Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels

Le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (Bureau de l'AIPRP) est responsable de l'exécution et de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Il garantit également le respect de ces lois et des politiques connexes par le Secrétariat.

La Loi sur l'accès à l'information donne aux citoyens canadiens et aux entreprises situées au Canada un droit d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement fédéral qui ne sont pas de nature personnelle.

La Loi sur la protection des renseignements personnels confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ou aux personnes présentes au Canada un droit d'accès à l'information que le gouvernement possède à leur sujet et protège cette information contre toute divulgation non autorisée. De plus, elle contrôle strictement la façon dont le gouvernement fédéral va collecter des renseignements personnels, les utiliser, les entreposer, les divulguer et en disposer.

Le Bureau de l'AIPRP coordonne les réponses aux demandes de renseignements détenus par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en:

• envoyant des copies de dossiers précis aux demandeurs;
• facilitant la consultation de dossiers précis sur place.

Le président du Conseil du Trésor est également le ministre responsable de l'administration de ces lois à l'échelle du gouvernement, et il est appuyé dans cette fonction par le Dirigeant principal de l'information du gouvernement du Canada. Pour en savoir plus sur l'application pangouvernementale des lois et des politiques sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, veuillez consulter le site Web de la Direction du dirigeant principal de l'information.