• Droit d'auteur ou de reproduction
• Copie non commerciale
• Reproduction à des fins commerciales
• Documents d'une tierce partie
• Avis concernant l'établissement d'hyperliens
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels
• Avis concernant les langues officielles
• Avis concernant l'accessibilité

Droit d'auteur ou de reproduction

L'Agence de la fonction publique du Canada a produit ou compilé les documents publiés dans ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus dans ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.

Copie non commerciale

L'information est diffusée dans ce site afin d'être facilement disponible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission de l'Agence de la fonction publique du Canada. Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer l'exactitude des documents reproduits;
• que l'Agence de la fonction publique du Canada soit identifié comme étant le ministère source;
• et que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en collaboration avec l'Agence de la fonction publique du Canada ou avec son consentement.

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction de multiples exemplaires des documents figurant dans ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour.

Pour obtenir la permission de reproduire des documents de ce site à des fins commerciales, veuillez vous adresser à TPSGC, à la page Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du gouvernement du Canada.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa
Canada
K1A 0S5
copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca 

 Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques figurant dans les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction dans ce site, veuillez communiquer avec nous par courriel au info@tbs-sct.gc.ca

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Le site de l'Agence comporte des liens avec divers sites Web externes au gouvernement du Canada. L'AFPC n'est pas responsable de la précision, de la fiabilité ou de la pertinence des renseignements fournis dans ces sites externes. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour confirmer l'exactitude des hyperliens externes à la date de la « mise à jour » de toutes les pages Web de l'Agence. Toutefois, les hyperliens sont appelés à être modifiés de temps à autre et que dans certains cas, ces modifications n'apparaissent pas immédiatement. Si vous relevez des liens périmés, veuillez le signaler par courriel à l'adresse info@tbs-sct.gc.ca

 Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada (GC) et l'Agence s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs dans leurs sites Web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis sur les sites Web de l'AFPC.

• Les sites Web de l'Agence ne saisissent pas automatiquement des renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un courriel.
• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par l'Agence sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Par conséquent, à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant ou on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
• L'Agence utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et enregistre les adresses IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir des liens entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
• Un « cookie » ou témoin est un petit fichier texte placé par un serveur, dans le navigateur d'un visiteur de site Web, dans le but de mémoriser de l'information. Les témoins volatils sont utilisés dans certaines parties du site Web de l'Agence de la fonction publique du Canada pour emmagasiner de l'information durant « la session ou séance ». Lorsque vous visitez notre site Web, votre navigateur échange des renseignements avec le serveur de notre site Web. Les témoins volatils facilitent l'échange en rappelant au serveur quel ordinateur fait la demande. Visitez notre page d'aide pour plus de renseignements sur les témoins persistants et volatils.
• L'Agence utilise un filtre anti-pourriel automatique afin de protéger les employés et le réseau contre ce type de message. Les courriels à l'arrivée qui sont étiquetés par le logiciel comme étant des pourriels sont supprimés automatiquement et ce, sans aucun avis. Le logiciel a été réglé pour bloquer tous les courriels considérés comme des pourriels à cause de leur contenu (par exemple s'ils sont de nature pornographique, raciste ou s'il s'agit de combines malhonnêtes ou d'offres publicitaires importunes), tel qu'il a été déterminé par les pratiques exemplaires de l'industrie.
• L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de l'Agence qui en a besoin pour répondre à votre demande ou pour assurer la sécurité du système. Nous ne transmettons les renseignements que vous nous fournissez à un autre ministère que si votre demande le concerne. Nous n'utilisons pas ces renseignements pour créer des profils individuels et nous ne les divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont l'Agence de la fonction publique du Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel au atip-aiprp@cpsa-afpc.gc.ca

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel à l'adresse info@privcom.gc.ca, par téléphone au 1-800-282-1376 ou en visitant son site Web à l'adresse www.privcom.gc.ca.

• Pour obtenir une description des fichiers détenus par l'Agence de la fonction publique du Canada, dans le cadre du Programme des services de dépôt, veuillez visiter le site Sources de renseignements fédéraux  sur Infosource.
• Pour avoir accès aux renseignements personnels usuels détenus par l'Agence de la fonction publique du Canada et d'autres institutions gouvernementales, veuillez visiter la page Description des fichiers ordinaires sur Infosource.
• Pour avoir le résumé de vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, visitez la site Web du Commissariat à la protection de la vie privée.
• Pour connaître vos droits en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, visitez le site Web du Commissariat à l'information du Canada.

Avis sur les langues officielles

Ce site Web est conforme à la Loi sur les langues officielles et  tous les renseignements qui y sont fournis le soient en français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources externes sont offerts au public seulement dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. Certains hyperliens amènent les utilisateurs aux sites d'organisations ou d'autres entités qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles.

Avis concernant l'accessibilité

L'Agence de la fonction publique du Canada s'est engagé à assurer un accès équitable à l'information, quelles que soient les technologies utilisées. Nous cherchons constamment à rendre notre site accessible à tous, y compris aux personnes handicapées et à celles qui utilisent des appareils et accessoires fonctionnels.

Le site Web de l'Agence de la fonction publique du Canada respecte intégralement la politique de Normalisation des sites Internet, y compris les normes sur l'accessibilité qui exigent la conformité stricte aux critères de la priorité 1 et de la priorité 2 de la version 1.0 des lignes directrices de la Web Accessibility Initiative (WAI ou Initiative d'accessibilité du Web) du World Wide Web Consortium (W3C) World Wide Web Consortium's (W3C) Web Accessibility Initiative (WAI) Guidelines Version 1.0 - Priority 1 and 2 Checkpoints.

L'Agence de la fonction publique du Canada offre sur son site Web certaines fonctions d'accessibilité à l'intention des personnes qui se servent de technologies d'adaptation.

Si vous avez des questions au sujet de l'accessibilité de ce site ou si vous avez des difficultés à accéder aux renseignements souhaités, n'hésitez pas à communiquer avec nous par courriel au info@tbs-sct.gc.ca