Transmission de documents d’évaluation au Secrétariat du Conseil du Trésor

Rapports d’évaluation :

Selon la Directive sur la fonction d’évaluation, les chefs de l’évaluation des grands et petits ministères et agences doivent soumettre l'intégralité des rapports d'évaluation, des réponses de la direction et des plans d'action au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, suivant leur approbation par l'administrateur général.  

Les documents qui ne sont pas classifiés ou protégés peuvent être soumis à l’adresse courriel evaluation@tbs-sct.gc.ca. Les autres documents doivent être soumis selon les procédures de sécurité appropriées et acheminés à l’adresse suivante :  

Centre d’excellence en évaluation
222 rue Nepean, 4^e étage
Ottawa, Ontario
K1A 0R5  

De plus, le SCT devrait être averti de tout rapport affiché sur le site Web ministériel afin de permettre l’ajout d’un hyperlien, menant au rapport, à la base de données de la vérification et de l’évaluation du SCT.   Veuillez soumettre l’avis à l’adresse courriel evaluation@tbs-sct.gc.ca  

Plans d’évaluation ministériels :

Selon la Directive sur la fonction d’évaluation , les chefs de l’évaluation doivent soumettre le plan d’évaluation ministériel, tel qu’approuvé par l’administrateur général, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada au début de chaque exercice. Veuillez noter que la nouvelle Politique sur l’évaluation exige que l’administrateur général confirme que le plan :

1. cadre avec la Structure de gestion, des ressources et des résultats du ministère et l'appuie;
2. satisfait aux exigences du Système de gestion des dépenses, y compris des examens stratégiques,
3. inclut tous les programmes de subventions et contributions en cours ainsi que stipulé au paragraphe 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les plans d’évaluation ministériels doivent être transmis au SCT avant la fin de juin chaque année. Les documents qui ne sont pas classifiés ou protégés peuvent être soumis à l’adresse courriel evaluation@tbs-sct.gc.ca. Les autres documents doivent être soumis selon les procédures de sécurité appropriées et acheminés à l’adresse suivante :

Centre d’excellence en évaluation
222 rue Nepean, 4^e étage
Ottawa, Ontario
K1A 0R5