Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
ARCHIVÉ - Sciences appliquées et examen des brevets (SP)
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Sciences appliquées et examen des brevets
Date d'expiration : le 30 septembre 2007
| LA PRÉSENTE CONVENTION CADRE S'APPLIQUE AUX GROUPES SUIVANTS : | ||
|
CODE |
GROUP |
|
|
201 |
Actuariat |
(AC) |
|
202 |
Agriculture |
(AG) |
|
205 |
Sciences biologiques |
(BI) |
|
206 |
Chimie |
(CH) |
|
211 |
Sciences forestières |
(FO) |
|
218 |
Météorologie |
(MT) |
|
222 |
Sciences physiques |
(PC) |
|
224 |
Réglementation scientifique |
(SG-SRE) |
|
230 |
Examen des brevets |
(SG-PAT) |
**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.
