Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Rapport de mise en oeuvre No. 112 - Exigences relatives aux Info Source 2009
ANNEXE J
INFO SOURCE 2009
LISTE DE CONTRÔLE
- Le coordonnateur de l'AIPRP a examiné et approuvé le chapitre à soumettre au SCT.
- Deux fichiers électroniques ont été fournis, identifiés par les noms de
fichiers définis par le SCT.
- Version anglaise
- Version française
- Le chapitre est à jour, exact et conforme aux directives sur la mise en page.
- Le chapite a été rédigé dans les deux langues officielles et les deux versions sont cohérentes.
- La correction d'épreuves du chapitre a été faite et les erreurs d'orthographe et de grammaire corrigées.
- Si la fonction « Suivi des modifications » a été utilisée, la fonction « Accepter toutes les modifications dans le documents » a été activée avant de remettre le chapitre au SCT.
- Le champ Accès de toutes les catégories de documents a été examiné et supprimé; ou l'information pertinente qui s'y trouve a été ajoutée au champ Note.
- Les descriptions des catégories de documents ordinaires ont été examinées et la liste des titres du chapitre a été mise à jour.
- Fichiers de renseignements personnels (FRP)
- Tous les FRP spécifiques aux institutions, centralisés et ordinaires mentionnés dans le chapitre ont été enregistrés par le SCT et sont inclus dans le chapitre.
- L'institution a avisé le SCT avant de retirer du chapitre des FRP spécifiques aux institutions, centralisés ou ordinaires.
- Tous les FRP spécifiques aux institutions mentionnés dans le chapitre comprennent un renvoi au document et la catégorie de document pertinente est incluse dans le chapitre.
- Les adresses, numéros de téléphone et URL mentionnés dans la section Renseignements supplémentaires ont été vérifiés.
