Archive des rapports de mise en œuvre et des avis d’information

Les rapports de mise en œuvre donnent une orientation pour l'interprétation et l'application de la Loi sur l'accès à l'information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de leurs politiques connexes.

Les avis d'information donnent des renseignements sur les activités de la collectivité de l'AIPRP.

Les documents sont classés par année et en ordre alphabétique.

Archives des rapports de mise en œuvre

Tous les rapports de mise en œuvre publiés avant 2008 ont été remplacés par la Politique sur la protection de la vie privée et la Politique sur l'accès à l'information.

Archives des avis d'information

2009

• Réunion de la collectivité de l'AIPRP du 2 décembre 2009 (No. 2009-10)
• Calendrier de formation - Automne 2009 (No. 2009-09)
• Réunion de la collectivité de l'AIPRP du 30 septembre 2009 (No. 2009-08)
• Formation AIPRP (No. 2009-07)
• Réunion de la collectivité de l'AIPRP du 9 juin 2009 (No. 2009-06)
• Calendrier de formation - printemps 2009 (No. 2009-05)
• Réunion de la collectivité de l'AIPRP du 23 avril 2009 (2009-04)
• Conférence de l'AIPRP 2009 (2009-03)
• Réunion de la collectivité de l'AIPRP du 25 février 2009 (2009-01)

2008

• Autres exigences de déclaration obligatoires relatives au rapport annuel de 2008-2009 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels (No. 2008-10)
• Calendrier de formation - hiver 2008 (No. 2008-02)
• Coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (No. 2008-03)
• Lignes directrices sur les alinéas 18b) et 18d) (No. 2008-07)
• Nouvelles Politique sur l'accès à l'information, Politique sur la protection de la vie privée et Directive sur le numéro d'assurance sociale (No. 2008-09)
• Nouvelles procédures et information sur les personnes ressources concernant l’inscription des fichiers de renseignements personnels (FRP) et les Catégories de renseignements personnels (No. 2008-19)
• Rappel - Sondage à l'intention de la collectivité de l'AIPRP (No. 2008-01)
• Responsabilités de reddition de comptes des nouvelles institutions fédérales assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (No. 2008-04)

2007

• Diffusion du matériel d'enquête en matière de harcèlement (No. 2007-15)
• Calendrier de formation – automne 2007 et hiver 2008 (No. 2007-07)
• Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (No. 2007-09)
• Groupes de discussion et sondage à l'intention de la collectivité de l'AIPRP (No. 2007-16)
• Groupes de discussion et sondage à l'intention de la collectivité de l'AIPRP et le point sur le renouvellement de l'ensemble de politiques sur l'AIPRP (No. 2007-13)
• Guide relatif à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels dans le cadre de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (No. 2007-11)
• Le prélèvement de l'information dans les documents électroniques (No. 2007-12)
• Nouvelle exception en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (No. 2007-08)
• Réunion de la collectivité de l'AIPRP du 20 novembre 2007 (No. 2007-14)
• Réunion de la collectivité de l'AIPRP du 18 septembre 2007 (No. 2007-10)

Pour obtenir une copie d'un rapport de mise en œuvre ou d'un avis d'information, veuillez communiquer avec la DPIPRP par courriel à ippd-dpiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone au 613 946 4945.