Rapport de mise en œuvre No. 120 - La vie privée et l’USA PATRIOT ACT

Vous trouverez en pièce jointe la version finale du guide d'orientation stratégique intitulé Prise en compte de la vie privée dans le cadre des décisions relatives à la passation de marchés ainsi que le rapport final intitulé Protéger les renseignements personnels – un impératif, qui a été rendu public par le Secrétariat du Conseil du Trésor le 28 mars 2006. Une ébauche du guide d'orientation avait été affiché l'automne dernier sous forme d'avis d'information (2005-19). Dans un avenir rapproché, des notes explicatives seront ajoutées à la liste de vérification qui se trouve à l'Annexe B du guide d'orientation.

Le SCT conseille fortement aux institutions de prendre en considération les conseils fournis dans le guide d'orientation avant de conclure des marchés où il y aura manipulation de renseignements personnels ou d'autres renseignements protégés et classifiés. 

Le rapport Protéger les renseignements personnels – un impératif donne un compte-rendu de l'impact de la USA PATRIOT Act sur la vie privée des canadiens et des canadiennes. Un tableau qui dresse une liste des risques rapportés par chaque institution en ce qui a trait à l'impartition; se trouve à l'annexe A. Nous vous demandons de porter une attention particulière au chapitre traitant des « prochaines étapes » qui énonce les mesures de suivi que le gouvernment prévoit entreprendre pour continer à pousuivre la surveillance et l'atténuation des risques.

Pour toute question concernant la présente, veuillez communiquer avec Andrée Morissette par téléphone, au 952 3222 ou par courriel, à l'adresse Morissette.Andree@tbs-sct.gc.ca ou avec Terry Murray par téléphone, au 941 4462 ou par courriel, à l'adresse Murray.Terry@tbs-sct.gc.ca.

Donald Lemieux

Directeur exécutif par intérim,
Division des politiques de l'information, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité
Direction du dirigeant principal de l'information

Cc : Coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnel
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Chefs des services bibliothéques