
1. Les armoiries du Canada dans la signature institutionnelle ont-elles une hauteur de 50 pixels?
Le mot-symbole « Canada » a-t-il une largeur de 80 pixels et une hauteur de 20 pixels?
Les marges de gauche, de droite et supérieure sont-elles de 10 pixels?
La bannière institutionnelle a-t-elle 760 pixels de largeur sur 80 pixels de hauteur (selon la configuration de texte en taille normale)?
Le haut des menus latéraux et la zone de contenu sont-ils placés à 20 pixels sous la barre de menu commune (selon la configuration de texte en taille normale)?
Page de contenu avec disposition en trois colonnes:
1. Y a-t-il une bordure de 1 pixel autour du contenu dans la zone de contenu?
2. Les arêtes gauche, droite et supérieure de la bordure de 1 pixel sont-elles placées près des arêtes gauche, droite et supérieure de la zone de contenu?
Page principale d’un site ou d’un sous-site :
1. Y a-t-il une bande de couleur de 150 pixels de largeur sur 15 pixels de hauteur directement au-dessus du lien Divulgation proactive?
2. Cette bande est-elle présentée au moyen d’une seule couleur de la palette de couleurs Web-Smart?
3. La bande est-elle exempte de graphiques, incluant des images chargées à partir d’une feuille de style en cascade?
Le triangle dans le lien Haut de la page est-il à la verticale, et d’une largeur de 19 pixels sur une hauteur de 12 pixels (selon la configuration de texte en taille normale)?
L’indicateur de date du contenu, le lien Haut de la page et le lien d’avis importants sont-ils placés à 5 pixels sous la bande de couleur dans le pied de page?

Partie 3, Appendice F

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : Page de contenu dans une langue autre que l’anglais ou le français

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La signature institutionnelle inclut le symbole du drapeau :
1. Le symbole du drapeau dans la signature institutionnelle a-t-il une hauteur de 20 pixels?
La signature institutionnelle inclut les armoiries :
1. Les armoiries du Canada dans la signature institutionnelle ont-elles une hauteur de 50 pixels?
Le mot-symbole « Canada » a-t-il une largeur de 80 pixels et une hauteur de 20 pixels?
Les marges de gauche, de droite et supérieure sont-elles de 10 pixels?
La bannière institutionnelle a-t-elle 760 pixels de largeur sur 80 pixels de hauteur (selon la configuration de texte en taille normale)?
Piste de navigation dans la langue de la page :
1. Le haut des menus latéraux et la zone de contenu sont-ils placés à 20 pixels sous les barres de menu communes (selon la configuration de texte en taille normale)?
Piste de navigation non dans la langue de la page :
1. Le haut des menus latéraux et la zone de contenu sont-ils placés à 40 pixels sous les barres de menu communes (selon la configuration de texte en taille normale)?
2. Site multilingue fourni par un bureau situé ailleurs au Canada :
  1. La piste de navigation en anglais figure-t-elle au-dessus de la piste de navigation en français?
3. Site multilingue fourni par un bureau situé au Québec :
  1. La piste de navigation en français figure-t-elle au-dessus de la piste de navigation en anglais?
Site multilingue fourni par un bureau situé ailleurs au Canada :
1. Le lien Important Notices en anglais figure-t-il au-dessus du lien Avis importants en français?
Site multilingue fourni par un bureau situé au Québec :
1. Le lien Avis importants en français figure-t-il au-dessus du lien Important Notices en anglais?
Page de contenu avec disposition en trois colonnes :
1. Y a-t-il une bordure de 1 pixel autour du contenu dans la zone de contenu?
2. Les arêtes gauche, droite et supérieure de la bordure de 1 pixel sont-elles placées près des arêtes gauche, droite et supérieure de la zone de contenu?
Page principale d’un site ou d’un sous-site :
1. Y a-t-il une bande de couleur de 150 pixels de largeur sur 15 pixels de hauteur directement au-dessus du lien de divulgation proactive?
2. Cette bande est-elle présentée au moyen d’une seule couleur de la palette de couleurs Web-Smart?
3. La bande est-elle exempte de graphiques, incluant des images chargées à partir d’une feuille de style en cascade?
Le triangle dans le lien Haut de la page est-il à la verticale, et d’une largeur de 19 pixels sur une hauteur de 12 pixels (selon la configuration de texte en taille normale)?
L’indicateur de date du contenu, le lien Haut de la page et le lien d’avis importants sont-ils placés à 5 pixels sous la bande de couleur dans le pied de page?

Partie 4 : Norme sur le courriel

Partie 4, E1 – Adresses de courriel

Partie 4, E1.1 – Convention de dénomination

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : La page contient au moins une adresse de courriel associée à un employé du gouvernement du Canada.

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La partie de l’adresse de courriel qui précède le symbole @ dans chaque adresse associée à un employé du gouvernement du Canada inclut-elle, dans l’ordre, le prénom de l’employé, un point, suivi de son nom de famille, incluant tout caractère supplémentaire nécessaire au règlement des conflits d’affectation de nom (p. ex., Jean.Dupont@)?

Critères de conformité – Système de courriel
Condition d’applicabilité : Compte de courriel associé à un employé du gouvernement du Canada

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La partie de l’adresse de courriel qui précède le symbole @ des adresses dans les champs « De » et « Répondre à » de chaque compte de courriel associé à un employé du gouvernement du Canada inclut-elle, dans l’ordre, le prénom de l’employé, un point, suivi de son nom de famille, incluant tout caractère supplémentaire nécessaire au règlement des conflits d’affectation de nom (p. ex., Jean.Dupont@)?

Partie 4, E1.2 – Nom de domaine

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : La page contient au moins une adresse de courriel associée à un employé du gouvernement du Canada

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Le nom de domaine figure-t-il dans le sous-domaine gc.ca de chaque adresse de courriel associé à un employé du gouvernement du Canada?
Le nom de domaine de chaque adresse de courriel associée à un employé du gouvernement du Canada inclut-il un des éléments suivants :
1. nom de domaine utilisé dans l’adresse de courriel des champs « De » ou « Répondre à » du compte de courriel associé à l’employé du gouvernement du Canada?
2. Employé d’une institution unilingue :
  1. nom de domaine principal du site Web principal de l’institution?
3. Employé d’une institution bilingue :
  1. Nom de domaine principal du site institutionnel principal dont la signification et l’orthographe sont identiques dans les deux langues officielles (p. ex., ec.gc.ca) :
    1. nom de domaine principal du site Web principal de l’institution (p. ex., @ec.gc.ca)?
  2. Nom de domaine principal du site institutionnel principal dans les deux langues officielles séparées l’une de l’autre par un trait d’union (p. ex., tbs-sct.gc.ca) :
    1. Page en anglais :
      1. nom de domaine principal du site Web principal de l’institution dont le nom anglais est à la gauche du nom français (p. ex., @tbs-sct.gc.ca ou @inac-ainc.gc.ca); ou
      2. version unilingue en anglais du nom de domaine principal du site Web principal de l’institution (p. ex., @tbs.gc.ca ou @inac.gc.ca)?
    2. Page en français :
      1. nom de domaine principal du site Web principal de l’institution dont le nom français est à la gauche du nom anglais (p. ex., @sct-tbs.gc.ca ou @ainc-inac.gc.ca); ou
      2. version unilingue en français du nom de domaine principal du site Web principal de l’institution (p. ex., @sct.gc.ca ou @ainc.gc.ca)?
    3. Page bilingue ou multilingue fournie par un bureau ailleurs au Canada :
      1. nom de domaine principal du site Web principal de l’institution dont le nom anglais est à la gauche du nom français (p. ex., @tbs-sct.gc.ca ou @inac-ainc.gc.ca)?
    4. Page bilingue ou multilingue fournie par un bureau au Québec :
      1. nom de domaine principal du site Web principal de l’institution dont le nom français est à la gauche du nom anglais (p. ex., @sct-tbs.gc.ca ou @ainc-inac.gc.ca)?
    5. Page dans une langue autre que l’anglais ou le français fournie par un bureau ailleurs au Canada :
      1. nom de domaine principal du site Web principal de l’institution dont le nom anglais est à la gauche du nom français (p. ex., @tbs-sct.gc.ca ou @inac-ainc.gc.ca)?
    6. Page dans une langue autre que l’anglais ou le français fournie par un bureau au Québec :
      1. nom de domaine principal du site Web principal de l’institution dont le nom français est à la gauche du nom anglais (p. ex., @sct-tbs.gc.ca ou @ainc-inac.gc.ca)?

Critères de conformité – Système de courriel
Condition d’applicabilité : Compte de courriel associé à un employé du gouvernement du Canada

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Le nom de domaine dans le sous-domaine gc.ca est-il utilisé dans les adresses de courriel des champs « De » et « Répondre à » de chaque compte de courriel associé à l’employé du gouvernement du Canada?
Les noms de domaine des adresses de courriel dans les champs « De » et « Répondre à » de chaque compte de courriel associé à un employé du gouvernement du Canada sont-ils identiques et incluent-il un des éléments suivants :
1. Employé d’une institution unilingue :
  1. nom de domaine principal du site Web principal de l’institution?
2. Employé d’une institution bilingue :
  1. Nom de domaine principal du site institutionnel principal dont la signification et l'orthographe sont identiques dans les deux langues officielles (p. ex., ec.gc.ca) :
    1. nom de domaine principal du site Web principal de l'institution (p. ex., @ec.gc.ca)?
  2. Nom de domaine principal du site institutionnel principal dans les deux langues officielles séparées l'une de l'autre par un trait d'union (p. ex., tbs-sct.gc.ca) :
    1. Employé situé dans un bureau bilingue ailleurs au Canada :
      1. nom de domaine principal du site Web principal de l'institution dont le nom anglais est à la gauche du nom français (p. ex., @tbs-sct.gc.ca ou @inac-ainc.gc.ca)?
    2. Employé situé dans un bureau bilingue au Québec :
      1. nom de domaine principal du site Web principal de l'institution dont le nom français est à la gauche du nom anglais (p. ex., @sct-tbs.gc.ca ou @ainc-inac.gc.ca)?
    3. Employé situé dans un bureau unilingue anglais :
      1. nom de domaine principal du site Web principal de l'institution dont le nom anglais est à la gauche du nom français (p. ex., @tbs-sct.gc.ca ou @inac-ainc.gc.ca); ou
      2. version unilingue en anglais du nom de domaine principal du site Web principal de l'institution (p. ex., @tbs.gc.ca ou @inac.gc.ca)?
    4. Employé situé dans un bureau unilingue français :
      1. nom de domaine principal du site Web principal de l'institution dont le nom français est à la gauche du nom anglais (p. ex., @sct-tbs.gc.ca ou @ainc-inac.gc.ca); ou
      2. version unilingue en français du nom de domaine principal du site Web principal de l’institution (p. ex., @sct.gc.ca ou @ainc.gc.ca)?

Partie 4, E2 – Adresses de courriel génériques

Critères de conformité – Page Web
Condition d’applicabilité : La page contient au moins une adresse de courriel générique du gouvernement du Canada

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Le nom de domaine figure-t-il dans le sous-domaine gc.ca de chaque adresse de courriel générique du gouvernement du Canada?
La partie de l’adresse de courriel qui précède le symbole @ dans chaque adresse de courriel générique du gouvernement du Canada inclut-elle un des éléments suivants :
1. partie de l’adresse de courriel qui précède le symbole @ de l’adresse de courriel dans les champs « De » ou « Répondre à » du compte de courriel générique connexe du gouvernement du Canada?
2. Adresse de courriel associée à un bureau unilingue anglais :
  1. éléments ou acronymes unilingues anglais (p. ex., clf@)?
3. Adresse de courriel associée à un bureau unilingue français :
  1. éléments ou acronymes unilingues français (p. ex., nsi@)?
4. Page en anglais :
  1. éléments ou acronymes dans les deux langues officielles, où l’anglais (à gauche) et le français (à droite) sont séparés par un trait d’union (p. ex., clf-nsi@); ou
  2. éléments ou acronymes unilingues anglais (p. ex., clf@)?
5. Page en français :
  1. éléments ou acronymes dans les deux langues officielles, où le français (à gauche) et l’anglais (à droite) sont séparés par un trait d’union (p. ex., nsi-clf@); ou
  2. éléments ou acronymes unilingues français (p. ex., nsi@)?
6. Page bilingue ou multilingue fournie par un bureau ailleurs au Canada :
  1. éléments ou acronymes dans les deux langues officielles, où l’anglais (à gauche) et le français (à droite) sont séparés par un trait d’union (p. ex., clf-nsi@)?
7. Page bilingue ou multilingue fournie par un bureau au Québec :
  1. éléments ou acronymes dans les deux langues officielles, où le français (à gauche) et l’anglais (à droite) sont séparés par un trait d’union (p. ex., nsi-clf@)?
8. Page dans une langue autre que l’anglais ou le français fournie par un bureau ailleurs au Canada :
  1. éléments ou acronymes dans les deux langues officielles, où l’anglais (à gauche) et le français (à droite) sont séparés par un trait d’union (p. ex., clf-nsi@)?
9. Page dans une langue autre que l’anglais ou le français fournie par un bureau au Québec :
  1. éléments ou acronymes dans les deux langues officielles, où le français (à gauche) et l’anglais (à droite) sont séparés par un trait d’union (p. ex., nsi-clf@)?
Le nom de domaine inclut-il un des éléments suivants pour chaque adresse de courriel générique du gouvernement du Canada :
1. nom de domaine utilisé dans l’adresse de courriel des champs « De » ou « Répondre à » du compte de courriel générique connexe du gouvernement du Canada?
2. Adresse de courriel associée à une institution unilingue :
  1. nom de domaine principal du site Web principal de l’institution?
3. Adresse de courriel associée à une institution bilingue :
  1. Nom de domaine principal du site institutionnel principal dont la signification et l’orthographe sont identiques dans les deux langues officielles (p. ex., ec.gc.ca) :
    1. nom de domaine principal du site Web principal de l’institution (p. ex., @ec.gc.ca)?
  2. Nom de domaine principal du site institutionnel principal dans les deux langues officielles séparées l’une de l’autre par un trait d’union (p. ex., tbs-sct.gc.ca) :
    1. Page en anglais :
      1. nom de domaine principal du site Web principal de l’institution dont le nom anglais est à la gauche du nom français (p. ex., @tbs-sct.gc.ca ou @inac-ainc.gc.ca); ou
      2. version unilingue en anglais du nom de domaine principal du site Web principal de l’institution (p. ex., @tbs.gc.ca ou @inac.gc.ca)?
    2. Page en français :
      1. nom de domaine principal du site Web principal de l’institution dont le nom français est à la gauche du nom anglais (p. ex., @sct-tbs.gc.ca ou @ainc-inac.gc.ca); ou
      2. version unilingue en français du nom de domaine principal du site Web principal de l’institution (p. ex., @sct.gc.ca ou @ainc.gc.ca)?
    3. Page bilingue ou multilingue fournie par un bureau ailleurs au Canada :
      1. nom de domaine principal du site Web principal de l’institution dont le nom anglais est à la gauche du nom français (p. ex., @tbs-sct.gc.ca ou @inac-ainc.gc.ca)?
    4. Page bilingue ou multilingue fournie par un bureau au Québec :
      1. nom de domaine principal du site Web principal de l’institution dont le nom français est à la gauche du nom anglais (p. ex., @sct-tbs.gc.ca ou @ainc-inac.gc.ca)?
    5. Page dans une langue autre que l’anglais ou le français fournie par un bureau ailleurs au Canada :
      1. nom de domaine principal du site Web principal de l’institution dont le nom anglais est à la gauche du nom français (p. ex., @tbs-sct.gc.ca ou @inac-ainc.gc.ca)?
    6. Page dans une langue autre que l’anglais ou le français fournie par un bureau au Québec :
      1. nom de domaine principal du site Web principal de l’institution dont le nom français est à la gauche du nom anglais (p. ex., @sct-tbs.gc.ca ou @ainc-inac.gc.ca)?

Critères de conformité – Système de courriel
Condition d’applicabilité : Compte de courriel générique du gouvernement du Canada

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Le nom de domaine dans le sous-domaine gc.ca est-il utilisé dans les adresses de courriel des champs « De » ou « Répondre à » de chaque compte de courriel générique du gouvernement du Canada?
Les parties des adresses de courriel qui précèdent le symbole @ dans les adresses de courriel des champs « De » et « Répondre à » de chaque compte de courriel générique du gouvernement du Canada sont-ils soit identiques ou différents (p. ex., clf-nsi@ et re-clf-nsi@) et incluent-il un des éléments suivants :
1. éléments ou acronymes dont la signification et l’orthographe sont identiques dans les deux langues officielles (p. ex., service@)?
2. Compte de courriel associé à un bureau bilingue ailleurs au Canada :
  1. éléments ou acronymes dans les deux langues officielles, où l’anglais (à gauche) et le français (à droite) sont séparés par un trait d’union (p. ex., clf-nsi@)?
3. Compte de courriel associé à un bureau bilingue au Québec :
  1. éléments ou acronymes dans les deux langues officielles, où le français (à gauche) et l’anglais (à droite) sont séparés par un trait d’union (p. ex., nsi-clf@)?
4. Compte de courriel associé à un bureau unilingue anglais :
  1. éléments ou acronymes dans les deux langues officielles, où l’anglais (à gauche) et le français (à droite) sont séparés par un trait d’union (p. ex., clf-nsi@); ou
  2. éléments ou acronymes unilingues anglais (p. ex., clf@)?
5. Compte de courriel associé à un bureau unilingue français :
  1. éléments ou acronymes dans les deux langues officielles, où le français (à gauche) et l’anglais (à droite) sont séparés par un trait d’union (p. ex., nsi-clf@); ou
  2. éléments ou acronymes unilingues français (p. ex., nsi@)?
Les noms de domaine des adresses de courriel dans les champs « De » et « Répondre à » de chaque compte de courriel générique du gouvernement du Canada sont-ils identiques et incluent-il un des éléments suivants :
1. Compte de courriel associé à une institution unilingue :
  1. nom de domaine principal du site Web principal de l’institution?
2. Compte de courriel associé à une institution bilingue :
  1. Nom de domaine principal du site institutionnel principal dont la signification et l’orthographe sont identiques dans les deux langues officielles (p. ex., ec.gc.ca) :
    1. nom de domaine principal du site Web principal de l’institution (p. ex., @ec.gc.ca)?
  2. Nom de domaine principal du site institutionnel principal dans les deux langues officielles séparées l’une de l’autre par un trait d’union (p. ex., tbs-sct.gc.ca) :
    1. Compte de courriel associé à un bureau bilingue ailleurs au Canada :
      1. nom de domaine principal du site Web principal de l’institution dont le nom anglais est à la gauche du nom français (p. ex., @tbs-sct.gc.ca ou @inac-ainc.gc.ca)?
    2. Compte de courriel associé à un bureau bilingue au Québec :
      1. nom de domaine principal du site Web principal de l’institution dont le nom français est à la gauche du nom anglais (p. ex., @sct-tbs.gc.ca ou @ainc-inac.gc.ca)?
    3. Compte de courriel associé à un bureau unilingue anglais :
      1. nom de domaine principal du site Web principal de l’institution dont le nom anglais est à la gauche du nom français (p. ex., @tbs-sct.gc.ca ou @inac-ainc.gc.ca); ou
      2. version unilingue en anglais du nom de domaine principal du site Web principal de l’institution (p. ex., @tbs.gc.ca ou @inac.gc.ca)?
    4. Compte de courriel associé à un bureau unilingue français :
      1. nom de domaine principal du site Web principal de l’institution dont le nom français est à la gauche du nom anglais (p. ex., @sct-tbs.gc.ca ou @ainc-inac.gc.ca); ou
      2. version unilingue en français du nom de domaine principal du site Web principal de l’institution (p. ex., @sct.gc.ca ou @ainc.gc.ca)?

Partie 4, E3 – Blocs-signature des courriels

Partie 4, E3.1 – Coordonnées des personnes

Critères de conformité – Page Web
Non inclus dans l’évaluation d’une page Webb

Critères de conformité – Système de courriel
Condition d’applicabilité : Compte de courriel associé à un employé du gouvernement du Canada

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Le bloc-signature du compte de courriel associé à un employé du gouvernement du Canada est-il inclus dans le courriel initial, la réponse ou l’acheminement d’échanges de courriel avec un plusieurs destinataires ailleurs qu’au gouvernement du Canada?
Employé situé dans un bureau bilingue ailleurs au Canada :
1. Tous les éléments du bloc-signature sont-ils fournis dans les deux langues officielles, l’anglais à gauche et le français à droite, séparés par une barre verticale (p. ex., « Telephone | Téléphone »)?
Employé situé dans un bureau bilingue au Québec :
1. Tous les éléments du bloc-signature sont-ils fournis dans les deux langues officielles, le français à gauche et l’anglais à droite, séparés par une barre verticale (p. ex., « Téléphone | Telephone »)?
Employé situé dans un bureau unilingue anglais :
1. Le bloc-signature inclut-il une des composantes suivantes :
  1. éléments du bloc-signature dans les deux langues officielles, l’anglais à gauche et le français à droite, séparés par une barre verticale (p. ex., « Telephone | Téléphone »); ou
  2. éléments du bloc-signature unilingues anglais (p. ex., « Telephone »)?
Employé situé dans un bureau unilingue français :
1. Le bloc-signature inclut-il une des composantes suivantes :
  1. éléments du bloc-signature dans les deux langues officielles, le français à gauche et l’anglais à droite, séparés par une barre verticale (p. ex., « Téléphone | Telephone »); ou
  2. éléments du bloc-signature unilingues français (p. ex., « Téléphone »)?
Le bloc-signature inclut-il au minimum les éléments suivants :
1. le prénom ou les initiales de l’expéditeur;
2. le nom de famille de l’expéditeur;
3. les données sur l’organisation de l’expéditeur (p. ex., titre, direction ou division de l’individu);
4. l’adresse de courriel « De »;
5. Employé situé dans un bureau bilingue ailleurs au Canada :
  1. le numéro de téléphone, incluant l’indicatif régional sous la forme 123-456-7890 et le numéro du poste, précédé des mots « Telephone | Téléphone »;
  2. le numéro de téléimprimeur, incluant l’indicatif régional sous la forme 123-456-7890, précédé des mots « Teletypewriter | Téléimprimeur »;
  3. le numéro de télécopieur, incluant l’indicatif régional sous la forme 123-456-7890, précédé des mots « Facsimile | Télécopieur »;
  4. le texte « Government of Canada | gouvernement du Canada »;
6. Employé situé dans un bureau bilingue au Québec :
  1. le numéro de téléphone, incluant l’indicatif régional sous la forme 123-456-7890 et le numéro du poste, précédé des mots « Téléphone | Telephone »;
  2. le numéro de téléimprimeur, incluant l’indicatif régional sous la forme 123-456-7890, précédé des mots « Téléimprimeur | Teletypewriter »;
  3. le numéro de télécopieur, incluant l’indicatif régional sous la forme 123-456-7890, précédé des mots « Télécopieur | Facsimile »;
  4. le texte « gouvernement du Canada | Government of Canada »;
7. Employé situé dans un bureau unilingue anglais :
  1. le numéro de téléphone, incluant l’indicatif régional sous la forme 123-456-7890 et le numéro du poste, précédé des mots « Telephone | Téléphone » ou « Telephone »;
  2. le numéro de téléimprimeur, incluant l’indicatif régional sous la forme 123-456-7890, précédé des mots « Teletypewriter | Téléimprimeur » ou « Teletypewriter »;
  3. le numéro de télécopieur, incluant l’indicatif régional sous la forme 123-456-7890, précédé des mots « Facsimile | Télécopieur » ou « Facsimile »;
  4. le texte « Government of Canada | gouvernement du Canada » ou « Government of Canada »;
8. Employé situé dans un bureau unilingue français :
  1. le numéro de téléphone, incluant l’indicatif régional sous la forme 123-456-7890 et le numéro du poste, précédé des mots « Téléphone | Telephone » ou « Téléphone »;
  2. le numéro de téléimprimeur, incluant l’indicatif régional sous la forme 123-456-7890, précédé des mots « Téléimprimeur | Teletypewriter » ou « Téléimprimeur »;
  3. le numéro de télécopieur, incluant l’indicatif régional sous la forme 123-456-7890, précédé des mots « Télécopieur | Facsimile » ou « Télécopieur »;
  4. le texte « gouvernement du Canada | Government of Canada » ou « gouvernement du Canada »;
9. l’adresse postale; et
10. le titre d’usage de l’institution?

Partie 4, E3.2 – Coordonnées d’un programme ou d’un service

Critères de conformité – Page Web
Non inclus dans l’évaluation d’une page Web

Critères de conformité – Système de courriel
Condition d’applicabilité : Compte de courriel générique du gouvernement du Canada

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Le bloc-signature du compte de courriel associé à un employé du gouvernement du Canada est-il inclus dans le courriel initial, la réponse ou l’acheminement d’échanges de courriel avec un plusieurs destinataires ailleurs qu’au gouvernement du Canada?
Compte de courriel associé à un bureau bilingue ailleurs au Canada :
1. Tous les éléments du bloc-signature sont-ils fournis dans les deux langues officielles, l’anglais à gauche et le français à droite, séparés par une barre verticale (p. ex., « Telephone | Téléphone »)?
Compte de courriel associé à un bureau bilingue au Québec :
1. Tous les éléments du bloc-signature sont-ils fournis dans les deux langues officielles, le français à gauche et l’anglais à droite, séparés par une barre verticale (p. ex., « Téléphone | Telephone »)?
Compte de courriel associé à un bureau unilingue anglais :
1. Le bloc-signature inclut-il une des composantes suivantes :
  1. éléments du bloc-signature dans les deux langues officielles, l’anglais à gauche et le français à droite, séparés par une barre verticale (p. ex., « Telephone | Téléphone »); ou
  2. éléments du bloc-signature unilingues anglais (p. ex., « Telephone »)?
Compte de courriel associé à un bureau unilingue français :
1. Le bloc-signature inclut-il une des composantes suivantes :
  1. éléments du bloc-signature dans les deux langues officielles, le français à gauche et l’anglais à droite, séparés par une barre verticale (p. ex., « Téléphone | Telephone »); ou
  2. éléments du bloc-signature unilingues français (p. ex., « Téléphone »)?
Le bloc-signature inclut-il au minimum les éléments suivants :
1. le nom du programme ou du service;
2. l’adresse de courriel « De »;
3. Compte de courriel associé à un bureau bilingue ailleurs au Canada :
  1. le numéro de téléphone, incluant l’indicatif régional sous la forme 123-456-7890 et le numéro du poste, précédé des mots « Telephone | Téléphone »;
  2. le numéro de téléimprimeur, incluant l’indicatif régional sous la forme 123-456-7890, précédé des mots « Teletypewriter | Téléimprimeur »;
  3. le numéro de télécopieur, incluant l’indicatif régional sous la forme 123-456-7890, précédé des mots « Facsimile | Télécopieur »;
  4. le texte « Government of Canada | gouvernement du Canada »;
4. Compte de courriel associé à un bureau bilingue au Québec :
  1. le numéro de téléphone, incluant l’indicatif régional sous la forme 123-456-7890 et le numéro du poste, précédé des mots « Téléphone | Telephone »;
  2. le numéro de téléimprimeur, incluant l’indicatif régional sous la forme 123-456-7890, précédé des mots « Téléimprimeur | Teletypewriter »;
  3. le numéro de télécopieur, incluant l’indicatif régional sous la forme 123-456-7890, précédé des mots « Télécopieur | Facsimile »;
  4. le texte « gouvernement du Canada | Government of Canada »;
5. Compte de courriel associé à un bureau unilingue anglais :
  1. le numéro de téléphone, incluant l’indicatif régional sous la forme 123-456-7890 et le numéro du poste, précédé des mots « Telephone | Téléphone » ou « Telephone »;
  2. le numéro de téléimprimeur, incluant l’indicatif régional sous la forme 123-456-7890, précédé des mots « Teletypewriter | Téléimprimeur » ou « Teletypewriter »;
  3. le numéro de télécopieur, incluant l’indicatif régional sous la forme 123-456-7890, précédé des mots « Facsimile | Télécopieur » ou « Facsimile »;
  4. le texte « Government of Canada | gouvernement du Canada » ou « Government of Canada »;
6. Compte de courriel générique associé à un bureau unilingue français :
  1. le numéro de téléphone, incluant l’indicatif régional sous la forme 123-456-7890 et le numéro du poste, précédé des mots « Téléphone | Telephone » ou « Téléphone »;
  2. le numéro de téléimprimeur, incluant l’indicatif régional sous la forme 123-456-7890, précédé des mots « Téléimprimeur | Teletypewriter » ou « Téléimprimeur »;
  3. le numéro de télécopieur, incluant l’indicatif régional sous la forme 123-456-7890, précédé des mots « Télécopieur | Facsimile » ou « Télécopieur »;
  4. le texte « gouvernement du Canada | Government of Canada » ou « gouvernement du Canada »;
    1. l’adresse postale; et
    2. le titre d’usage de l’institution?

Partie 4, E3.3 – Identificateurs visuels

Critères de conformité – Page Web
Non inclus dans l’évaluation d’une page Web

Critères de conformité – Système de courriel
Condition d’applicabilité : Le système de courriel d’une institution permet l’intégration d’identificateurs visuels d’une manière accessible

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Le mot-symbole « Canada » et la signature institutionnelle sont-ils inclus dans le bloc-signature?
Système de courriel en format HTML :
1. Les équivalents textuels de la signature institutionnelle et du mot-symbole « Canada » sont-ils inclus sous la forme de texte alt?
2. Compte de courriel associé à un bureau bilingue ailleurs au Canada :
  1. L’ordre des langues officielles dans le texte alt est-il l’anglais à gauche et le français à droite?
3. Compte de courriel associé à un bureau bilingue au Québec :
  1. L’ordre des langues officielles dans le texte alt est-il le français à gauche et l’anglais à droite?
Compte de courriel associé à un bureau bilingue ailleurs au Canada :
1. L’ordre des langues officielles dans les signatures institutionnelles bilingues respecte-t-il le format anglais-français?
Compte de courriel associé à un bureau bilingue au Québec :
1. L’ordre des langues officielles dans les signatures institutionnelles bilingues respecte-t-il le format français-anglais?
Compte de courriel associé à un bureau unilingue anglais :
1. L’ordre des langues officielles dans les signatures institutionnelles bilingues respecte-t-il le format anglais-français?
Compte de courriel associé à un bureau unilingue français :
1. L’ordre des langues officielles dans les signatures institutionnelles bilingues respecte-t-il le format français-anglais?

Partie 4, E3.4 – Présentation du bloc-signature

Critères de conformité – Page Web
Non inclus dans l’évaluation d’une page Web

Critères de conformité – Système de courriel
Condition d’applicabilité : Le système de courriel de l’institution permet la configuration du type et de la taille de la police ou des couleurs d’avant-plan et d’arrière-plan des éléments du bloc-signature

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Utilise-t-on une police sans sérif (telle Verdana ou Arial) pour tout le texte inclus dans le bloc-signature?
Utilise-t-on une police dont la taille se situe entre 10 et 16 points pour tout le texte inclus dans le bloc-signature?
Les couleurs d’avant-plan et d’arrière-plan sont-elles neutres (p. ex., noir et blanc) pour toute l’information utile et les arrière-plans connexes dans le bloc-signature?
Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4:1 entre toute l’information utile et les arrière-plans connexes dans le bloc-signature?

Critères de priorité moyenne (non-respect d’un critère : 50% de conformité)

Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4.25:1 entre toute l’information utile et les arrière-plans connexes dans le bloc-signature?

Critères de faible priorité (non-respect d’un critère : 75% de conformité)

Y a-t-il un rapport de contraste d’au moins 4.5:1 entre toute l’information utile et les arrière-plans connexes dans le bloc-signature?

Références

Partie 4, E3.5 – Uniformité d’application

Critères de conformité – Page Web
Non inclus dans l’évaluation d’une page Web

Critères de conformité – Système de courriel
Condition d’applicabilité : Les administrateurs du système de courriel de l’institution sont en mesure de gérer le respect des exigences 3.1, 3.2 et 3.3 de la partie 4

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

La gestion des exigences 3.1, 3.2 et 3.3 de la partie 4 est-elle assurée par les administrateurs du système de courriel de l’institution plutôt que par les employés individuels?

Partie 4, E4 – Renvois à des tiers

Critères de conformité – Page Web
Non inclus dans l’évaluation d’une page Web

Critères de conformité – Système de courriel
Condition d’applicabilité : Bloc-signature et pied de page de message de chaque compte de courriel du gouvernement du Canada inclus dans le courriel initial, la réponse ou l’acheminement d’échanges de courriel avec un ou plusieurs destinataires ailleurs qu’au gouvernement du Canada

Critères de priorité élevée (non-respect d’un critère : 0% de conformité)

Le bloc-signature et le pied de page de message sont-ils exempts de toute référence à des fournisseurs de logiciel et de matériel tiers?

Pondérations individuelles

Pondérations individuelles pour chaque partie de la norme

Partie	Pondération (%)
Partie 1 : Norme sur les adresses Web	10%
Partie 2 : Norme sur l’accessibilité, l’interopérabilité et la facilité d’emploi des sites Web	50%
Partie 3 : Norme sur la présentation commune des pages Web	35%
Partie 4 : Norme sur le courriel	5%

Pondérations individuelles pour chaque exigence et critère

Partie 1 : Norme sur les adresses Web

Exigence	Page Web		Noms de domaine d’un site ou d’un sous-site		Pondéra-tion (1 à 5, de plus faible à plus élevée)
Exigence	Inclure dans l’évaluation?	Condition d’applicabilité	Inclure dans l’évaluation?	Condition d’applicabilité	Pondéra-tion (1 à 5, de plus faible à plus élevée)
Partie 1, E1	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.
Partie 1, E1.1	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.
Partie 1, E1.1.1	Non	s. o.	Oui	Dans tous les cas	5
Partie 1, E1.1.2	Non	s. o.	Oui	Site	3
Partie 1, E1.2	Non	s. o.	Oui	Site ou sous-site dont on pourrait croire que le ou les noms de domaine qui lui sont associés ont été enregistrés par des particuliers ou des entités qui agissent manifestement de mauvaise foi	3
Partie 1, E2	Oui	Dans tous les cas	Non	s. o.	4

Partie 2 : Norme sur l’accessibilité, l’interopérabilité et la facilité d’emploi des sites Web

Exigence / Critère	Priorité	Page Web		Pondération (1 à 5, de plus faible à plus élevée)
Exigence / Critère	Priorité	Inclure dans l’évaluation?	Condition d’applicabilité	Pondération (1 à 5, de plus faible à plus élevée)
Partie 2, E1	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.
Partie 2, E1 – 1.1	1	Oui	Dans tous les cas	5
Partie 2, E1 – 1.2	1	Oui	La page contient au moins une carte-image côté serveur	5
Partie 2, E1 – 1.3	1	Oui	La page contient du multimédia	5
Partie 2, E1 – 1.4	1	Oui	La page contient du multimédia	5
Partie 2, E1 – 2.1	1	Oui	Dans tous les cas	5
Partie 2, E1 – 2.2	2	Oui	Dans tous les cas	4
Partie 2, E1 – 3.1	2	Oui	Dans tous les cas	4
Partie 2, E1 – 3.2	2	Oui	Dans tous les cas	5
Partie 2, E1 – 3.3	2	Oui	Dans tous les cas	4
Partie 2, E1 – 3.4	2	Oui	Dans tous les cas	4
Partie 2, E1 – 3.5	2	Oui	Dans tous les cas	4
Partie 2, E1 – 3.6	2	Oui	La page contient des balises de liste ou au moins une liste	3
Partie 2, E1 – 3.7	2	Oui	La page contient des balises de citation ou au moins une citation	3
Partie 2, E1 – 4.1	1	Oui	Dans tous les cas	5
Partie 2, E1 – 5.1	1	Oui	La page contient au moins un tableau de données	4
Partie 2, E1 – 5.2	1	Oui	La page contient au moins un tableau de données et deux niveaux logiques ou plus d’en-têtes de rangée ou de colonne	4
Partie 2, E1 – 5.3	2	Oui	Dans tous les cas	4
Partie 2, E1 – 5.4	2	Oui	La page contient au moins un tableau de présentation	4
Partie 2, E1 – 6.1	1	Oui	Dans tous les cas	4
Partie 2, E1 – 6.2	1	Oui	La page inclut du contenu dynamique	5
Partie 2, E1 – 6.3	1	Oui	La page contient un script ou au moins un objet programmatique	5
Partie 2, E1 – 6.4	2	Oui	La page contient au moins un module de traitement d’événement	4
Partie 2, E1 – 6.5	2	Oui	La page inclut du contenu dynamique inaccessible ou au moins une balise frameset	3
Partie 2, E1 – 7.1	1	Oui	Dans tous les cas	5
Partie 2, E1 – 7.2	2	Oui	Dans tous les cas	3
Partie 2, E1 – 7.3	2	Oui	Dans tous les cas	3
Partie 2, E1 – 7.4	2	Oui	Dans tous les cas	4
Partie 2, E1 – 7.5	2	Oui	Dans tous les cas	2
Partie 2, E1 – 8.1	1	Oui	La page contient un script ou au moins un objet programmatique	5
Partie 2, E1 – 9.1	1	Oui	La page contient au moins une carte-image	4
Partie 2, E1 – 9.2	2	Oui	La page contient un script ou au moins un objet programmatique avec sa propre interface personnalisée	4
Partie 2, E1 – 9.3	2	Oui	La page contient au moins un module de traitement d’événement	4
Partie 2, E1 – 10.1	2	Oui	Dans tous les cas	3
Partie 2, E1 – 10.2	2	Oui	La page contient au moins un formulaire Web	5
Partie 2, E1 – 11.1	2	Oui	Dans tous les cas	3
Partie 2, E1 – 11.2	2	Oui	Dans tous les cas	4
Partie 2, E1 – 11.4	1	Oui	La page contient au moins une technologie non-W3C qui empêche d’accéder à une partie importante de la page	5
Partie 2, E1 – 12.1	1	Oui	La page contient au moins une balise frameset	5
Partie 2, E1 – 12.2	2	Oui	La page contient au moins une balise frameset	4
Partie 2, E1 – 12.3	2	Oui	Dans tous les cas	4
Partie 2, E1 – 12.4	2	Oui	Dans tous les cas	5
Partie 2, E1 – 13.1	2	Oui	Dans tous les cas	5
Partie 2, E1 – 13.2	2	Oui	Dans tous les cas	1
Partie 2, E1 – 13.3	2	Oui	Page de contenu	2
Partie 2, E1 – 13.4	2	Oui	La page contient au moins un mécanisme de navigation	4
Partie 2, E1 – 14.1	1	Oui	Dans tous les cas	3
Partie 2, E2	s. o.	Oui	Dans tous les cas	5
Partie 2, E3	s. o.	Oui	Dans tous les cas	5
Partie 2, E4	s. o.	Oui	La page inclut du contenu non-XHTML ou au moins un lien vers un document non-XHTML	4
Partie 2, E5	s. o.	Oui	Dans tous les cas	4
Partie 2, E6	s. o.	Oui	Dans tous les cas	5

Partie 3 : Norme sur la présentation commune des pages Web

Exigence	Page Web		Pondération (1 à 5, de plus faible à plus élevée)
Exigence	Inclure dans l’évaluation?	Condition d’applicabilité	Pondération (1 à 5, de plus faible à plus élevée)
Partie 3, E1	Oui	Point d’entrée principal d’un site	4
Partie 3, E1.1	Oui	Page d’accueil	4
Partie 3, E1.2	Oui	Page d’accueil	4
Partie 3, E1.3	Oui	Page d’accueil	3
Partie 3, E1.4	s. o.	s. o.	s. o.
Partie 3, E1.4.1	Oui	Page d’accueil d’un site bilingue	3
Partie 3, E1.4.2	Oui	Page d’accueil d’un site unilingue	3
Partie 3, E1.4.3	Oui	Page d’accueil d’un site multilingue	3
Partie 3, E2	s. o.	s. o.	s. o.
Partie 3, E2.1	Oui	Page de contenu	3
Partie 3, E2.2	Oui	Page de contenu	2
Partie 3, E2.2.1	Oui	Page de contenu avec disposition en trois colonnes ou une page principale d’un site ou d’un sous-site	4
Partie 3, E2.2.2	Oui	Page de contenu avec disposition en deux colonnes	4
Partie 3, E2.2.3	Oui	Page de contenu avec disposition en colonne simple	4
Partie 3, E2.3	Oui	Page de contenu	2
Partie 3, E2.4	Oui	Page de contenu	5
Partie 3, E2.5	Oui	Page de contenu	4
Partie 3, E2.6	Oui	Version imprimable d’une page de contenu	4
Partie 3, E3	Oui	Dans tous les cas	4
Partie 3, E4	Oui	Page de contenu	3
Partie 3, E4.1	Oui	Page de contenu	2
Partie 3, E4.2	Oui	Page de contenu	3
Partie 3, E4.2.1	Oui	Page de contenu avec une couleur d’arrière-plan pour la bannière	3
Partie 3, E4.2.2	Oui	Page de contenu avec une image d’arrière-plan pour la bannière	3
Partie 3, E4.3	Oui	Page de contenu dont la bannière inclut des éléments multimédias	4
Partie 3, E4.4	s. o.	s. o.	s. o.
Partie 3, E4.4.1	Oui	Page de contenu	3
Partie 3, E4.4.2	Oui	Page de contenu	3
Partie 3, E4.4.3	Oui	Page de contenu	4
Partie 3, E5	Oui	Page de contenu	5
Partie 3, E5.1	Oui	Page de contenu d’un site bilingue	5
Partie 3, E5.2	Oui	Page de contenu d’un site unilingue	5
Partie 3, E5.3	Oui	Page de contenu dans une langue autre que l’anglais ou le français	5
Partie 3, E5.4	Oui	Page de contenu	4
Partie 3, E5.5	Oui	Page de contenu d’une section protégée d’un site ou d’une application Web	3
Partie 3, E5.6	Oui	Page de contenu qui contient un lien vers un document non-XHTML	3
Partie 3, E5.7	Oui	Page de contenu	4
Partie 3, E5.8	Oui	Page de contenu	5
Partie 3, E5.9	Oui	Page de contenu	4
Partie 3, E5.10	Oui	Page de contenu	4
Partie 3, E5.11	Oui	Page de contenu	4
Partie 3, E5.12	Oui	Page de contenu	4
Partie 3, E5.13	Oui	Page de contenu	4
Partie 3, E6	Oui	Page Contactez-nous	5
Partie 3, E6.1	Oui	La page contient un formulaire Web ou inclut une adresse de courriel générique pour communiquer avec l’institution	3
Partie 3, E7	Oui	Page de contenu	3
Partie 3, E8	Oui	Page de contenu avec disposition en deux ou trois colonnes	3
Partie 3, E9	Oui	Page de contenu avec disposition en trois colonnes	3
Partie 3, E10	Oui	Page principale d’un site ou d’un sous-site	4
Partie 3, E11	Oui	Dans tous les cas	3
Partie 3, E12	Oui	La page contient au moins un formulaire en direct servant à la saisie de renseignements personnels ou la page pointe vers d’autres pages dans lesquelles figurent au moins un témoin persistant	5
Partie 3, E13	s. o.	s. o.	s. o.
Partie 3, E13.1	Oui	Page de contenu	2
Partie 3, E13.2	Oui	Page de contenu	3
Partie 3, E13.3	Oui	Page de contenu	2
Partie 3, E13.4	Oui	Page de contenu	4
Partie 3, E14	s. o.	s. o.	s. o.
Partie 3, E14.1	Oui	Page d’Avis importants	5
Partie 3, E14.2	Oui	Page d’Avis importants	5
Partie 3, E14.3	Oui	Page d’Avis importants	3
Partie 3, E14.4	Oui	Page d’Avis importants	5
Partie 3, E14.5	Oui	Page d’Avis importants	5
Partie 3, E15	Oui	La page contient de l’information provenant de tiers	4
Partie 3, E16	Oui	La page contient certains éléments qui doivent être protégés par le symbole du droit d’auteur de la Couronne	4
Partie 3, E17	Oui	Dans tous les cas	2
Partie 3, E18	Oui	Page de messages du serveur	4
Partie 3, Appendice A	Oui	Page d’accueil d’un site bilingue	3
Partie 3, Appendice B	Oui	Page d’accueil d’un site unilingue	3
Partie 3, Appendice C	Oui	Page d’accueil d’un site multilingue	3
Partie 3, Appendice D	Oui	Page de contenu en anglais ou en français d’un site bilingue ou multilingue	3
Partie 3, Appendice E	Oui	Page de contenu d’un site unilingue	3
Partie 3, Appendice F	Oui	Page de contenu dans une langue autre que l’anglais ou le français	3

Partie 4 : Norme sur le courriel

Exigence	Inclure dans l’évaluation?	Condition d’applica-bilité	Inclure dans l’évaluation?	Condition d’applica-bilité	Pondéra-tion (1 à 5, de plus faible à plus élevée)
Exigence	Page Web		Système de courriel		Pondéra-tion (1 à 5, de plus faible à plus élevée)
Partie 4, E1	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.
Partie 4, E1.1	Oui	La page contient une adresse de courriel d’employé du gouverne-ment du Canada	Oui	Compte de courriel associé à un employé du gouvernement du Canada	3
Partie 4, E1.2	Oui	La page contient une adresse de courriel du gouverne-ment du Canada	Oui	Compte de courriel associé à un employé du gouvernement du Canada	5
Partie 4, E2	Oui	La page contient une adresse de courriel générique du gouverne-ment du Canada	Oui	Compte de courriel générique du gouvernement du Canada	5
Partie 4, E3	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.	s. o.
Partie 4, E3.1	Non	s. o.	Oui	Compte de courriel associé à un employé du gouvernement du Canada	4
Partie 4, E3.2	Non	s. o.	Oui	Compte de courriel générique du gouvernement du Canada	4
Partie 4, E3.3	Non	s. o.	Oui	Le système de courriel d’une institution permet l’intégration d’identificateurs visuels d’une manière accessible	4
Partie 4, E3.4	Non	s. o.	Oui	Le système de courriel de l’institution permet la configuration du type et de la taille de la police ou des couleurs d’avant-plan et d’arrière-plan des éléments du bloc-signature	3
Partie 4, E3.5	Non	s. o.	Oui	Les administrateurs du système de courriel de l’institution sont en mesure de gérer le respect des exigences 3.1, 3.2 et 3.3 de la partie 4	3
Partie 4, E4	Non	s. o.	Oui	Bloc-signature et pied de page de message de chaque compte de courriel du gouvernement du Canada inclus dans le courriel initial, la réponse ou l’acheminement d’échanges de courriel avec un ou plusieurs destinataires ailleurs qu’au gouvernement du Canada	3

Détermination du niveau de conformité

Détermination du niveau de conformité d’une page Web

Détermination du niveau de conformité d’une page Web – Partie 1 de la norme

Déterminer le % de conformité en fonction de chaque exigence applicable de la partie 1 de la norme en évaluant la page par rapport au critère de conformité des pages Web de la partie 1 de la norme.
Déterminer la pondération en fonction de chaque exigence applicable de la partie 1 de la norme en utilisant le tableau des pondérations individuelles de la partie 1 de la norme.
Calculer la note pondérée en fonction de chaque exigence applicable de la partie 1 de la norme en multipliant le % de conformité concerné de l’étape1 par la pondération connexe de l’étape 2.
Calculer la note pondérée maximale possible en additionnant les pondérations de l’étape 2.
Calculer la note pondérée totale en additionnant les notes pondérées de l’étape 3.
Calculer le niveau de conformité d’une page Web relativement à la partie 1 de la norme en divisant la note pondérée totale de l’étape 5 par la note pondérée maximale possible de l’étape 4 puis en multipliant par 100.

Exemple de calcul

% de conformité :
1. E2 = 100%
Pondérations :
1. E2 = 4
Notes pondérées :
1. E2 = 100% x 4 = 4
Note pondérée maximale possible = 4
Note pondérée totale = 4
Niveau de conformité d’une page Web relativement à la partie 1 de la norme = (4 / 4) x 100 = 100%

Détermination du niveau de conformité d’une page Web – Partie 2 de la norme

Déterminer le % de conformité en fonction de chaque exigence applicable de la partie 2 de la norme en évaluant la page par rapport au critère de conformité des pages Web de la partie 2 de la norme.
Déterminer la pondération en fonction de chaque exigence et critère applicables de la partie 2 de la norme en utilisant le tableau des pondérations individuelles de la partie 2 de la norme.
Calculer la note pondérée en fonction de chaque exigence et critère applicables de la partie 2 de la norme en multipliant le % de conformité concerné de l’étape 1 par la pondération connexe de l’étape 2.
Calculer la note pondérée maximale possible en additionnant les pondérations de l’étape 2.
Calculer la note pondérée totale en additionnant les notes pondérées de l’étape 3.
Calculer le niveau de conformité d’une page Web relativement à la partie 2 de la normeen divisant la note pondérée totale de l’étape 5 par la note pondérée maximale possible de l’étape 4 puis en multipliant par 100.

Exemple de calcul

% de conformité :
1. E1.1 Critère 1.1 = 66,7%
2. E1.1 Critère 1.2 = s. o.
3. …
4. E5 = 50%
5. E6 = 100%
Pondérations :
1. E1.1 Critère 1.1 = 5
2. E1.1 Critère 1.2 = s. o.
3. …
4. E5 = 4
5. E6 = 5
Notes pondérées :
1. E1.1 Critère 1.1 = 66,7% x 5 = 3,335
2. E1.1 Critère 1.2 = s. o.
3. …
4. E5 = 50% x 4 = 2
5. E6 = 100% x 5 = 5
Note pondérée maximale possible = 5 + s. o. + … + 4 + 5 = 193
Note pondérée totale = 3,335 + s. o. + … + 2 + 5 = 163,335
Niveau de conformité d’une page Web relativement à la partie 2 de la norme = (163,335 / 193) x 100 = 84,63%

Détermination du niveau de conformité d’une page Web – Partie 3 de la norme

Déterminer le % de conformité en fonction de chaque exigence applicable de la partie 3 de la norme en évaluant la page par rapport au critère de conformité des pages Web de la partie 3 de la norme.
Déterminer la pondération en fonction de chaque exigence applicable de la partie 3 de la norme en utilisant le tableau des pondérations individuelles de la partie 3 de la norme.
Calculer la note pondérée en fonction de chaque exigence applicable de la partie 3 de la norme en multipliant le % de conformité concerné de l’étape 1 par la pondération connexe de l’étape 2.
Calculer la note pondérée maximale possible en additionnant les pondérations de l’étape 2.
Calculer la note pondérée totale en additionnant les notes pondérées de l’étape 3.
Calculer le niveau de conformité d’une page Web relativement à la partie 3 de la norme en divisant la note pondérée totale de l’étape 5 par la note pondérée maximale possible de l’étape 4 puis en multipliant par 100.

Exemple de calcul

% de conformité :
1. E1 = s. o.
2. E1.1 = s. o.
3. …
4. E2.4 = 100%
5. E2.5 = 50%
6. …
7. E13.1 = 100%
8. E13.2 = 50%
9. …
10. Appendice D = 100%
11. Appendice E = s. o.
12. Appendice F = s. o.
Pondérations :
1. E1 = s. o.
2. E1.1 = s. o.
3. …
4. E2.4 = 5
5. E2.5 = 4
6. …
7. E13.1 = 2
8. E13.2 = 3
9. …
10. Appendice D = 3
11. Appendice E = s. o.
12. Appendice F = s. o.
Notes pondérées :
1. E1 = s. o.
2. E1.1 = s. o.
3. …
4. E2.4 = 100% x 5 = 5
5. E2.5 = 50% x 4 = 2
6. …
7. E13.1 = 100% x 2 = 2
8. E13.2 = 50% x 3 = 1,5
9. …
10. Appendice D = 100% x 3 = 3
11. Appendice E = s. o.
12. Appendice F = s. o.
Note pondérée maximale possible = s. o. + s. o. + … + 5 + 2 + .. + 2 + 1,5 + … + 3 + s. o. + s. o. = 171,1
Note pondérée totale = 3,335 + s. o. + … + 2 + 5 = 222
Niveau de conformité d’une page Web relativement à la partie 3 de la norme = (171,1 / 222) x 100 = 77,07%

Détermination du niveau de conformité d’une page Web – Partie 4 de la norme

Déterminer le % de conformité en fonction de chaque exigence applicable de la partie 4 de la norme en évaluant la page par rapport au critère de conformité des pages Web de la partie 4 de la norme.
Déterminer la pondération en fonction de chaque exigence applicable de la partie 4 de la norme en utilisant le tableau des pondérations individuelles de la partie 4 de la norme.
Calculer la note pondérée en fonction de chaque exigence applicable de la partie 4 de la norme en multipliant le % de conformité concerné de l’étape 1 par la pondération connexe de l’étape 2.
Calculer la note pondérée maximale possible en additionnant les pondérations de l’étape 2.
Calculer la note pondérée totale en additionnant les notes pondérées de l’étape 3.
Calculer le niveau de conformité d’une page Web relativement à la partie 4 de la norme en divisant la note pondérée totale de l’étape 5 par la note pondérée maximale possible de l’étape 4 puis en multipliant par 100.

Exemple de calcul

% de conformité :
1. E1.1 = 0%
2. E1.2 = 100%
3. E2 = s. o.
Pondérations :
1. E1.1 = 3
2. E1.2 = 5
3. E2 = s. o.
Notes pondérées :
1. E1.1 = 0% x 3 = 0
2. E1.2 = 100% x 5 = 5
3. E2 = s. o.
Note pondérée maximale possible = 3 + 5 + s. o. = 8
Note pondérée totale = 0 + 5 + s. o. = 5
Niveau de conformité d’une page Web relativement à la partie 4 de la norme = (5 / 8) x 100 = 62,5%

Détermination du niveau de conformité global d’une page Web

Multiplier le niveau de conformité d’une page Web relativement à la partie 1 de la norme par la pondération de la partie 1 dans la section Pondérations individuelles pour chaque partie de la norme.
Multiplier le niveau de conformité d’une page Web relativement à la partie 2 de la norme par la pondération de la partie 2 dans la section Pondérations individuelles pour chaque partie de la norme.
Multiplier le niveau de conformité d’une page Web relativement à la partie 3 de la norme par la pondération de la partie 3 dans la section Pondérations individuelles pour chaque partie de la norme.
Multiplier le niveau de conformité d’une page Web relativement à la partie 4 de la norme par la pondération de la partie 4 dans la section Pondérations individuelles pour chaque partie de la norme.
Calculer le niveau de conformité global d’une page Web en additionnant les résultats des étapes 1, 2, 3 et 4.

Exemple de calcul

100% x 10% = 10%
84,63% x 50% = 42,315%
77,07% x 35% = 26,9745%
62,5% x 5% = 3,125%
Niveau de conformité global d’une page Web = 10% + 42,315% + 26,9745% + 3,125% = 82,4145%

Détermination du niveau de conformité des noms de domaine d’un site ou d’un sous-site

Déterminer le % de conformité en fonction de chaque exigence applicable de la partie 1 de la norme en évaluant chaque site et sous-site qui relève de l’institution par rapport au critère de conformité des noms de domaine de la partie 1 de la norme.
Déterminer la pondération en fonction de chaque exigence applicable de la partie 1 de la norme en utilisant le tableau des pondérations individuelles de la partie 1 de la norme.
Calculer la note pondérée en fonction de chaque exigence applicable de la partie 1 de la norme en multipliant le % de conformité concerné de l’étape 1 par la pondération connexe de l’étape 2.
Calculer la note pondérée maximale possible en additionnant les pondérations de l’étape 2.
Calculer la note pondérée totale en additionnant les notes pondérées de l’étape 3.
Calculer le niveau de conformité des noms de domaine d’un site ou d’un sous-site en divisant la note pondérée totale de l’étape 5 par la note pondérée maximale possible de l’étape 4 puis en multipliant par 100.

Exemple de calcul

% de conformité :
1. E1.1.1 = 100%
2. E1.1.2 = 0%
3. E1.2 = s. o.
Pondérations :
1. E1.1.1 = 5
2. E1.1.2 = 3
3. E1.2 = s. o.
Notes pondérées :
1. E1.1.1 = 100% x 5 = 5
2. E1.1.2 = 0% x 3 = 0
3. E1.2 = s. o.
Note pondérée maximale possible = 5 + 3 + s. o. = 8
Note pondérée totale = 5 + 0 + s. o. = 5
Niveau de conformité des noms de domaine d’un site ou d’un sous-site = (5 / 8) x 100 = 62,5%

Détermination du niveau de conformité d’un système de courriel

Déterminer le % de conformité en fonction de chaque exigence applicable de la partie 4 de la norme en évaluant le système de courriel par rapport au critère de conformité de système de courriel de la partie 4 de la norme.
Déterminer la pondération en fonction de chaque exigence applicable de la partie 4 de la norme en utilisant le tableau des pondérations individuelles de la partie 4 de la norme.
Calculer la note pondérée en fonction de chaque exigence applicable de la partie 4 de la norme en multipliant le % de conformité concerné de l’étape 1 par la pondération connexe de l’étape 2.
Calculer la note pondérée maximale possible en additionnant les pondérations de l’étape 2.
Calculer la note pondérée totale en additionnant les notes pondérées de l’étape 3.
Calculer le niveau de conformité d’un système de courriel en divisant la note pondérée totale de l’étape 5 par la note pondérée maximale possible de l’étape 4 puis en multipliant par 100.

Exemple de calcul

% de conformité :
1. E1.1 = 0%
2. E1.2 = 100%
3. …
4. E3.5 = 0%
5. E4 = 100%
Pondérations :
1. E1.1 = 3
2. E1.2 = 5
3. …
4. E3.5 = 3
5. E4 = 3
Notes pondérées :
1. E1.1 = 0% x 3 = 0
2. E1.2 = 100% x 5 = 5
3. …
4. E3.5 = 0% x 3 = 0
5. E4 = 100% x 3 = 3
Note pondérée maximale possible = 3 + 5 + … + 3 + 3 = 34
Note pondérée totale = 0 + 5 + … + 0 + 3 = 22
Niveau de conformité des noms de domaine = (22 / 34) x 100 = 64,71%

Détermination du niveau de conformité d’une institution

Détermination du niveau de conformité d’une institution – Partie 1 de la norme

Calculer le niveau de conformité d’une page Web relativement à la partie 1 de la norme pour toutes les pages Web incluses dans l’évaluation.
Diviser le résultat de l’étape 1 par le nombre de pages Web incluses dans l’évaluation.
Calculer le niveau de conformité des noms de domaine d’un site ou d’un sous-site relativement à la partie 1 de la norme pour tous les sites et sous-sites inclus dans l’évaluation.
Diviser le résultat de l’étape 3 par le nombre de sites et de sous-sites inclus dans l’évaluation.
Calculer le niveau de conformité of an institution with part 1 en additionnant le résultat de l’étape 2 au résultat de l’étape 4 puis en divisant le total par 2.

Exemple de calcul

100% + 100% + … + 0% + 100% = 70000%
70000% / 10000 = 70%
62,5% + 100% + … + 100% + 62,5% = 15600%
15600% / 200 = 78%
Niveau de conformité d’une institution relativement à la partie 1 de la norme = (70% + 78%) / 2 = 74%

Détermination du niveau de conformité d’une institution – Partie 2 de la norme

Calculer le niveau de conformité d’une page Web relativement à la partie 2 de la norme pour toutes les pages Web incluses dans l’évaluation.
Calculer le niveau de conformité d’une institution relativement à la partie 2 de la norme en divisant le résultat de l’étape 1 par le nombre de pages Web incluses dans l’évaluation.

Exemple de calcul

84,63% + 63,45% + … + 91,24% + 56,87% = 68234,34%
Niveau de conformité d’une institution relativement à la partie 2 de la norme = 68234,34% / 10000 = 68,23%

Détermination du niveau de conformité d’une institution – Partie 3 de la norme

Calculer le niveau de conformité d’une page Web relativement à la partie 3 de la norme pour toutes les pages Web incluses dans l’évaluation.
Calculer le niveau de conformité d’une institution relativement à la partie 3 de la norme en divisant le résultat de l’étape 1 par le nombre de pages Web incluses dans l’évaluation.

Exemple de calcul

77,07% + 73,45% + … + 81,24% + 86,87% = 79123,45%
Niveau de conformité d’une institution relativement à la partie 3 de la norme = 79123,45% / 10000 = 79,12%

Détermination du niveau de conformité d’une institution – Partie 4 de la norme

Calculer le niveau de conformité d’une page Web relativement à la partie 4 de la norme pour toutes les pages Web incluses dans l’évaluation.
Diviser le résultat de l’étape 1 par le nombre de pages Web incluses dans l’évaluation.
Calculer le niveau de conformité pondéré de chaque système de courriel administré par l’institution en multipliant le niveau de conformité d’un système de courriel par le nombre de comptes de courriel associés au système de courriel.
Additionner les niveaux de conformité pondérés de tous les systèmes de courriel administrés par l’institution.
Diviser le résultat de l’étape 4 par le nombre total de comptes de courriel administrés par l’institution.
Calculer le niveau de conformité d’une institution relativement à la partie 4 de la norme en additionnant le résultat de l’étape 2 à celui de l’étape 5 puis en divisant le total par 2.

Exemple de calcul

62,5% + 78,4% + … + 56,67% + 95,67% = 69345,23%
69345,23% / 10000 = 69,34523%
Niveaux de conformité pondérés:
1. Système de courriel 1 : 64,71% * 10000 = 647100%
2. Système de courriel 2 : 73,45% * 500 = 36725%
647100% + 36725% = 683825%
683825% / (10000 + 500) = 65,12619%
Niveau de conformité d’une institution relativement à la partie 4 de la norme = (69,34523% + 65,12619%) / 2 = 67,24%

Détermination du niveau de conformité global d’une institution

Multiplier le niveau de conformité d’une institution relativement à la partie 1 de la norme par la pondération de la partie 1 de la norme dans la section Pondérations individuelles pour chaque partie de la norme.
Multiplier le niveau de conformité d’une institution relativement à la partie 2 de la norme par la pondération de la partie 2 de la norme dans la section Pondérations individuelles pour chaque partie de la norme.
Multiplier le niveau de conformité d’une institution relativement à la partie 3 de la norme par la pondération de la partie 3 de la norme dans la section Pondérations individuelles pour chaque partie de la norme.
Multiplier le niveau de conformité d’une institution relativement à la partie 4 de la norme par la pondération de la partie 4 de la norme dans la section Pondérations individuelles pour chaque partie de la norme.
Calculer le niveau de conformité global d’une institution en additionnant les résultats des étapes 1, 2, 3 et 4.

Exemple de calcul

74% x 10% = 7.4%
68,23% x 50% = 34,115%
79,12% x 35% = 27,692%
69,21% x 5% = 3,4605%
Niveau de conformité global d’une institution = 7,4% + 34,115% + 27,692% + 3,4605% = 72,67%

Glossaire

Rapport de contraste

Rapport entre la brillance de la couleur la plus lumineuse à celle de la couleur la plus foncée de la paire de couleurs d’avant-plan/arrière-plan. Les rapports de contraste peuvent varier de 21:1 (blanc et noir) à 1:1 (blanc et blanc).

Référence :Contrast ratio (WCAG 2.0)

Témoin

Fichier de données transmis par un serveur Web au navigateur Web de l’ordinateur d’un client et que le serveur utilise pour pister les visiteurs et mémoriser les renseignements qui les concernent. Normalement, un témoin conserve uniquement l’information fournie par le client. Cette information peut être lue seulement par le serveur Web qui l’a initialement transmise.

Validation des feuilles de style en cascade

Processus qui consiste à vérifier si la feuille de style utilisée pour contrôler la présentation d’un document respecte la grammaire, le vocabulaire et la syntaxe de la recommandation CSS utilisée par le document. L’outil qui effectue cette validation s’appelle un validateur et un document qui réussit les tests sous-jacents est déclaré valable.

Référence :W3C CSS Validation Service

Entité dépréciée

Un élément ou un attribut déprécié est une entité que des règles plus récentes ont rendu désuète. Utilisez des feuilles de style en cascade pour produire des effets de style et de format plutôt que des attributs de présentation HTML. Ces attributs sont dépréciés lorsqu’il existe des options accessibles par le biais de feuilles de style.

Référence :Solutions de rechange pour les éléments et les attributs dépréciés

Déclaration DOCTYPE

Élément au début d’une page Web qui définit le type de document utilisé. Une définition de type de document (DTD) est un élément grammatical informatique qui définit les règles du langage de balisage.

Référence :Définition de type de document (DTD)

Contenu dynamique

Contenu qui change sans que la page soit actualisée. Ce changement peut se produire suite à une action de l’utilisateur ou être le résultat de déclencheurs qui échappent au contrôle de ce dernier (p. ex., une expiration de délai).

Carte-image

Les cartes-images permettent aux auteurs de sélectionner des régions d’une image ou d’un objet et de leur associer une action spécifique (p. ex., récupérer un document, exécuter un programme, etc.). Lorsque l’utilisateur active une région, le système exécute l’action qui lui est associée.

On crée une carte-image en associant un objet à une spécification de régions géométriques sensibles d’objet.

Il y a deux types de cartes-images :

Côté client : Lorsqu’un utilisateur active une région de la carte-image côté client avec la souris, les coordonnées des pixels sont interprétés par l’agent utilisateur. Ce dernier sélectionne le lien qui a été précisé pour la région activée et suit le lien.
Côté serveur : Lorsqu’un utilisateur active une région de la carte-image côté serveur avec la souris, les coordonnées des pixels où le clic est effectué sont envoyées à l’agent côté serveur précisé dans l’attribut href de l’élément A. L’agent interprète les coordonnées et exécute une action donnée.

On préconise l’utilisation des cartes-images côté client plutôt que celles côté serveur pour au moins deux raisons : elles sont accessibles à ceux qui utilisent des navigateurs dotés d’agents utilisateur non-graphiques et indiquent immédiatement si le pointeur se trouve ou non sur une région active.

Fonctions importantes

Toute fonctionnalité inhérente à l’exploration ou à l’exploitation d’une page Web ou d’un élément de page Web (p. ex., liens, mécanismes de navigation et extraction d’information cachée).

Validation du balisage

Processus qui consiste à vérifier si un document respecte la grammaire, le vocabulaire et la syntaxe du langage de balisage utilisé pour le décrire. L’outil qui effectue cette validation s’appelle un validateur et un document qui réussit les tests sous-jacents est déclaré valable.

Référence :W3C Markup Validation Service

Information utile

Toute information qui permet de comprendre une page Web ou un élément de page Web et qui permet d’y naviguer ou de l’exploiter est une information jugée utile.

Le contenu visuel qui est utilisé uniquement aux fins de décoration et de formatage, ou qui n’est pas présenté à l’utilisateur, n’est pas une information jugée utile.

Le contenu audio qui ne contribue pas à la compréhension de l’information communiquée par le multimédia (p. ex., bruit ambiant et effets sonores aléatoires en arrière-plan) n’est pas une information jugée utile.

Configuration de texte en taille normale

Configuration de texte par défaut d’un navigateur. La plupart des navigateurs utilise la configuration « Normale » ou « 100% », qui équivaut à 100% de la taille de la police de base.

Fichier d’accompagnement

Fichier qui permet de contrôler, de modifier ou d’améliorer la présentation visuelle ou le fonctionnement d’une page Web (p. ex., feuille de style en cascade, image ou fichier script). Normalement, ce fichier est désigné dans le code source d’une page Web ou dans un autre fichier d’accompagnement.

Domaine de premier niveau

Le domaine de premier niveau (DPN) est la dernière partie du nom de domaine Internet, c’est-à-dire les lettres qui suivent le point final des noms de domaine, par exemple, .ca, .com, .org, .net, .info.

Palette de couleurs Web-Smart

La palette de couleurs Web-Smart offre 4 096 couleurs créées à partir d’une combinaison des valeurs hexadécimales (rouge, vert et bleu) suivantes : 00, 11, 22, 33, 44, 55, 66, 77, 88, 99, AA, BB, CC, DD, EE et FF (p. ex., #00AA66, #33EE11 et #444444). Les couleurs de cette palette s’affichent de manière uniforme sur la plupart des moniteurs couleur de 16 et 24 bits.

Référence : Web-Smart colour palette (moreCrayons)

Ressources

Feuilles de style en cascade (CSS) côté client :
- Instructions de feuilles de style en cascade (CSS) côté client qui permettent de neutraliser le formatage visuel dans le modèle (http://www.tbs-sct.gc.caclf2-nsi2/ahlpaacc-fra.asp#accfsc)
Rapport de contraste :
- Contrast Ratio (WCAG 2.0) (http://www.w3.org/TR/WCAG20/#contrast-ratiodef)
Éléments et attributs dépréciés :
- Solutions de rechange pour les éléments et les attributs dépréciés (http://www.tbs-sct.gc.caclf2-nsi2/tb-bo/td-dt/adea-sread-fra.asp)
Définition de type de document :
- Définition de type de document - XHTML 1.0 Strict (http://www.tbs-sct.gc.caclf2-nsi2/tb-bo/td-dt/dtd-fra.asp#p2)
- Définition de type de document - XHTML 1.0 Frameset (http://www.tbs-sct.gc.caclf2-nsi2/tb-bo/td-dt/dtd-fra.asp#p2)
Avis importants :
- Avis concernant les droits d’auteur ou de reproduction - Exemple (http://www.tbs-sct.gc.caclf2-nsi2/tb-bo/cprp-acdar-fra.asp)
- Avis concernant l’établissement d’hyperliens - Exemple (http://www.tbs-sct.gc.caclf2-nsi2/tb-bo/hn-eh-fra.asp)
- Avis concernant les langues officielles - Exemple (http://www.tbs-sct.gc.caclf2-nsi2/tb-bo/oln-aclo-fra.asp)
- Avis de confidentialité du gouvernement du Canada - Exemple (http://www.tbs-sct.gc.caclf2-nsi2/tb-bo/gcpn-acgc-fra.asp)
- Avis concernant la reproduction des symboles gouvernementaux - Exemple (http://www.tbs-sct.gc.caclf2-nsi2/tb-bo/cprp-acdar-fra.asp#cn_rgcs)
ISO 639-2/T :
- ISO 639-2/T code list (http://www.loc.gov/standards/iso639-2/php/code_list.php)
Énoncé de collecte de renseignements personnels :
- Énoncé de collecte de renseignements personnels - Exemple (http://www.tbs-sct.gc.caclf2-nsi2/tb-bo/pics-ecrp-fra.asp)
Avis concernant l’information provenant de tiers :
- Avis concernant l’information provenant de tiers - Exemple (http://www.tbs-sct.gc.caclf2-nsi2/tb-bo/tpild-edrcipt-fra.asp)
Validation :
- W3C Markup Validation Service (http://validator.w3.org/)
- W3C CSS Validation Service (http://jigsaw.w3.org/css-validator/)
Lignes directrices sur l’accessibilité des contenus Web (WCAG 1.0) :
- Web Content Accessibility Guidelines 1.0 (http://www.w3.org/TR/WCAG10)
Palette de couleurs Web-Smart :
- Web-Smart colour palette (moreCrayons) (http://www.morecrayons.com/palettes/webSmart/)
World Wide Web Consortium (W3C) :
- World Wide Web Consortium Web site (http://www.w3.org/)

Liens de la barre de menu commune

Normes et lignes directrices de la NSI 2.0

Aide à l'accessibilité

Normalisation des sites Internet 2.0 Méthodologie d’évaluation

Table des matières

Partie 1 : Norme sur les adresses Web

Partie 1, E1 – Noms de domaine

Partie 1, E1.1 – Enregistrement

Partie 1, E1.1.1 – GC.CA

Partie 1, E1.1.2 – Adresses Web additionnelles

Partie 1, E1.2 – Cybersquattage

Partie 1, E2 – Adresses de page

Partie 2, E1 – Conformité aux critères de priorité 1 et de priorité 2 du W3C

Critère 1.1 (priorité 1) : Équivalents textuels

Critère 1.2 (priorité 1) : Cartes-images côté serveur

Critère 1.3 (priorité 1) : Description auditives

Critère 1.4 (priorité 1) : Équivalents synchronisés

Critère 2.1 (priorité 1) : Couleur

Critère 2.2 (priorité 2) : Contraste des couleurs

Critère 3.1 (priorité 2) : Images binaires

Critère 3.2 (priorité 2) : Documents valables

Critère 3.3 (priorité 2) : Feuilles de style en cascade

Critère 3.4 (priorité 2) : Unités

Critère 3.5 (priorité 2) : En-têtes

Critère 3.6 (priorité 2) : Listes

Critère 3.7 (priorité 2) : Citations

Critère 4.1 (priorité 1) : Langues naturelles

Critère 5.1 (priorité 1) : En-têtes de tableau

Critère 5.2 (priorité 1) : Structures de tableau

Critère 5.3 (priorité 2) : Éviter d’utiliser des tableaux pour la présentation

Critère 5.4 (priorité 2) : Éviter d’utiliser des tableaux pour le formatage

Critère 6.1 (priorité 1) : Organisation des documents

Critère 6.2 (priorité 1) : Mise à jour du contenu dynamique

Critère 6.3 (priorité 1) : Objets programmatiques

Critère 6.4 (priorité 2) : Modules de traitement d’événements

Critère 6.5 (priorité 2) : Contenu dynamique accessible

Critère 7.1 (priorité 1) : Scintillement

Critère 7.2 (priorité 2) : Clignotement

Critère 7.3 (priorité 2) : Contenu défilant

Critère 7.4 (priorité 2) : Rafraîchissement automatique des pages

Critère 7.5 (priorité 2) : Pages de redirection

Critère 8.1 (priorité 1) : Objets intégrés

Critère 9.1 (priorité 1) : Cartes-images côté client

Critère 9.2 (priorité 2) : Interfaces d’élément

Critère 9.3 (priorité 2) : Modules de traitement d’événement logiques

Critère 10.1 (priorité 2) : Fenêtres contextuelles et nouvelles fenêtres

Critère 10.2 (priorité 2) : Contrôles de formulaire

Critère 11.1 (priorité 2) : Technologies W3C

Critère 11.2 (priorité 2) : Éléments proscrits

Critère 11.4 (priorité 1) : Équivalents accessibles

Critère 12.1 (priorité 1) : Titres de balise frame

Critère 12.2 (priorité 2) : Relations des balises frame

Critère 12.3 (priorité 2) : Blocs d’information

Critère 12.4 (priorité 2) : Étiquettes de contrôle de formulaire

Critère 13.1 (priorité 2) : Cibles de lien

Critère 13.2 (priorité 2) : Métadonnées

Critère 13.3 (priorité 2) : Plans de site

Critère 13.4 (priorité 2) : Navigation

Critère 14.1 (priorité 1) : Styles de rédaction

Partie 2, E2 – Technologies de base

Partie 2, E3 – Format de remplacement accessible pour les documents dans les sites Web

Partie 2, E4 – Information offerte dans plusieurs formats

Partie 2, E5 – Contraste

Partie 2, E6 – Évaluation de l’accessibilité, de l’interopérabilité et de la facilité d’emploi

Partie 3, E1 – Éléments de la page d’accueil

Partie 3, E1.1 – Mot-symbole « Canada » et signature

Partie 3, E1.2 – Dimensions et structure de la page

Partie 3, E1.3 – Espace réservé au message de l’institution

Partie 3, E1.4 – Language

Partie 3, E1.4.1 – Sites bilingues

Partie 3, E1.4.2 – Sites unilingues

Partie 3, E1.4.3 – Sites multilingues

Partie 3, E2 – Dimensions et disposition des pages de contenu

Partie 3, E2.1 – Dimensions des pages

Partie 3, E2.2 – Disposition des pages

Partie 3, E2.2.1 – Disposition en trois colonnes

Partie 3, E2.2.2 – Disposition en deux colonnes

Partie 3, E2.2.3 – Disposition en colonne simple

Partie 3, E2.3 – Arrière-plan

Partie 3, E2.4 – Structure de l’en-tête