Rapport de mise en oeuvre No. 112 - Exigences relatives aux Info Source 2009

QUOI DE NEUF?

Les modifications suivantes ont été faites à la version 2009 des publications Info Source.

1) La publication Info Source : Sources de renseignements sur les employés fédéraux (Livre des employés) a été intégrée à l'Info Source : Sources de renseignements fédéraux (Livre principal). Celle‑ci devient une publication unique et conserve son titre. Le public pourra ainsi trouver de l'information sur une institution particulière plus facilement et à un seul endroit.

À toutes fins utiles, les fichiers que vous recevrez du SCT pour mettre à jour votre soumission contiendront déjà intégralement le Livre des employés et le Livre principal, y compris tous les fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions, centralisés et ordinaires.

2) Par souci de l'environnement Info Source sera publié uniquementsur support électronique (CD) et en ligne. Il n'aura plus de version papier.

3) Les descriptions des catégories de documents ordinaires ont été modifiées. L'annexe G fournit les nouvelles descriptions et un tableau des modifications. Il incombe aux institutions de mettre à jour la liste des catégories de documents ordinaires dans leur chapitre de l'Info Source 2009.

DATE LIMITE

Vous devez remettre votre chapitre d'Info Source 2009, dans les deux langues officielles, au plus tard le mardi 30 juin 2009.

Bien que le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ait accordé des prorogations par le passé, cela n'est plus possible à présent.

Veuillez envoyer votre chapitre dans le format électronique approuvé (voir l'annexe F) à Infosource@tbs-sct.gc.ca.

MISE À JOUR D'INFO SOURCE 2009

Les exigences d'Info Source 2009etdes instructions détaillées concernant le format sont énoncés à l'annexe F. Il est très important que vous suiviez ces instructions puisque la présentation de la publication finale doit être uniforme. Le SCT n'acceptera pas de chapitres qui ne seront pas conformes aux instructions de ce rapport de mise en œuvre. Veuillez également noter que les noms de fichiers ne doivent pas être changés.

Afin de s'assurer de l'uniformité de la présentation, les institutions ne doivent utiliser que les fichiers électroniques fournis par le SCT pour mettre à jour leur chapitre 2009. Les fichiers électroniques qui doivent être utilisés pour votre chapitre 2009 seront inclus dans un courriel qui sera envoyé à chaque coordonnateur de l'AIPRP en mars.

Aucun autre fichier ne sera accepté.

Pour aider les institutions à mettre à jour leur soumission, le SCT a préparé une liste de contrôle (voir l'annexe J) qui fournit des conseils utiles pour assurer le respect de toutes les exigences.

Un glossaire est joint à l'annexe I.

Pour obtenir de l'aide ou des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec

Équipe responsable de la conformité, de l'évaluation et de la production de rapports
Division des politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels
Direction du dirigeant principal de l'information
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
219, rue Laurier ouest, 14^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Téléphone: 613-957-2455

Télécopieur : 613-957-8020

Courriel : Infosource@tbs-sct.gc.ca

Donald Lemieux
Directeur exécutif,
Division des politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels
Direction du dirigeant principal de l'information.

cc: Chefs des communications
Pièces jointes

Annexe F - Renseignements et instructions sur le format à inclure dans Info Source 2009.
Annexe G - Nouvelles catégories de documents ordinaires
Annexe H - Liste des fichiers de renseignements personnels ordinaires
Annexe I - Glossaire
Annexe J - Liste de contrôle