ARCHIVÉ - Avis d'information 2007-12 - Le prélèvement de l'information dans les documents électroniques

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

N^o 2007- 12

Le 12 octobre 2007

Aux : Coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels

OBJET : Le prélèvement de l'information dans les documents électroniques

Le 12 octobre 2007 un avis de mise en œuvre de la politique sur la sécurité a été émis par le Secrétariat du Conseil du Trésor à tous les agents de sécurité ministériels et les coordonnateurs de sécurité des technologies de l'information, ainsi qu'un avis émis par le Ministère de la Sécurité publique. Si vous dériez des copies de ces avis, veuillez communiquer avec nous par courrier électronique à ippd-dpiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone au 613-946-4945.

Nous tenons à souligner aux institutions qui fournissent des documents en format électronique en réponse à des demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP) qu'ils doivent réexaminer leurs logiciels et leurs procédures afin de s'assurer que tout renseignement prélevé a été supprimé en permanence et qu'aucune extraction future n'est possible. Les ministères et les agences devraient cesser de fournir des documents électroniques en réponse à des demandes d'AIPRP jusqu'à ce qu'ils soient satisfaits que tout risque potentiel a été atténué.

Si vous avez des questions au sujet des avis en annexe, veuillez consulter votre agent de sécurité ministériel ou votre coordonnateur de sécurité des technologies.

Si vous avez des questions d'AIPRP reliées à ce sujet, contactez- nous à l'adresse ippd-dpiprp@tbs-sct.gc.ca ou, par téléphone, au 613-941-4931.

Donald Lemieux
Directeur exécutif
Division des politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels
Direction du dirigeant principal de l'information