Services des programmes et de l'administration - Table 1 PA (AS, CM, CR, DA, IS, OE, PM, ST, WP)

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Convention entre le Conseil du Trésor et  l'Alliance de la Fonction publique
du Canada

Groupe : Services des programmes et de l'administration
(tous les employé-e-s)

Date d'expiration : le 20 juin 2007

LA PRÉSENTE CONVENTION S'APPLIQUE AUX CLASSIFICATIONS SUIVANTES :

Table des matières

CHAPITRE I - GÉNÉRALITÉS

ARTICLE 1 OBJET ET PORTÉE DE LA CONVENTION
**ARTICLE 2 INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS
ARTICLE 3 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 4 SÛRETÉ DE L'ÉTAT
ARTICLE 5 PRIORITÉ DE LA LOI SUR LA CONVENTION COLLECTIVE
ARTICLE 6 RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION
**ARTICLE 7 LES ENTENTES DU CONSEIL NATIONAL MIXTE
**ARTICLE 8 RÉGIME DE SOINS DENTAIRES

CHAPITRE II - SÉCURITÉ SYNDICALE ET QUESTIONS CONCERNANT LES RELATIONS DE TRAVAIL

ARTICLE 9 RECONNAISSANCE SYNDICALE
ARTICLE 10 INFORMATION
ARTICLE 11 PRÉCOMPTE DES COTISATIONS
ARTICLE 12 UTILISATION DES LOCAUX DE L'EMPLOYEUR
ARTICLE 13 REPRÉSENTANTS DES EMPLOYÉ-E-S
ARTICLE 14 CONGÉ PAYÉ OU NON PAYÉ POUR LES AFFAIRES DE L'ALLIANCE
**ARTICLE 15 CONFLITS DE TRAVAIL
ARTICLE 16 GRÈVES ILLÉGALES
ARTICLE 17 MESURES DISCIPLINAIRES
ARTICLE 18 PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS
**ARTICLE 19 ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION
**ARTICLE 20 HARCÈLEMENT SEXUEL
ARTICLE 21 CONSULTATION MIXTE
ARTICLE 22 SANTÉ ET SÉCURITÉ
ARTICLE 23 SÉCURITÉ D'EMPLOI
ARTICLE 24 CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

CHAPITRE III - CONDITIONS DE TRAVAIL

**ARTICLE 25 DURÉE DU TRAVAIL
ARTICLE 26 PRINCIPE DE POSTE
**ARTICLE 27 PRIME DE POSTE ET PRIME DE FIN DE SEMAINE
ARTICLE 28 HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ARTICLE 29 DISPONIBILITÉ
ARTICLE 30 JOURS FÉRIÉS PAYÉS
**ARTICLE 31 OBLIGATIONS RELIGIEUSES
**ARTICLE 32 TEMPS DE DÉPLACEMENT

CHAPITRE IV - CONGÉS

**ARTICLE 33 CONGÉS - GÉNÉRALITÉS
**ARTICLE 34 CONGÉ ANNUEL PAYÉ
ARTICLE 35 CONGÉ DE MALADIE PAYÉ
ARTICLE 36 RENDEZ-VOUS CHEZ LE MÉDECIN POUR LES EMPLOYÉES ENCEINTES
ARTICLE 37 CONGÉ POUR ACCIDENT DE TRAVAIL
**ARTICLE 38 CONGÉ DE MATERNITÉ NON PAYÉ
**ARTICLE 39 RÉAFFECTATION OU CONGÉ LIÉS À LA MATERNITÉ
**ARTICLE 40 CONGÉ PARENTAL NON PAYÉ
**ARTICLE 41 CONGÉ NON PAYÉ POUR S'OCCUPER DE LA PROCHE FAMILLE
ARTICLE 42 CONGÉ DE BÉNÉVOLAT
**ARTICLE 43 CONGÉ PAYÉ POUR OBLIGATIONS FAMILIALES
ARTICLE 44 CONGÉ NON PAYÉ POUR LES OBLIGATIONS PERSONNELLES
**ARTICLE 45 CONGÉ NON PAYÉ EN CAS DE RÉINSTALLATION DE L'ÉPOUX
**ARTICLE 46 CONGÉ DE DEUIL PAYÉ
ARTICLE 47 CONGÉ POUR COMPARUTION
ARTICLE 48 CONGÉ PAYÉ DE SÉLECTION DU PERSONNEL
ARTICLE 49 CONGÉ D'ÉTUDES NON PAYÉ
ARTICLE 50 CONGÉ DE PROMOTION PROFESSIONNELLE
ARTICLE 51 CONGÉ D'EXAMEN PAYÉ
ARTICLE 52 CONGÉS PAYÉS OU NON PAYÉS POUR D'AUTRES MOTIFS

CHAPITRE V - AUTRES CONDITIONS D'EMPLOI

ARTICLE 53 RESTRICTIONS CONCERNANT L'EMPLOI À L'EXTÉRIEUR
ARTICLE 54 EXPOSÉ DES FONCTIONS
ARTICLE 55 FONCTIONS À BORD DES NAVIRES
ARTICLE 56 EXAMEN DU RENDEMENT ET DOSSIER DE L'EMPLOYÉ-E
ARTICLE 57 DROITS D'INSCRIPTION
**ARTICLE 58 INDEMNITÉ DE FACTEUR PÉNOLOGIQUE
**ARTICLE 59 INDEMNITÉ POUR LA SURVEILLANCE DES DÉLINQUANTS
ARTICLE 60 TEMPS ALLOUÉ POUR SE LAVER
**ARTICLE 61 MARCHANDISES DANGEREUSES

CHAPITRE VI - EMPLOYÉ-E-S À TEMPS PARTIEL

ARTICLE 62 EMPLOYÉ-E-S À TEMPS PARTIEL

CHAPITRE VII - RÉMUNÉRATION ET DURÉE DE LA CONVENTION

ARTICLE 63 INDEMNITÉ DE DÉPART
**ARTICLE 64 ADMINISTRATION DE LA PAYE
ARTICLE 65 MODIFICATION DE LA CONVENTION
**ARTICLE 66 DURÉE DE LA CONVENTION

**APPENDICE « A-1 »

AS - GROUPE : SERVICES ADMINISTRATIFS
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS

CM - GROUPE : COMMUNICATIONS
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS

CR - GROUPE : COMMIS AUX ÉCRITURES ET AUX RÈGLEMENTS TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS

DA - GROUPE : TRAITEMENT MÉCANIQUE DES DONNÉES
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS

IS - GROUPE : SERVICES D' INFORMATION
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS

OE - GROUPE : MÉCANOGRAPHIE
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS

PM - GROUPE : ADMINISTRATION DES PROGRAMMES
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS

ST - GROUPE : SECRÉTARIAT, STÉNOGRAPHIE ET DACTYLOGRAPHIE
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS

WP - GROUPE : PROGRAMMES DE BIEN-ÊTRE SOCIAL
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS

**« APPENDICE « A-2 »

TOUS LES GROUPES LES EMPLOYE-E-S DE L'AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA (ASFC)

AS - GROUPE SERVICES ADMINISTRATIFS
NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION

CM - GROUPE COMMUNICATIONS
NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION

CR - GROUPE COMMIS AUX ÉCRITURES ET AUX RÈGLEMENTS
NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION

DA - GROUPE TRAITEMENT MÉCANIQUE DES DONNÉES
NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION

IS - GROUPE SERVICES D'INFORMATION
NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION

OE - GROUPE MÉCANOGRAPHIE
NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION

PM - GROUPE ADMINISTRATION DES PROGRAMMES
NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION

ST - GROUPE SECRÉTARIAT, STÉNOGRAPHIE ET DACTYLOGRAPHIE
NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION

WP - GROUPE PROGRAMMES DE BIEN-ÊTRE SOCIAL
NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION

APPENDICE « B »

PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LE CONGÉ SESSIONNEL DE CERTAINS EMPLOYÉ-E-S DU BUREAU DE LA TRADUCTION

**APPENDICE « C »

LETTRE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA CONCERNANT L'EXAMEN DE LA CLASSIFICATION

**APPENDICE « D »

APPENDICE « E »

RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

**APPENDICE « F »

PROTOCOLE D'ENTENTE CONCERNANT LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

APPENDICE « G »

LETTRE D'INTENTION ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA AU SUJET DES EMPLOYÉS DU GROUPE PM QUI EXÉCUTENT DES TÂCHES ASSOCIÉES AUX POSTES DE SPÉCIALISTES EN PRESTATION DE SERVICE ET D'EXPERTS MÉDICAUX DU PROGRAMME
DE SÉCURITÉ DU REVENU

**APPENDICE « H »

PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE

**APPENDICE « I »

LETTRE CONCERNANT LA DÉNONCIATION

**APPENDICE « J »

PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA CONCERNANT LE FONDS DE JUSTICE SOCIALE

**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.

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