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Document d'orientation : Prise en compte de la protection des renseignements personnels avant de conclure un marché


Table des matières

  1. Introduction
  2. Au sujet du document d'orientation
  3. Points à prendre en considération
  4. Point de départ
  5. Étapes à suivre
  6. Mesures technologiques visant à améliorer la protection des renseignements personnels et la sécurité 
  7. Annexe A : Critère d'atteinte à la vie privée
  8. Annexe B : Liste de contrôle pour la protection des renseignements personnels
  9. Annexe C : Principaux accords régissant le commerce international

Notes explicatives concernant la liste de contrôle pour la protection des renseignements personnels 

  1. Introduction
    1. A.1  Préambule.
    2. A.2  Objet
    3. A.3  Survol
  2. Notes explicatives concernant les questions de la liste de contrôle