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Archive des rapports de mise en œuvre et avis d’information
Les archives des rapports de mise en œuvre et les archives des avis d'information donnent une orientation pour l'interprétation et l'application de la Loi sur l'accès à l'information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de leurs politiques connexes et donnent des renseignements sur les activités de la collectivité de l'AIPRP de 1999 à 2007.
Les documents sont classés par année et en ordre alphabétique.
Archives des rapports de mise en œuvre
2008
- Exigences relatives aux publications d'Info Source en 2008 (No. 110)
- Rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (No. 109)
- Rapports statistiques sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (No. 111)
2007
- Exigences relatives aux publications d'Info Source en 2007-2008 (No. 105)
- Rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (No. 108)
- Rapports statistiques sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (No. 107)
- Répertoire des centres fédéraux de demande de renseignements (No. 106)
2006
- La vie privée et la USA PATRIOT ACT (No. 102)
2004
2003
- Demandes concernant les registres d'utilisation d'Internet (No. 89)
- Panne de courant et les prorogations (No. 90)
2001
2000
- Analyse des coûts de l'AIPRP (No. 73)
- Directive concernant les politiques de protection des renseignements personnels sur les sites Web du gouvernement du Canada (No. 71)
- Les documents ministériels aux fins de la Loi sur l'accès à l'information (No. 74)
1999
- Politique et lignes directrices provisoires relatives à l'article 67.1 de la Loi sur l'accès à l'information (No. 65)
- Guidance on applying time extensions under section 9 of the Access to Information Act -Federal Court of Appeal decision on "deemed refusals" -Section 67.1 and transitory records (No. 67)
Archives des avis d'information
2009
- Réunion de la collectivité de l'AIPRP du 2 décembre 2009 (No. 2009-10)
- Calendrier de formation - Automne 2009 (No. 2009-09)
- Réunion de la collectivité de l'AIPRP du 30 septembre 2009 (No. 2009-08)
- Formation AIPRP (No. 2009-07)
- Réunion de la collectivité de l'AIPRP du 9 juin 2009 (No. 2009-06)
- Calendrier de formation - printemps 2009 (No. 2009-05)
- Réunion de la collectivité de l'AIPRP du 23 avril 2009 (2009-04)
- Conférence de l'AIPRP 2009 (2009-03)
- Réunion de la collectivité de l'AIPRP du 25 février 2009 (2009-01)
2008
- Autres exigences de déclaration obligatoires relatives au rapport annuel de 2008-2009 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels (No. 2008-10)
- Calendrier de formation - hiver 2008 (No. 2008-02)
- Coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (No. 2008-03)
- Lignes directrices sur les alinéas 18b) et 18d) (No. 2008-07)
- Nouvelles Politique sur l'accès à l'information, Politique sur la protection de la vie privée et Directive sur le numéro d'assurance sociale (No. 2008-09)
- Nouvelles procédures et information sur les personnes‑ressources concernant l’inscription des fichiers de renseignements personnels (FRP) et les Catégories de renseignements personnels (No. 2008-19)
- Rappel - Sondage à l'intention de la collectivité de l'AIPRP (No. 2008-01)
- Responsabilités de reddition de comptes des nouvelles institutions fédérales assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (No. 2008-04)
2007
- Diffusion du matériel d'enquête en matière de harcèlement (No. 2007-15)
- Calendrier de formation - avril à juin 2007 (No. 2007-03)
- Calendrier de formation – automne 2007 et hiver 2008 (No. 2007-07)
- Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (No. 2007-09)
- Groupes de discussion et sondage à l'intention de la collectivité de l'AIPRP (No. 2007-16)
- Groupes de discussion et sondage à l'intention de la collectivité de l'AIPRP et le point sur le renouvellement de l'ensemble de politiques sur l'AIPRP(No. 2007-13)
- Guide relatif à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels dans le cadre de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (No. 2007-11)
- Le prélèvement de l'information dans les documents électroniques (No. 2007-12)
- Lignes directrices sur les atteintes à la vie privée; Notes explicatives à la liste de contrôle pour la protection des renseignements personnels (No. 2007-02)
- Nouvelle exception en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (No. 2007-08)
- Réunion de la collectivité de l'AIPRP du 20 novembre 2007 (No. 2007-14)
- Réunion de la collectivité de l'AIPRP du 18 septembre 2007 (No. 2007-10)
2006
- Entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la responsabilité (No. 2006-15)
- Frais d'utilisation et normes de services (No. 2006-06)
- Modifications à la Norme sur la sécurité du personnel dans la PGS, aux formulaires et aux fichiers de renseignements personnels dans Info Source (No. 2006-03)
2005
- Frais d'utilisation et normes de services (No. 2005-14)
- Rôle de la Division des politiques de l'information, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité et liste des personnes-ressources (No. 2005-05)
2004
- Nouveaux fichiers de renseignements personnels ordinaires et nouveaux dossiers de programme ordinaires (No. 2004-19)
- Nouveaux fichiers de renseignements personnels ordinaires et nouveaux dossiers de programme ordinaires (No. 2004-18)
- Nouveaux fichiers de renseignements personnels ordinaires et nouveaux dossiers de programme ordinaires (No. 2004-14)
- Nouveaux fichiers de renseignements personnels ordinaires et nouveaux dossiers de programme ordinaires (No. 2004-13)
- Portée de l'alinéa 8(2)g) de la Loi sur la protection des renseignements personnels lorsque le Parlement est dissout (No. 2004-16)
2003
- Modifications aux fichiers ordinaires d'Info Source : Sources de renseignements sur les employés fédéraux (No. 2003-13)
2002
- Demandes de documents à l'égard des Ministres et leur personnel exonéré (No. 2002-04)
- Politique d'évaluation de l'incidence sur la vie privée (EIVP) (No. 2002-08)
Pour obtenir une copie d'un rapport de mise en œuvre de 1992 à 1998 (numéros 37 à 62) ou un avis d'information de 2000 ou 2001, veuillez communiquer avec la DPIPRP par courriel à ippd dpiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone au 613 946 4945.
