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ARCHIVÉ - Service extérieur (FS) (Archivée)


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Convention entre le Conseil du Trésor et L'Association professionnelle des agents du service extérieur

Groupe : Service extérieur
(Toutes et tous les fonctionnaires)

CODE : 312
Date d'expiration : 30 juin 2007

**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.