ARCHIVÉ - Politique de transition dans la carrière pour les cadres de direction

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Table des matières

1. Objet de la politique

2. Énoncé de la politique

3. Délégation des pouvoirs

4. Application

5. Exclusions

6. Dispositions de la politique

7. Dispositions de raccordement

8. Lignes directrices aux fins d'administration

9. Financement

10. Consultation du Secrétariat du Conseil du Trésor

11. Modalités de surveillance

12. Demandes de renseignements

Appendice A - Lignes directrices pour l'administration de la Politique de transition dans la carrière des cadres de direction

Appendice B - Exemple de lettre d'entente