Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Rapports de mise en oeuvre No. 73 - Analyse des coûts de l'AIPRP

NO.:         73
DATE:      le 20 octobre 2000
AUX:       Coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
OBJET:    Analyse des coûts de l'AIPRP

Veuillez trouver ci-joint la mise à jour de l'Analyse des coûts découlant de la mise en application des lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels (AIPRP). Une version électronique est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/gospubs/tbm_121/atip-fra.html

J'apprécie grandement la collaboration du personnel de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels ainsi que les collègues dans les unités de services juridiques des ministères pour leur participation à l'étude.

Une occasion pour discuter du rapport est prévue lors d'une prochaine réunion de la collectivité de l'AIPRP.

Le directeur,
Division des politiques de l'information et de la sécurité,
Secteur des opérations gouvernementales,

Jaime W. Pitfield

Pièce jointe