Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Glossaire - Sujet : Gouvernance

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A

administrateur général / Deputy Head
L'administrateur général est le dirigeant d'une institution fédérale et rend compte au Ministre, et par l'entremise de celui-ci, au Parlement pour toutes les activités de l'institution et pour les résultats obtenus.
Source : Glossaire – Cadre de la gestion de l’information au gouvernement du Canada

atout / asset
Entité, qualité ou condition de valeur qui procure un avantage et sert de ressource pour atteindre les issues et les résultats prévus. Les atouts peuvent avoir une valeur financière généralement reconnue (p. ex., valeur comptable), une valeur financière estimative (p. ex., économies de coûts, majoration des revenus) et(ou) une valeur qualitative (p. ex., promotion de la confiance).
Source : Glossaire – Cadre de la gestion de l’information au gouvernement du Canada

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C

cadre supérieur / senior executive
Ressource du niveau de la direction désignée par le dirigeant principal de l'institution et chargée de fournir une orientation à l'échelle du portefeuille en matière de gestion de l'information.
Source : Glossaire – Cadre de la gestion de l’information au gouvernement du Canada

Commissaire à l'information / Information Commissioner
Un fonctionnaire nommé conformément à la Loi sur l'accès à l'information, qui a le pouvoir d'un protecteur du citoyen.
Source : Lignes directrices – Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Voir aussi Sujet(s) : Accès à l'information

conseiller en gestion de l'information / information management advisor
Possède une vaste connaissance des disciplines de la gestion de l'information et fournit directives et soutien aux fonctions des programmes et de consultation pour tous les volets de la gestion d'une ressource en information.
Source : Glossaire – Cadre de la gestion de l’information au gouvernement du Canada
Voir aussi Sujet(s) : Gestion de l'information

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D

Dirigeant principal de l’information (DPI) / Chief Information Officer (CIO)
Cadre supérieur qui veille à ce que l’organisation utilise efficacement la gestion de l’information et les technologies de l’information (GI-TI) conformément aux directives du gouvernement. Ce cadre supérieur définit l’infrastructure pour l’organisation.
Source : BC Government Information Resource Management Glossary

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G

garde / custody
Fait de se voir confier la charge et le contrôle immédiats d'une ressource et de la protéger au nom de ses propriétaires ou d'une instance supérieure. Les institutions fédérales ont la garde de l'information appartenant à l'État et sont chargées de gérer l'information au nom du gouvernement. Elles ont également la garde de renseignements non gouvernementaux en leur possession, qu'elles doivent gérer de manière à reconnaître et à protéger les droits des propriétaires.
Source : Glossaire – Cadre de la gestion de l’information au gouvernement du Canada
Voir aussi Sujet(s) : Conservation; Sécurité

gestionnaire / managers
Comprend les gestionnaires de prestation des programmes et les gestionnaires de la fonction de soutien, à tous les niveaux de l'institution, qui sont chargés de la prestation directe et du soutien des programmes et des services dans leur domaine de responsabilité opérationnelle.
Source : Glossaire – Cadre de la gestion de l’information au gouvernement du Canada

gouvernance / governance
Exercice du pouvoir de fournir des directives et d'entreprendre, de coordonner et de réglementer des activités à l'appui de ces directives et des issues escomptées.
Source : Glossaire – Cadre de la gestion de l’information au gouvernement du Canada

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I

institution fédérale / Federal Government Institution
Dans le contexte du Cadre de la gestion de l'information au sein du gouvernement du Canada, ministère, organisme ou société prévus par la loi et définis aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).
Source : Glossaire – Cadre de la gestion de l’information au gouvernement du Canada

institution gouvernementale / government institution
Tout ministère ou département d'État relevant du gouvernement du Canada, ou tout organisme, figurant à l'annexe I [de la Loi sur l'accès à l'information].
Source : Loi sur l'accès à l'information
Voir aussi Sujet(s) : Gestion de l'information

intervenant / stakeholder
Particuliers, groupes ou organisations qui ont un intérêt ou une participation dans une entreprise ou une relation et les issues de celle-ci. Ils peuvent être touchés par celle-ci, avoir un impact ou une influence sur elle et, d'une manière ou d'une autre, doivent rendre des comptes à son égard.
Source : Glossaire – Cadre de la gestion de l’information au gouvernement du Canada

issue / outcome
Événement, occurrence ou condition qui découle directement des programmes et des activités.
Source : Glossaire – Cadre de la gestion de l’information au gouvernement du Canada

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L

lignes directrices / guidelines
Renseignements, généralement sous forme de pratiques exemplaires, destinés à aider les institutions à appliquer les politiques gouvernementales avec efficacité et efficience. Il n'est pas obligatoire de se conformer aux lignes directrices élaborées aux fins de l'application d'une politique donnée.
Source : Politique de communication du gouvernement du Canada

loi / act
Texte juridique voté par le Parlement et sanctionné par le représentant de la Reine au Canada, la gouverneure générale.
Source : Gazette du Canada - Glossaire

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M

manuel / manual
Une série de directives, d'instructions, de lignes directrices ou de méthodes à l'intention des employés qui administrent ou mettent en oeuvre les activités ou les programmes opérationnels d'une institution fédérale.
Source : Lignes directrices – Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Ministre d'une institution fédérale / Minister of a Government Institution
Membre du Conseil privé de la Reine à qui a été confiée la responsabilité de toutes les questions relevant de la compétence de l'institution qui n'ont pas été conférées par une loi à un autre ministère, conseil ou organisme. Le Ministre d'une institution fédérale doit rendre des comptes.
Source : Glossaire – Cadre de la gestion de l’information au gouvernement du Canada

Modèle de gouvernance et de reddition de comptes / Governance and Accountability Model
Fournit les liens et le contexte des procédés de la concertation des efforts pour atteindre les issues.
Source : Glossaire – Cadre de la gestion de l’information au gouvernement du Canada

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N

norme / standard
Niveau de réalisation considéré comme un instrument de mesure de l'adéquation; exigences et lignes directrices approuvées pour l'utilisation dans l'ensemble de l'administration publique.
Source : Politique de gestion de l’infrastructure à clé publique au gouvernement du Canada

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P

politique / policy
Fournit des directives officielles aux institutions gouvernementales sur une question donnée et précise les attributions à cet égard.
Source : Politique de communication du gouvernement du Canada

pratique exemplaire / best practice
Les stratégies et les tactiques documentées employés par les organisations pour de définir les méthodes les plus efficaces et efficientes afin d’accroître et d’utiliser leurs possibilités de profits et leurs activités dans la prestation de leurs services.
Source : BC Government Information Resource Management Glossary

procédures / procedures
Appuient une politique en décrivant les activités courantes que les institutions doivent mener.
Source : Politique de communication du gouvernement du Canada

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R

reddition de comptes / accountability
Obligation d'assumer la responsabilité du rendement conformément aux engagements et aux issues prévues et de faire montre de cette responsabilité.
Source : Glossaire – Cadre de la gestion de l’information au gouvernement du Canada

règlement / regulations
Décret rendu afin d'assurer l'exécution d'une loi.
Source : Gazette du Canada - Glossaire

responsabilité / responsibility
Charge qu'une personne doit exécuter dans le cadre d'un emploi, d'un rôle ou d'une obligation légale.
Source : Glossaire – Cadre de la gestion de l’information au gouvernement du Canada

ressource / resource
Source ou fourniture à laquelle puiser pour combler ou soutenir un besoin précis ou pour traiter une situation. L'information est une ressource qui appuie et permet la prestation des opérations, répond aux demandes de renseignements et ajoute de la valeur aux autres produits et services. L'information est une ressource opérationnelle stratégique lorsqu'elle est reconnue et gérée comme un actif commercial de valeur, qui transcende les limites organisationnelles, servant à combler des besoins immédiats, à exploiter des possibilités de mise à profit pour obtenir un avantage sur le plan commercial et à accroître la valeur grâce à la création et à la préservation du savoir.
Source : Glossaire – Cadre de la gestion de l’information au gouvernement du Canada

résultat / result
Impact ou effet d'un programme.
Source : Glossaire – Cadre de la gestion de l’information au gouvernement du Canada

rôle / role
Fonction exécutée par une personne dans une situation, un procédé ou une opération donnés.
Source : Glossaire – Cadre de la gestion de l’information au gouvernement du Canada

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S

spécialiste de la gestion de l'information / information management specialist
Expert dans une ou plusieurs disciplines de gestion de l'information qui appuie la gestion efficace et efficiente de l'information.
Source : Glossaire – Cadre de la gestion de l’information au gouvernement du Canada
Voir aussi Sujet(s) : Gestion de l'information

spécialiste de la technologie de l'information / information technology specialist
Gestionnaire, expert et technicien des systèmes d'information et de l'infrastructure de la technologie.
Source : Glossaire – Cadre de la gestion de l’information au gouvernement du Canada
Voir aussi Sujet(s) : Gestion de l'information

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T

textes réglementaires / statutory instrument
Règlement, décret, commission ou autre texte sous le régime d'une loi fédérale.
Source : Gazette du Canada - Glossaire

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