Document d'orientation : Prise en compte de la protection des renseignements personnels avant de conclure un marché

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Table des matières

1. Introduction
   • Objectif de ce document
   • Raison d'être de ce document
2. Au sujet du document d'orientation
   • Aperçu.
   • Avantages liés à l'utilisation du présent document
   • Qui devrait s'en servir?.
3. Points à prendre en considération
   • Utilisation du présent document dans un contexte plus large.
   • Dispositions et consultations appropriées.
   • Prise en compte des exigences liées aux marchés et à la sécurité.
4. Point de départ
   • Gagner la confiance.
   • Prise de décision éclairée.
5. Étapes à suivre
   • Étapes 1 à 2, Étapes préliminaires à la passation de marchés.
   • Étapes 3 à 5, Conclusion de marchés.
6. Mesures technologiques visant à améliorer la protection des renseignements personnels et la sécurité 
   • Identification et authentification.
   • Restriction des accès.
   • Séparation des renseignements de nature délicate.
   • Pistes de vérification.
   • Détection, réponse et récupération.
   • Inspections, examens ou évaluations.
7. Annexe A : Critère d'atteinte à la vie privée
8. Annexe B : Liste de contrôle pour la protection des renseignements personnels
9. Annexe C : Principaux accords régissant le commerce international

Notes explicatives concernant la liste de contrôle pour la protection des renseignements personnels 

1. Introduction
   1. A.1  Préambule.
   2. A.2  Objet
   3. A.3  Survol
2. Notes explicatives concernant les questions de la liste de contrôle

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