Document d'nformation : Revue de la structure des groupes professionnels

Contexte

Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a continué de se concentrer sur son objectif de se moderniser et d'accroître son efficacité en exploitant diverses possibilités de renouvellement et de transformation.

Un système de classification actualisé constitue l'un des éléments de ce renouvellement. Depuis 2009, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines procède à une revue de la structure des groupes professionnels afin de mettre à jour le système de classification existant, qui n'a pas fait l'objet de modifications importantes depuis sa mise en place en 1967.

Un système de classification moderne permettra d'attirer et de maintenir en poste des personnes dotées des capacités et des compétences essentielles à une fonction publique moderne et efficace capable de continuer de satisfaire aux exigences de travail d'aujourd'hui et de demain. Ce système appuiera une fonction publique plus performante qui pourrait continuer de répondre aux exigences du 21^e siècle.

Aperçu

Au sein de l'administration publique centrale, les groupes professionnels sont organisés selon des types d'emplois semblables. Ces groupes professionnels constituent le fondement de la structure organisationnelle.

À l'heure actuelle, on compte plus de 70 normes de classification et 28 groupes professionnels officiels. Peu de changements importants ont été apportés à ces groupes professionnels au cours des 40 dernières années.

La revue de la structure des groupes professionnels vise à évaluer la pertinence continue de la manière dont les groupes sont organisés afin de veiller à ce que ceux‑ci continuent de soutenir les ministères dans le cadre de la prestation de leurs services. Une structure améliorée de groupes professionnels appuiera une main-d'œuvre plus mobile et plus souple.

La revue de la structure des groupes professionnels sera mise en œuvre progressivement et devrait se poursuivre au cours des sept prochaines années. La revue visera tous les groupes professionnels officiels.

Processus de la revue

La revue du groupe des Services des programmes et de l'administration (PA) est en cours et le modèle proposé devrait être terminée à la fin de 2012. En outre, le Secrétariat du Conseil du Trésor a collaboré étroitement avec l'agent négociateur, l'Alliance de la Fonction publique du Canada, au cours du processus de la revue et continuera de le faire.

La revue de chaque groupe professionnel comporte une série d'étapes dont l'exécution peut exiger plusieurs années. La première étape de la revue d'un groupe professionnel est consacrée à l'évaluation des exigences de travail et des besoins opérationnels. À la suite de cette évaluation, un modèle est élaboré pour le groupe professionnel. On consulte ensuite largement les ministères, la collectivité de la classification et les agents négociateurs afin de leur permettre de contribuer à l'élaboration du modèle.

Une fois qu'un modèle est adopté relativement à un groupe professionnel, une nouvelle norme de classification est conçue pour évaluer les fonctions et les activités du groupe de manière à garantir qu'elles reflètent et appuient les besoins opérationnels de l'organisation. La norme définit la valeur relative du travail et classe celui-ci selon une hiérarchie.

Enfin, de nouveaux taux de rémunération sont négociés en fonction de la nouvelle norme de classification. Les négociations ont lieu dans le cadre du processus régulier de négociation collective. Les emplois sont convertis à un nouveau groupe, et les taux nouvellement négociés sont appliqués après la ratification de la convention collective.

Initiatives antérieures en matière de classification

Au fil des ans, des modifications ponctuelles cumulatives ont été apportées au sein des groupes professionnels; cependant, aucun changement important n'a été apporté à l'ensemble des normes de classification depuis plus de 40 ans.

Certaines démarches visant à réformer la classification ont été mises en œuvre au cours des années 1990. On a alors entrepris des travaux relatifs à la Norme générale de classification (NGC) en vue de regrouper tous les emplois sous une norme générale de classification unique. Cependant, on a constaté que la NGC ne constituait pas un modèle viable à long terme pour la fonction publique. Dans le cadre de la revue de la structure des groupes professionnels, on révise d'abord la définition du travail avant d'élaborer des outils pour l'évaluer.

De plus, afin de faciliter la négociation collective en 1999, certains groupes ont été rassemblés en grappes; toutefois, leur regroupement n'a pas été officialisé dans la structure du système de classification ou de rémunération. Les ministères continuent donc de mener leurs activités en utilisant des normes de classification désuètes.