ARCHIVÉ - Avis d'information 2008-09 - Nouvelles Politique sur l'accès à l'information, Politique sur la protection de la vie privée et Directive sur le numéro d'assurance sociale

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N^o 2008-09

Le 24 avril 2008

Aux : Coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels

Objet : Nouvelles Politique sur l'accès à l'information, Politique sur la protection de la vie privée et Directive sur le numéro d'assurance sociale

Le Secrétariat du Conseil du Trésor participe présentement dans une revue exhaustive de ses politiques afin de réduire et clarifier ses politiques de gestion. L'initiative de renouvellement des poliques s'applique aussi aux politiques et lignes directrices qui sont émises par le Président du Conseil du Trésor en tant que ministre désigné sous la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Il me fait plaisir de vous informer que le Président a approuvé le 1^er avril 2008 la Politique sur l'accès à l'information, de la Politique sur la protection de la vie privée etde la Directive sur le numéro d'assurance sociale. Ces nouveaux instruments de politique sont entrés en vigueur le 1^er avril 2008 et ils remplacent la Politique sur l'accès à l'information et la Politique sur la protection des renseignements personnels de 1993.

Les institutions qui sont assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels sont aussi assujetties à ces politiques et directive (à l'exception de la Banque du Canada).

Nous revisons présentement les lignes directrices sur l'accès et sur la protection des renseignements personnels pour tenir compte de ces changements; elles seront disponibles sous peu.

Dans le but d'aider les institutions dans la mise en œuvre des nouvelles exigences des politiques, la DPIPRP a développé plusieurs outils :

Une fiche de renseignements pour les coordonnateurs et agents de l'AIPRP (pièce jointe) qui résume les nouvelles exigences des politiques et les implications pour les institutions.
Une fiche de renseignments (pièce jointe) pour les employés qui donne un aperçu très général des Lois et des nouvelles politiques et directive. Les coordonateurs de l'AIPRP peuvent utiliser cette fiche comme telle ou la modifier afin d'informer les employés des nouvelles politiques et la directive.

Aussi, vous voudrez peut-être saisir cette occasion pour informer le responsable de votre institution sur les changements aux politiques concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. À noter que le responsable de l'institution fédérale pour les fins de LAI est établi par la définition dans la Loi et par un arrêté de délégation (voir référence :http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cr/TR-83-113/sc:1//fr#anchorsc:1 et http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cr/TR-83-114/sc:1//fr?page=2).

La mise en œuvre de la Politique sur l'accès à l'information, de la Politique sur la protection de la vie privée et de la Directive sur le numéro d'assurance sociale marque la fin de la première phase de l'initiative de renouvellement des politiques d'AIPRP.

La phase suivante de cette initiative est en cours. De nouvelles directives et normes et de nouveaux documents d'orientation font actuellement l'objet de consultations.

Pour de plus amples renseignements sur ces instruments de politique, veuillez contacter DPIPRP à ippd-dpiprp@tbs-sct.gc.ca

Donald Lemieux
Directeur exécutif
Division des politiques de l'information et de la protection
des renseignements personnels
Direction du dirigeant principal de l'information