Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

 

Table des matières

Date d'entrée en vigueur

Objectif de la politique

Énoncé de la politique

Application

Exigences de la politique

Responsabilités

Surveillance

Références

Demandes de renseignements

 

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