Délégations en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Les arrêtés de délégation accordées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information varient à l'échelle des institutions fédérales. Ils dépendent de la taille, du mandat et de la culture des institutions. Bien qu'il n'existe pas un seul modèle universel, certains facteurs doivent néanmoins être respectés. Les renseignements qui suivent ont été élaborés afin de vous aider à déterminer la délégation qui convient le mieux.

• Fiche d'information
• Modèle #1 – Arrêté de délégation en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Modèle #2 – Arrêté de délégation en vertu de la Loi sur l'accès à l'information